Assuré 2 fois, double remboursements?

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Bonjour à tous,

Je suis assuré chez 2 courtiers différents pour le même risque. A savoir pour mon assurance habitation incendie.
La raison n'a peu d'importance, mais en gros y'a eu une couille lors de mon changement de compagnie, je suis donc assuré chez les 2 atm. Je paye bien entendu mes 2 cotisations.

Pendant ce WE ma télévision a cramé suite aux violents orages, mes 2 assurances couvrent ce risque.
Ma question est donc: puis-je me faire rembourser ma télévision chez les 2 compagnies? En toute logique je pense que oui, mais n'étant pas sûr de la légalité de la chose je m'en remets à la science Jolienne. A savoir que je suis Belge, je ne sais pas si ça a son importance ici.

Merci d'avance pour vos réponses.
Par contre, s'il y a une limite de remboursement par an/par sinistre le fait d'avoir deux assureurs peut déplafonner le remboursement ?
Citation :
Publié par G.Skilled
Par contre, s'il y a une limite de remboursement par an/par sinistre le fait d'avoir deux assureurs peut déplafonner le remboursement ?
Il me semble que oui dans la limite du préjudice réel. Un peut comme avec les mutuelles, si tu as deux mutuelles tu peux te faire rembourser ce que la première ne t'as pas remboursé par la seconde.
Je suppose que c'est idem pour la Belgique.
Je suis donc obligé de payer les 2 mais ne peux me faire indemniser que par une seule...

Merci pour ta réponse en tout cas.

Citation :
Il me semble que oui dans la limite du préjudice réel. Un peut comme avec les mutuelles, si tu as deux mutuelles tu peux te faire rembourser ce que la première ne t'as pas remboursé par la seconde.
Ok merci c'est bon à savoir, en espérant que cette info ne me serve pas ceci dit.
Citation :
Publié par Hargo
En toute logique je pense que oui,
En toute logique, non.
L'assurance n'est pas une épargne, ni un pari. C'est pas "je verse des sous donc je peux toucher dans certains cas".
L'assurance, c'est un remboursement de pertes subies. Et pour pouvoir être remboursé de ces pertes, il y a une cotisation à verser.
Tu as subi une perte, tu peux donc être remboursé à hauteur de cette perte financière. Pour la seconde assurance, tu n'as plus de pertes puisqu'elle a déjà été compensée, donc tu ne peux pas cumuler.

Tout cela si, bien sur, le montant de remboursement est à la hauteur du préjudice estimé.


Cependant, pourquoi t'es obligé de payer ? Si tu peux justifier d'une double assurance, pas moyen d'y couper justement?
Pour les assurance santé obligatoire, si tu peux justifier que le risque est déjà assuré, tu peux y couper. C'est pas pareil pour une habitation ?
Mais quelqu'un se charge de vérifier que les remboursements sont bien uniques ?

Et quand l'assureur applique arbitrairement une franchise + une vétusté forfaitaire de 10-20% + 10% de vétusté même pour année de trois jours du premier au 3 janvier, et qu'il rembourse finalement seulement la moitié du prix réel payé (donc la valeur pour le proprio.. une tv ça ne s'use pas), on peut se faire rembourser 2 fois 50% de manière à retrouver le prix d'achat neuf ?
Citation :
Publié par Hargo
Je suppose que c'est idem pour la Belgique.
Je suis donc obligé de payer les 2 mais ne peux me faire indemniser que par une seule...

Merci pour ta réponse en tout cas.



Ok merci c'est bon à savoir, en espérant que cette info ne me serve pas ceci dit.
Tu pourras en résilier une à son échéance (regarde les modalités) mais oui, la période est due en entier.

Après je sais pas comment s'articule la double assurance et l'enrichissement sans cause avec des franchises et effectivement le "préjudice réel".
Mettons que ta télé coûte 500 balles, t'as 400 de franchise, t'as pas un enrichissement si tu vas voir le second assureur pour un complément.
Citation :
Publié par Quild
Tu pourras en résilier une à son échéance (regarde les modalités) mais oui, la période est due en entier.

Après je sais pas comment s'articule la double assurance et l'enrichissement sans cause avec des franchises et effectivement le "préjudice réel".
Mettons que ta télé coûte 500 balles, t'as 400 de franchise, t'as pas un enrichissement si tu vas voir le second assureur pour un complément.
Alors pour les franchises il faut bien se renseigner. Certains contrats "t'interdisent" de te faire rembourser ses franchises via d'autres moyens/assurances. Mais c'est à voir dans ton contrat il me semble que la loi ne l'interdit pas.
Je sais par exemple que mon assurance auto me l'interdit.
Tiens, puisqu'on parle d'assurance habitation, je déménage mais durant disons 15 jours max, je risque de me retrouver avec 2 logements, si je change l'adresse du contrat d'assurance, je suis plus assuré sur le premier logement...
Y a pas moyen d'être assuré à deux endroits pour une période courte ?
Et auquel des deux assureurs on peut demander le remboursement des primes d'un risque qui n'est donc, en pratique, pas couvert du tout par la deuxième assurance, ce dont elle s'est bien sur gardée de prévenir la personne.

@ Doudou; une fois j'ai voulu assurer une bagnole pour une semaine, c'était un an ou rien...
Le droit belge le permet, pour une durée de 15 jours de mémoire.
Je suppose que c'est pareil en droit français.

Andromalius , le premier assureur à la primauté. Un contrat ne peut être résilié qu'à l'échéance (lettre de renon envoyé 3 mois avant l'échéance), pour disparition du risque, sinistre ou refus d'un majoration de prime.
Doudou, on déménage aussi, j'ai l'assurance habitation du domicile actuelle qui sans contre-ordre de ma part court jusqu'au 17 septembre date de fin de la dédite.
Et comme on a signé l'achat de la maison le 29 juillet, il fallait qu'elle soit couverte le 29, alors qu'on emménage que le 22 août.

Aucun problème pour moi. Donc demande-leur, et au pire si c'est pas possible pour eux, change d'assureur.
Citation :
Publié par Doudou
Tiens, puisqu'on parle d'assurance habitation, je déménage mais durant disons 15 jours max, je risque de me retrouver avec 2 logements, si je change l'adresse du contrat d'assurance, je suis plus assuré sur le premier logement...
Y a pas moyen d'être assuré à deux endroits pour une période courte ?
C'est possible....
Tu auras 2 contrats d'assurance distincts.

C'est juste les garanties qui changent en fonction du logement assuré.
Le logement que tu quittes sera assuré en tant que logement "vide" (pas d'assurance pour le mobilier, etc...) et le logement que tu prends sera assuré 'normalement'.

Préviens ton assureur, il te fera un contrat de 15 jours (ou jusqu'au moment ou tu lui diras, que c'est bon) pour ton 'ancien' logement.
Citation :
Publié par Doudou
Tiens, puisqu'on parle d'assurance habitation, je déménage mais durant disons 15 jours max, je risque de me retrouver avec 2 logements, si je change l'adresse du contrat d'assurance, je suis plus assuré sur le premier logement...
Y a pas moyen d'être assuré à deux endroits pour une période courte ?
Fais plutôt le truc dans l'autre sens.
Sur le deuxième logement, fais une attestation de responsabilité locative pour 15 jours.
Si c'est moins de trois mois, ça sera gratuit, et tu peux définir des dates précises.
Au bout de 15 jours, tu retéléphone, et tu fais un vrai contrat d'assurance habitation sur le second logement, tout en résiliant le premier logement.
Citation :
Publié par G.Skilled
Et quand l'assureur applique arbitrairement une franchise + une vétusté forfaitaire de 10-20% + 10% de vétusté même pour année de trois jours du premier au 3 janvier, et qu'il rembourse finalement seulement la moitié du prix réel payé (donc la valeur pour le proprio.. une tv ça ne s'use pas)
Ce n'est pas "arbitraire", les autres assureurs feront la meme chose. Le préjudice est estimé par l'assureur, pas par toi. Donc l'autre assureur estimera le meme préjudice, pour lequel tu auras déjà eu un remboursement.
Une télé ca s'use pas ? Première nouvelle. Je peux donc revendre ma télé qui a 5 ans au prix d'achat ? Génial !

Citation :
Publié par Andromalius
@ Doudou; une fois j'ai voulu assurer une bagnole pour une semaine, c'était un an ou rien...
C'est pas la meme chose : en l'occurence quand tu quittes le logement, le risque disparait donc fin du contrat.
Du coup, si, c'est tout à fait possible d'être assuré pour deux logements sur une courte période qui se chevauche.
Citation :
Publié par Doudou
Tiens, puisqu'on parle d'assurance habitation, je déménage mais durant disons 15 jours max, je risque de me retrouver avec 2 logements, si je change l'adresse du contrat d'assurance, je suis plus assuré sur le premier logement...
Y a pas moyen d'être assuré à deux endroits pour une période courte ?
Non, il ne faut pas nécessairement 2 contrats. Certains assureurs permettent de prendre en charge lors d'un déménagement les 2 habitations sur un délai courts. Par exemple, à la Caisse d'Epargne, lors d'un déménagement après en avoir informé au préalable l'assureur les garanties du contrat sont élargis à la nouvelle adresse. (L'ancienne étant encore assurée). De plus le mobilier est lui aussi garantie durant le déménagement. A la Caisse d'Epargne le délai est de 30 jours. A la fin du déménagement, un avenant est fait au contrat afin que seule la nouvelle adresse soit assurée. Du coup, pas besoin de 2 contrats.

Je ne pense pas que la Caisse d'Epargne soit les seules à faire ça. Aussi, Doudou je ne saurai que trop te conseiller que de téléphoner à ton assureur pour se renseigner. Si tu as tes conditions générales, tu peux aussi les consulter.

Souvent, il y a le même principe en auto. Tu achètes un véhicule et vends l'ancien. Le nouveau véhicule est indiqué au contrat et l'ancien véhicule est toujours assuré (uniquement en Responsabilité civile en règle général) pendant un courts délai. La plupart du temps 30 jours. Passer ce délai le véhicule n'est plus assuré même s'il n'est pas encore vendu.

Citation :
Publié par G.Skilled
Et quand l'assureur applique arbitrairement une franchise + une vétusté forfaitaire de 10-20% + 10% de vétusté même pour année de trois jours du premier au 3 janvier, et qu'il rembourse finalement seulement la moitié du prix réel payé (donc la valeur pour le proprio.. une tv ça ne s'use pas), on peut se faire rembourser 2 fois 50% de manière à retrouver le prix d'achat neuf ?
Bien sur que si une télévision ça s'use. Comme un pc, ou tout autre appareil électronique.

Dernière modification par Nathos ; 01/08/2013 à 09h20.
Citation :
Publié par Nathos
Bien sur que si une télévision ça s'use. Comme un pc, ou tout autre appareil électronique.
Non. Un appareil électronique ne s'use pas en dehors du cadre de la mort programmée.
Ca devient obsolète, à la limite, mais c'est pas la même chose.
Citation :
Publié par Nathos

Souvent, il y a le même principe en auto. Tu achètes un véhicule et vends l'ancien. Le nouveau véhicule est indiqué au contrat et l'ancien véhicule est toujours assuré (uniquement en Responsabilité civile en règle général) pendant un courts délai. La plupart du temps 30 jours. Passer ce délai le véhicule n'est plus assuré même s'il n'est pas encore vendu.
Euh non... Un assureur ne suspendra ton assurance auto (véhicule en général) que sur présentation d'un justificatif de vente/cession/destruction/etc....
Citation :
Publié par Bjorn
Ce n'est pas "arbitraire", les autres assureurs feront la meme chose.
Oui, sauf que la on s'attaque au problème du cartel des assurances et de leur entente. Il n'y a aucune manière de faire jouer la concurrence pour un particulier lambda. Rien qu'avoir un comparatif des prix par rapport aux éléments assurés relève de l'exploit

Citation :
Un assureur ne suspendra ton assurance auto (véhicule en général) que sur présentation d'un justificatif de vente/cession/destruction/etc....
Dans le cas qui m'interessait, je voulais assurer un camion pour une semaine quand je revenais d'irlande. Annuler le contrat ensuite n'était pas le probleme, devoir payer toute l'année au jour 1 l'était, parce que je les voyais mal me rembourser les 360 jours restants.
Citation :
Publié par Falith
Non. Un appareil électronique ne s'use pas en dehors du cadre de la mort programmée.
Ca devient obsolète, à la limite, mais c'est pas la même chose.
Si. Cela s'appelle la vétusté. Ou l'usure si tu veux.

Citation :
Publié par numero6
Euh non... Un assureur ne suspendra ton assurance auto (véhicule en général) que sur présentation d'un justificatif de vente/cession/destruction/etc....
Non, c'est inexact. Dans le cas que j'ai évoqué, passer le délai des 30 jours le véhicule ne sera plus assuré.
Citation :
Publié par Andromalius
Dans le cas qui m'interessait, je voulais assurer un camion pour une semaine quand je revenais d'irlande. Annuler le contrat ensuite n'était pas le problème, devoir payer toute l'année au jour 1 l'était, parce que je les voyais mal me rembourser les 360 jours restants.
Je ne sais pas en Irlande. Mais en France, si tu avais payé 1 an d'assurance, soit donc 365 jours mais que tu n'avais été assuré que 5 jours par exemple, le Code des Assurances indique que l'assureur doit remboursé le trop perçu à l'assuré. C'est une obligation.

Dernière modification par Nathos ; 01/08/2013 à 10h02.
Citation :
Publié par Andromalius
Et auquel des deux assureurs on peut demander le remboursement des primes d'un risque qui n'est donc, en pratique, pas couvert du tout par la deuxième assurance, ce dont elle s'est bien sur gardée de prévenir la personne.

@ Doudou; une fois j'ai voulu assurer une bagnole pour une semaine, c'était un an ou rien...

Citation :
Publié par Chandler
Le droit belge le permet, pour une durée de 15 jours de mémoire.
Je suppose que c'est pareil en droit français.

Andromalius , le premier assureur à la primauté. Un contrat ne peut être résilié qu'à l'échéance (lettre de renon envoyé 3 mois avant l'échéance), pour disparition du risque, sinistre ou refus d'un majoration de prime.
@andro : Il me semble que l’assuré peut choisir lequel des deux contrats interviendra. Et du coup lequel des deux serait intervenu. Il n’est donc pas possible de dire « olol en fait vous aviez pas de risque ». Donc récupérer la prime sur la période écoulée, rien que pour ça, nada.
Pour la période qui continue, bah le problème c’est que tu as un contrat avec l’assureur, qui a une rentrée d’argent prévue et tout. Ca tombe même pas sous le coup de la loi Chatel pour l’habitation je crois.
Par contre il est peut-être possible de trouver un interlocuteur qui acceptera de résilier même si rien ne l’y oblige.
Ou de négocier « Je résilie chez vous jusqu’à ce que j’arrive à échéance chez l’autre puis je prends uniquement chez vous » s’il y a un réel enjeu. Ca peut se tenter.
Enfin, j’ai envie de dire que c’est pas la faute de l’assureur si l’OP a une double assurance. Je doute même que les assureurs aient la possibilité de le savoir sans en être prévenus. Par contre si c’est la faute du courtier, il a normalement un truc qui s’appelle la RC pro .
Le coup de la voiture pour une semaine faut voir dans quel contexte c’était mais pourquoi qu’une semaine ? Si tu as disparition du risque après, np normalement, t’es juste pas obligé de le dire avant…
Edit : Ok, y'avait donc possibilité de récupérer ta prime sur le reste de l'année, par contre en début d'exercice tu dois payer plein pot avant d'être remboursé, c'est effectivement débile mais c'est pas non plus une obligation de payer 1 an sans remboursement.


@Chandler : Je sais pas si ça a pas changé que le premier assureur ait la primauté . Ca empêche pas de faire jouer l’autre non ?
Citation :
Publié par Falith
Non. Un appareil électronique ne s'use pas en dehors du cadre de la mort programmée.
Ca devient obsolète, à la limite, mais c'est pas la même chose.
La vétuseté déduite, c'est l'ancienneté de toute facon. C'est la perte de valeur due à l'ancienneté. Que cette perte de valeur soit, dans le fond, due a une usure, une obscolescence, etc... peu importe au final. Ca perd de la valeur, c'est évident.

Citation :
Publié par Andromalius
Oui, sauf que la on s'attaque au problème du cartel des assurances et de leur entente. Il n'y a aucune manière de faire jouer la concurrence pour un particulier lambda. Rien qu'avoir un comparatif des prix par rapport aux éléments assurés relève de l'exploit
Oui mais on sort du sujet "ai-je le droit de me faire rembourser deux fois" ^^

Le "ils ont enlevé trop de vétuseté", etc, ce ne sont que des excuses au final, ca change rien à "ai-je le droit".
Citation :
Publié par Nathos
Non, c'est inexact. Dans le cas que j'ai évoqué, passer le délai des 30 jours le véhicule ne sera plus assuré.
Selon le code des assurances:
Citation :
En cas de vente de votre véhicule le code des assurance précise que votre contrat d'assurance auto est suspendu le lendemain de la vente à 0h00. Attention cela ne signifie pas que votre contrat est résilié, pour résilier ce contrat, vous devez envoyer un courrier recommandé pour prévenir l'assureur de la cession de votre véhicule.

[...]

le contrat sera résilié 10 jours après réception par l'assureur de votre courrier. L'assureur devra vous rembourser, si vous l'avez payée par avance, la cotisation courant entre la date de vente de votre véhicule et l'échéance initiale de votre contrat.
Pensez à fournir les pièces justificatives (certificat vente, destruction du véhicule)
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