[Scrooge McDuck]

Bonsoir,

Je vous expose ma situation avant d'aller questionner les mecs des impôts histoire d'y voir un peu plus clair dès maintenant !

Je bosse dans une boite qui paye les salariés au milieu du mois suivant.
Ma simulation d'impôt sur le revenu du mois précédent (figurant donc sur ma fiche de paye de novembre, reçue mi-décembre !) était correcte, d'un montant X

Je viens donc de recevoir aujourd'hui ma fiche de paye + virement de décembre avec mon 13ème mois, amputée de 2X euros pour le prélèvement à la source !!

Y a t-il une subtilité qui m'a échappée sur cette réforme, où s'agit-il d'une erreur de la part de ma boite (pour info ce sont des branques, ils m'ont aussi compté une semaine de CP en décembre alors que j'ai travaillé tout le mois...)
J'ai lu sur différents sites que ce qui comptait était la date de paiement du salaire, et que pour les entreprises qui décalent au mois suivant l’impôt s'appliquait, mais si c'est le cas c'est quand même assez dégueulasse, donc je me dis que j'ai peut être mal compris !)

[HuPi]

Citation :

Publié par Mars et ça repart

Bonsoir,

Je vous expose ma situation avant d'aller questionner les mecs des impôts histoire d'y voir un peu plus clair dès maintenant !

Je bosse dans une boite qui paye les salariés au milieu du mois suivant.
Ma simulation d'impôt sur le revenu du mois précédent (figurant donc sur ma fiche de paye de novembre, reçue mi-décembre !) était correcte, d'un montant X

Je viens donc de recevoir aujourd'hui ma fiche de paye + virement de décembre avec mon 13ème mois, amputée de 2X euros pour le prélèvement à la source !!

Y a t-il une subtilité qui m'a échappée sur cette réforme, où s'agit-il d'une erreur de la part de ma boite (pour info ce sont des branques, ils m'ont aussi compté une semaine de CP en décembre alors que j'ai travaillé tout le mois...)

Tu es payé en Janvier. Donc tes revenus du mois de décembre compte toujours pour l'année suivante. C'est la même chose pour les personnes payes au début du mois suivant.

Le prélèvement à la source étant une réforme du recouvrement de l'impôt des revenus perçus en 2019 et prenant effet au 1er janvier. Il n'y a donc aucun soucis du côté administratif.

Il n'y a rien de dégueulasse parce que tes revenus de décembre 2017 comptent pour l'année 2018. Ça s'équilibre

[Neirdan]

Les impôts sont prélevés sur les sommes perçues durant l'année civile.
Donc en fait, osef de savoir si c'est la paie de décembre, ça pourrait même être la paie de novembre arrivée en retard.

[Scrooge McDuck]

Ce que je ne comprends pas, c'est que j'ai des collègues d'une branche de ma boite qui est une autre entité juridique, et eux n'ont pas de retenue due au PAS sur leur salaire du mois de décembre (versé le 27/12)

[HuPi]

Normal ils ne l'ont pas reçu en 2019 mais en 2018. Donc cela compte pour les revenus de l'année 2018.

Il n'y a rien de compliqué. Tes revenus sont à déclarer lorsque tu les touches. Donc si tu touches en 2019, tu paies pour 2019, donc tu es soumis au PAS.

On s'en moquer que se soit ta paie de décembre. Ça pourrait être ta paie de Janvier 1990 que ça ne changerait rien.

[Lael]

Pour un salaire c'est censé être basé sur la période de travail (décembre 2018) et non pas sur la date de réception du salaire (janvier 2019) pour savoir sur quelle année déclarer car au niveau comptable et de l'URSSAF ils doivent le déclarer sur décembre 2018 même si le versement se fait en décalé.
Exception faite des régularisations (heures sup payées en décalées, erreurs sur la fiche de paie, etc...).

Il faut voir également ce qu'il y a marqué sur ta fiche de paie : si le cumul imposable a augmenté par rapport à novembre ou s'il est reparti de zéro.

Ça m'étonnerait pas que tu sois dans une boîte qui a une fin d'exercice au 31/12 et qui a pas envie de s'emmerder avec des paiements en décalé et a préféré démarrer un nouvel exercice et payer les gens sur 2019 plutôt que sur 2018.

Après à savoir la légalité du truc, j'en ai aucune idée. Déjà payer les salariés en milieu de mois je trouve ça moyen.
C'est peut-être du portage salarial ? A ce compte-là ça changerait la donne.

Sachant qu'avec l'année blanche en 2018 ce n'est pas sans incidence au niveau de tes impôts.
Tu vas payer des impôts dessus si ça passe sur 2019 alors que tu aurais pu payer 0 (si tu as gagné autant en 2017) ou 30-50% de moins (sur le delta supérieur à tes revenus 2017)

[RiC]

Pour l'OP, selon moi, si ta boîte pratique le décalage de paie (salaire de décembre versés en janvier), le prélèvement à la source s'applique à la paie de décembre versée en janvier.

Citation :

Publié par Lael

... (si tu as gagné autant en 2017)

Pour l'année blanche, pas de soucis d'écart entre les revenus 2018 et 2017 si on est salarié et qu'il s'agit de la rémunération contractuelle.

[Khellendorn]

Citation :

Publié par Lael

Pour un salaire c'est censé être basé sur la période de travail (décembre 2018) et non pas sur la date de réception du salaire (janvier 2019)

Non. La seule chose qui compte pour les impôts, c'est l'année de perception du revenu.

Ton revenu est perçu en 2019, t'es imposé en 2019, que ce soit la paie de 1990 (genre un arriéré) ou 2018 ne change rien. Ce que regardent les impôts, c'est la date du versement, qui est en principe indiquée sur la fiche de paie.

Fiche de paie qui si elle est bien faite reflète bien ça car le net imposable de l'année dans le cas de l'OP se trouve sur la fiche de novembre avec un reset sur celle de décembre (qui dans les cumuls de l'année doit en principe juste comporter le net imposable de décembre).

Donc pour le PAS c'est tout à fait normal. Et si ta boite fonctionne comme ça, ta paie de décembre 2017 est imposée au titre des revenus 2018 vu que perçu en janvier 2018 (et 2019 sera imposée en 2020, etc.)

[Bjorn]

Citation :

Publié par Lael

Sachant qu'avec l'année blanche en 2018 ce n'est pas sans incidence au niveau de tes impôts.
Tu vas payer des impôts dessus si ça passe sur 2019 alors que tu aurais pu payer 0 (si tu as gagné autant en 2017) ou 30-50% de moins (sur le delta supérieur à tes revenus 2017)

A moins qu'il ait démarré en 2018, c'est sans impact, puisque si ca compte en janvier 2019, le salaire pour la période décembre 2017 compte en janvier 2018 n'a pas compté sur la déclaration 2017.

[Scrooge McDuck]

Pas de souci de mon côté ça change pas grand chose.

Par contre ce n'est pas du tout les infos qu'on avait de la direction (au passage je viens d'apprendre qu'au niveau de ma direction régionale la nana chargée de gérer ça depuis 3 mois est seule ET en 1ere année post bac et en alternance, normal on est une petite PME de bientôt 40000 salariés...)

J'ai été accueilli très fraîchement par la centaine de salariés en poste sur le site où je suis

Sinon ma boîte a une fin d'exercice au 30/09, mais la remise à 0 du cumul imposable se fait en janvier

[aziraphale]

Euh, le salaire de décembre 2018 il est compté dans les revenus de 2018 par les impôts, jamais de la vie ça passe en 2019 juste parce que le virement est arrivé sur ton compte le 2 (ou le 15) janvier.
Par contre j'ai déjà connu une boite qui payait le mois en cours au 15 du mois, donc en avance, avec régularisation le mois suivant pour tout ce qui se passait en fin de mois.

Ce n'est pas compliqué de vérifier si il y a un pataquès en regardant ton net imposable annuel.
Tu regardes tes fiches de payes de fin 2017 / début 2018 pour voir quand le compteur est repassé à 0.
Si c'est sur ta fiche de paye de janvier 2018 c'est qu'il y a une couille dans le potage, et une petite discussion avec les impôts avant de revoir ton employeur serait la bienvenue.

[Khellendorn]

Citation :

Publié par aziraphale

Euh, le salaire de décembre 2018 il est compté dans les revenus de 2018 par les impôts, jamais de la vie ça passe en 2019 juste parce que le virement est arrivé sur ton compte le 2 (ou le 15) janvier.

Ben si. Un peu de lecture
Ce serait bien de se renseigner un peu avant d'être aussi péremptoire. C'est pas comme si plusieurs posteurs l'avaient déjà dit en plus.

Ce qui compte c'est le moment où ton revenu est disponible. Si t'es payé en janvier, par définition ton revenu n'est pas disponible l'année d'avant donc ça compte pour l'année suivante.

[Metalovichinkov]

Citation :

Publié par aziraphale

Euh, le salaire de décembre 2018 il est compté dans les revenus de 2018 par les impôts, jamais de la vie ça passe en 2019 juste parce que le virement est arrivé sur ton compte le 2 (ou le 15) janvier.
Par contre j'ai déjà connu une boite qui payait le mois en cours au 15 du mois, donc en avance, avec régularisation le mois suivant pour tout ce qui se passait en fin de mois.

Pas forcément justement, ma boite donnait le net imposable annuelle sur la fiche de paye de novembre (qui arrive début décembre)

[MiniTiZ]

J'approuve le message au dessus, mon mois de décembre était compte pour l'année suivante

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Khellendorn

Ben si. Un peu de lecture
Ce serait bien de se renseigner un peu avant d'être aussi péremptoire. C'est pas comme si plusieurs posteurs l'avaient déjà dit en plus.

Ce qui compte c'est le moment où ton revenu est disponible. Si t'es payé en janvier, par définition ton revenu n'est pas disponible l'année d'avant donc ça compte pour l'année suivante.

Bah mon salaire de décembre a été disponible en janvier, n'empêche que le mois de décembre a toujours été ajouté au total annuel de l'année en cours (et pas la suivante) pour le revenu imposable, résultat j'ai pas été prélevé sur ce salaire.
Donc empiriquement et logiquement ce qui compte c'est la façon dont l'employeur déclare à l'urssaf, la disponibilité du revenu osef non?

[Bjorn]

C'est peut etre un cas particulier mais en tant que particulier employeur, je confirme que l'année de déclaration pour mon employé correspond à la date à laquelle je déclare faire le virement, pas à celle de la période travaillée. Le salaire de décembre, si je / il veut que ca compte pour 2018, je dois le verser avant le 31/12.

Bref, a minima, faut pas être trop préemptoire, c'est clairement pas toujours "période de déclaration d'IR = période de travail".

Citation :

Publié par Assurancetourix

Bah mon salaire de décembre a été disponible en janvier, n'empêche que le mois de décembre a toujours été ajouté au total annuel de l'année en cours (et pas la suivante) pour le revenu imposable, résultat j'ai pas été prélevé sur ce salaire.
Donc empiriquement et logiquement ce qui compte c'est la façon dont l'employeur déclare à l'urssaf, la disponibilité du revenu osef non?

Je pense aussi, oui. C'est la déclaration qui doit faire foi. Et je suppose que théoriquement, l'employeur doit pas verser à une autre date que celle qu'il déclare. Par contre, potentiellement, le virement peut arriver chez le salarié sur le mois suivant, ia un délai bancaire...

Mais en tout cas, il est bien possible de verser en 2019 un salaire correspondant à une période de travail de décembre 2018

[Khellendorn]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Bah mon salaire de décembre a été disponible en janvier, n'empêche que le mois de décembre a toujours été ajouté au total annuel de l'année en cours (et pas la suivante) pour le revenu imposable, résultat j'ai pas été prélevé sur ce salaire.
Donc empiriquement et logiquement ce qui compte c'est la façon dont l'employeur déclare à l'urssaf, la disponibilité du revenu osef non?

Alors oui et non.

La déclaration est préremplie via les informations données par l'employeur, en particulier (pour les cas nous intéressant) sur la date de paiement du salaire.

Du coup, si ton employeur fait mal son travail en renseignant la mauvaise date (en laissant une date de paiement en décembre au lieu de la réelle de janvier), bah sur ta déclaration (et sur ta feuille de paie), ce sera ça qui sera imprimé, et comme l'immense majorité des gens ne contrôlent pas ce qui est préimprimé bah ça passe sans soucis.

Mais en cas de contrôle, non on s'en fout pas et si tu perçois effectivement ton salaire de décembre en janvier ça peut jouer, et dans certains cas faire mal (en particulier pour le cas des primes de fin d'année imposable).
Parce que ta déclaration est a vérifier et que si y a des conneries à cause de ce que déclare ton employeur, vu que c'est toi qui signe ta déclaration, c'est toi qui est responsable de ce qui est indiqué dessus.

Alors dans 95% des cas ça change rien car que ce soit des salaires de N-1 ou de N y a rarement des grosses variations ça se compense d'année en année mais j'ai déjà vu des cas où le contribuable a eu bien mal suite à contrôle pour ça

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Bah mon salaire de décembre a été disponible en janvier, n'empêche que le mois de décembre a toujours été ajouté au total annuel de l'année en cours (et pas la suivante) pour le revenu imposable, résultat j'ai pas été prélevé sur ce salaire.
Donc empiriquement et logiquement ce qui compte c'est la façon dont l'employeur déclare à l'urssaf, la disponibilité du revenu osef non?

Moi, j'ai décembre payé en janvier et j'ai toujours eu ce mois la compté sur l'année d'après (j'ai bien senti le truc quand j'ai changé pour une boite qui paie en fin de mois, ça fout un peu le bordel), dans les faits, ça change pas grand chose, mais je pense que la compta se plante et que l'employeur pourrait être emmerdé, du coup.

[Assurancetourix]

J'entends la logique mais du coup, quelle date fait foi pour le fisc? Genre mon salaire est apparu crédité sur mon compte le 2 janv. Du coup il ne me parait pas impossible qu'il apparaisse débité en décembre sur le compte de la boite, donc?
En général la compta lance les virements le dernier ou avant-dernier jour du mois, après ça arrive quand ça arrive, donc c'est un peu un coup sur deux le 31 ou le 1er (ou le 2).

Blague à part si t'as un mois de salaire en plus ou en moins au plein taux marginal d'IR selon la rapidité du moyen de paiement, c'est un peu bordélique.

[Bjorn]

Pour le fisc, celle qui lui est transmise surement, mais on peut pas connaitre de notre coté...
Mais pour le contribuable, en toute bonne foi, sa seule possibilité c'est ce qu'il a sur sa fiche de paie. Le net imposable cumulé est toujours indiqué non ? Donc faut prendre le dernier "cumul depuis le 01/01/2018", c'est ca qu'il faut controler.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Bjorn

Pour le fisc, celle qui lui est transmise surement, mais on peut pas connaitre de notre coté...
Mais pour le contribuable, en toute bonne foi, sa seule possibilité c'est ce qu'il a sur sa fiche de paie. Le net imposable cumulé est toujours indiqué non ? Donc faut prendre le dernier "cumul depuis le 01/01/2018", c'est ca qu'il faut controler.

Oui c'est sur ça que le fisc se base initialement, mais comme le dit @Khellendorn, si il y a une erreur là dedans, au final c'est bien toi qui signe ta déclaration, donc tu es responsable de l'erreur.
Ma question du coup est: l'employeur déclare avoir payé et est débité le 31/12/2018, mais mon compte est crédité le 02/01/2019, est-ce une erreur de l'employeur?

[Khellendorn]

Citation :

Publié par Assurancetourix

J'entends la logique mais du coup, quelle date fait foi pour le fisc? Genre mon salaire est apparu crédité sur mon compte le 2 janv. Du coup il ne me parait pas impossible qu'il apparaisse débité en décembre sur le compte de la boite, donc?
En général la compta lance les virements le dernier ou avant-dernier jour du mois, après ça arrive quand ça arrive, donc c'est un peu un coup sur deux le 31 ou le 1er (ou le 2).

Blague à part si t'as un mois de salaire en plus ou en moins au plein taux marginal d'IR selon la rapidité du moyen de paiement, c'est un peu bordélique.

Sur le lien que j'ai donné plus haut, y a la réponse pour le virement :

Citation :

• de la date du virement lorsque le paiement s'effectue par virement au crédit du compte bénéficiaire.
  

(Et y a le cas des chèques détaillé qui est comique aussi)

Donc en général, la date sur le bulletin de salaire fait foi, mais dans les cas compliqués/limites et pour les contrôles ça peut être là date d'écriture de la banque qui va être prise en compte.

[Assurancetourix]

Merci mais c'est flou, pour le coup, "date de virement". Date d'opération? Date de valeur pour l'émetteur? Pour le bénéficiaire?
Bon c'est vraiment histoire de comprendre

[Khellendorn]

A priori c'est la date à laquelle a été émis le virement, donc dans ton cas/exemple le 31 décembre.
(C'est magique les impôts, c'est comme le français, tu commences par énoncer la règle générale pour expliquer après pendant 3 plombes toutes les exceptions à la règle )

[Bjorn]

Oui c'est quand meme assez étrange.
Dans tous les cas, je vois mal le FISC ne pas prendre en compte la bonne foi d'un contribuable qui déclarerait ses revenus sur base de sa fiche de paie, sans prendre en compte la date d'arrivée des sous sur son compte (d'autant qu'en effet, merci le bordel pour savoir quelle date est la "bonne"). Oui, c'est toi qui signe ta déclaration, donc tu dois vérifier que ce qu'a envoyé l'employeur au fisc est correct... mais vérifier en se basant sur la fiche de paie me parait acceptable.
Sinon, faut faire quoi, aussi recalculer le net imposable par rapport à ce qui arrive sur ton compte chaque mois, histoire de vérifier que ta fiche de paie est bonne ? oO