[Bibi Fresh]

Je pensais pas qu'il y avait encore des gens à se demander comment partager un film de façon légale

[Ysengwen]

Le "droit de reproduction à usage familial" ça n'existe pas hein.

On a :
1. Un droit de copie à des fins de sauvegarde. Auquel cas il est bien entendu que, au choix, le support original ou sa copie sera en lieu sûr à titre de remplacement en cas de pépin, pas utilisé en parallèle.
2. Un droit de diffusion dans le cercle familial et privé. Diffusion, pas copie. A moins d'avoir le dispositif technique et les connexions (enfin surtout LA connexion ascendante) pour streamer directement du DVD originel au "membre du cercle familial et privé" qui le visionne... on a donc a. Une copie réalisée à des fins autre que de sauvegarde b. Une diffusion dont la légalité est sujette à l'interprétation des juges quant à l'élasticité géographique du "cercle familial et privé" et l'appartenance effective ou non du destinataire audit cercle.

Bref, autant éviter de s'enquiquiner et payer les 1.75€ d'Ecopli quoi...

[Eyto²]

Merci pour vos conseils .

Citation :

Publié par Ysengwen

On a :
1. Un droit de copie à des fins de sauvegarde. Auquel cas il est bien entendu que, au choix, le support original ou sa copie sera en lieu sûr à titre de remplacement en cas de pépin, pas utilisé en parallèle.

Sauf si j'ai mal compris ta phrase, il me semblait que le droit à la copie privé n'en était justement pas un et que c'était juste une exception

[Mothra]

Ca n est pas un droit positif, au sens ou si quelq un dautre t en prive il n a lui meme rien fait de mal (alors que si quelqu un te prive de ton droit a circuler, par exemple, il realise quelque chose d illegal lui meme).

Ysengwen: Pourtant l'usage pour les k7 audio, alors que cette loi existait deja, etait tout autre. Le jargon juridique est trop bordelique pour que j'arrive a te l'opposer, mais de memoire la jurisprudence etait favorable aux utilisateurs.


Dadvsi: Le jargon legal indique au contraire que c'est autorise de casser une protection lorsque c'est pour une utilisation legitime. En particulier 2 et 6 (6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ; ). Dans le cas qui nous interesse, si le streaming est legal, il n'est alors qu'une mesure technique qui n'est pas interdite par Dadvsi.

Mais dans l'ensemble dadvsi est une honte, nous sommes d'accord.