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[Football] Ligue 1, Coupes de France et de la Ligue, Saison 2009-2010 (#11)
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Le refus de vente n'est pas opposable il me semble si tu apportes la preuve que la personne a déjà commis des actes délictueux dans l'enceinte du stade.
Ca reste un espace sous concession privée donc on peut t'en refuser l'accès pour X raisons (un motif légitime dans les textes, qui se gardent de les définir précisément, mais la jurisprudence doit détailler un petit peu plus). Article L122-1 du code de la consommation tiré de légifrance Citation :
Mais apparemment la situation actuelle tendrait à prouver la totale inutilité de la vidéo-surveillance tant vantée par le gouvernement depuis 7 ans. Puisqu'il y a un taux très faible de condamnation pour des faits délictueux commis dans des enceintes sportives abondamment pourvues en dispositifs d'enregistrement high tech. |
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#280175 |
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C'est sûr que le droit de la conso s'applique?
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#280175 |
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Rofl .... Edit en cours
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C'est pas le gros neuneu de hooligan de base qui va aller porter plainte pour refus de vente à mon avis, et même sans l'afficher, y'a tout plein de magouilles pour refuser le mec en question. A Sainté, les abonnements du kop sont gérés par les supporters eux même, y'a toujours plus de demandes que d'abonnements dispos, y'a bien quelques chieurs en déplacement car ça c'est un peu plus dur à gérer, d'autant plus que l'entente entre les groupes n'est pas toujours au top et qu'ils sont toujours mélangés, mais ils font leur taf pas trop mal de ce côté là.
D'ailleurs : http://www.lequipe.fr/Football/breve...upporters.html Citation :
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#280175 |
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D'après un article du monde il y a eu une quinzaine de placements en GAV des supporters essentiellement pour le caillassage (ou le jet de canettes) des forces de l'ordre avant la rencontre. Donc bon logiquement ça pourrait faire quelques excités en moins la prochaine fois.
Ah tiens sinon un petit truc pour l'OM, l'héritière de feu R Louis-Dreyfus (sa femme) dit qu'elle a gardé l'OM essentiellement pour garantir un peu de stabilité, mais qu'à terme elle ne fera pas d'investissements à fonds perdus. Syndrome Colony Capital ? ![]() |
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