[Proposition de loi] élargissement du droit de vote à tous les étrangers aux élections municipales

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Perso, la réciprocité me paraît un point important.
Je vis et ai vécu longtemps hors de France dans des pays "riche" de l'OCDE, et aucun ne donner de droit de vote aux étrangers à des élections locales.
Et comme on arrive déjà pas à s'entendre sur le respect des accords déjà signés sur les réciprocités (diplômes, visa ...) bon courage.

Quand je dis étranger : je veux dire ne pas avoir la nationalité.
Dans tout les pays où j'ai été, même avec une résidence permanente, nada ...

A noter que même bon nombre de pays démocratique ne donne pas le droit de vote à leur propre ressortissant s'ils ne sont pas sur le territoire national depuis au moins 6 mois ...
La france, elle, reconnait le vote hors de son territoire et a même des députés pour les français hors de france.

Dernière modification par Cypky ; 11/08/2022 à 20h23.
Je suis contre. On nous rabâche à longueur de temps lors des élections que le vote est un devoir citoyen, et là nous avons un député de la nation qui nous explique que sous prétexte des étrangers européens, à comprendre de l'Union Européenne dont la France fait partie, ont le droit de voter (du fait qu'ils sont citoyen européen (tout comme les français le sont)); tous les étrangers extra-européens en France devraient avoir le droit de voter, et ce sans être citoyen ni français ni européen.

Alors je me suis lancé dans une petite recherche sur ce qu'est être citoyen et ce qu'est la citoyenneté et si cela avait un lien important, inaliénable, avec le droit de vote.

Selon le Conseil d'Etat, la citoyenneté est:

Citation :
L'idée de citoyenneté, c'est-à-dire le droit de participer aux décisions relatives à la communauté politique, est au cœur de la conception occidentale des relations entre l'individu et cette société qui lui préexiste et qu'il rejoint un jour, par naissance ou par choix.
Si on s'arrêtait là, selon cette définition, on pourrait dire que la proposition est recevable mais, ce sont les citoyens qui forment la citoyenneté. Alors qu'est ce qu'un citoyen?

Citation :
Être citoyen implique que l'on fait partie d'un corps politique, d'un État, que l'on a dans ce corps politique des droits et des devoirs politiques. En France, un citoyen ou une citoyenne est défini comme suit : « Homme ou femme âgé de plus de 18 ans, né(e) de parents français ou étrangers naturalisés »
Ici, il est bien indiqué qu'il faut être français pour être citoyen, soit par la naissance soit par choix (naturalisation). Ce qui revient à éclaircir la définition du Conseil d'Etat.

A partir de là, un étranger extra-européen qui n'a pas la nationalité française n'est pas un citoyen et ne devrait donc pas pouvoir participé à la citoyenneté de la République.

Concernant la citoyenneté européenne, elle s'ajoute à la citoyenneté nationale et octroie aux ressortissants des Etats Membres de l'Union Européenne:

Citation :
La citoyenneté de l’Union confère certains droits à qui la détient.

Ceux-ci sont énumérés aux articles 18 à 25 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Les citoyens et citoyennes de l'Union ont le droit à:

  • circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres;
  • ne pas subir de discriminations fondées sur leur nationalité;
  • voter et se porter candidats aux élections municipales et européennes dans l'État membre dans lequel ils résident; et
  • être aidés par l'ambassade ou le consulat d'un autre État membre lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de l'Union dans un lieu où leur propre pays ne dispose ni d'ambassade ni de consulat. Les ambassades et consulats sont tenus, dans ces cas de figure, de traiter tous les citoyens de l'Union à égalité avec les citoyens de leur propre pays.

En ce qui concerne les anglais qui vivent en France, leur pays a quitté l'Union Européenne. Ses ressortissants se retrouvent donc en dehors du système. C'est la citoyenneté européenne qu'ils ont quitté qui leurs donnaient le droit de voter en France. Dorénavant, s'ils veulent continuer à voter, ils n'ont qu'à se naturaliser français.

source:
EA18_CE_citoyenneté_synthèse.pdf
Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ?| vie-publique.fr
Citoyenneté — Wikipédia (wikipedia.org)
Faire respecter les droits des citoyens (europa.eu)
Vraiment contre.

Ca fait des années qu'on vide un peu trop la notion de citoyenneté de son sens à mon avis et une telle loi ne ferait que l'affaiblir encore plus. C'est franchement une des dernière chose dont le pays a besoin. Plus particulièrement dans le monde qui arrive.

Citation :
Publié par Aloïsius
Ce n'est pas une coïncidence.
Après, tout le monde n'a pas l'âge ou les capacités physiques pour. Quoique quand on voit les vieillards manchots et les obèses envoyés sur le front par Poutine... Mais je m'égare.
Reste que forcément, on ne peut pas parler de politique, donc de pouvoir sans prendre en compte que le pouvoir s'appuie nécessairement sur une force.
J'ai toujours été ambivalent vis à vis de la suppression du service militaire. Oui, c'est une perte de temps pour l'immense majorité des conscrits. Oui, normalement, ça ne sert à rien. Mais l'actualité comme l'histoire montre ce que risquent les peuples qui ne paient pas le prix de cette "assurance".

Bref, qu'un étranger puisse vouloir participer à la vie politique française, ça signifie qu'il veut faire partie de la nation française. Sinon, c'est juste un agent d'influence d'une autre puissance.
Oui exactement.
Citation :
Publié par Caniveau Royal
Ta situation te permet de nous éclairer sur pourquoi cela va de soi, à l'inverse de ce que croient ceux qui y sont hostiles.
Si j'arrivais pour m'installer demain en Espagne ou en Italie que je découvrirai en même temps que je m'y établirai, je ne me trouverai pas nécessairement bon juge des municipalités et des rôles qu'elles ont à tenir, tout de suite.
C'est la même chose si tu démenages à l'autre bout de la france.
Citation :
Publié par Douxvalkyn
Mon point de vue est que le droit de vote doit être lié à la nationalité. Si un habitant étranger souhaite influencer la politique d'un pays, il lui suffit de demander la nationalité du pays en question.
D'une municipalité.
Et je ne vais pas m'amuser à demander la nationalité du pays à chaque fois que je déménage. C'est des statuts administratifs, pas des Pokémon, le but n'est pas de les collectionner.

[Caniveau Royal : art 4 ]

Dernière modification par Caniveau Royal ; 11/08/2022 à 21h05.
[Caniveau Royal : DSO ]


Bref, au vue de l'immense qualité des arguments opposés, pour moi c'est réglé : tu veux voter en France, tu prends la nationalité française. Si l'idée d'avoir cette nationalité te gène au point que tu refuses de faire les démarches, je ne souhaite pas que tu puisses t'exprimer dans des élections de mon pays.

Dernière modification par Caniveau Royal ; 11/08/2022 à 21h13.
(20 Minutes) Vote des étrangers aux municipales : L'initiative de Sacha Houlié accueillie froidement par la majorité (extrait / résumé) :
Déposée par le député Renaissance Sacha Houlié, ce n’est « pas une bonne surprise », a estimé ce mercredi son collègue de Renaissance Sylvain Maillard.

« Je ne vais pas vous cacher que ça n’a pas forcément été une bonne surprise », a t-il réagi sur FranceInfo :
« Ça fait turbuler le système pour rien, pour être tout à fait honnête. Il ne faut pas que nous ayons des objets politiques qui n’ont pas été discutés entre nous »,

Sacha Houlié a déposé ce texte « sans demande de cosignature, c’est vraiment à titre personnel », a souligné Sylvain Maillard.

« C’est important qu’on ait un débat - on va l’avoir à la rentrée sur l’immigration, Gérald Darmanin l’a souhaité - mais que nous, en interne, on puisse clarifier note position par rapport à différents sujets », a-t-il insisté.
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