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Motif de rupture de contrat différent de ce qui était prévu...
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Une démission et une rupture conventionnelle, c'est pas du tout les mêmes procédures. C'est quoi un « document de fin de contrat » ?
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20/01/2020, 09h48 |
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Pandora's Reborn |
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Ah Belgique. Oublie mes posts donc Aucune idée de la procédure belge.
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20/01/2020, 10h37 |
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https://www.droitsquotidiens.be/fr/q...-demissionne-0
https://www.droitsquotidiens.be/fr/q...-commun-accord Que ce soit une démission ou une rupture de commun accord, c'est pareil, pas de droit au chômage vu qu'elle a accepté la fin de son contrat, sauf si elle peut prouver que c'est involontaire de son côté ? (et non, "dans le fond" les lois du travail ne sont pas pareilles en France et en Belgique) |
20/01/2020, 11h04 |
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Citation :
- rupture conventionnelle = droit au chômage - démission : pas de droit au chômage sauf quelques cas particuliers Source officielle : https://travail-emploi.gouv.fr/droit...demissionnaire. Et il y a d’autres sources officielles qui sont à jour comme legifrance. |
20/01/2020, 13h39 |
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Citation :
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20/01/2020, 13h44 |
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Citation :
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20/01/2020, 13h53 |
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#258144
Invité
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Citation :
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20/01/2020, 15h42 |
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#258144 |
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Donc OP = Svenhanpak = Torinouche c'est ça ?
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20/01/2020, 15h59 |
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Oui, j'ai eu la lubie de refaire un compte ya quelques temps, mais finalement je l'utilise quasi pas et je m'embrouille plus qu'autre chose
Du coup je vais le delete... |
20/01/2020, 16h21 |
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