[Wormz]

Bonsoir,

Je viens vers vous, car étant une quiche en droit, et n'ayant pas envie de me taper l'intégralité du Code de la consommation j'aurais besoin d'un coup de main.

Un pote à moi a loué un serveur de jeu mutualisé, on rencontre pas mal de soucis technique et le mec du support est une brêle.

Après avoir épuisé son stock de solutions de dépannage pourries, il nous sort au calme un lien vers les mentions légales, dont bien évidemment les deux seules qui les intéressent :

Citation :

Droit de Rétractation

Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par carte bancaire, paypal, sms ou audiotel.

Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service, d'une pré-commande).

Du coup moi j'ai quoi comme solution? Ils ont bien des obligations envers le client non? Je peux faire quoi pour que ça bouge?

Ca me gonfle tellement de devoir gueuler sur tout et rien en France pour un service qu'on paye...


Merci d'avance et désolé, j'écris ça à chaud.

[Elmet Hachem]

Tu as acheté quoi et c'est quoi le problème, c'est une fonctionnalité sur la plateforme qui ne fonctionne pas ou la plateforme dans son intégralité qui est inopérante ?

Dans le premier cas, pour le fournisseur, il est dans son droit, même si c'est partiel, ça fonctionne . Dans le deuxième cas le service n'est pas assuré et tu pourrais demandé une annulation du contrat pour service non rendu.

[Wormz]

On loue un serveur sur un an.

Le problème c'est qu'on a des pics de lags sur le serveur que le tech n'arrive pas à résoudre, du coup au bout d'une apres midi complète de diag chelou je lui ai gentillement fait comprendre que c'est soit il me trouvait une solution soit on se faisait rembourser, et comme les mentions légales disent qu'on l'a dans le cul, je l'ai un peu mauvaise.

[Gainsbourg]

Ca fait partie de sa responsabilité contractuelle que de te fournir le service pour lequel toi et ton ami avez payé. En revanche, comme dans tout service dé-materialisé, la variable de l'efficacité du produit est difficilement mesurable sur le court terme et donc inopposable.

Pas besoin donc d'entamer un conflit, je te suggère de t'armer de diplomatie et leur rappeler ce pourquoi tu paies.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Gainsbourg

Ca fait partie de sa responsabilité contractuelle que de te fournir le service pour lequel toi et ton ami avez payé. En revanche, comme dans tout service dé-materialisé, la variable de l'efficacité du produit est difficilement mesurable sur le court terme et donc inopposable.

Pas besoin donc d'entamer un conflit, je te suggère de t'armer de diplomatie et leur rappeler ce pourquoi tu paies.

Ben non c'est facilement mesurable.
La latence et la bande passante sont des valeurs mesurable a tout instant.

[Andromalius]

Oui, sauf que ca m'étonnerait beaucoup que le contrat prévoie des planchers. Tant que ton serveur tourne et qu'il y a du réseau, même de mauvaise qualité, avec un débit faible, le service contractuel est rendu.
Les contrats avec obligation de résultats et pénalités ca existe... mais c'est pas *du tout* le même prix.

[aziraphale]

Pour un serveur de jeu qui se vend comme tel j'espère bien qu'il y a des planchers, sinon c'est une arnaque.

Si c'est un serveur lambda détourné pour en faire une plateforme de jeu, là oui il n'y a rien à réclamer.

[Mamat]

Tu peux déjà commencer par leur faire une mauvaise pub sur leurs réseaux sociaux (facebook, twitter) + quelques sites info/jv.

Les entreprises n'aiment pas ça et ont plutôt tendance à se sortir les doigts du cul.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Andromalius

Oui, sauf que ca m'étonnerait beaucoup que le contrat prévoie des planchers. Tant que ton serveur tourne et qu'il y a du réseau, même de mauvaise qualité, avec un débit faible, le service contractuel est rendu.
Les contrats avec obligation de résultats et pénalités ca existe... mais c'est pas *du tout* le même prix.

Citation :

Publié par aziraphale

Pour un serveur de jeu qui se vend comme tel j'espère bien qu'il y a des planchers, sinon c'est une arnaque.

Si c'est un serveur lambda détourné pour en faire une plateforme de jeu, là oui il n'y a rien à réclamer.

Voila.

J'imagine que l'OP n'a pas ce genre de contrat, c'est le genre de truc que tu sait.

[Njuk]

déjà faut s'assurer que les problèmes de latence observés sont bien du fait du provider de serveur et pas un quelconque pb de peering ( cas le plus fréquent ) sur lequel il n'a aucun moyen d'agir.

[Laadna]

Pour information, les articles L.121-20-1 et L.121-20-2 du Code de la Consommation cités dans les CGV de ce site n'existent plus, elles ont été abrogées au 14 juin 2014. N'importe quel moteur de recherche fournit cette information, je veux bien que tu sois une quiche en droit mais tu sais effectuer une recherche sur Internet tout de même ?

Étape 1 : utiliser un moteur de recherche : http://lmgtfy.com/?q=article+L.121-2...nsommation&l=1
Étape 2 : constater qu'on arrive sur une page qui ne correspond pas à la recherche. Il est donc probable que l'article recherché n'existe pas/plus.
Étape 3 : pour savoir si l'article a existé et a été abrogé ou n'a jamais existé, on demande à legifrance de remonter aux versions antérieures du Code de la consommation, via la boite à gauche de l'écran intitulée "Version consolidée à la date du..." (j'ai mis 2010 un peu au pif, en me disant qu'il y avait peu de chances pour qu'un service commercial qui balance les CGV à la gueule de ses clients mécontents existe depuis 5 ans ). On atterrit donc là.
Étape 4 : chercher le fameux article L121-20-1. Il se trouve dans le chemin suivant : Titre II : Pratiques commerciales > Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées > Section 2 : Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance > Sous-section 1 : Dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services financiers (Articles L121-16 à L121-20-7). On arrive donc ici.
Étape 5 : retrouver les articles cités dans les CGV, avec une mention "abrogé au 14 juin 2014".


S'il est aussi quichon que toi en droit, ça peut le faire transpirer un peu de savoir qu'il a des CGV non conformes au droit.

Citation :

Publié par [0]Draki

Ben non c'est facilement mesurable.
La latence et la bande passante sont des valeurs mesurable a tout instant.

Oui et bien ils vont lui dire, de changer de formule car visiblement celle ci correspond plus a leur besoin. Faudrait qu'on en sache un peu plus sur l'offre qu'il a surtout, et le nom du jeu en question.

[[0]Draki]

Ouai bonne idée fait peter le nom du loueur et le jeu là, on manque d'info.

[Wormz]

Merci Laadna (ça fait une paye p'tain), je me garde ça sous le coude


Pour les petits curieux, il s'agit d'un hébergeur de serveurs Minecraft, je ne vous dirais pas lequel pour l'instant, il semblerait que mon dernier aimable message d'hier ai un peu fait bouger les choses.

Je reviens vers vous si Régis le tech me sors une nouvelle perle.


Sinon pour les gens qui me dise "olol osef du débit, t'as payé le service pis basta" euh quand vous allez chez la boulangère et que vous achetez une baguette, si elle a pissé dedans et qu'elle vous sort "olol bah t'as payé pour une baguette" c'est un peu la même.

Du coup j'imagine bien que le consommateur, que ce soit pour du bien ou du service est quand même protégé contre ce genre d'abus.

[Njuk]

Tu leur as fourni les données techniques qui prouvent que le problème est bien chez eux ? genre via WinMTR ou équivalent ?
Les problèmes de peering sont tellement courants de nos jours que je ne jetterai pas immédiatement la pierre sur le fournisseur de serveur.

[Zarshka]

Citation :

Publié par Wormz

Sinon pour les gens qui me dise "olol osef du débit, t'as payé le service pis basta" euh quand vous allez chez la boulangère et que vous achetez une baguette, si elle a pissé dedans et qu'elle vous sort "olol bah t'as payé pour une baguette" c'est un peu la même.

Du coup j'imagine bien que le consommateur, que ce soit pour du bien ou du service est quand même protégé contre ce genre d'abus.

Ouais mais non ça a rien à voir.
Si la boulangère fait ça, c'est illégal.

La comparaison adéquate ça serait la boulangère te file une baguette pas bonne ... Bah t'as une baguette pas bonne que t'as payée et que tu vas probablement pas manger puis ne pas retourner lui en acheter d'autre.

Et pour comparer avec ton serveur, c'est comme si ton hébergeur s'en servait -par exemple- pour infiltré des trojans sur ton ordi ou celui de tes clients.
Ca serait illégal.

[Wormz]

Ouais enfin c'était pour imager hein ^^ Si tu prends un forfait pour acheter une baguette tous les jours pendant 1 an et qu'elle est dégueu, tu va pas bouffer du pain pourri pendant 1 an.

Bref ne nous écartons pas sinon mon topic va finir sur Toujours au top avec la taverne

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Wormz

Ouais enfin c'était pour imager hein ^^ Si tu prends un forfait pour acheter une baguette tous les jours pendant 1 an et qu'elle est dégueu, tu va pas bouffer du pain pourri pendant 1 an.

Bah si dans le contrat il n'es pas indiqué que tu peut résilié si t'aime pas le pain, si.

[Niluje]

Citation :

Publié par [0]Draki

Bah si dans le contrat il n'es pas indiqué que tu peut résilié si t'aime pas le pain, si.

Techniquement, il ne serait pas obligé de le bouffer. Mais de l'acheter, par contre, si

[Wormz]

Ce que je veux dire c'est qu'on a bien de notre coté quelque chose pour se défendre non? C'est pas stipuler sur leur site qu'ils ont droit de nous fournir un service de merde.

Techniquement j'ai quoi comme recours?

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Niluje

Techniquement, il ne serait pas obligé de le bouffer. Mais de l'acheter, par contre, si

Oui c'est ce que je voulais dire.

Citation :

Publié par Wormz

Ce que je veux dire c'est qu'on a bien de notre coté quelque chose pour se défendre non? C'est pas stipuler sur leur site qu'ils ont droit de nous fournir un service de merde.

Techniquement j'ai quoi comme recours?

Le conseil donné plus haut de passé par les réseau sociaux pour faire un début de mauvaise pub est une bonne idée.

[Linou]

Citation :

Publié par Wormz

Techniquement j'ai quoi comme recours?

Tu dis que c'est un spécialiste de serveur Minecraft, mais concrètement il est indiqué quoi dans ton contrat ?
Est-ce qu'il est clairement indiqué que ton serveur est fait pour faire tourner ce jeu là dans les conditions que tu pratiques ?

[Noumenon]

Citation :

Publié par Niluje

Techniquement, il ne serait pas obligé de le bouffer. Mais de l'acheter, par contre, si

Mouais, en tant que particulier, ca doit etre possible d'invoquer le dol dans ce genre de cas.

[Wormz]

Oui vu que c'est de la location de serv pour ce jeu la

[Andromalius]

On peut avoir les clauses de ton contrat ? T'es quand même super évasif ca va pas aider...