[yanomamii]

Je précise que je n'ai jamais étudié le droit. Donc je vais peut être link une grosse connerie et sgt pourra se moquer de moi.
Ca : http://droit-finances.commentcamarch...-23-864-inedit
ça va pas dans mon sens?

[Sgt Roger/Clemy]

Citation :

Publié par yanomamii

Je précise que je n'ai jamais étudié le droit. Donc je vais peut être link une grosse connerie et sgt pourra se moquer de moi.
Ca : http://droit-finances.commentcamarch...-23-864-inedit
ça va pas dans mon sens?

Je me moque pas, je nuance sur le fait qu'on ne peut pas dire que c'est interdit alors que c'est flou.

Vu ton lien, je pense surtout que le problème vient de là :

Citation :

qu'il restait au mieux 82 centimètres au motard pour effectuer son dépassement, que la motocyclette conduite par M. X... avait une largeur hors tout de 0,90 mètre,

[Edit] Et aussi

Citation :

« comment dans ces conditions ne pas être amené à ne pas déborder dans le couloir de circulation réservé aux usagers venant en sens inverse et franchir ainsi la ligne continue »

Donc en gros, par un simple calcule, il a grillé la ligne blanche, voilà donc oui dans ce cas c'est sur.

[numero6]

Citation :

Publié par Von Stan Barnne

Oui sauf que non, c'est justement pas écrit comme ça.

Lol, si, c'est écrit comme ça...
Il y a un point après la première proposition, c'est le cas général. La 2ème donne des précisions quand le dépassement concerne des vélos, animaux, etc...

Si tu ne comprends pas le français, je ne peux rien de plus pour toi.

[Ingor]

Citation :

Publié par yanomamii

Je précise que je n'ai jamais étudié le droit. Donc je vais peut être link une grosse connerie et sgt pourra se moquer de moi.
Ca : http://droit-finances.commentcamarch...-23-864-inedit
ça va pas dans mon sens?

C'est là qu'on se rend compte qu'il faut rendre plus concis et clair ces putains de décisions de justice. C'est d'un ridicule, je lis pas ça, tl;dr.

[pamoipamoi]

Citation :

Publié par Haya || Northstar

faut savoir qu'à la fin de cette portion à double voie il y a un rond-point et que juste avant lui à quelques dizaines de mères environ il y a un panneau 90 sur lequel il n'est pas précisé "rappel"... Comme si ce n'était pas le cas avant...

Ha mais ça tu ne l'avais pas précisé
Manifestement, il manque un panneau 110 sur la double voie ... tu peux même le signaler à la DDE, au passage.

[Havoc]

Modéré par Thelemys :..


110 après je dirais.

[Finiarel]

Citation :

Publié par Havoc

150 tant qu'il n'y a pas d'alerte radar sur le coyote.

110 après je dirais.

150 tant qu'il n'y a pas de mort.

0 après je dirais.

[Le Vagabond]

juste pour répondre aux gens qui parlent de "comportement de motard chauffard" et toutes ces conneries, une étude de l'Université de Berkeley et de la California Highway Patrol (7800 accidents étudiés) est parvenue a la conclusion que la pratique du "lane splitting" a vitesse raisonnable est considerablement plus safe que de rester sagement dans la file :

http://www.sacbee.com/news/local/tra...20Analysis.pdf

pour pas mal de raisons qui sont évidentes a n'importe qui ayant réellement FAIT de la moto, comme :

• visibilité (pas planqué derriere une voiture, pas planqué devant une voiture - le nombre de motards s'etant fait rentrer dedans par derriere parce que les abrutis en voiture ne font pas attention, sont au telephone ou autre...)
• agilité (possibilité d'éviter les manoeuvres a la con des conducteur en voiture)
• praticité (plus de motards, moins de traffic voiture, moins de congestion)
  

la pratique en question est autorisée en Californie et interdite seulement dans une minorité d'états américains.

en France c'est le vide juridique total, et l'allergie de nos politiciens aux motards combinée a des opinions aussi bien informées que ca risque de mener a une interdiction stupide, en revanche...

[Leni]

Citation :

Publié par 4sStylZ

C'est aussi interessant parce que le flic lui a répondu : "Mais après la sortie il y a un panneau visible a 700 mètres, on le voit d'ici."
-> "Et depuis quand les panneaux prennent effet 700m avant qu'on les dépasse monsieur l'agent?".

Tiens ça me rappelle à Bordeaux, rive droite avant de prendre le Pont St Jean, après un feu tu as un panneau 70. 15 mètres plus loin tu as un panneau blanc barré "fin des limitations existantes" (sachant qu'on est en agglomération hein). 30 mètres après ce panneau à nouveau un panneau 70

Là je me suis toujours demandé si je pouvais rouler à 90 entre le panneau blanc et le deuxième panneau 70

[Shuggananas]

Citation :

Publié par Leni

Tiens ça me rappelle à Bordeaux, rive droite avant de prendre le Pont St Jean, après un feu tu as un panneau 70. 15 mètres plus loin tu as un panneau blanc barré "fin des limitations existantes" (sachant qu'on est en agglomération hein). 30 mètres après ce panneau à nouveau un panneau 70

Là je me suis toujours demandé si je pouvais rouler à 90 entre le panneau blanc et le deuxième panneau 70

Par chez moi y'a une rue avec 6 ralentisseurs je crois, et avant chaque t'as un panneau 30 puis après fin de limitation 30. Sympa. La rue est vraiment pas très longue en plus.

Sur une départementale aussi, tout le long à 90, puis une zone 70, on arrive à un rond point avant une ville, juste avant le rond point fin de limite à 90. Donc tu peux prendre le RP à 90 si ça te chante !
Bon maintenant ils ont viré le panneau, 70 only, dommage.

[Alleria Windrunner]

Bon déjà, le vide juridique, ça n'existe pas, alors on bannit tout de suite cette expression de son vocabulaire. Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. La loi n'est pas source d'autorisation, mais uniquement d'interdiction. Ce qui signifie que la liberté est la règle, et l'interdiction l'exception. Le "vide juridique", c'est la liberté.

Citation :

Publié par yanomamii

Je précise que je n'ai jamais étudié le droit. Donc je vais peut être link une grosse connerie et sgt pourra se moquer de moi.
Ca : http://droit-finances.commentcamarch...-23-864-inedit
ça va pas dans mon sens?

L'arrêt n'étant plus en ligne, on peut le retrouver sur légifrance.

Pour répondre au débat sur "est-ce qu'on peut faire du dépassement interfile", en conclusion de ce que j'ai dit au dessus et de cet arrêt : oui.

J'ai lu l'arrêt en diagonale donc c'est possible que j'ai loupé un truc, mais perso ça me semble assez clair dans le fait que non seulement l'argument du pourvoi est accueilli en tant que tel mais uniquement rejeté au fondement de la distance de sécurité non respectée (et non d'un dépassement interfile), mais de plus la Cour de Cassation reproche à la CA de ne pas avoir analysé le rapport d'un second expert qui indiquait que la distance était bonne.

Citation :

Publié par Tzimisce

Nullum crimen, nulla poena sine lege.

http://www.dailymotion.com/video/x44...le-notaire_fun

[Silgar]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

L'arrêt n'étant plus en ligne, on peut le retrouver sur légifrance.

Dommage que les magistrats n'aient qu'implicitement validé le "dépassement interfile". Cela dit, il n'y a pas non plus d'ambiguïté puisque si le dépassement interfile avait effectivement été interdit, la Cour de cassation aurait pu répondre avec ce seul motif...