[Weekee]

Bonjour,

Alors voilà : je suis véto, actuellement au chômage, et j'ai trouvé un remplacement de 3 mois dans une clinique à 100m de chez moi. Jusque là, tout va bien.

Cette clinique vétérinaire fait partie d'une toute nouvelle "chaîne" créée par un vétérinaire français selon un modèle britanique. Ceci lui cause des tracas avec l'Ordre des Vétérinaires, qui ne reconnaît pas ce fonctionnement, et lui reproche de ne pas respecter le Code de Déontologie.
En effet, les 2 cliniques de la chaînes ne respectent pas certains points de la réglementation : le nom de la chaîne est affiché en gros, elles ont une vitrine avec des croquettes et accessoires, le site internet est bourré d'informations illicites comme le tarif des actes etc... et le PDG de la chaîne a fait de la publicité dans les journaux locaux pour ses cliniques. Tout ceci est explicitement prohibé par le code de déontologie.
Toutefois, d'après la directive services, ça ne devrait pas le rester bien longtemps, et ce monsieur a décidé de se poser en pionnier et de devancer la transposition de la directive dans le droit français. Personnellement, je n'ai pas d'opinion sur le sujet, il me semble avoir vaguement tort, et l'Ordre me semble vaguement rétro. Ma position est pour l'instant de l'ordre du wait and see sur la question, mais j'aimerais bien sortir du chômduc.

Bref assez pour le contexte, voici ma question :
Est-ce qu'en travaillant en tant que remplaçante salariée dans cette clinique, je risque d'entrer moi aussi en bisbille avec l'Ordre ? Il est précisé dans mon contrat que j'exercerai ma profession au domicile professionnel de mon employeur, donc, que ce n'est pas mon domicile professionnel z'à moi. Dans ces conditions, puis-je être tenue responsable du non-respect des règles de déontologie ?

Résumé : est-ce que je vais en prendre plein la gueule et est-ce qu'il vaut mieux que je reste au chômage ?

[iarwain]

Tu seras remplaçant, la boite ne t appartiens pas. On ne peux rien te reprocher. Et si quelqu'un te pose des questions, tu lui répond que tu ne t occupe pas de la pub , faut aller voir ca avec le patron.

Quand a l ordre, on approche de l'hiver il commence a faire froid, ils ne feront rien avant le printemps en dehors de prendre des vin chaud dans la salle de conférence

[Yortsed]

Sinon tu as moyen de contacter l'Ordre ?

Si tu leur demande directement ?

[Weekee]

Si je demande à l'Ordre, vu que cette histoire en est au stade de la guéguerre, on va me répondre d'un ton paternaliste qu'il ne faut pas que je travaille pour eux parce que [insert random argument politique].
J'ai déjà demandé l'avis à plusieurs de mes confrères, et leur avis a toujours dépendu uniquement de leur position vis-à-vis de cette histoire. Les "pour" me disent "fonce de toute façon c'est l'avenir de la profession", les "contre" : "attention tu vas te faire zigouiller". Pas moyen d'avoir un avis constructif.

La chose qui me perturbe, c'est que tout véto qui exerce s'engage à respecter le code de déontologie. Après perso, je m'attache à le respecter dans tous mes actes et tous mes propos, mais en ce qui concerne le local... ben ce sera le jour où je serai chez moi quoi. J'espère juste qu'on peut pas me reprocher cet état de fait temporaire. Je n'arrive pas à déterminer si dire "ah mais je sais bien, mais ce n'est pas chez moi, voyez avec l'employeur" est suffisant.

[Nabotep]

Citation :

Publié par Weekee

Si je demande à l'Ordre, vu que cette histoire en est au stade de la guéguerre, on va me répondre d'un ton paternaliste qu'il ne faut pas que je travaille pour eux parce que [insert random argument politique].
J'ai déjà demandé l'avis à plusieurs de mes confrères, et leur avis a toujours dépendu uniquement de leur position vis-à-vis de cette histoire. Les "pour" me disent "fonce de toute façon c'est l'avenir de la profession", les "contre" : "attention tu vas te faire zigouiller". Pas moyen d'avoir un avis constructif.

La chose qui me perturbe, c'est que tout véto qui exerce s'engage à respecter le code de déontologie. Après perso, je m'attache à le respecter dans tous mes actes et tous mes propos, mais en ce qui concerne le local... ben ce sera le jour où je serai chez moi quoi. J'espère juste qu'on peut pas me reprocher cet état de fait temporaire. Je n'arrive pas à déterminer si dire "ah mais je sais bien, mais ce n'est pas chez moi, voyez avec l'employeur" est suffisant.

S'il y a un code de déontologie dans les professions médicales se n'est pas pour rien. Ce n'est pas parce qu'une chose est vieillotte qu'elle n'est pas bien pensée. Cela vous donne encore un peu de liberté pour prescrire ce que vous pensez être le mieux adapté pour la santé de vos patients.

[LTF]

De toute façon le délai de transposition de la directive est dépassé donc tu peux te prévaloir directement de certains de ses effets.

Je dis ça, j'y connais rien à ton Ordre, mais la solution wait and see (en travaillant bien sûr, faut bien gagner sa vie de toute façon !) me semble assez safe mais c'est un avis perso. Surtout que tu es juste remplaçant.

[Rishnu - Noashakra]

Citation :

Publié par Guaboo

S'il y a un code de déontologie dans les professions médicales se n'est pas pour rien. Ce n'est pas parce qu'une chose est vieillotte qu'elle n'est pas bien pensée. Cela vous donne encore un peu de liberté pour prescrire ce que vous pensez être le mieux adapté pour la santé de vos patients.

Ouais enfin la c'est pas comme si ils soignaient mal les animaux...

Ils font de la pub et vendent des accessoires, dur :/

[Weekee]

Guabo : je n'ai jamais dit que l'Ordre ne servait à rien hein

Après, le débat, c'est justement que les vétérinaires ont déjà pris le pli de vendre des accessoires/aliments, mais que l'Ordre ne considère pas ça comme du commerce. C'est un peu la politique de l'autruche, mais ça protège effectivement les vétérinaires de dérives éventuelles. Le principe étant de ne pas transformer la profession en commerce. Sauf que c'est déjà comme ça que les gens nous considèrent (on les appelle d'ailleurs "clients" hein). Mes futurs employeurs (si je décide bien de rester chez eux) considèrent justement que le délai étant dépassé, ils ne risquent rien. Le PDG était auparavant un membre de l'Ordre, c'est donc un mouvement purement politique.

J'avais postulé chez eux au départ parce que je savais que la boite-mère avait été condamnée, et le PDG avec. Ce que j'ignorais jusqu'à hier, c'est que la vétérinaire que je remplacerais a également été condamnée pour les mêmes motifs. D'où mon doute tout à coup.

Après, ce n'est pas par conviction que je veux travailler chez eux. Je l'ai dit, je n'ai pas vraiment d'opinion arrêtée sur la question. Moi j'aimerais un monde où les gens penseraient que les vétérinaires veulent juste sauver leurs animaux, pas leur vendre des croquettes hors de prix. Mais ça, c'est rapé, ça s'est joué y'a 1 génération

Après bon, le boulot est bien payé, le contrat est réglo, la clinique neuve, à 1 min à pied de chez moi... A comparer avec mes rdv pôle emploi, c'est un peu le paradis...

En tous cas merci pour vos avis, je crois que je vais tenter le coup, tout en disant bien à mon employeur que j'aimerais apporter des modifications à la clinique le temps de mon rempla. Il ne voudra jamais, mais... je pourrai tjs me replier là-dessus si on m'ennuie. Enfin... je crois.

Citation :

Publié par Rishnu / Bouffye

Ils font de la pub et vendent des accessoires, dur :/

Attend, ils mettent aussi les tarifs en ligne sur le net !
PENDONS LES !

[Weekee]

Non mais c'est trop des rebelles tu vois : D

[Intouch(ante)]

Le véto a été condamné, mais quel genre de condamnation ?

[Weekee]

Une amende et une interdiction d'exercice de 6 mois. Mais il a fait appel, donc ça suit son cours.

[The Londonian]

Si j'ai bien compris, le conflit entre l'Ordre et la clinique porte uniquement sur des points de "détails" (la pub et les accessoires/nourriture), pas les actes vétérinaires eux mêmes ?

Dans ce cas en tant que simple vétérinaire remplaçant, j'imagine que t'es à l'abri des foudres de l'Ordre (vu que c'est un problème par rapport à la clinique et sa gestion). Mais avec certainement très peu voir pas du tout de jurisprudence, c'est dur d'être affirmatif.

J'ai voulu aller jeter un oeil sur les textes officiels de l'Ordre pour voir ce qui était interdit, mais quand j'ai vu la gueule du site j'ai laissé tomber

[Zangdar MortPartout]

6 mois d'interdiction parce que la clinique fait de la pub et affiche ses prix sur le net?

Quelle bande de cons finis.

[DaBlob]

Moi j'aurais tendance à penser "tout ce que vous ferez pourra être retenu contre vous", mais ça doit être parce que je suis parano. Et aussi, je coucherais pas avec les allemands, par exemple.

Citation :

Publié par Weekee

Moi j'aimerais un monde où les gens penseraient que les vétérinaires veulent juste sauver leurs animaux, pas leur vendre des croquettes hors de prix. Mais ça, c'est rapé, ça s'est joué y'a 1 génération

C'est pas trop tard non pour décider si tu veux faire partie des marchands de viande ou de ceux que les gens respectent parce qu'ils soignent leurs animaux avant de vouloir leur vendre leur camelote. Les gens comme mon (ex, est il besoin de le préciser) véto dont le premier réflexe quand je lui ai amené ma chienne en status epilepticus, c'était d'essayer de me vendre ses croquettes en me faisant culpabiliser ("vous l'auriez nourrie avec ça, elle serait pas dans cet état"), c'est effectivement trop tard pour eux, mais comme par hasard les gens fidèles à ce genre de commerçant sont plutôt rares .

[Professeur Chêne]

Perso ca me ferais chier que mon médecin essaie de me vendre des cornflakes ...

Sinon je plussoie DaBlob, les vétos (citadins tout du moins) c'est de plus en plus n'importe quoi. Entre les prix prohibitifs, et les ventes liées aux prestations.
Un peu d'évolution ferais pas de mal...

Sinnn, pour le travail, vu que c'est un probème purement politique, tu ne peux pas etre inquiété a ce sujet. C'est uniquement un pb relatif aux dirigeants.

[Rishnu - Noashakra]

si les gens ne faisaient pas n'importe quoi avec leurs animaux...




Sinon pour les croquettes, ça dépend des chiens, mais j'avais un sharpei, et il digérait pas les croquettes du supermarché...

[Balal]

Citation :

Publié par Godot

De toute façon le délai de transposition de la directive est dépassé donc tu peux te prévaloir directement de certains de ses effets.

Oui enfin c'est un peu plus complexe que cela. Il faut savoir si la directive est assez précise pour disposer de l'effet direct vertical. C'est plus tendu déjà pour l'effet direct horizontal.

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

6 mois d'interdiction parce que la clinique fait de la pub et affiche ses prix sur le net?

Quelle bande de cons finis.

Effectivement : la publicité devrait être sanctionnée bien plus durement, tant de laxisme fait peine à voir.

Citation :

Publié par Godot

Je dis ça, j'y connais rien à ton Ordre

Un bon résumé des différentes interventions sur ce sujet.

[Centaure]

Je dépends d'un ordre également (ordre des avocats).

J'exerce en libéral, mais avec le statut de collaborateur libéral. C'est-à-dire que je suis pas salarié, mais que mon principal client est le cabinet dans lequel je travaille.

En termes de déontologie, je ne suis responsable que de mes propres actes : les éventuelles conneries qui seraient commises par le cabinet n'auraient aucun impact sur moi.

Je ne suis susceptible d'engager ma responsabilité que sur mes seuls dossiers personnels, c'est-à-dire ceux que je traite seul, dans mon coin. Ceux que je traite seul, mais pour le compte de mon cabinet, n'engagent pas ma responsabilité (sauf si bien sûr la faute m'était directement imputable, style si j'insulte un magistrat en pleine audience que je plaide le dossier du cabinet).

En matière de publicité par exemple, c'est pareil. Les avocats n'ont pas le droit de faire de pub (nous sommes profession libérale, pas des commerçants). Si mon cabinet fait de la pub, je ne risque rien.

Je ne sais pas si c'est directement transposable à l'ordre des vétos par contre.

Je serais toi, je chercherais à savoir pourquoi ton prédécesseur a fait l'objet de poursuites disciplinaires : pour des fautes personnelles, ou pour avoir bosser dans cette clinique ?

[Pouic']

Citation :

Publié par Weekee

Cette clinique vétérinaire fait partie d'une toute nouvelle "chaîne" créée par un vétérinaire français selon un modèle britanique. Ceci lui cause des tracas avec l'Ordre des Vétérinaires, qui ne reconnaît pas ce fonctionnement, et lui reproche de ne pas respecter le Code de Déontologie.
En effet, les 2 cliniques de la chaînes ne respectent pas certains points de la réglementation : le nom de la chaîne est affiché en gros, elles ont une vitrine avec des croquettes et accessoires, le site internet est bourré d'informations illicites comme le tarif des actes etc... et le PDG de la chaîne a fait de la publicité dans les journaux locaux pour ses cliniques. Tout ceci est explicitement prohibé par le code de déontologie.
Toutefois, d'après la directive services, ça ne devrait pas le rester bien longtemps, et ce monsieur a décidé de se poser en pionnier et de devancer la transposition de la directive dans le droit français. Personnellement, je n'ai pas d'opinion sur le sujet, il me semble avoir vaguement tort, et l'Ordre me semble vaguement rétro. Ma position est pour l'instant de l'ordre du wait and see sur la question, mais j'aimerais bien sortir du chômduc.

Bref assez pour le contexte, voici ma question :
Est-ce qu'en travaillant en tant que remplaçante salariée dans cette clinique, je risque d'entrer moi aussi en bisbille avec l'Ordre ? Il est précisé dans mon contrat que j'exercerai ma profession au domicile professionnel de mon employeur, donc, que ce n'est pas mon domicile professionnel z'à moi. Dans ces conditions, puis-je être tenue responsable du non-respect des règles de déontologie ?

Résumé : est-ce que je vais en prendre plein la gueule et est-ce qu'il vaut mieux que je reste au chômage ?

Salut,

La directive services a principalement pour but d'autoriser les vetos a s'agrandir et ne modifie pas du tout ce qui a rapport à la publicité. Elle reste autorisée tant que cela beneficie a la profession et pas à un seul veto (ou a une seule chaine).
L'affichage des tarifs hors salle d'attente ou consultation est toujours interdit, tout comme les croquettes/accessoires visibles de l'exterieur de la clinique ou la publicité dans les journaux. Pour le nom de la chaine affiché, aucune idée. Bref, la pub personnelle est toujours interdite par l'Ordre et ca le restera probablement heureusement encore longtemps.

Pour ton boulot, verifie surtout que tu n'as pas ete nommé administrateur, etant donné que le poste peut etre attribué a un employé, ce qui te "mouillerait" forcement.
D'un point de vue personnel, et au vu de ce que tu racontes, on depasse le borderline vis à vis de l'Ordre sur beaucoup de points, et à ta place je declinerai meme si tu ne retrouvera probablement pas une telle proximité et qu'en simple salarié, tu ne dois pas risquer grand chose.

Il y a un article de Vandaele sur la direction services dans le Point d'octobre. N'hesite pas a y jeter un coup d'oeil si tu le recois.

[Eni PgM]

Citation :

Publié par DaBlob

Les gens comme mon (ex, est il besoin de le préciser) véto dont le premier réflexe quand je lui ai amené ma chienne en status epilepticus, c'était d'essayer de me vendre ses croquettes en me faisant culpabiliser ("vous l'auriez nourrie avec ça, elle serait pas dans cet état"), c'est effectivement trop tard pour eux, mais comme par hasard les gens fidèles à ce genre de commerçant sont plutôt rares .

Le souci c'est que quand on t'amène un animal avec un souci et qu'une alimentation de meilleur qualité pourrait le résoudre/éviter une récidive (le chat avec son calcul à cause de son friskies par exemple)et que le client te regarde l'air de dire "pffff toi tu veux juste vendre tes croquettes supères chères espèce d'escroc" tu veux faire quoi ? T'as beau leur expliquer, le voleur qui veut juste vendre ses croquette aura une explication tout aussi crédible pour le propriétaire.

[K-Lagan]

Citation :

Publié par Weekee

le site internet est bourré d'informations illicites comme le tarif des actes etc...

En quoi c'est illicite d'afficher le tarif des actes ?

[jasper]

Citation :

Publié par K-Lagan

En quoi c'est illicite d'afficher le tarif des actes ?

faut se réveiller hein, l'interdiction de la publicité c'est comme ça dans pleins de professions libérales. Les avocats, les experts comptables, les notaires, les médecins, les vétérinaires etc ... quand on y pense c'est logique, ce sont des professions où l'exercice du métier est normalisé et règlementé, on est pas des marchands de tapis ...

[Malte]

c'est pas parce que c'est un fait que c'est logique.