[Folken le NB]

Bonjour,

La société de ma nana a refusé pendant ses deux ans d’alternances de lui payer le remboursement de ses titres de transport. Comme toute personne en alternance c'est une salarié et donc elle aurait du y avoir droit.

Elle s'est plainte, mais rien n'y a fait, ils lui ont toujours rétorqué qu'elle était stagiaire un point c'est tout.

Aujourd'hui elle va passer en CDD à temps plein chez eux après ces deux ans. Que faire pour essayer de récupérer ces deux années de titre de transport impayé ? (107/2)x24mois = 1284 €

Elle est dans une toute petite boite privé de 5 salariés, il n'y a donc pas de syndicat, de RH ou ce genre de chose.

Le boss est une espèce de roquet qui gère toute la compta de la boite. Un mec qui est capable de la faire culpabiliser quand elle demande plus du SMIC pour sa nouvelle embauche, de lui dire que TOUTE la boite touche le SMIC alors qu'une des filles en poste est bien au delà. Un mec qui va lui dire qu'à son âge il n'aurait jamais osé rechigner sur le salaire. Un mec qui va lui dire que si elle savait combien lui était payé elle tomberait à la renverse (sauf qu'il a un appart sur le boulevard saint Germain).

Bref vous l'aurez comprit elle est dans une boite de gros ....

[Bardiel Wyld]

http://vosdroits.service-public.fr/p...9.xhtml#N101A5

Citation :

Frais de transport

L'employeur est dans l'obligation de rembourser une part des frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés.

Effectivement, même en tant que stagiaire, elle y avait droit.

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20090605
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...egorieLien=cid
Il peut se prendre une amende pour ignorer cela, en plus

(quant à savoir qui contacter, je laisse d'autres donner des pistes, je dirais inspection du travail pour qu'il se prenne un gros contrôle dans la tronche mais la boîte pourrait morfler non ? )

[Ataraxie]

Si t'a pas grand succès faut pas hésiter a entrer en contact avec l’inspection du travail

[Maeror Infinite]

Malheureusement, les employés ont des droits mais ils sont tenues par les c******* surtout en CDD.
Le seul recours pour son cas est de contacter les prud'hommes, après avoir reçu une petite lettre sympathique, l'employeur se verra obligé de lui verser les sous du transport mais il s'en souviendra quand viendra le moment de renouveler le CDD. Il faut aussi qu'elle attende que sa période d'essai soit terminée car l'employeur n'aura pas besoin de motif pour mettre fin à son contrat durant cette période.

[gnark]

Si elle signe son solde de tout compte elle a 6 mois pour le contester si elle ne le signe pas ou qu'elle émet des réserves c'est 3 ans.
Sinon bien évidement qu'elle y a le droit.

[Eden Paradise]

[Modéré par Malu' : Nope]

[Laadna]

Si elle a un contrat de travail elle n'est pas stagiaire mais salariée, par définition. Ce qui ne change de toutes façons rien. Par contre vérifie qu'elle est toujours dans les temps pour déclencher une procédure judiciaire.

[Andromalius]

Un apprenti n'est pas un stagiaire non plus, en passant.
Sinon vu le profil du boss ca va en effet être tendu. Je suis plus très à jour mais il me semble que le non-remboursement étant toujours d'actualité cela ne fait pas courir le délai de réclamation. Le mieux sera donc de réclamer, puis d'aller aux prud'hommes s'il refuse, l'arriéré quand elle quittera la société.

[Qui'Leto Kyja]

La réponse a été apporté à l'OP par les interventions précédentes.

Après, à ta copine de peser le pour et le contre mais surtout de se renseigner sur les délais éventuels de prescription pour la réclamation. Il ne me semble pas qu'il y en ait (une collègue de mon service s'est vue régulariser ce type de participation patronale l'an dernier, en remontant sur les 15 dernières années pour la régul', donc j'aurais tendance à dire, sur cette base, qu'il n'y a pas de prescription).

S'il n'y a pas de prescription, autant qu'elle garde cette cartouche pour le futur, histoire de la sortir au moment ou elle quittera la boîte de manière définitive non? L'inverse risque de lui couter sa place, même si c'est officiellement pas le cas du point de vue de son patron.

[Shockwave]

Citation :

Publié par Qui'Leto Kyja

S'il n'y a pas de prescription, autant qu'elle garde cette cartouche pour le futur, histoire de la sortir au moment ou elle quittera la boîte de manière définitive non? L'inverse risque de lui couter sa place, même si c'est officiellement pas le cas du point de vue de son patron.

Il y a une prescription de 3 ans ! Avant c'était 5 ans mais ce qui se trouve entre les deux je dois avouer que je ne sais pas comment ça se gère. Passé ce délai l'entreprise n'a plus aucune obligation.

Dans le cas de l'OP avant de parler prud'hommes il vaut mieux passer par l'inspection du travail ne serait-ce que pour monter le dossier. Parfois une visite ou un coup de fil de l'inspecteur peut faire redescendre sur Terre les petits patrons et entraîner une régularisation. Par contre comme dit plus haut faut s'attendre ensuite aux répercussions, à sa place je chercherai en même temps un taf ailleurs...

[Slevia]

Avant de forcément vouloir récupérer les sommes qui lui sont du, il y a quelques questions à se poser.

Ta copine peut elle retrouver facilement du travail?
Avoir 1 ou 2 CDD en plus de son alternance ne sont il pas une grosse plus value pour retrouver un poste plus intéressant et mieux rémunéré?
Sa période d'essai est finie?

Même si il est légitime de vouloir se faire payer tel que la législation le prévoit, il faut parfois accepter de se faire un peu marcher dessus en début de carrière histoire de pouvoir mieux se vendre ailleurs rapidement.

[Kariana]

Tiens je profite de ce topic pour poser une question : à un moment je suis tombée sur une entreprise qui refusait de rembourser 50% du titre de transport parce que j'habitais à moins de 30km. C'est légal ça ? Ils soutenaient mordicus qu'ils n'avaient aucune obligation de remboursement si la personne habite à moins de 30km du lieu de travail.
C'était pour bosser en ELS dans une pharmacie, en alternance.

[Sgt Roger/Clemy]

http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F19846.xhtml

Aucune notion de distance.

Par contre, important :

Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur [...] À noter : les titres de transports achetés à l'unité ne sont pas remboursables.

[Kariana]

Ok, ben déjà que leur "formation" était douteuse, là en plus je vois qu'ils étaient dans l'illégalité, je ne regrette pas d'avoir refusé

[Folken le NB]

Citation :

Publié par Slevia

Avant de forcément vouloir récupérer les sommes qui lui sont du, il y a quelques questions à se poser.

Ta copine peut elle retrouver facilement du travail?
Avoir 1 ou 2 CDD en plus de son alternance ne sont il pas une grosse plus value pour retrouver un poste plus intéressant et mieux rémunéré?
Sa période d'essai est finie?

Même si il est légitime de vouloir se faire payer tel que la législation le prévoit, il faut parfois accepter de se faire un peu marcher dessus en début de carrière histoire de pouvoir mieux se vendre ailleurs rapidement.

Son secteur est assez difficile, elle est dans le monde de la mode / haute couture ... Elle a fini son alternance le 31 août et comme son patron est soit disant toujours overbooké, il ne lui a toujours pas rédigé le contrat. Donc elle vient de faire une semaine sans contrat. Sa période d'essaie n'a donc dans les faits pas commencé.

Je suis d'accord avec le principe d'accepter de se faire marcher sur les pieds au début, ça renforce le caractère et aide à mieux se défendre face à se type de gugus par la suite, mais grâce à tout vos précieux conseils, je pense qu'elle va attendre sa période d'essai puis contacter l'inspection du travail.

Avant même la fin de son alternance elle n'a jamais cessé de chercher un Job, mais c'est compliqué, j'espère qu'elle trouvera avant la fin du CDD..

Une fois de plus un grand merci à tous, on y voit plus clair désormais

[Sgt Roger/Clemy]

Citation :

Donc elle vient de faire une semaine sans contrat

Félicitation, elle est donc en CDI

[Thorkas]

Dans la mode/haute couture, franchement, le non-remboursement du titre de transport, c'est le dernier des détails.

On parle d'un secteur qui bafoue couramment le droit du travail, principalement en volume horaire.

Et il y a beaucoup de gens, peu de postes.

Qu'elle ne se tire pas de balle dans le pied en se mettant mal avec son boss. Qu'elle prenne les preuves, et qu'elle demande remboursement à la fin de son contrat si elle pense que c'est sans risque pour sa carrière. Sinon, ben tant pis.

[Krarsht]

Faire attention aux milieux professionnels comme la mode : Tout le monde se connait et les écarts au code du travail sont légions.

Si elle se grille auprès de son employeur actuel, et qu'un éventuel futur employeur se renseigne auprès de lui (même si c'est illégal, c'est monnaie courante dans ces milieux), elle risque d'être blacklistée et bon courage pour prouver qu'il y a discrimination à l'embauche par la suite.

Sincèrement, si elle compte continuer dans ce secteur d'activités, je lui conseillerai de faire le dos rond et de s'assoir sur le remboursement de ses trajets.

Maintenant, si elle compte changer de milieu pro ou si elle a une opportunité de CDI ailleurs, elle a jusqu'à la fin de son CDD pour trouver un autre emploi, à la suite de quoi elle ne signe pas le solde de tout compte et amène son employeur aux prud'hommes pour récupérer son dû.

[Folken le NB]

Et vous avez tout à fait raison, en période de défilé c'est 9h - 1h du matin sans heure supp Je ne l'ai pas évoqué parce qu'effectivement d'après elle "c'est comme ça et pas autrement c'est le milieu qui veut ça".

Dans une autre boite où elle était stagiaire y'a 2 ou 3 ans elle devait attendre qu'on lui demande de partir ! Elle a vécu un calvaire la bas, elle devait même faire les courses, un jour elle a du retourner au magasin parce que le PQ n'était pas blanc mais rose !!