[Eilean]

Bonjour,

J'ai dû passer aux urgences au mois de juin, avant que j'aie l'attestation de sécurité sociale.
Donc au mois d'août je reçois un courrier avec la facture...
J'ai toujours pas payé...
Qu'est ce que je risque si je ne paie pas de suite ?
Est-ce que ça sera majoré ?

[Zogy]

Ben ... si tu ne payes pas je pense que la gentille trésorière de l’hôpital va appeler le gentil percepteur des impôts qui peut te faire des saisie sur salaire je pense ... maintenant si la somme est pas folle, ils vont laisser tomber mais bon ...

Tu trouves ça correct de passer aux urgences profiter d'un service et de ne pas payer ? Surtout que c'est pas comme si tu payais la véritable valeur des soins que t'as reçu !

[Sorine]

Tu es solvable? Tu paieras.

[Tacos Tacle]

Tu as pas pensé à appeler?

[Deathlight]

Citation :

Publié par Zogy

Tu trouves ça correct de passer aux urgences profiter d'un service et de ne pas payer ? Surtout que c'est pas comme si tu payais la véritable valeur des soins que t'as reçu !

Bah si justement elle est pas a jour pour la sécu, elle paie le "vrai" prix ...

[Shagi]

A noter que ça n'est pas parce que c'est les urgences qu'il ne peut pas rester une partie de la facture à ta charge...

[Eilean]

Une saisie sur salaire ça pourrait être "marrant" je pense (vu que je suis payée par cet hôpital justement).
Sinon, 58 euros la suture, ça fait un peu cher, même en frais réel.
Après, oui, je vais payer la note, mais il faut aller au trésor public de la ville (sauf si on envoie un chèque), c'est ça qui n'est pas vraiment pratique...
Je voulais plus m'assurer qu'il n'y ait pas de majoration (comme c'est le cas pour les amendes).

[Hipparchia]

Citation :

Publié par Eilean

Bonjour,

J'ai dû passer aux urgences au mois de juin, avant que j'aie l'attestation de sécurité sociale.
Donc au mois d'août je reçois un courrier avec la facture...
J'ai toujours pas payé...
Qu'est ce que je risque si je ne paie pas de suite ?
Est-ce que ça sera majoré ?

Paie tout de suite, tu as un an pour te faire rembourser par la Sécu.

[Drakc]

J'ai eu le cas, et j'avais recu un courier du trésor public je crois (1k5€) , sans majoration. Après j'ai pas payé y'avait eu un soucis de mutelle donc j'ai réglé ca.

[Kirika]

Si tu es payé par cet hôpital (et que donc tu y travailles?) tu vas gentillement au secrétariat des urg' et ils vont gérer le souci.

[Ryu Seiken]

[Modéré par Malu' : Nope]

Citation :

Publié par Eilean

Une saisie sur salaire ça pourrait être "marrant" je pense (vu que je suis payée par cet hôpital justement).
Sinon, 58 euros la suture, ça fait un peu cher, même en frais réel.
Après, oui, je vais payer la note, mais il faut aller au trésor public de la ville (sauf si on envoie un chèque), c'est ça qui n'est pas vraiment pratique...
Je voulais plus m'assurer qu'il n'y ait pas de majoration (comme c'est le cas pour les amendes).

Amendes ou impôts en retard, ou tout règlement au Trésor public, tu peux faire un recours gracieux. Auquel cas, généralement, tu ne paies que ta dette initiale.
La saisie sur salaire est au prorata saisissable, mais avant in il y a les avis à tiers détenteurs qui passent d'abord par ton établissement bancaire, puis par ton employeur après plusieurs mois.

[Mothra]

Citation :

Publié par Eilean

Bonjour,

J'ai dû passer aux urgences au mois de juin, avant que j'aie l'attestation de sécurité sociale.
Donc au mois d'août je reçois un courrier avec la facture...
J'ai toujours pas payé...
Qu'est ce que je risque si je ne paie pas de suite ?
Est-ce que ça sera majoré ?

Note que si tu avais droit a la Secu, meme si tu n'avais pas encore l'attestation, tu seras rembourse par la Secu a la fin.

[Alagidrub]

[Modéré par Malu' : Nope]
oui tu peux faire traîner un peu sans payer de supplément, mais c'est pas bien.

[adorya]

Ca depend de l'attestation, si dessus il y a marqué que la période de couverture couvre tes soins, meme si tu la recois plus tard ça se régularise sans problème.

De toute façon maintenant on est paré à ces éventualités, si t'as pas ton attestation on vérifie sur ameli en fonction de ton n° de sécu, si t'as pas ton n° de sécu on vérifie par ton nom si tu n'aurai pas un dossier existant avec le DMP (hihi bisoux), si t'as pas de dossier t'es dans la merde on te lachera pas comme ça (mais si t'es payé par l'hopital tu as obligatoirement un dossier)

Et sinon sur ameli tu peux imprimer ta propre attestation sécu, et meme le montrer via un téléphone...

Ceci dit c'est pas fini pour toi, car à moins que tu sois en ALD, pupille de la nation, CMU ou autre exonération à 100%, va falloir sortir l'attestation de mutuelle complémentaire pour les 30% que ne rembourse pas la sécu...si l'hopital accepte la mutuelle bien sur

[Eilean]

Oui, je vais être remboursée après, vu que je cotise depuis novembre dernier, j'avais juste pas les démarches avant juin.
Et vu la somme, c'est pas grand chose, je posais plus la question de manière théorique, de ce qu'il se passe dans ces cas là...
Merci des réponses

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Zogy

Ben ... si tu ne payes pas je pense que la gentille trésorière de l’hôpital va appeler le gentil percepteur des impôts qui peut te faire des saisie sur salaire je pense

N'importe quoi

Citation :

Publié par Hipparchia

Paie tout de suite, tu as un an pour te faire rembourser par la Sécu.

Oui, c'est le mieux a faire

[Zogy]

Citation :

Publié par [0]Draki

...

C'est sur que ça prend du temps, qu'y a beaucoup d'étapes intermédiaires, mais en dernier recours ça ira jusque là

[Cassandre Blake]

Pour la théorie donc :

Il n'y a plus de majorations pour les factures des collectivités locales / hospitalières (ce qu'on appelait avant les frais de commandements) depuis 2012, cependant il peut y avoir des frais pour certains actes si on en arrive jusque la (frais d'huissier / frais bancaire, les banques te prélèvent des frais d'environ 100 euros en moyenne si tu as une opposition sur ton compte, quelque soit le montant).

Si tu ne paies pas donc le schéma classique du recouvrement :

Une lettre de relance 30 jours après que le délai de paiement soit expiré (ou 45 je sais plus) du Trésor public, de la part de la Trésorerie qui gère l'hôpital en question.
Il n'y a plus de deuxième relance.

Si tu ne paies toujours pas, après un délai assez aléatoire qui dépend si la Trésorerie est à jour ou non sur le recouvrement, quelques mois en général, la le contentieux à proprement parler va commencer.

Normalement ils commencent par une opposition à Tiers détenteur à ton employeur qui déduira une somme sur ton salaire dont le montant dépend du montant de ton salaire et de ta situation de famille grosso modo. Le fait que tu travailles pour l'hôpital ne change rien, quand je travaillais en Trésorerie hospitalière j'avais très régulièrement des OTD pour des salariés de l'hôpital pour des factures de l'hôpital pour lequel ils travaillaient.

Si ils n'ont pas connaissance d'un employeur ils peuvent procéder à une opposition directement sur ton compte bancaire, mais il y a un seuil minimum d'une centaine d'euros (120 / 130 quelque chose comme ça), c'est dommage d'en arriver la par ce que la banque prend des frais importants, généralement l'OTD employeur est privilégié au bancaire.

Et enfin après ça peut allez jusqu'à la saisie d'un huissier (huissier du trésor ou huissier privé), mais la encore il y a un seuil minimum.

C'est un gros résumé, j'ai pas parlé de la phase comm mais bon grosso modo ça se passe comme ça avec des seuils suivant le montant :
lettre de relance > OTD employeur > OTD bancaire > Huissier

[Toryhnouche]

Pour info, il m'est arrivé un truc bizarre il y a 6 ans...

En pleine nuit, me voila aux urgences, douleurs insoutenables au bas du ventre, je savais quasiment plus marcher. Ca ressemblait à une grosse crise d'appendicite mais sur le côté gauche.

Après de multiples examens, on s'aperçoit que j'ai une énorme infection au niveau du colon, avec un abcès de la taille d'une balle de golf prêt à éclater.

Bardaf, me voila hospitalisé direct pendant 3 semaines. A jeun durant tout ce temps, nourri par voie centrale et bombardé d'anti-biotiques pour faire partir l'infection.

Après 1 semaine d'hospitalisation, j'ai du payer 500 euros de provision, vu qu'on savais que ca allait encore durer x temps.

Après 3 semaines d'hospitalisation (durant lesquelles j'avais droit à des prises de sang x fois par jour + scanner/etc...), le toubib me dit que je peux rentrer chez moi, mais qu'une opération est prévue dans deux semaines, afin de retirer +- 20 cm de colon, qui seraient susceptibles de refoutre le bordel (une histoire de diverticulites).

Je reviens donc à l'hosto après 15 jours passés chez moi, à quasi savoir rien bouffer car tout repassait directement dans les chiottes.

Opération... de retour du bloc le soir même, on s'aperçoit que je fais une belle hémorragie => Soins intensifs durant une semaine avec une seconde opération le lendemain pour voir ce qui cloche.

Finalement, je sort de l'hôpital, 2 anesthésies générales dans la tronche en 24h et bien charcuté.

Un mois après, je reçois la facture....4.800 euros à payer (avec les 500 euros déjà décomptés).

Je file à ma mutuelle, pour laquelle j'avais souscrit une assurance hospitalisation.

La, l'employée me lâche que ma demande d'assurance avait été bien reçue x mois avant mon hospitalisation, mais que pour une raison inconnue, elle n'avait pas été encodée et donc pas validée...

Je m'énerve, je contact l'hôpital qui me dit qu'il faut payer.

J'ai reçu 3 rappels, au dernier j'ai fait une jolie lettre en expliquant qu'ils pouvaient aller se faire foutre, que c'était ma mutuelle qui avait merdé et qu'il était hors de question que je paye ce montant (d'autant que j'étais dans l'incapacité financière de le faire vu la somme).

Depuis, j'ai plus jamais rien reçu. Il y a un an, j'ai téléphoné à l'hôpital, et apparemment mon dossier n'est plus au service "contentieux", donc c'est classé.

Pourtant, ma mutuelle n'a jamais payé...et ne m'a jamais rien réclamé.

Pour le coup, j'ai eu du bol, mais j'explique pas ce qu'il s'est passé...