C'est un peu étrange ce topic ... Tu demandes un moyen légal de faire un truc illégal à savoir faire une reproduction pour quelqu'un alors que tu n'as pas les droits de diffusion. Que ça transite par msn, torrent, MU, RS, ou what else, le résultat sera toujours le même. Donc à partir de là, tu t'en fous un peu ...
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Pas tout a fait exact. Tu as le droit de reproduire pour un usage "familial".
Les arguments que tu dois considerer pour valider si c'est legal ou pas
* Tu n'as pas le droit de faire de representations PUBLIQUES. Les representations que tu proposes doivent etre restreintes au "cercle familial". C'est assez difficile a definir clairement, et c'est en general laisse a l'appreciation du juge si tu devais en arriver la (tres improbable, m'enfin).
*** L'acces doit etre cible vers les recipiendaires, l'analogie ici c'est que les gens qui viennent regarder ton film entrent chez toi. Tu n'inviterais pas la moitie d'internet chez toi. Tu ne partage donc pas ton film avec la moitie d'internet. Par consequent, l'acces doit etre protege par un mot de passe, et le mot de passe ne pas etre diffuse publiquement (sinon ca redevient publique).
* Les recipiendiaires du mot de passe doivent pouvoir etre facilement identifiables a des membres d'un cercle proche (famille, amis proches). Ton frere qui vit avec toi c'est un proche, c'est sur. Ton cousin bidule qui vit a 2000km ca l'est pas. Ton frere qui habite a 2000km de chez toi c'est probablement pas un proche non plus, au sens d'un "usage familial", tu pourrais le defendre mais ca serait pas evident. Un pote qui vit a 2km de chez toi que tu vois tous les jours c'est aussi un proche. Le pote de ton pote de ton pote de la copine machine, non. Le bon sens est une bonne aide ici, parce que le jargon juridique etant vague et les juges humains, c'est ce qui te reste pour decider.
Bon cela dit, le fait d'utiliser une plateforme de streaming, ca implique que la localite geographique ne soit donc probablement pas de la partie. Ca diminue fortement l'argument de l'usage "familial". Je ne connais pas bien ta situation familiale et l'usage que tu envisages, mais c'est probablement en dehors du droit a la copie privee, parce que tu ne peux pas te targuer d'un usage familial si tu envoie ton film a un autre foyer.
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