[Kytama]

Citation :

Publié par diesnieves

Certes cela est bel et bon d'un point de vue théorique. Je suis d'accord avec toi qu'une constitution s'élabore avec une Constituante. Mais là où je ne suis pas d'accord c'est ta définition qui se réduit à l'état et non à une organisation supranationale, on va dire une sorte d'assemblement d'états (oui je sais c'est pas très beau comme expression ).
Moi je te parle dans les faits. Puisqu'un texte se proclame être une constitution d'un ensemble d'état, et que celui-ci sera approuvé par chacun des états participants, alors c'est un projet de constitution de cet ensemble d'états.
Là où je te rejoins c'est qu'effectivement, pour un tel traité, la consultation aurait être un referendum au niveau de chacun des états au lieu de seulement la France, le RU, le Portugal et la Hollande.
Bref tu me confortes dans l'idée que ce texte est un "truc", tellement plein de compromis et fourre-tout (je ne vois pas ce que font les considérations d'un système économique dans une constitution ou, pour te faire plaisir, un traité fixant les règles de fonctionnement du système politique -oui là j'ai du mal à définir - qu'est l'Europe).

A roi, JOL, 2e forum français ? t'es sûr ?

Tu peux appeler l'UE organisation internationale (OI), c'est ce qu'elle est.
Et non, ce n'est pas car un texte se proclame quelque-chose qu'il l'est. Pour qu'un texte soit une constitution il faut qu'il respecte certains critères, pour le coup, ce texte est de part sa création, son adoption etc... un traité international, qui attribue des compétences à l'organisation internationale qu'est l'UE mais cela reste un traité, de la même nature que les traités d'Amsterdam et de Nice. Bien que plus axé dans l'idée d'intégration européenne et d'une qualité incomparable.
Un traité international doit être ratifié par chaque Etat, en France il est possible que cette ratification se fasse par référendum, c'est précisément ce qu'a fait Chirac, il a utilisé l'article permettant cela pour ce traité.
Et oui effectivement, c'est un texte plein de compromis, de consensus, c'est ça l'Europe.
Les considérations économiques sont la car l'UE vise à rapprocher les différents Etats membres, et cela passe par un rapprochement des différents systèmes, dont la partie économie de ces systèmes. Ce texte fixe des bases, bases peu différentes des nôtres pour le coup.

Citation :

Pire, VGE,franc macon ,veut relancer les croisades en orient en chevauchant une citroen Xantia.

Il est fourbe le VGE

[Trouveur]

Citation :

Publié par Æye...Doll

Le fait que les peuples y soient favorables (ce qui est confirmé par des sondages d'opinions nettement favorables, et par le referendum espagnol) justifie juste d'autant plus l'absence de referendum....

Cureisuement je suis sûr que tu serais le premier à trouver incroyable que d'un seul coup on annule le référendum si le pourcentage de "non" dans les sondages augmentait et que se basant sur ces sondages on décidait donc que la France ne ratifie pas ce traité.
Un sondage d'opinion ne peut en aucun cas être un argument pour justifier une prise de décision, et ne peut certainement pas se substituer à une vraie consultation démocratique.

[JeuxOnLine]

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