Refus d'égalité de traitement salarial

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Yop.

Je suis soignant intérimaire et à ce titre je navigue d'hôpitaux en ehpads, de services en services. Un intérimaire est rémunéré
> selon son ancienneté
> corrélée à la rémunération appliquée sur le lieu d'exercice, incluant les primes
> avec 10% de CP et 10% de précarité
> indemnisé des frais km éventuels
> et depuis le Ségur de la Santé, cela inclut l'augmentation de salaire, ajoutée et précisée sur nos contrats de travail en tant que "revalorisation Segur" d'un montant de 1,514€/h

Un établissement joue les rebelles en racontant de la merde.
Avec un mépris que je n'avais pas entendu verbalisé depuis des années, après avoir appris que les titulaires touchaient la revalorisation (car, oui, elle n'est pas systématique), la comptable de l'établissement m'a informé que le directeur se refusait à verser la revalorisation aux intérimaires, revalorisation qui dépend d'une enveloppe de l'ARS et dont les directeurs sont libres de faire profiter qui ils veulent.

Cela est complètement faux, la pauvre vieille, en étant gentil, devant confondre avec l'enveloppe de l'ARS prodiguée pour le paiement des intérimaires pour les établissements sinistrés par le covid. Ca s'est passé pendant la 1e et 2e vague, je ne sais pas si c'est encore le cas (d'après les retours que j'ai eu en hôpital public, non) mais en tout cas ça n'a rien à voir.

Bref. La cause parait simple et entendue : il y a obligation d'égalité de traitement entre les salariés. Ils touchent l'augmentation, j'interviens sur place, effectue le même travail (spoiler : non. Je fais +) je dois obtenir la même paie.

Evidemment alertée, mon agence d'intérim dit avoir effectivement eu vent du problème et avoir refilé le bébé à son service juridique. Ok, c'est pas près de bouger quoi sinon ça serait déjà fait, vu que tout cela date du mois de novembre 2021.

Vers qui pourrais-je me tourner pour faire bouger les choses et botter le cul de ces gens qui pensent pouvoir utiliser des intérimaires mais refusent de les payer normalement ?

Merci.
Si ton agence d'intérim t'annonce avoir des actions en cours, tu as juste à attendre. Ce genre de choses peut mettre plusieurs années à se régler.
Sauf erreur de ma part, vu que c'est ton agence d'interim qui te paye, c'est à elle que tu dois réclamer l'argent, pas au client.

En dessous: t'es vraiment lent avec l'age.
Bon, note que je ne connais absolument pas le milieu de l'hôpital.

Je ne comprends pas ton status.

T'es intérimaire ou indépendant ?

J'ai toujours cru comprendre que t'étais indépendant moi.

Après dans le privé c'est généralement :

- Intérimaire : Tu te démerde avec l'agence de placement pas avec leur client chez qui tu interviens. Normalement le client paie l'agence et l'agence te paie toi.

- Indépendant : Je doute fortement que tu puisse bénéficier d'avantages offerts aux employés si toi t'es indépendant. Par contre t'as le droit de pas bosser en dessous d'un certain salaire. Suffit de pas accepter la mission.

Edit : Tin Lolmao. 2x en 2 jours.
Les "indépendants" c'est

- les libéraux
Uniquement pour les infirmiers à ce niveau (y a aussi des kinés etc libéraux mais on fait pas ça, nous) après plusieurs années d'exercice obligatoire à l'hôpital. Je suis aide-soignant, le grade en-dessous.

L'Ordre Infirmier, qui évidemment chapeaute également, officiellement, les AS (tout en faisant tout pour nous écraser/mépriser/diminuer/retirer des prérogatives/empêcher l'évolution des prérogatives) fait tout pour empêcher la constitution libérale des AS. Pourquoi ? Bah parce qu'en libéral/à domicile, 80% du boulot effectué, c'est du boulot AS (comme en service hospitalier hormis réa/chir/onco en gros). Ce serait torpiller totalement les IDEL (infirmier diplômé d'Etat libéral). Ca n'est pas dans leur intérêt. Lutte de pouvoir à la con au détriment des AS et des patients à domicile ? Oui.

- les auto-entrepreneurs
Subtilité juridique pour contourner l'impasse du libéral. Certaines petites agences locales (jamais une grande enseigne nationale/européenne/mondiale) vous dégotent des missions et proposent un taux de rémunération supérieur auxdites grosses enseignes à la condition que vous gériez toute la paperasse, bref soyez autoentrepreneur. Sur le papier c'est intéressant, dans la pratique j'ai la mégaflemme de me pencher sérieusement dessus et l'un des avantages colossaux de l'intérim ça reste quand même qu'à part signer tes contrats de mission et tes bulletins de salaire t'as pas à te soucier de l'administratif.


Bref moi je suis intérimaire, je suis employé par des agences d'intérim qui m'envoient journalièrement des missions que je suis totalement libre d'accepter ou refuser, me constituant mon propre planning et ma propre rémunération à terme. Liberté totale.


Donc effectivement mon employeur étant l'intérim c'est à eux que je dois réclamer, chose que j'ai faite, le dossier est aux mains du service juridique. Donc en gros je m’assoie et j'attends ? Pas moyen d'envoyer une petite lettre anonyme bien tournée à je sais pas, l'inspection du travail ou que sais je ? Ou l'ARS justement ?
Niveau règlements et lois, ca dépasse mes compétences, donc je vais laisser le soin aux autres d'argumenter la dessus.

Par contre, un truc dont je suis sur, pour avoir bossé comme toi en intérim "fixe" (contrat signé avec l'agence d'intérim pour être payé "non-stop" et en échange je vais bosser ou ils me demandent d'aller). Ton patron c'est bien l'agence intérim, et pas les diverses sociétés ou tu vas bosser, eux ce sont les clients de ton patron.

Donc si il y a un souci avec un des clients, c'est bien l'agence intérim qui doit le régler, pas toi. C'est à eux a voir le problème avec leur client, toi en gros t'es "juste" leur employé en gros. Sauf si tu as un contrat différent de celui que j'avais.

Le seul truc que tu peux faire, c'est éventuellement réclamer auprès de ton employeur (donc l'agence intérim), mais sûrement pas auprès de la société ou tu vas prester, qui donc n'est qu'un client.

Maintenant, je comprends bien ton problème et ta réclamation est tout à fait recevable, mais le client n'a pas de comptes à te rendre à toi, mais bien à ton employeur.

Tu as mis au courant l'agence intérim, tu as fait ce qu'il fallait, mais je pense sincèrement que tu ne saura rien faire d'autre que d'attendre des retours.

Au pire, demande à l'agence de ne plus t'envoyer dans la société ou tu as constaté le problème de rémunération, par les temps qui courent ca doit pas être compliqué de trouver du taf (un autre client) ou tu pourras aller prester à la place.

Par contre, hésite pas à suivre et relancer la procédure auprès de ton agence. Je sais pas combien d'heures tu as déjà presté chez le client en question, mais si il y a en effet un manque à gagner, tu est en droit de les récupérer. Mais ca restera de la négoce/application de la loi entre le client et l'agence intérim.

Edit suite à ton message :

Envoyer une lettre ne servira pas à grand chose, car dans tous les cas l'inspection du travail ou autre se retournera vers l'agence intérim et pas vers le client. L'agence a accepté les conditions salariales du client avant de t'y envoyer, c'est à eux de s'assurer si ces dernières sont respectées, et intervenir ou éventuellement rendre des comptes si ce n'est pas le cas.
Ce sont les profs vacataires qui vont être contents si un jour l'égalité salariale est respectée.
Ils vont tous doubler leur salaire

Sinon un intérimaire est rémunéré en fonction de ce que la boite qui veut l'employer peut/veut bien le rémunérer.
Bien sûr tu peux demander plus et ta boite d'intérim peut faire valoir tes arguments (ancienneté, qualif, etc ...) mais ça reste une négo et si ça ne marche pas tu n'acceptes pas la mission.

Ca me fait quand même sourire d'entendre parler d'égalité salariale alors que ça n'existe à peu près nulle part.
Et même dans la fonction publique hospitalière, à chaque fois qu'on entend parler des médecins "intérimaires" c'est pour nous expliquer qu'ils gagnent 2x plus que les titulaires, et que c'est pour ça qu'une partie de la profession ne veut surtout pas être embauchée.
Citation :
Sur le papier c'est intéressant, dans la pratique j'ai la mégaflemme
Ca serait totalement inintéressant dans ton cas, un AE ne pouvant profiter d'indemnités kilométriques: faudrait que tu les factures, ce qui augmenterait ton CA et vu ce que tu roules tu devrais en facturer la TVA (Tu exploserais les plafonds de franchise très vite) à tes employeurs et payer des impots dessus lol. Pour que ça soit rentable tu devrais facturer le double des barèmes officiels à peu près.
Citation :
Publié par Vini Warfuze
Niveau règlements et lois, ca dépasse mes compétences, donc je vais laisser le soin aux autres d'argumenter la dessus.

Par contre, un truc dont je suis sur, pour avoir bossé comme toi en intérim "fixe" (contrat signé avec l'agence d'intérim pour être payé "non-stop" et en échange je vais bosser ou ils me demandent d'aller). Ton patron c'est bien l'agence intérim, et pas les diverses sociétés ou tu vas bosser, eux ce sont les clients de ton patron.
Merci (edit compris). Tu as l'air de parler d'un CDII, moi j'ai refusé malgré les multiples "offres alléchantes" soumises Je suis donc payé à la mission, pas en "non stop" parce que obligation de me faire bosser 35h minimum/semaine avec un CDII. D'une je bosse bcp plus que ça de deux je veux plus aucune chaîne.

Citation :
Publié par aziraphale
Ca me fait quand même sourire d'entendre parler d'égalité salariale alors que ça n'existe à peu près nulle part.
Et même dans la fonction publique hospitalière, à chaque fois qu'on entend parler des médecins "intérimaires" c'est pour nous expliquer qu'ils gagnent 2x plus que les titulaires, et que c'est pour ça qu'une partie de la profession ne veut surtout pas être embauchée.
Bah possible, en attendant c'est la loi, et c'est avec la directrice d'agence directement que j'ai parlé de tout ça en physique ¯\_(ツ)_/¯
Mais tu m'apprends que c'est loin d'être respecté. Ca veut dire que si un directeur décide de pratiquer la rémunération qu'il veut il a les coudées franches ? Ca me parait bizarre. Je sais que la reprise de l'ancienneté par exemple n'est pas la même partout mais ça dépend de grilles de salaires et de conventions, bref des trucs carrés et normés, pas en yolo
Citation :
Publié par Lolmao the Dong
Ca serait totalement inintéressant dans ton cas, un AE ne pouvant profiter d'indemnités kilométriques: faudrait que tu les factures, ce qui augmenterait ton CA et vu ce que tu roules tu devrais en facturer la TVA (Tu exploserais les plafonds de franchise très vite) à tes employeurs et payer des impots dessus lol. Pour que ça soit rentable tu devrais facturer le double des barèmes officiels à peu près.
Ah ouais effectivement Bon bah merci pour ça
Citation :
Publié par THX
Merci (edit compris). Tu as l'air de parler d'un CDII, moi j'ai refusé malgré les multiples "offres alléchantes" soumises Je suis donc payé à la mission, pas en "non stop" parce que obligation de me faire bosser 35h minimum/semaine avec un CDII. D'une je bosse bcp plus que ça de deux je veux plus aucune chaîne.
Je t'avoue que je me souviens plus du type de contrat car ca remonte à un paquet d'années, mais en gros c'était :

- J'avais un contrat CDI avec l'agence et un salaire de base fixe que je boss ou pas, à l'agence de se démerder pour me trouver du boulot.
- Je pouvais refuser les offres, mais fallait une raison valable (trop loin, ambiance de merde, pas du tout mon secteur d'activités, etc...), et fallait pas trop refuser non plus vu qu'ils me payaient même si je bossais pas.

Il est arrivé quelques fois ou j'avais des jours blancs (sans taf), mais j'ai du en avoir 5 ou 6 en tout et pour tout.

J'ai fait ca durant 2 ans, puis j'ai arrêté car à plusieurs reprises je me suis retrouvé dans des situations ou comme toi les clients me voyaient arriver comme "le bouche trou" ou "le mec qu'on va faire crever car c'est un externe à la société". Bien entendu t'as toujours le droit de remonter ces problèmes à l'agence, mais c'était une sacrée perte de temps et d'énergie quand ca arrivait plusieurs fois en peu de temps, et ca a fini par me gonfler au point d'arrêter ce genre de prestations.
Oui c'est bien un contrat à durée indéterminée intérimaire (relative différence entre l'industrie et le para/médical).
Gros avantage, on peut le dénoncer quand on veut, contrairement au CDI classique.
Dans 99% des cas, il est souscrit pour décrocher un prêt immobilier, ces cons de banquiers n'ayant toujours pas compris qu'il n'y a pas de chômage para/médical.
Citation :
Publié par THX
Bah possible, en attendant c'est la loi, et c'est avec la directrice d'agence directement que j'ai parlé de tout ça en physique ¯\_(ツ)_/¯
Mais tu m'apprends que c'est loin d'être respecté. Ca veut dire que si un directeur décide de pratiquer la rémunération qu'il veut il a les coudées franches ? Ca me parait bizarre. Je sais que la reprise de l'ancienneté par exemple n'est pas la même partout mais ça dépend de grilles de salaires et de conventions, bref des trucs carrés et normés, pas en yolo
Via ton lien et sur le premier site :
Citation :
La règle « à travail égal, salaire égal » ne peut s'appliquer qu'entre des salariés placés dans une situation identique et oblige l'employeur à assurer l'égalité de rémunération aux salariés effectuant un même travail de valeur égale.
Pour moi tu n'es pas dans une situation identique aux autres salariés et pour moi ton employeur ce n'est pas l'hôpital mais ta boite d'intérim. D'ailleurs j'ai plus l'impression que c'est une règle plus qu'une loi ...

Sinon je pense que tu surestimes la direction de nombreux hôpitaux en France ! Sur un même hôpital, sur le même poste et dans le même service il y'a déjà des différences. Encore plus dès que tu changes de service, des différences de primes versées (Veil, Buzyn etc), de reprise d'ancienneté, de paiement des heures supplémentaires ou non, de notation pour la prime de service ...
Ouais ça je le vois bien, entre le service SSR qui a la "prime grand âge" et la médecine, sur le même palier dans certains hôpitaux, qui ne l'a pas... En 12h ça commence à vite chiffrer
Citation :
Publié par THX

Vers qui pourrais-je me tourner pour faire bouger les choses et botter le cul de ces gens qui pensent pouvoir utiliser des intérimaires mais refusent de les payer normalement ?

Merci.
Ton employeur, donc ta boite d'intérim.
L'hopital paye un prix horaire, au même titre que tu payes un plombier un prix horaire sans savoir si cela va lui payer sa bouffe ou sa camionette. Les primes & co, c'est pas son problème, c'est le problème de ta boite d'intérim. Sinon ils feraient du direct.

Il y a deux versions (de ce que j'en vois) :
Tu as accepté un taux horaire et que ta boite d'intérim refuse de te payer, faut se retourner contre eux.
Si c'est mieux payé en direct que via l'intérim, il faut postuler en direct.

Dans les autres cas, tu l'as dans l'os. Et le libéral ne changerait rien à la situation d'intérimaire
Citation :
Publié par THX
Le contrat n'est pas signé de mon côté la mission elle est effectuée bien sûr.
Et c'est un SSR privé.
Tu joues au plus malin. Tu sais comme moi que l'usage c'est l'enveloppe avec les x derniers contrats signés, déposés dans la boite au lettre de l'agence une fois par mois. Si tu respectais la procédure (recevoir, signer, renvoyer ou se déplacer en agence), tu bosserais pas

C'est la boite intérim ton employeur, donc à voir avec elle. Perso, j'y crois pas une seconde au coup du service juridique en continuant en parallèle d'envoyer des intérimaires. C'est plus rentable que tu sautes, plutôt que de perdre le client.

J'ai pas suivi pour le ségur, mais la boite d'interim facture une enveloppe et à sa charge de mettre les bon chiffres dans les bonnes cases. Donc 14€/h devient :
10€/h de salaire
2x1€ pour les 2x10%
2€ dans sa poche

Si tu veux voir le ségur, cela peut devenir :
9€/h de salaire
1€/h de segur
2x1€ pour les 2x10%
2€ dans sa poche



@endessous :
L'interim dans le paramédical, c'est souvent à l'arrache.

Dernière modification par Airmed / Ildefonse ; 10/01/2022 à 11h18.
Accepter une mission sans avoir de contrat c'est s'exposer à des emmerdes quand même.

Edit pour au-dessus : lol la boite d'intérim qui ne prend que 2€ pour 14€ facturés.
Le frais c'est plutôt entre 60 et 80% du taux horaire négocié pour l'intérimaire.
Soit pour 10€ payé + 2€ de prime, certainement entre 6 et 8€ empoché par la boite d'intérim.
Et normalement non ils ne font pas ce qu'il veulent : sur les contrats la répartition entre le taux horaire et les frais de l'agence sont séparés (en tout cas sur tous les contrats que je vois passer dans ma boite, pourtant avec plusieurs agences différentes).
Si l'agence essaye d'entuber l'intérimaire et qu'il s'en rend compte c'est assez facile de récupérer le pognon.

Dernière modification par aziraphale ; 10/01/2022 à 11h24.
Pour Adecco la directrice m'avait dit que c'est un tiers de la facturation totale, pour l'intérim.
Si ils facturent 99€ la journée c'est 66 pour moi et 33 pour eux, très grossièrement.

Les contrats d'intérim on les a effectivement rarement avant la mission. Et quand bien même, si une mission est annulée (pour un motif aussi trivial que la rémunération, évidemment) l'agence doit payer une pénalité au client (je crois qu'il y a 48h de marge, un truc comme ça) et du coup tu te fais fumer.

Mais bon. Même si quand tu appelles l'agence tu n'as finalement affaire qu'à des "commerciales" qui ont autant de connaissances en Droit et en Gestion que l'opératrice chez SFR ou EDF, y a quand même du foutage de gueule. Je suis pas le premier à aller dans ces endroits-là, le Ségur est effectif depuis au moins 6 mois, c'est la 2e fois que je vais quelque part où il n'est pas sur le contrat de mission et à chaque fois les commerciales tombent des nues. Ok comme je le disais c'est dans l'absolu pas leur taff, mais c'est bien celui de quelqu'un. Le Centre de Gestion/paye, par exemple. Mais eux c'est chaud pour les avoir en direct, évidemment.

Sinon les contrats etc c'est en dématérialisé, faut vivre avec son temps
2/3 - 1/3 ça correspond à peu près à mon calcul :
18€ payés = 6€ pour l'agence et 10+2 pour l'intérim.
Mais ça c'est au taux mini de l'agence, donc pour les très bons clients.

C'est là que tu te rends comptes qu'une boite d'intérim c'est très rentable.
L'investissement est très faible (un local et quelques PC) et pas énormément de personnel, mais le cash rentre bien comme il faut.
Ca se voit sur le CSE, les formations et les cadeaux de Noël aux intérimaires passés Experts (dont votre serviteur) Le CSE de Randstad/Appel Médical est réputé comme étant un des plus puissants qui soit, celui d'Adecco n'est pas dégueu non plus Chaque année chez Adecco Med les meilleurs intérimaires ont pour Noël un panier garni d'à la louche environ 200€ avec un packaging chaque année renouvelé (l'an dernier un coffre de pirate impressionnant, cette année un sac de transport mi isotherme mi normal super pratique), les réductions sur les parcs d'attraction/musée/ciné sont assez classiques mais les réductions sur certains lieux de vacances ou destination jusque dans les Caraïbes sont super alléchants (genre 250€/personne all inclusive billet compris 2 semaines)...

Je passe sur les formations aux 4 coins de la France tous frais payés, hôtels 3 étoiles, juste la bouffe du soir à prendre en charge, incluant en association avec l'hôtel un en-cas à 10h et un goûter à 16h...

Effectivement les agences c'est 20m² d'open space dégueulasse, xx PC en double écran et avec le covid 3 personnes max sur site à la fois le reste en TTT, donc la thune doit bien couler, mais ils le réinvestissent.
Après clairement ça donne quand même pas davantage de raison de laisser couler des problèmes comme celui-là.
Je bosse dans une boite qui gère des infirmiers et aide-soignants, et l'interim, c'est énorme ce qu'ils se mettent dans la poche.
Nous on fait pas d'intérim, que de la vacation, et nos tarifs c'est +/- 50€ la journée pour un infirmier. Tu fais x2/x3 selon les agences (les tarifs sont pas les mêmes chez adeco par exemple en fonction de la ville et des services).

Les gens sont assez mécontents d'adecco côté structures (ils sont pas au taquet niveau réponses). Notre business model fonctionne bien grâce à ça .

Dernière modification par Rishnu - Noashakra ; 10/01/2022 à 12h24.
Citation :
Publié par THX
Ca se voit sur le CSE, les formations et les cadeaux de Noël aux intérimaires passés Experts (dont votre serviteur)
Par contre, l'article concernant l'égalité de traitement fonctionne dans ce cas de figure là
J'crois pas, c'est une récompense en nature indexée sur des résultats (notation, heures, revenus apportés) corrélée directement ou indirectement (c'est pas clair) à la spécialisation que tu décroches à faire x heures dans un service ou une prise en charge spécifique (covid réa dans mon cas).
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Par contre, l'article concernant l'égalité de traitement fonctionne dans ce cas de figure là
C'est la boite d'intérim qui propose ça.
Les salariés temporaires ou en CDD ont pas accès au CE et primes type intéressement des structures où ils bossent.
Citation :
Publié par Rishnu - Noashakra
C'est la boite d'intérim qui propose ça.
Les salariés temporaires ou en CDD ont pas accès au CE et primes type intéressement des structures où ils bossent.
Justement, si tu attribues des paniers ou des avantages via le CSE a une certaine catégorie d'intérimaires et non à tout le monde, cela créé un déséquilibre.
Ensuite cela peut se bidouiller dans les critères d'attribution mais bon
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Justement, si tu attribues des paniers ou des avantages via le CSE a une certaine catégorie d'intérimaires et non à tout le monde, cela créé un déséquilibre.
Ensuite cela peut se bidouiller dans les critères d'attribution mais bon
Bah non, le CE, il est valable pour pour les agents qui ont général au moins 6 mois d'ancienneté (2 à 6 mois).
C'est partout pareil. Pareil pour l'intéressement.

Définition

L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise.
Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.
Il est mis en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants.
L'accord fixe notamment le mode de calcul de l'intéressement et les règles de répartition entre les salariés.
Il est conclu pour une durée minimale de 3 ans et continue à produire ses effets dans ce délai. Ceci même en cas de remplacement des représentants des salariés, suite au changement de situation juridique de l'entreprise. Par exemple, en cas de fusion de l'entreprise avec une autre.

Qui est concerné ?

La mise en place de l'intéressement n'est pas obligatoire. Mais si une entreprise décide le mettre en place, il concerne tous les salariés.
Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise peut être exigée des salariés (3 mois maximum).

Donc un mec qui vient bosser une semaine il y aura pas droit.
En plus, si t'es intérimaire, tu n'es pas salarié de la boite chez qui tu fais la mission, mais de la boite d'intérim.

Dernière modification par Rishnu - Noashakra ; 10/01/2022 à 15h44.
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