Code de la route, limitations 110 KM/H, quelles routes ?

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Salut les taverniers, j'ai une question qui s'adresse si possible uniquement aux gens ayant quelques compétences dans le domaine, c'est très simple :

Dans le cadre d'une route sans spécification de vitesse à la sortie d'une ville une fois le panneau passé, la chaussée se composant de 1x1 voie dans un sens et 1x2 voies dans l'autre, les deux sens étant séparés par un alignement de gros parpaings en béton faisant environ 80 cm de haut donc j'imagine considérés comme une sorte de terre plein central, la vitesse maximum sur la section comportant 1x2 voies est-elle de 90 comme sur la partie à voie unique ou de 110 km/H ?


Disons que ça ressemble à cela :

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Donc quelle est la vitesse sur la section à double voie du bas ? Je pensais que c'était 90 mais apparemment le code de la route ne précisant pas directement qu'il faut avoir 2x2 voies et un terre plein central, ce serait 110 en fait pour la partie à 1x2 voies en l'absence de signalisation. Vu les virages importants et la gueule du terre plein central, ça m'étonne, mais bon, si vous avez des certitudes, merci de la partager, ça fait débat dans ma commune actuellement. (Bon, on se fait chier à Cahors, faut l'avouer...)

Edit : photo de la route en question en pièce jointe, plus évocateur que mes keyboard skills...
Miniatures attachées
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Taille : 1053x581
Poids : 971,2 Ko
ID : 239242  

Dernière modification par Haya || Northstar ; 23/01/2015 à 13h09.
La règle est celle-ci :

Citation :
Publié par Article R413-2 du Code de la Route
I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

1° 130 km/h sur les autoroutes ;

2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 90 km/h sur les autres routes.

II. [...]
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20110516

Dans ton cas, j'aurai tendance à dire (sans certitude) que les deux voies allant dans la même direction ont une limitation de vitesse à 110 km/h, alors que la voie de l'autre côté du terre-plein central a une limitation de 90 km/h.

Edit :
Toujours sans certitude, après une brève lecture de plusieurs décisions de justice, il semble que la chaussée soit l'ensemble des voies, donc une chaussée peut-être une ou plusieurs voies contiguës allant dans la même direction ou non. Dans ce cas, pour répondre à ta question, quelque soit le sens, il faudrait comprendre que la limitation est de 110 km/h puisqu'il y a deux chaussées séparées (donc non contiguës).

Dernière modification par Silgar ; 23/01/2015 à 13h19.
Non, y'a rien du tout, bien sur on a déjà lu le code et il ne précise rien de particulier dans l'article en question, mais hélas ce n'est pas si simple comme d'habitude, voici ce qu'un type plus calé en droit que moi vient de me répondre pour illustration.

Citation :
La vitesse est à 110km/h uniquement s'il y a présence d'un panneau B14 (panneau rond bord rouge avec indication 110km/h) ou d'un panneau C107 (carré bleu avec voiture blanche). Dans ce dernier cas, il signifie que la route à accès réglementé et annonce le début d’une section de route autre qu’une autoroute, réservée à la circulation automobile sur laquelle les règles de circulation sont les mêmes que celles prescrites aux articles R.412-8, R.417-10,R.421-2 (à l'exception de 9°), R.421-4 à R.421-7, R.432-1, R.432-3, R.432-5, R.432-7 et R.433-4. 1° du code de la route et sur laquelle, sauf indication contraire, la vitesse maximale des véhicules est alors fixée à 110 km/h. En l'absence de l'un de ces deux panneaux c'est un régime normal est applicable c'est à dire 90km/h.
Du coup, c'est bel et bien l'absence de signalisation qui semblerait primer et donner le ton.
Ah j'ai trouvé !

Citation :
Publié par Article R110-2 du Code de la Route
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
[...]
- chaussée : partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules ;
[...]
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...TI000023095873

Donc ta limitation de vitesse est de 110 km/h dans les deux sens, y compris sur la voie simple.
Citation :
Publié par Haya || Northstar
Tu es en dehors de la commune, donc la vitesse maximum sans signalisation spécifiée est de toute façon de 90 km/h minimum si j'ose dire Malka. ^^
Ouais mais dans le doute (panneau non vu, caché par de la vegetation, etc..), jprefere etre prudent avec mes points
Ça varie selon les routes, y a pas vraiment de logique derrière (ou plutôt il y en a plus depuis qu'ils arrêtent pas de descendre la limitation de vitesse au petit bonheur la chance), si tu veux une vrai réponse contact l'administration locale (et dit leur de mettre un panneau à l'entrée)
Dans le doute j'aurais tendance à rouler à 45 km/h, on ne sait jamais !
Citation :
Publié par Von Stan Barnne
Ça varie selon les routes, y a pas vraiment de logique derrière (ou plutôt il y en a plus depuis qu'ils arrêtent pas de descendre la limitation de vitesse au petit bonheur la chance), si tu veux une vrai réponse contact l'administration locale (et dit leur de mettre un panneau à l'entrée)
Si en général, la raison logique est de baisser pour attraper plus de gens avec les radars https://jolstatic.fr/forums/jol/images/icons/icon20.gif
Citation :
Publié par Haya || Northstar
Non, y'a rien du tout, bien sur on a déjà lu le code et il ne précise rien de particulier dans l'article en question, mais hélas ce n'est pas si simple comme d'habitude, voici ce qu'un type plus calé en droit que moi vient de me répondre pour illustration.

La vitesse est à 110km/h uniquement s'il y a présence d'un panneau B14 (panneau rond bord rouge avec indication 110km/h) ou d'un panneau C107 (carré bleu avec voiture blanche). Dans ce dernier cas, il signifie que la route à accès réglementé et annonce le début d’une section de route autre qu’une autoroute, réservée à la circulation automobile sur laquelle les règles de circulation sont les mêmes que celles prescrites aux articles R.412-8, R.417-10,R.421-2 (à l'exception de 9°), R.421-4 à R.421-7, R.432-1, R.432-3, R.432-5, R.432-7 et R.433-4. 1° du code de la route et sur laquelle, sauf indication contraire, la vitesse maximale des véhicules est alors fixée à 110 km/h. En l'absence de l'un de ces deux panneaux c'est un régime normal est applicable c'est à dire 90km/h.
Ça ce sont des conneries. Rien que la fin prouve que le mec ne sait pas de quoi il parle, le régime normal hors agglo est bien de 110 sur les deux voies avec un terre plein central.
La limite sur la route que tu as mises en photo est de 110 km/h sauf indication contraire.
Mouais, en l'état après réflexion je pense que c'est clairement 110 pour les voies montantes sur cette route, certes ça devrait être limité à 90, c'est casse-gueule surtout quand il a plu, plein de virages et de relief et le terre plain central en question est... Plutôt du genre dévastateur. Mais en l'absence de signalétique, c'est 110 si on applique la règle par défaut.

Problème c'est qu'apparemment les gens se font pruner pour rouler au dessus des 90, mais c'est une autre question.

Merci pour les réponses, à plus !
Citation :
Publié par Miley HEERN
Ça ce sont des conneries. Rien que la fin prouve que le mec ne sait pas de quoi il parle, le régime normal hors agglo est bien de 110 sur les deux voies avec un terre plein central.
La limite sur la route que tu as mises en photo est de 110 km/h sauf indication contraire.
Non.
Il faut que le signalisation soit également présente pour autoriser le 110, soit le panneau bleu avec voiture blanche, soit, bien évidement le panneau 110.
Haaaa...


En fait on y est toujours aussi de notre côté, et c'est cette histoire de panneaux qui fout le doute à tout le monde, faut savoir qu'à la fin de cette portion à double voie il y a un rond-point et que juste avant lui à quelques dizaines de mères environ il y a un panneau 90 sur lequel il n'est pas précisé "rappel"... Comme si ce n'était pas le cas avant...

Perso je m'en fiche je roule toujours à 90 dessus, plus marrant on a demandé aux policiers du coin, la moitié d'entre eux a dit 90 et l'autre 110.


Citation :
Publié par Primura
Je me suis renseigné perso de mon côté aussi. A priori, sans le panneau 110 ou le panneau avec la voiture, c'est bien 90.
Non (imo), les panneaux de limitations servent à limiter.

Quand ceux ci sont présents alors qu'ils interdisent de dépasser une vitesse maximum déja permise par la loi, c'est juste une information supplémentaire.

Le principe est simple, la loi prévoit les lois pour les cas généraux, et en cas de cas spéciaux, les panneaux d'interdictions surcharge la loi et priment sur celle ci.

Mais le problème c'est que le code de la route est globalement hyper vague. Alors je ne m'étonnerai pas d'être dans le faux.

De la même manière, les flics t’arrêtant au bord de la route seront surement un jour dans le faux et il faut pas se laisser faire.

Mon prof d'auto école m'en avait raconté une là dessus. Il se fait arrêter après une portion de 4 voies, sans panneau mais là n'est pas la question. Un panneau 90 est dépassé. Il ralentie légèrement et une fois une sortie dépassée se remet à 130 sur la 4 voies.

Il se fait arrêter et on lui tend un PV d'éxcès de vitesse 130 pour 90. Hors le code de la route explique qu'un panneau d'interdiction a son éffet annulé par une intersection, et ce quel que soit sa nature (Rd point, sortie, allée publique, croisement...).
Le panneau 90 ayant eu son effet annulé par l'intersection il n'a pas signé le papier et a accepté un PV d'éxcès de 130 pour 110 max.

C'est aussi interessant parce que le flic lui a répondu : "Mais après la sortie il y a un panneau visible a 700 mètres, on le voit d'ici."
-> "Et depuis quand les panneaux prennent effet 700m avant qu'on les dépasse monsieur l'agent?"

Bref, tout ça pour dire qu'en France, les gens savent pas poser les panneaux en accord avec ce qu'ils veulent en faire vraiment par rapport au code de la route qui lui même est déja buguée à mort.

Savez vous par exemple que parmis tous les textes, on dit par exemple qu'il ne faut pas dépasser sur une voie à droite d'une auto. Et bien rien ne dit qu'il ne doit y avoir qu'un véhicule sur la voie.

C'est biensur d'une évidence énorme, et pourtant, en interfile, une moto qui double entre deux voies de véhicules en mouvement, si elle se trouve sur la voie de gauche ou se trouve déja une véhicule, et bien elle se retrouve (ou se retrouvait, parce que les lois on peut être évoluée) dans un genre de vide juridique.
C'est comme le petit cartouche en bas des panneaux. Qui est supposé vouloir dire "Sauf dans ces cas la". Le nombre de fois ou je l'ai vu utilisé pour signifier autre choses.
Par exemple j'ai deja vu un panneau interdiction de tourner a droite, sauf pour les 35 tonnes. Sachant qu'en pratique c'est le contraire qui est interdit.
Citation :
Publié par 4sStylZ
C'est biensur d'une évidence énorme, et pourtant, en interfile, une moto qui double entre deux voies de véhicules en mouvement, si elle se trouve sur la voie de gauche ou se trouve déja une véhicule, et bien elle se retrouve (ou se retrouvait, parce que les lois on peut être évoluée) dans un genre de vide juridique.
Y a pas de vide juridique, le doublement interfile est interdit.
Citation :
Publié par Sgt Roger/Clemy
Montre moi le fondement écrit de ton propos.
Dépasement par la droite (parceque même si t'es sur la file de gauche t'es quand même à droite d'un véhicule) + non respect de la distance de sécurité pour un dépassement (1m, donc si tu trouve 2m de distance entre deux files de voiture tu m'appelles)
Tu dépasses pas, vu que tu restes sur la même file (si t'es sur la file de gauche).

De plus, si interfile, c'est surtout quand y'a des bouchons, dans ce cas, le dépassement par la droite est autorisé.

Citation :
Article R414-15
Version en vigueur au 24 janvier 2015, depuis le 1 juin 2001


Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.
Il n'y a pas de distance de sécurité sur le coté (je sais même pas si y'en a en fait dans le code). [Edit] Enfin uniquement pour doubler un vélo ou justement, une moto :] )
Si, tu dépasses le véhicule qui est sur la même file que toi par la droite, et si tu te met a coté de lui c'est aussi interdit, deux véhicules ne peuvent pas être cote à cote sur une même voie.

Et dans les bouchons tu peux "dépasser" par la droite si t'es sur une autre file, pas un véhicule sur la même file que la tienne

Et si il y a une distance latérale de sécurité pour les dépassement (1m en agglo 1.5m en campagne) encore heureux
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