[Sybela]

Euh quand ta mère lui a vendu la maison, elle a récupéré une somme d'argent hein? Si oui, qu'en a-t-elle fait? J'imagine qu'elle a gardé la somme si non l'a-t-elle rendu à son "ami"? Si oui sur quelle base.

[Sakoo]

Le juge n'est pas lié par les qualifications données par les parties au contrat.
Après le gros souci de ton histoire c'est des questions de preuve et le fait d'avoir a priori masqué la vérité avec votre notaire (simulation).

[NoWipe]

Citation :

Publié par Sybela

Euh quand ta mère lui a vendu la maison, elle a récupéré une somme d'argent hein? Si oui, qu'en a-t-elle fait? J'imagine qu'elle a gardé la somme si non l'a-t-elle rendu à son "ami"? Si oui sur quelle base.

non du tout

En fait elle pouvait plus payer, ca a engendré des dettes. Donc lui en gros il a racheté l'intégralité ( les impayés plus ce qu'il reste a payer sur la maison )

il a juste donné du fric au notaire quoi

[Bjorn]

Ce que je pige pas, c'est aussi comment le notaire a pu laisser faire ca ? Ils sont pas censés assurer de la légalité de la chose ?

[Primura]

Citation :

Publié par Bjorn

Ce que je pige pas, c'est aussi comment le notaire a pu laisser faire ca ? Ils sont pas censés assurer de la légalité de la chose ?

Bah... c'est légal. J'ai parfaitement le droit de vendre ma maison à un ami si je veux. Et il a droit de me la relouer par derrière aussi.

[Slevia]

Citation :

Publié par NoWipe

non du tout

En fait elle pouvait plus payer, ca a engendré des dettes. Donc lui en gros il a racheté l'intégralité ( les impayés plus ce qu'il reste a payer sur la maison )

Y'a quelque chose qui cloche la, ta mère remboursais déjà la maison avant depuis un certains temps, et donc elle avais déjà du payer une partie du prêt non? Les dettes valais autant que ce qu'elle avais déjà remboursé? (même si il est vrai qu'on rembourse surtout des intérêts les premières années).

Avant de vouloir aller voir un avocat, de vous lancer dans des procédures ou vous risquer de rien gagner, faite le point chiffre à l'appuis et soyez clair dans ce qui a été rembourser avant l'histoire, après, le coût moyen d'une location dans la région et la différence avec ce que ta mère a payé.

Une fois que tout les chiffres seront là et en place il sera plus simple pour vous d'estimer la perte et de savoir si ça vaut le coups de tenter une action en justice.

[NoWipe]

ouaip désolé pour les points obscurs, je ne suis qu'un interlocuteur entre ma mère et vous

même si bien sur je suis concerné.

Oui, les dettes couvraient l'achat de la maison

[Thorkas]

Pourquoi ne pas porter plainte pour abus de faiblesse ? C'est tout de même grave d'en arriver à céder une maison sans contrepartie.

[Forvan]

Citation :

Publié par Thorkas

Pourquoi ne pas porter plainte pour abus de faiblesse ? C'est tout de même grave d'en arriver à céder une maison sans contrepartie.

Article L122-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 71
Quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit sera puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre à y souscrire, ou font apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte.
Les personnes physiques déclarées coupables encourent également à titre de peines complémentaires l'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement.


@Legifrance la source


Là, on peut pas parler d'abus de faiblesse, la dame a fait l'acte chez le notaire en toute connaissance de cause, elle avait juste pas anticipé que le mec pouvait lui mentir et garder le bien pour lui avec la preuve écrite que le bien lui appartient... Maintenant prouver que le mec a des intentions frauduleuse, ou même simplement prouvé qu'il a pris cet engagement de restituer par la suite le bien...

Mais dans le droit français pouvoir prouver qu'un mec à menti sur un simple témoignage, good luck...



Nan là au risque de paraitre vulgaire : c'est dans l'os...

[Bjorn]

Citation :

Publié par Primura

Bah... c'est légal. J'ai parfaitement le droit de vendre ma maison à un ami si je veux. Et il a droit de me la relouer par derrière aussi.

Ben ouais mais euh, là elle a vendu à prix bien inférieur non, puisqu'elle avait déjà remboursé une partie, que le "nouveau" propriétaire a payé le reste... et que toute la maison lui appartient.
Puis la location, là, il y en a pas vraiment officiellement, ia pas de bail, rien...

Message supprimé par son auteur.

[NoWipe]

rah c'est délicat tout ca :/

je vous tiens au courant le 17 :/

[Malcom]

Citation :

Publié par NoWipe

Bon bah on a pris RDV chez un avocat le 17 octobre, on verra si il arrive a trouver une faille dans cette histoire qui ne semble pas en comporter :/

Si quelqu'un a une idée lumineuse entre temps, elle est la bienvenue :/

Bonjour,

Enfin une idée lumineuse, consulter un avocat plutôt qu un forum sur les jeux en ligne....

un conseil si vous ne voulez pas perdre votre temps et celui de l'avocat, préparez correctement votre dossier, car franchement on y comprend rien, vous ne savez même pas clairement indiquer si la maison a été vendu et pour quel montant etc..

Pour le peu que je comprend, votre mère ne pouvait plus payer ses échéances bancaires du prêt de la Maison, il fallait dans ce cas contacter la banque pour suspendre les prélèvements pour quelques mois ( certains contrats peuvent aller jusqu'à 1 an de report ), si c'est un ancien emprunt, dans tous les cas il fallait tenter de trouver une solution à l amiable avec la banque.

Car payer la banque ou votre " ami ", je ne vois pas bien la différence.

En cas de vente du bien, il fallait au moins vendre le bien du montant du capital restant dû et les 3 % ( en moy ) de pénalités pour le remboursement anticipé ( en partant du principe que quelques années ce sont passées pour vendre à un prix correct... )

En tout cas soit vous ne donnez volontairement toutes les informations ou soit il y a eu un abus de faiblesse au vu des décisions prises par la propriétaire.

En espérant que vous trouverez une solution à vos soucis.

Bon courage

[NoWipe]

Citation :

Publié par Malcom

Bonjour,

Enfin une idée lumineuse, consulter un avocat plutôt qu un forum sur les jeux en ligne....

un conseil si vous ne voulez pas perdre votre temps et celui de l'avocat, préparez correctement votre dossier, car franchement on y comprend rien, vous ne savez même pas clairement indiquer si la maison a été vendu et pour quel montant etc..

Pour le peu que je comprend, votre mère ne pouvait plus payer ses échéances bancaires du prêt de la Maison, il fallait dans ce cas contacter la banque pour suspendre les prélèvements pour quelques mois ( certains contrats peuvent aller jusqu'à 1 an de report ), si c'est un ancien emprunt, dans tous les cas il fallait tenter de trouver une solution à l amiable avec la banque.

Car payer la banque ou votre " ami ", je ne vois pas bien la différence.

En cas de vente du bien, il fallait au moins vendre le bien du montant du capital restant dû et les 3 % ( en moy ) de pénalités pour le remboursement anticipé ( en partant du principe que quelques années ce sont passées pour vendre à un prix correct... )

En tout cas soit vous ne donnez volontairement toutes les informations ou soit il y a eu un abus de faiblesse au vu des décisions prises par la propriétaire.

En espérant que vous trouverez une solution à vos soucis.

Bon courage

Ah mince, me doutais bien qu'il y avait marqué JeuxOnline en haut

Bon plus sérieusement, j'attendais pas qu'un avocat ultra réputé dans l'immobilier vienne sur le forum, j'attendais juste des retours, des avis, peut être même le témoignage de quelqu'un ayant vécu ca, qu'on soit sur un forum de jeu ou de manucure.

Cette démarche est purement informative pour moi, d'autant plus que cette situation n'est pas la mienne, mais celle de mes parents, d'ou une difficulté a restituer des faits que je n'ai pas réellement vécu.

Cela dis, grâce a vous, je sais plus ou moins a quoi m'attendre : quelque soit la façon dont les choses en sont arrivées la, ca semble plus ou moins cuit, le mec étant entièrement dans la légalité.

Ca reste a confirmer par un pro, bien entendu, mais maintenant, elle peut déjà se préparer au pire :/

[Neirdan]

Sinon, il reste toujours des solutions non-légales qui impliquent divers délits et crimes potentiels.
Ca se passe dans quel coin ton truc?

[ilrhym]

Citation :

Publié par Neirdan

Sinon, il reste toujours des solutions non-légales qui impliquent divers délits et crimes potentiels.
Ca se passe dans quel coin ton truc?

Remarque comme je disais plus haut c'est vrai que les truands sont mieux protégés que les honnêtes gens...

Mais bon l'inciter à aller voir le gonze avec quatre potes armés de barre de fer pour lui apprendre le sens du mot "engagement" n'est pas du tout une bonne idée...

[edgesse/edge]

En dehors de l affect, j ai du mal a comprendre ou ta mère se fait voler : il a repris la baraque + les dettes, le prêt de ta mère a la banque a été solde lors de l achat, derrière elle lui a paye un loyer (égal a priori a la mensualite du mec). Bref du mal a voir la ou te mère se fait enfler d un point de vue financier. Quel aurait été le loyer normal a payer pour habiter la baraque ? Est il éloigné de ce que elle a paye?. Si c est kif kif, elle perd pas d argent dans l affaire.

[Cefyl]

ba elle se fait enfler de tout ce qu'elle a remboursé avant d'avoir cédé le bien.

imaginons, je vois les choses comme ca :

elle achète le bien par exemple 120 000€
elle en rembourse 80 000
elle se retrouve avec des problèmes financiers
l'ami propose de lui racheter/se faire céder la baraque pour lui rendre dès qu'elle a fini de rembourser
Il en tire 40 000 (somme totale - somme remboursée) qu'elle doit lui rembourser
elle lui rembourse sur 8 ans
Il la fout dehors

2nde option
elle achète le bien par exemple 120 000€
elle en rembourse 80 000
elle se retrouve avec des problèmes financiers
l'ami propose de lui racheter/se faire céder la baraque pour lui rendre des qu'elle a fini de rembourser
Il en tire 120 000
Elle récupère en gros ses 80 000 € qu'elle lui verse
elle lui rembourse le reste sur 8 ans
Il la fout dehors


Donc ben là oui, elle s'est au moins fait enfler des 80 000€

Mais de base, ça puait cette histoire.
Maintenant, est ce que, dans le cas 1, le fait que le bien ait été vendu très largement en dessous de sa valeur peut aider ?
Ou sinon, dans le cas 2, le transfert des 80k doit être traçable, est ce que ca ne peut pas non plus aider ?

Le truc qui ait été dommage, c'est qu'elle était vulnérable à ce moment là. Elle aurait pu proposer de lui racheter la maison complétement dès qu'elle avait la totalité des fonds histoire de perdre un minimum

[Itne]

Citation :

Publié par edgesse/edge

En dehors de l affect, j ai du mal a comprendre ou ta mère se fait voler : il a repris la baraque + les dettes, le prêt de ta mère a la banque a été solde lors de l achat, derrière elle lui a paye un loyer (égal a priori a la mensualite du mec). Bref du mal a voir la ou te mère se fait enfler d un point de vue financier. Quel aurait été le loyer normal a payer pour habiter la baraque ? Est il éloigné de ce que elle a paye?. Si c est kif kif, elle perd pas d argent dans l affaire.

Bein non parce que c'est tellement pas clair ce que nous raconte l'OP.

D'après ce que tout le monde/je comprends, l'ami aurait racheté la maison juste en payant ce qui restait du prêt, et donc rien pour sa mère, mais c'est tellement confus...

[Bjorn]

Citation :

Publié par Itne

D'après ce que tout le monde/je comprends, l'ami aurait racheté la maison juste en payant ce qui restait du prêt, et donc rien pour sa mère, mais c'est tellement confus...

C'est ca, + les dettes. Mais du coup, si la mere avait remboursé déjà 50% du pret, elle se fait enfler. Si elle avait payé 10% et que elle avait contracté d'autres dettes équivalentes, elle se fait pas enfler.
Comme on a aucune donnée claire, difficile de savoir. Mais en tous les cas, en location, il aurait fallu un bail.

[Assurancetourix]

Même si elle a remboursé 0% à la banque et qu'elle paye à son "ami" un loyer correspondant à une mensualité d'achat de la totalité de la maison, elle se fait potentiellement enfler, ça dépend de l'évolution des prix de l'immo... enfin en général une mensualité d'achat avec interêt c'est largement au dessus du prix d'un loyer.

[edgesse/edge]

Citation :

Publié par Itne

D'après ce que tout le monde/je comprends, l'ami aurait racheté la maison juste en payant ce qui restait du prêt, et donc rien pour sa mère, mais c'est tellement confus...

Citation :

Publié par NoWipe

Elle connait un "amis" qui lui propose de la racheter intégralement pour elle, et elle lui rembourse

le mec a tout rachete. Pas seulement la part de la maison correspondant au solde du pret à rembourser à la banque ...

Citation :

Publié par Assurancetourix

Même si elle a remboursé 0% à la banque et qu'elle paye à son "ami" un loyer correspondant à une mensualité d'achat de la totalité de la maison, elle se fait potentiellement enfler, ça dépend de l'évolution des prix de l'immo... enfin en général une mensualité d'achat avec interêt c'est largement au dessus du prix d'un loyer.

ca depend si, lors de l achat par sa mere, il y avait eu un apport et de combien il etait.
Perso dans mon dernier appart, ma mensualité etait de 950e. Alors que le loyer aurait etait de 1500+

[Toro]

Si le mec a monté ce style d'embrouille, c'est pas pour en tirer le même bénéfice que s'il avait acheté un bien immobilier de manière propre.

Soit il l'a escroqué sur la location mensuelle.
Soit il l'a escroqué sur le montant de rachat de la maison.
Soit il l'a escroqué sur les 2 tableaux.

Pour l'OP, on pourrait avoir des détails financiers ?
Montant initial de la maison, du prêt, restant du au moment de la cession à l'ami et montant pour lequel le bien a été cédé à l'ami, montant/durée des loyers par la suite.

S'il y a quelque chose à jouer (mais vaguement) ce serait sur la valeur de cession de la maison à l'ami. Si elle était bien en-dessous de la valeur de la maison, vous avez peut-être un peu de grain à moudre du côté de l'abus de faiblesse.

Concernant la 'location', l'ami ne possède aucune facture concernant quoi que ce soit dans la maison.
Je pense que vous pouvez partir avec tout ce que vous pouvez prouver avoir acheté (facture à l'appui) après la cession à l'ami. Donc si vous avez acheté une chaudière, des nouveaux radiateurs, une cuisine... vous devriez pouvoir les récupérer. Même si cela ne vous sert à rien, récupérez ce sera toujours ça de moins pour lui.

[Cefyl]

Citation :

le mec a tout rachete. Pas seulement la part de la maison correspondant au solde du pret à rembourser à la banque ...

Oui mais la mère était dans une optique de remboursement. Si il a tout acheté (prix total de la maison), elle, elle aura :

Bouclé l'emprunt auprès de la banque
remboursé à "l'ami' ce qu'il restait de l'argent perçu lors de la vente
Remboursé le reste mensuellement

Bref, l'argent reçu du pote en question sera décomposé en 2 parties, 1 qui est allé dans les poches de la banque et l'autre qui est retourné dans les poches de l'ami acheteur.

du coup, je pense vraiment qu'elle s'est faite avoir royalement par une technique d'arnaque bien ficelée.

J'hésiterai même à renvoyer l'OP vers un forum type "lesarnaques"

[Fett]

Tant qu'on ne connait pas:

- le montant d'achat INITIAL et la date d'achat
- Le montant du prêt
- la partie déjà payée et ce qu'il restait à payer
- le prix de la cession de l'immeuble
- le montant des mensualités du prêt et du loyer
- La région ou se trouve le bien

Il est impossible de rendre un avis définitif ou à tout le moins plus précis que des simples supputations.