Message supprimé par son auteur.

[Doudou Spuiii]

Bein, la c'est clair que ça va faire un méga effet de seuil en plus.

[aziraphale]

Citation :

Publié par Thesith

Si je devais parier, je parie sur le rejet.


Quand tu annonces aux communes qu'ells vont perdre 20% voire plus pour certaine de leur rentrer d'argent forcément ça passe mal, surtout quand Paris prétend que la perte sera compensé. Y a plus d'un maire qui doit se marrer devant cette promesse.

Sinon clairement c'est pas supprimé qu'il fallait mais réformer. Et je suis d'accord avec toi c'est un écran de fumer pour cacher le cadeau qui est fait par ailleurs. Mais plus grave encore et au risque de me répéter, ça renforce cette petite musique ambiante de l'idée que tout impôts est injuste, donc ça accroît la défiance envers toute forme d'imposition.

Et clairement maintenir la Taxe d'habitation au 20% les plus aisés, ne va faire qu'aggraver cette situation, malgré tous les cadeaux qui pourraient être fait par ailleurs à ces 20%.

Bof la "justesse" des impôts et le nombre de personnes qui les paye ça n'a jamais été corrélé.

L'IR, soit disant l'impôt le plus juste, est payé par moins d'un français sur deux.
La TH estimé injuste est payée par un français sur deux elle aussi. Que ça passe à 1 sur 5 ça ne va pas changer grand chose.
Enfin sauf si les mairies décident le l'augmenter fortement histoire de se refaire un peu, surtout pour le célibataire qui gagne péniblement 1700€ par mois et qui paye déjà quasiment 1/2 mois de salaire de TH et pour qui ça va piquer un peu fort si ça augmente encore.


J'ai entendu un argument moins idiot à la radio ce matin : tout le monde sait que si l'état va bel et bien compenser à l'€ prêt la première année, ça ne sera certainement plus le cas dans 5 ans, sans parler du fait que les mairies auraient probablement augmenté la TH alors que là la base de compensation est bloquée définitivement.
Du coup les commune riche (type Neuilly) ou quasi tout le monde continuera à payer sa TH ,'aura aucun problème, alors que les communes pauvres seront de plus en plus pauvres au fil des années.

Franchement Macron c'est quand même un paquet d'idée à la con tout ça pour pas se faire chier à faire le boulot comme il faudrait :
- la TH est injuste parce que la base de calcul est à revoir depuis 40 ans et que ça n'a jamais été fait => on supprime mais pas complètement sinon ça ne serait pas drôle
- le code du travail est obèse et devrait être revu de fond en comble en renvoyant une grosse partie à la négo de branche => trop compliqué, long et cher, inversons la hiérarchie des norme ça ira plus vite

C'est quoi la suite ?
Le conseil constitutionnel nous emmerde, inversons la hiérarchie des normes comme ça n'importe quel décret municipal pourra avoir la priorité sur la loi et même sur la constitution.
Tant qu'à partir sur du n'importe quoi autant y aller fond non ?

[Aedean]

Citation :

Publié par aziraphale

- la TH est injuste parce que la base de calcul est à revoir depuis 40 ans et que ça n'a jamais été fait => on supprime mais pas complètement sinon ça ne serait pas drôle

La réforme est d'ailleurs en cours depuis quelques années via la revalorisation des valeurs cadastrales. C'est à dire que le cadastre est en pleine réévaluation de la base sur laquelle s'appuie la taxe d'habitation.

Le problème, c'est que c'est sensible politiquement, car de nombreuses personnes vont se retrouver à payer plus d'avant : typiquement ceux qui vivent dans du haussmannien parisien qui n'ont pas été réévaluées depuis 1970 à une époque où il n'y avait pas forcément l'eau courante ni d’ascenseur.

Du coup, il est plus simple, politiquement, d'étendre l'exonération actuelle à 80% des foyers fiscaux et de mettre à la poubelle la réforme.

Le problème, c'est que l'injustice de cette taxe sera maintenue pour les 20% restants à la payer, voire ils payeront plus qu'avant pour compenser le gel de la dotation prévue par l'Etat, puisque comme tu le dis, il est probable que d'ici quelques années, la compensation prévue par l'Etat n'augmente pas.

Et oui, ce seront les villes les plus pauvres, celles où la taxe d'habitation est déjà très élevées, car peu de personne la paye et parce qu'il n'y a pas d'autres taxes pour compenser qui seront les plus touchées. Non seulement, cela risque de geler leur budget, mais en plus si elles augmentent leur taxe pour ceux la payant encore, elles risquent de les faire fuir.

[Zangdar MortPartout]

Le pire c'est la réforme de l'ISF, qui en gros ne garde que le patrimoine immobilier pour la taxation.

Génial. Donc en gros le problème majeur de l'ISF c'était que des gens dont la valeur de la propriété augmentait se retrouvaient forcés de la vendre parce qu'en pratique pas assez riche pour payer. Le seul truc à sortir de l'ISF était la propriété immobilière.

Quand tu as les moyens de te payer des œuvres d'art etc etc ... tu as les moyens d'être taxé dessus. Si tu les as achetées avant qu'elles ne prennent de la valeur, vends les, ce n'est pas un bien vital comme un toit sur la tête.

[Gratiano]

Citation :

Publié par Aedean

Et oui, ce seront les villes les plus pauvres, celles où la taxe d'habitation est déjà très élevées, car peu de personne la paye et parce qu'il n'y a pas d'autres taxes pour compenser qui seront les plus touchées. Non seulement, cela risque de geler leur budget, mais en plus si elles augmentent leur taxe pour ceux la payant encore, elles risquent de les faire fuir.

En même temps, n'est-ce pas le but recherché ? De forcer la main aux collectivités locales pour qu'enfin elles commencent à faire des économies et restreignent leur budget toujours en déficit comme celui de l'état ?
Parce que quelque part, c'est un peu hypocrite de reprocher à l'état de vouloir faire des économies alors que la majorité des régions qui ont le même problème ne le font pas ?

@Zangdar MortPartout: Oui et non, cela vise le propriétaire bailleur qui a une foultitude de bien immobilier et qui se conduit en rentier. Je pense que la philosophie consiste à dire si vous voulez investir, ne le faites plus dans la pierre mais dans l'industrie française.

@Doudou: On est d'accord là dessus, il faut surtout qu'il évite ce piège.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Gratiano

@Zangdar MortPartout: Oui et non, cela vise pas le propriétaire bailleur qui a une foultitude de bien immobilier et qui se conduit en rentier. Je pense que la philosophie consiste à dire si vous voulez investir, ne le faites plus dans la pierre mais dans l'industrie française.

Ca dépend comment c'est mis en œuvre, si par exemple l'immobilier locative n'est pas concerné dès lors qu'il y a un montage SCI/SARL, ça revient quasiment à supprimer totalement l'ISF, sauf pour les gens qui ont juste quelques trucs en locatif, m'enfin logiquement devraient pas y en avoir beaucoup, un bailleur qui paie l'ISF, y a de grande chances qu'il se soit déjà mis dans ce genre de montage.
Ne resterait plus que les quelques gens qui ont une résidence principale dont la valeur a explosé style île de Ré.

S'ils ne prévoient rien pour la faille avec les montages SARL/SCI, c'est quasiment comme s'ils supprimaient définitivement l'ISF sans le dire et la pour le coup, c'est subtile

Message supprimé par son auteur.

[Gratiano]

@Le Squale : Dans la théorie, c'est ce que voulait Nicolas Sarkozy mais dans la pratique, les couches enlevés ont subit une multiplication (communauté de commune, etc...)

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Le Squale

Je pense que Macron fait cela pour assécher le budget des communes et les forcer à revoir leurs dépenses superflues.

Je pense aussi, mais ça présente aussi un risque, si une commune ne revoit pas ses dépenses superflues et à la place tape dans les services publiques vraiment utiles, elle pourra facilement rejeter la faute sur le dos de Macron.
L'autre soucis c'est qu'on demande des efforts à des communes qui en font déjà tandis que d'autres s'en foutront. Une ville comme Paris par exemple, j'avais lu qu'elle serait pas mal touché par cette mesure, bizarrement j'aurais pensé le contraire, vu que la TH est déjà basse et qu'une bonne partie des parisiens risquent de se trouver dans les 20% qui continueront de la payer.

[Olorim]

Citation :

Publié par Doudou

Je pense aussi, mais ça présente aussi un risque, si une commune ne revoit pas ses dépenses superflues et à la place tape dans les services publiques vraiment utiles, elle pourra facilement rejeter la faute sur le dos de Macron.
L'autre soucis c'est qu'on demande des efforts à des communes qui en font déjà tandis que d'autres s'en foutront. Une ville comme Paris par exemple, j'avais lu qu'elle serait pas mal touché par cette mesure, bizarrement j'aurais pensé le contraire, vu que la TH est déjà basse et qu'une bonne partie des parisiens risquent de se trouver dans les 20% qui continueront de la payer.

Il me semble que la taxe d'habitation est payé par le locataire et non par le propriétaire.
Si les propriétaires sont peut-être aisé à Paris, je pense que ce n'est pas le cas des locataires, et comme ce sont eux devraient payer, c'est leurs revenus à eux qu'il faut regarder.

D'ailleurs, il faudrait que je me renseigne précisément sur le mécanisme qui fait qu'on ne payera pas la taxe d'habitation.
Actuellement, je fais une déclaration pour l'impôt sur le revenu, mais il me semble que la taxe d'habitation est fixe quelque soit mon revenu. Pour que je sois exonéré, il faudra donc que les service de l'impôt sur le revenu (l'état) communiquent avec ceux de la taxe d'habitation (la ville). Je ne dis pas que c'est impossible, mais j'aimerai bien voir comment ce sera traduit dans les textes.

D'ailleurs un truc qui pourrait être bien filou, ce serait que tout le monde continue de payer la taxe d'habitation, et que pour être exonéré, il faut faire un peu de paperasse chaque année pour demander à se la faire rembourser, avec déclaration de revenu à la clé.
Est-ce que ça ferait comme pour les aides sociales non réclamées ?
Est-ce que ça n'amènerai pas à une multiplication des personnels qui doivent traiter la paperasse ?

[TabouJr]

Citation :

Publié par Olorim

Pour que je sois exonéré, il faudra donc que les service de l'impôt sur le revenu (l'état) communiquent avec ceux de la taxe d'habitation (la ville). Je ne dis pas que c'est impossible, mais j'aimerai bien voir comment ce sera traduit dans les textes.

Pas besoin de textes. C'est le même SIP qui gère les deux.

Message supprimé par son auteur.

[Zangdar MortPartout]

Macron va imposer des coupes dans le nombre d'élu. Ça, ça serait bien. Par contre, en contrepartie, il veut mieux rémunérer les restants, et ça ça pue.

En gros au lieux de X pour Y, ca va passer a X pour Y/2... On va juste avoir encore plus de moules qui vont tout faire pour rester accrochés au rocher...

Message supprimé par son auteur.

[Angelor]

Citation :

Publié par Olorim

Il me semble que la taxe d'habitation est payé par le locataire et non par le propriétaire.

A moins que le propriétaire vive dans la rue, il paie une taxe d'habitation pour le logement qu'il habite (et la taxe foncière en plus s'il en est propriétaire).

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Olorim

Il me semble que la taxe d'habitation est payé par le locataire et non par le propriétaire.
Si les propriétaires sont peut-être aisé à Paris, je pense que ce n'est pas le cas des locataires, et comme ce sont eux devraient payer, c'est leurs revenus à eux qu'il faut regarder.

Bein, les locataires à Paris doivent avoir de meilleurs revenus qu'en province, ne serait-ce que pour payer leur loyer. Je ne dis pas qu'ils sont du coup plus aisés, vu qu'ils vont claquer leur revenus plus haut dans des loyers encore plus hauts, mais du coup, ils seront plus susceptibles de payer la TH quand même.

[Khellendorn]

Citation :

Publié par Olorim

D'ailleurs, il faudrait que je me renseigne précisément sur le mécanisme qui fait qu'on ne payera pas la taxe d'habitation.
Actuellement, je fais une déclaration pour l'impôt sur le revenu, mais il me semble que la taxe d'habitation est fixe quelque soit mon revenu. Pour que je sois exonéré, il faudra donc que les service de l'impôt sur le revenu (l'état) communiquent avec ceux de la taxe d'habitation (la ville). Je ne dis pas que c'est impossible, mais j'aimerai bien voir comment ce sera traduit dans les textes.

Comme l'a dit TabouJr, c'est déjà le SIP de la ville qui gère la taxe d'habitation. J'ajouterai que si, la taxe d'habitation fluctue en fonction de tes revenus, ça s'appelle le plafonnement selon le revenu (tu peux avoir plus de détails en cherchant un peu sur le net ou en consultant la brochure impots locaux. Ici c'est la 2015, mais la 2016 est disponible sur impots.gouv.fr et la 2017 sera disponible plus tard cette année).

[Fio']

J'imagine les pauvres mecs qui vont gagner 2000€ dans une ville ou 80% de la population va être exemptés.

Ils vont se bouffer une augmentation de +300%

[meryndol]

non parce que c'est pas leurs impositions qui va changer grand chose au ressource d'une collectivité.

Ce que craigne les communes, c'est pas cette histoire de 80 %. C'est que ce soit remplacé par une dotation de l'Etat. Ca, ça craint pour la démocratie locale.

Lentement mais sûrement on revient en arrière, perte de l'initiative locale. Les collectivités vont redevenir une administration plus ou moins sous tutelle de l'état, juste une assemblée élue, avec un budget limité et des compétences limitées.

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[Arfh]

Citation :

Publié par Gratiano

En même temps, n'est-ce pas le but recherché ? De forcer la main aux collectivités locales pour qu'enfin elles commencent à faire des économies et restreignent leur budget toujours en déficit comme celui de l'état ?
Parce que quelque part, c'est un peu hypocrite de reprocher à l'état de vouloir faire des économies alors que la majorité des régions qui ont le même problème ne le font pas ?

@Zangdar MortPartout: Oui et non, cela vise le propriétaire bailleur qui a une foultitude de bien immobilier et qui se conduit en rentier. Je pense que la philosophie consiste à dire si vous voulez investir, ne le faites plus dans la pierre mais dans l'industrie française.

@Doudou: On est d'accord là dessus, il faut surtout qu'il évite ce piège.

Juste pour info, le budget d'une collectivité territoriale n'est JAMAIS en déficit. Et le résultat cumulé doit également être excédentaire (il y a également quelques autres subtilité mais ce n'est pas le sujet). Dans le cas contraire c'est le préfet qui se substitue et met la collectivité sous tutelle ... et c'est violent pour la collectivité.

Si le budget de ces collectivités augmentent c'est aussi parce que l'ETAT soit ne fait pas son boulot correctement, soit transfert des compétences souvent d'ailleurs sans, souvent, les indemniser complètement. C'est également parce que les réglementations et normes imposent aux collectivités de se doter de services compétents.

Par ailleurs, la suppression de la TH remets largement en cause le principe de libre administration puisque qu'avec sa suppression il ne va pas rester grand chose des recettes autres que les dotations de l'ETAT.

[meryndol]

@ Le Squale

tu as d'autres poncifs du genre ? N'hésites pas


A titre perso j'ai plein de grief vs les élus, mais je ne les mets pas dans le même sac.

Une bonne partie se fait vraiment chier pour les habitants et pour peanuts en reconnaissance

On peut faire mieux, mais Hollande a déjà fait serrer la ceinture. Et généralement c'est les collectivités qui ont une situation pas top qui va empirer.

Message supprimé par son auteur.