Pv avec Majoration sans avoir recu l originale

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Salut a tous.

Je viens vers vous pour quelques renseignements (si l un de vous bosse dans le juridique ou alors si l un d entre vous a eu cette mésaventure)

J ai été pris avec mon téléphone a la main y a 5 mois .
Je n ai pas contester l infraction ,j étais en train de mettre le gps en conduisant.
Les gendarmes m ont verbalises et je devais recevoir cette prune quelques semaines plus tard.
Ne voyant rien venir ,je me suis dis pour une fois t as un peu de chatte,t es passe a travers !

Quenini,y a 3 semaines j ai reçu un pv majoré a 300€ .

N ayant pas reçu l original donc ,j ai envoyé un courrier a l officier du ministère public en lui disant que je ne contestais pas l amende mais que ne l ayant jamais reçu (on habite une rue ou les boites aux lettres sont ensemble et il m arrive de recevoir du courrier du voisin) je demandais a ce qu elle repasse a 90€ .
La réponse fut négative au titre que le centre de rennes l aurais bien envoyée mais n aurait pas enregistré de retour .
Je me retiens de lui envoyé en retour une réponse négative a mon tour a cette demande de 300€ en lui demandant de prouver alors que j ai bien reçu cette lettre ,ne voulant pas payé (ou être racketté )210€ de plus pour un dysfonctionnant matériel lié a l état (la poste,le facteur,que sais je) n ayant pas reçu cette amende avec accusé de réception si on veut chipoter !

Donc en gros quels sont mes recours ?
L un d entre vous a déjà eu ce soucis?
Merci.
Quoi qu'il se passe, paies les 300 € tout de suite,
et ensuite seulement, entreprends des démarches si tu penses être dans ton bon droit pour te faire rembourser après coup.

Ne pas s'acquitter de l'amende maintenant, c'est prendre un risque de voir son montant s'accroître encore.
Citation :
Publié par Caniveau Royal
Quoi qu'il se passe, paies les 300 € tout de suite,
et ensuite seulement, entreprends des démarches si tu penses être dans ton bon droit pour te faire rembourser après coup.

Ne pas s'acquitter de l'amende maintenant, c'est prendre un risque de voir son montant s'accroître encore.
Pas d'accord, j'ai eu un problème similaire, j'ai bien reçu l'amende et j'ai eu un problème au moment du paiement en ligne qui n'a pas aboutit malgré que le site me dise "le paiement sera validé" gna gna. quelques semaines après: amende majorée dans la boîte aux lettres...

J'ai écrit en expliquant que j'assumais l'amende mais que je n'étais pas responsable d'un problème informatique ou autre. J'ai reçu en retour l'amende ramenée à son montant initial, réglée dans la foulée et zoup.

Après j'imagine que ça dépend de qui va traiter ta demande et surtout de comment tu la rédige... J'ai surement eu de la chance mébon...
Citation :
Publié par Caniveau Royal
Quoi qu'il se passe, paies les 300 € tout de suite,
et ensuite seulement, entreprends des démarches si tu penses être dans ton bon droit pour te faire rembourser après coup.

Ne pas s'acquitter de l'amende maintenant, c'est prendre un risque de voir son montant s'accroître encore.

Comme ça une fois l'amende payé ils pourront se dispenser de répondre à ses courriers, le problème sera réglé de leurs côté.
Citation :
Publié par Belkin
Après j'imagine que ça dépend de qui va traiter ta demande et surtout de comment tu la rédige... J'ai surement eu de la chance mébon...
Ben j ai ete soft ,lettre type trouvée sur le net.
Non mais c est clair que je ne payerais pas les 300 parce que ca validerai le fait qu apres j aurais plus aucun recours .
Citation :
Publié par Caniveau Royal
Quoi qu'il se passe, paies les 300 € tout de suite,
et ensuite seulement, entreprends des démarches si tu penses être dans ton bon droit pour te faire rembourser après coup.

Ne pas s'acquitter de l'amende maintenant, c'est prendre un risque de voir son montant s'accroître encore.

Pas mieux, ne pas payer te feras juste passer pour un mec de mauvaise fois auprès de celui qui s'occupera du dossier. Et ils te feront payer la majoration quoi qu'il arrive.
C'est ce que j'allais dire.

Quand tu reçois la majoration, si t'es de bonne foi contente toi d'envoyer l'amende forfaitaire.


Jamais entendu quelqu'un se faire emmerder de cette façon.


(après on est sur JoL alors je m'attends à tout)
Citation :
Publié par Finiarel
Comme ça une fois l'amende payé ils pourront se dispenser de répondre à ses courriers, le problème sera réglé de leurs côté.
Ouais, mais s'il ne le fait pas, il sera majoré

J'ai eu un cas à peu prés similaire. J'ai eu un PV papier, mais je l'ignorais, car des petits couillons me l'avait enlevé. Des rappels jamais parvenus chez moi (???) et au final, 60€ à payer.

Moi pas comprendre : aller aux impôts pour savoir.
Eux dire moi : "toi payer, puis toi contester. Ca procédure : toi faire !"
Moi pas d'accord, moi protester ! Eux dire : "toi sortir et aller prochain bureau à droite au bout de la rue".
Moi faire... plein d'espoir. Sûr de mon bon droit !
Arrivé dans vaste salle pleine de gens pas contents en train de brailler et hurler en brandissant amendes papiers contestables et contestées !
Ca faire bien suer et perdre des heures. Plein de guichets, mais seulement deux ouverts... En plein été, salle pas climatisée : chaleur moite, pas agréable, comme guichetiers odieux derrière barrière en verre épais.
Finalement, moi dire "eux très malins, moi baisé...". Moi payer. Plus rien demander...
Eux pas dire merci.
Si la majoration est à 300€, moi je règlerai tout de suite pour contester après.
C'est un coup à se prendre une sur-majoration ou pire encore dans un ou deux mois, alors que l'on croit que son courrier de protestation est en cours de traitement.
Payer l'amende initiale en écrivant une lettre respectisuse avec mpults preuves de bonne foi. Serrer les fesses.
Putain j ai pas 300€ à mettre en ce moment là dedans. J ai regardé un peu partout et bon il me semble que de toute façon je vais être obligé de payer comme vous le dites. Je contesterais après. Le problème c est que je l ai déjà fait et je sens que ça va me mettre dedans ...
Citation :
Publié par Caniveau Royal
Quoi qu'il se passe, paies les 300 € tout de suite,
et ensuite seulement, entreprends des démarches si tu penses être dans ton bon droit pour te faire rembourser après coup.

Ne pas s'acquitter de l'amende maintenant, c'est prendre un risque de voir son montant s'accroître encore.
Citation :
Publié par Beewyn
Pas mieux, ne pas payer te feras juste passer pour un mec de mauvaise fois auprès de celui qui s'occupera du dossier. Et ils te feront payer la majoration quoi qu'il arrive.
Citation :
Publié par Caniveau Royal
Si la majoration est à 300€, moi je règlerai tout de suite pour contester après.
C'est un coup à se prendre une sur-majoration ou pire encore dans un ou deux mois, alors que l'on croit que son courrier de protestation est en cours de traitement.
Pire conseil de la terre ça.

Paie juste ce que tu ne contestes pas. Ca c'est prouver ta bonne foi. Tu écris une lettre, avec preuve de paiement en pièce jointe, indiquant que tu as reçu l'amende, que tu t'en acquittes, mais que la majoration ne te semble pas pertinente car tu n'as jamais reçu le premier courrier.

Mais payer la totalité??? Ja-mais faire ça, absolument jamais, ça n'a aucun sens, et payer avec la majoration, donc les 300 euros, ça ne prouve pas la bonne foi, ça montre au contraire que tu ne contestes pas ce montant, sinon pourquoi le paierais-tu?

Tu envoies un mail poli, tu dis toujours le plus poliment possible que tu paies l'incontestablement dû, mais que la majoration non. Tu expliques pourquoi. Tu demandes qu'ils confirment bien réception du paiement de l'amende, et confirmation qu'étant donné que tu n'as pas reçu le courrier initial, tu ne dois pas payer la majoration. Tu peux aussi dire que le contact avec les agents avait été très bon, que tu n'avais jamais contesté le principe de l'amende à l'époque, qu'ils devraient pouvoir confirmer ça en consultant le PV dressé à l'époque par les policiers.

Maintenant, faut voir par rapport au temps écoulé: ça fait combien de temps que tu as reçu ce rappel? Si ça fait 2 mois, et que tu as dépassé de loin le délai de paiement, c'est aussi un peu pourri comme situation. Mais si tu as reçu le courrier de rappel i ly a quelques jours, no problem.

Ce que je ferais aussi, c'est appeler le service auquel tu envoies le mail une semaine après pour demander où ça en est, histoire de savoir plus ou moins combien de temps ça prend.
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