Absence de diagnostique d'assainissement dans la promesse de vente

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Publié par Caepolla
Ben, désolé, mais quand j'ai choisi mon médecin, j'ai pas fait plouf-plouf sur l'annuaire.
Désolé mais quand j'achète un appart, je le choisis pas en fonction du notaire du promoteur immobilier. Ou quand un parent est proche de décéder , j'ai autre chose à foutre que de lui conseiller de changer de notaire parce que je le ne sens pas pour la succession. Ou quand ta banque qui te finance veut te la faire à l'envers parce que finalement le pret immo qu'elle ta promis est à marge négative et qu'elle veut torpiller la transaction en envoyant son notaire pour ca, je n'ai pas moyen que de devoir composer avec un conflit de notaires qui représentent tout sauf mes interets.

Bref si t'arrêtais de troller 2 min ca serait pas mal.
Et oui on peut soit même contacter un autre notaire ( c'est ce que j'ai fait ) mais c'est pas lui qui va tordre le bras à ses confrères pour qu'ils se bougent le cul ou qu'ils fassent les choses correctement dans l'interet de toutes les parties, tant que ca reste dans la légalité il ne va pas pouvoir faire grand chose à part faire des relances, il n'y a manifestement aucune loi qui les contraignent à ne pas mettre 3 semaines pour envoyer un courrier ou faire un virement. J'ai même envie de dire que parfois c'est presque contre productif, de ce que je vois je ne suis pas loin de penser que multiplier les notaires ralentit la procédure.

Dernière modification par Njuk ; 26/02/2016 à 14h29.
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Publié par Bjorn
Mon notaire, j'ai vu que son clerc et bon, ben, jsuis pas pret d'avoir de la matière histoire de me faire une idée...
Je trouve ça fou. Même pour un simple papier à 300 balles qui va lui laisser 50€, mon notaire me reçoit dans son bureau, prend de mes nouvelles, etc... Et pourtant je ne lui ai jamais rapporté des montagnes de tunes.

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Publié par Njuk
Et oui on peut soit même contacter un autre notaire ( c'est ce que j'ai fait ) mais c'est pas lui qui va tordre le bras à ses confrères pour qu'ils se bougent le cul ou qu'ils fassent les choses correctement dans l'interet de toutes les parties, tant que ca reste dans la légalité il ne va pas pouvoir faire grand chose à part faire des relances, il n'y a manifestement aucune loi qui les contraignent à ne pas mettre 3 semaines pour envoyer un courrier ou faire un virement. J'ai même envie de dire que parfois c'est presque contre productif, de ce que je vois je ne suis pas loin de penser que multiplier les notaires ralentit la procédure.
J'ai vraiment eu de la chance alors, parce que le mien je l'ai vu en direct décrocher le phone, après une tentative des vendeurs pour garder une partie de l'argent, et faire comprendre à son confrère qu'il fallait se bouger le cul et arrêter de pinailler pour rendre le fric, sinon ça allait finir fâcheusement. Parce que sinon y aurait ci qui allait se passer et puis ça et blabla auquel j'ai pas capté grand chose. 2 semaines après nous avions notre mise initiale.

Dernière modification par Ron J. ; 26/02/2016 à 14h33.
Mon Notaire m'a été conseillé par l'agence immo et j'ai pas eu à m'en plaindre. J'ai eu le même cas avec l'histoire d'assainissement le patron de l'agence immo m'a expliqué que c'était tout le temps comme ça, qu'ils essayent de vérifier comme ils peuvent avec la Mairie et le cadastre mais qu'il n'y avait rien qui confirme toujours à 100% mais qu'un immeuble en centre-ville y'avait quand même peu de chance qu'il ne soit pas raccordé.

Sinon :
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Une expertise, selon les coins, et selon ce qui est fait, c'est autour de 200-500 Euros. Et c'est pas obligatoire. Donc c'est de la négociation et c'est que de la négociation. Si l'acquéreur dit au vendeur qu'il achète pas sans que le vendeur paie ça, et si le vendeur a dix autres acquéreurs potentiels, dont des moins exigeants, l'acquéreur ira se faire voir. Si l'acquéreur est en position de force, parce que c'est le seul gars qui s'est présenté en deux ans, le vendeur va tellement flipper que la vente passe à côté, qu'il va payer ce que l'acquéreur lui demande. Si les deux arrivent pas à se mettre d'accord, alors qu'on parle d'un appart à 30K à Sainté, personne ne va se battre pour que les deux se mettent d'accord. Si on parle d'un truc à 2.000K sur la Côte, et que les deux arrivent pas à se mettre d'accord, l'agence et/ou le notaire vont se proposer d'eux-mêmes pour payer le truc sur leurs rémunérations, histoire qu'on en parle plus.
Je suis plutôt d'accord avec ça, perso j'avais confiance et j'ai laissé couler.
Citation :
Publié par Ron J.
J'ai vraiment eu de la chance alors, parce que le mien je l'ai vu en direct décrocher le phone, après une tentative des vendeurs pour garder une partie de l'argent, et faire comprendre à son confrère qu'il fallait se bouger le cul et arrêter de pinailler pour rendre le fric, sinon ça allait finir fâcheusement. Parce que sinon y aurait ci qui allait se passer et puis ça et blabla auquel j'ai pas capté grand chose. 2 semaines après nous avions notre mise initiale.
Soit tu as eu de la chance, soit j'ai joué de malchance et ma généralisation est surement abusive. Après je ne connais pas la charge de travail des clercs, ca ne m'étonnerait pas qu'ils aient la tête sous l'eau mais quand tu constates que quand tu les suis à la culotte ca bouge bien plus vite,et bien tu te poses un peu des questions.
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Publié par Hiolaltios
Donc, hormis la bonne foi du vendeur, rien ne me garantie que l'appartement est bien relié au réseau collectif, ni que l'installation est conforme. Pire, si le vendeur a menti, il semble que je n'aurai aucun recours vu le 3ème point.
Mentir sur un acte de vente c'est un dol, donc oui tu es couvert. Le vendeur te déclare que de bonne fois, le réseau est fonctionnel. Si d'aventure on trouvait des non conformités qui, de bonne foi, n'étaient pas connues du vendeur, alors oui ça serait pour toi.

Comme suggéré plus haut, tu peux donc demander l'ajout d'une clause suspensive jusqu'à ce qu'un diagnostique soit fait. En théorie tu devras le payer mais après tout dépend de la négociation entre le vendeur et toi. Si tu es déjà engagé par une offre d'achat, je doute que tu ai beaucoup de marge de manœuvre.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Mentir sur un acte de vente c'est un dol, donc oui tu es couvert. Le vendeur te déclare que de bonne fois, le réseau est fonctionnel. Si d'aventure on trouvait des non conformités qui, de bonne foi, n'étaient pas connues du vendeur, alors oui ça serait pour toi.
Faut réussir à prouver que le vendeur n'est pas de bonne foi, je vois pas trop comment c'est possible, à moins d'avoir un copropriétaire qui te dise que la mairie a déjà envoyé une demande car c'est pas aux normes.
Citation :
Publié par Doudou
Faut réussir à prouver que le vendeur n'est pas de bonne foi, je vois pas trop comment c'est possible, à moins d'avoir un copropriétaire qui te dise que la mairie a déjà envoyé une demande car c'est pas aux normes.
Dans ce cas précis, vu que la plupart des bâtiments sont vendus de bonne foi en bonne foi, c'est effectivement compliqué. Une possibilité serait qu'il y ai eu un incident et que le vendeur ai décidé de passer ça sous silence.

Mais il y a bien d'autres possibilités de se retrouver avec une "omission" sur une déclaration du vendeur.
Je quitte le débat sur les notaires, c'était pas le propos du fil. Et je n'ai pas envie de me faire l'avocat de la profession.

Par contre, juste : si on a que la déclaration du vendeur, et que l'immeuble est pas raccordé, on se fiche de sa bonne ou mauvaise foi. Inutile de chercher à prouver un dol ou que sais-je. On agit en garantie d'éviction. Qui est de plein droit. Et donc le vendeur ne peut s'exonérer, ni par sa bonne foi, ni en disant qu'il a vendu "en l'état". Le raisonnement juridique, pour le faire en simplifié, c'est qu'il y a une servitude légale qui oblige à se raccorder à l'égout si on vient à se retrouver dans une zone d'assainissement collectif (c'est prévu par l'article L. 1331-1 du Code de la santé publique). Si on est dans une telle zone, et que l'immeuble est pas raccordé, le vendeur est tenu de le déclarer au vendeur. Sans quoi il s'expose à la garantie d'éviction, justement, au titre d'une servitude occulte non déclarée. C'est la mise en œuvre de 1638 du Code civil. Et la bonne foi, ou la vente en l'état, sur ce texte, ça entre pas en compte.
Citation :
Publié par Njuk
Quand tu constates que quand tu les suis à la culotte ca bouge bien plus vite,et bien tu te poses un peu des questions.
D'un autre coté, c'est fréquent, avec beaucoup de gens dans des profession diverse que suivre activement le dossier le fasse avancer plus vite.
C'est humain, quand tu as trop de truc a faire, tu peux être tenté de mettre en haut de la pile celui du type sympa qui prend des nouvelles régulièrement/de l'emmerdeur qui va faire un tintouin d'enfer si tu as une minute de retard avec son dossier

Et je n'ai pas encore du recourir a un notaire, mais quand j'en serai a acheter, je n'envisage pas de faire autrement que de prendre le mien.
Et pour ne pas le choisir dans l'annuaire, je demanderai autour de moi. Tu n'as aucun membre de ta famille qui a acheté ou vendu? aucun copain qui aurait eu besoin d'un notaire? aucun collègue?
Ca ne permet pas de trouver forcement le meilleurs, mais j'ai l'espoir que ca permette au moins d'éviter les catastrophes
Oui toujours demander autour de soi quand il faut choisir un médecin, un notaire, un expert comptable, un conseiller en patrimoine, un électricien, un plombier etc etc dès que c'est important. Nos connaissances ont souvent d'autres connaissances qui eux ont des gens à recommander par exemple, et ce beaucoup plus qu'on ne pourrait le croire au premier abord.

Les réseaux c'est la base de tout dans la société d'aujourd'hui
Citation :
Publié par Ssiena Samedisþjófr
D'un autre coté, c'est fréquent, avec beaucoup de gens dans des profession diverse que suivre activement le dossier le fasse avancer plus vite.
C'est humain, quand tu as trop de truc a faire, tu peux être tenté de mettre en haut de la pile celui du type sympa qui prend des nouvelles régulièrement/de l'emmerdeur qui va faire un tintouin d'enfer si tu as une minute de retard avec son dossier
Disons que par manque d'xp, au début j'ai fait 0 suivi, pensant que le boulot serait fait, j'ai fait confiance. Ce d'autant plus que le premier contact est vraiment bon, t'es bien reçu. Mais ça c'est au début...C'est au fil du temps que je me suis rendu compte qu'il se passait absolument rien, même les contraintes légales étaient sur le point de ne pas être respectées ( genre payer le fisc avant les 6 mois , 3 jours avant j'appelle pour m'assurer que ca a été fait, et bien non , oups, mais on va le faire tout de suite promis ). Donc je suis passé du mode "ok je vous fait confiance , vous connaissez votre bizness" à, petit à petit "je vous appelle tous les jours pour savoir si vous avez le courier, fait signer untel etc"... Et pour le virement final, j'ai du attendre encore 3 semaines, la dernière semaine je les appelé 2 fois par jour. Et c'est pas fini car le virement ne contenait pas les interets qu'ils me doivent, donc on est reparti encore pour un tour. Au final ce qui aurait du être torché en 2 mois aura pris pas loin de 8 mois. ( 8 mois entre le moment ou l'argent est récupéré par l'étude et le moment ou elle arrive sur mon compte, sinon au total ca a pris 2 ans ).
Le pire c'est qu'ils ont tenté de justifier le délai total par le fait qu'il y ait un autre notaire ( le mien qui de toute facon n'avait aucun levier pour accélérer ou ralentir quoique ce soit malgré ses relances ) et aussi comme quoi le juge avais mis du temps à répondre alors que c'est archi faux, les 2 fois il a répondu sous 15j, ce qui est plutot positif je trouve.

Bref, ils ont rien foutu, ils ont été de mauvaise foi, et à l'arrivée ils "oublient" les interets qu'ils me doivent.

Et dans une autre succession un autre notaire a fait encore mieux, il gére la succession car notaire du défunt, et il possède aussi une agence immo. Au final je lui ai retiré la vente d'un bien immo lié à la succession parce qu'ils se bougeaient pas pour la vendre ( 0 visite en 9 mois ), et bien il a rien trouvé de mieux que de m'appeler pour me menacer que si je lui retirai la vente de la maison, ca nuirait à la bonne éxécution de la succession... J'étais au taf mais je l'ai pourri comme jamais et je pense que malheureusement ca va me nuire au final.
C'est ce même notaire qui a annoncé lors du premier rendez vous à ma belle mère qu'elle pouvait avoir l'usufruit de la barraque de mon père. Le soir même, je lui envoyais un mail pour lui dire que non, légalement, elle n'y avait pas droit. Comme quoi une recherche google de 3 min peut mettre à mal un notaire avec ses x années d'études en droit.
Quelle belle profession.

Bref mauvaise expérience des notaires en général que je n'ai pas choisi et que j'ai du subir, et si je ne doute pas qu'il en existe des corrects, je conseille à tout le monde , dès le premier jour, à ne pas leur faire confiance par défaut, à vous renseigner sur les procédures, et à vous assurez que tout est fait dans les règles et dans les temps... Sinon vous risquez d'attendre longtemps, voir même d'avoir de mauvaises surprises... Vu le nombre de plaintes liées aux notaires qu'on trouve sur le net, je ne suis pas un exemple isolé.

Dernière modification par Njuk ; 28/02/2016 à 14h01.
Citation :
Publié par Leni
Oui toujours demander autour de soi quand il faut choisir un médecin, un notaire, un expert comptable, un conseiller en patrimoine, un électricien, un plombier etc etc dès que c'est important. Nos connaissances ont souvent d'autres connaissances qui eux ont des gens à recommander par exemple, et ce beaucoup plus qu'on ne pourrait le croire au premier abord.

Les réseaux c'est la base de tout dans la société d'aujourd'hui
+1
Ce que tu dis me fait penser au nombre de Dunbar et aux six degrés de séparation.
C'est obligatoire un diagnostic ?
Car je vais vendre un truc en ruine ( immeuble 17iem, toitures mortes, planché rongé par l'humidité, électricité début 20iem, termites etc..), alors payer 2000€ pour m'entendre dire que c'est pas au norme, et l'acheteur le saura très bien aussi.

Genre : Vente en l'état.
Citation :
Publié par Leni
Oui toujours demander autour de soi quand il faut choisir un médecin, un notaire, un expert comptable, un conseiller en patrimoine, un électricien, un plombier etc etc
Les soucis de ça c'est que tu tombes vite dans l'excès et le fait que l'un va avoir une très bonne expérience et une autre très mauvaise avec le même donc bon :/

Citation :
pour m'entendre dire que c'est pas au norme, et l'acheteur le saura très bien aussi.
Le diagnostic va plus loin que "c'est pas aux normes". Certains diagnostic t'es jamais aux normes, mais entre normes de 2010 et même pas aux normes s'il y a 20 ans, c'est pas vraiment la même chose...
Citation :
Publié par Criti
C'est obligatoire un diagnostic ?
Car je vais vendre un truc en ruine ( immeuble 17iem, toitures mortes, planché rongé par l'humidité, électricité début 20iem, termites etc..), alors payer 2000€ pour m'entendre dire que c'est pas au norme, et l'acheteur le saura très bien aussi.

Genre : Vente en l'état.
Certains diagnostics sont obligatoires : http://droit-finances.commentcamarch...avant-la-vente
Le taff du notaire est de s'assurer que ces diagnostics sont faits, après tu peux vendre même si le diagnostic est mauvais je pense.
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