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Alpha & Oméga
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Hello la Taverne.
Je pose tout d'abord le contexte : J'ai été employé en Novembre 2020 dans une entreprise en Moselle (je sais que l'Alsace et la Moselle ont un régime quelque peu différent, d'où la précision, mais je ne sais pas si ce sera le cas ici). 4 jours après mon embauche, je me suis fracturé un doigt de pied. Pouf, accident déclaré, logique. Et ça fait maintenant un peu plus de deux ans que je suis en accident. Plusieurs facteurs ont fait que ça a pris BEAUCOUP de temps. Et il me reste d'ailleurs une séquelle, puisqu'une douleur permanente est présente, encore plus à la marche. La sécu a décidé ce jour que mon accident était fini et qu'à la fin de mon arrêt actuel, hop, retour au turbin. Soit. Sauf, qu'à l'heure actuelle, je ne pense pas être capable de reprendre mon poste. Du coup dès demain je vais téléphoner à la médecine du travail pour avoir un rdv histoire de refaire le point. Point que j'avais déjà abordé avec eux il y a un peu plus d'un an. On en était venu que le poste ne pouvait pas être adapté pour une reprise anticipée. Les choses n'ayant pas vraiment évoluées, j'imagine qu'on arrivera au même point. Pour l'option d'un autre poste, je n'y crois pas trop : les contraintes seront sans doute les mêmes, à savoir faire plusieurs bornes de déplacement par jour (merci les entrepôts de 100.000m²  )Du coup, je m'interroge un peu sur le processus de licenciement. Et surtout aux indemnités qui y seront liées. J'ai lu que les congés non pris sont dus, dois je compter sur les congés non pris durant les 2 années ou il y a une limite ? Pour ce qui est de l'indemnité de licenciement devrait être le double des classiques si je me fie à Citation :
Là où c'est plus nébuleux pour mon p'tit cerveau, c'est pour le calcul de l'indemnité légale. Second point que je voudrais abordé : Je suis donc en accident de travail depuis novembre 2020. Pendant un temps j'ai des versements soit de mon employeur, soit de la sécu, je ne sais plus trop, mais à la rigueur c'pas la mort. SAUF que fin 2021, début 2022, j'ai reçu des versements des 2, donc un trop perçu sur 2 ou 3 mois, que mon employeur m'a invité à lui rembourser. Assez logique, j'avais fait les calculs et effectivement je recevais 2 fois mon salaire (et même si mon compte aimait ça, c'est logique de les rembourser). Du coup, pour ce remboursement, j'ai reçu en mars 2022 une feuille de paye négative du joli montant que la boîte me réclamait. Normal. MAIS depuis, tous les mois, alors que je devrais recevoir des feuilles de paye à 0€ ou à la rigueur les -quelques€ de la mutuelle, je reçois des feuilles de paye allant de -4700€ à -3000€. Depuis que j'ai vu ça j'ai envoyé un mail à la RH (je n'ai pas le mail de la compta, seulement celui de ma RH) qui m'a dit qu'elle allait remonter l'info. Et...voilà. Rien de neuf malgré plusieurs relances. Jusqu'à présent c'était pas dramatique, mais maintenant que je vois la fin de mon poste, ça commence un peu plus à urger. Quels sont les risques, quels sont les moyens à ma disposition pour changer ce joyeux bordel de chiffres négatifs ? Est ce que j'aurai la possibilité d'avoir des fiches de paye rectifiées ? Parce que pour trouver un futur appart, si je dois sortir des fiches de paye, ça va faire bizarre au proprio de voir du -4000€ sur mes 3 dernières Cordialement, Hima. |
18/01/2023, 21h03
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Indemnités d'un licenciement suite à un accident de travail + feuilles de paye négatives sans raison
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[CCM]
Alpha & Oméga
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Citation :
Ou un salaire a 0 avec un solde negatif? Car pour autant tout ce qui énumère peut etre correcte surtout en cas de longue maladie/accident du travail Sinon pour faire simple .. c'est la cpam qui te paie par l'intermédiaire de ton employeur ( subrogation). Apres tout depend si ton employeur fait la subrogation apres le maintien du salaire, l'Alsace moselle a comme tu l'as dis un traitement bcp plus avantageux a se sujet. Pour les congés, j'imagine qu'ilfaut en plus prendre en compte la convention co et des accords et ca devient vite un sacré bordel ... Ca va etre compliqué a répondre a toutes ces questions. Si ton service rh a une ligne téléphonique ou mail je t invite a leur poser tt tes questions |
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18/01/2023, 22h22
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Alpha & Oméga
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Citation :
Je dirais un net à payer négatif. |
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19/01/2023, 06h55
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Alpha & Oméga
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Citation :
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19/01/2023, 09h46
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Alpha & Oméga
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J'ai la même info : en cas d'accident de travail on continue à accumuler des congés payés pendant un an même si on a pas travaillé un seul jour durant cette période, après c'est fini.
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19/01/2023, 10h22
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Alpha & Oméga
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Ok, c'est ce qu'il me semblait, merci de me le confirmer
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19/01/2023, 11h20
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Alpha & Oméga
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AT 4j après l'embauche et ils ont pas rompu la periode d'essaie, et maintenant ils vont te lâcher des millieurs d'€, ils doivent bien s'en mordre les doigts mdr.
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19/01/2023, 17h52
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Alpha & Oméga
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Ton histoire de fiches de paies négatives ça m'a l'air bien folklo, en cas de litiges c'est possible que tu puisses les défoncer là dessus. Garde des traces de tes demandes et relances à ce sujet.
Je suis pas du tout spécialiste mais c'est possible que ça mette un bordel sans nom vs tes droits avec les différentes administrations ... et ça sera leur responsabilité si c'est le cas. Dans tous les cas en effet tu fais bien de t'en inquiéter et faut "régler" ça si possible avant de partir, d'une manière ou d'une autre. Mais te laisse pas embobiner par des "vous inquiétez pas" ou autres ils ont probablement merdé bien comme il faut et leur délai de non réponse est anormal. Plusieurs indices qui tendent à laisser penser qu'ils sont à la ramasse y compris légalement. Ca peut devenir un puissant levier pour obtenir un licenciement comme tu le souhaites voire des indemnités / transactions sympathiques. edit : s'ils ont déclaré des chiffres négatifs à l'urssaf, aux caisses de retraite, formation etc ... potentiellement ça peut vraiment te nuire, et potentiellement toujours ça peut aussi être assimilé par les dites administrations à de la fraude. Ne lâche rien là dessus et t'as tout intérêt à leur mettre le nez dans leur merdier, ne surtout pas être arrangeant. Perso en tant qu'employeur ça me parait hautement suspicieux de gros merdage, mais je suis pas juriste ou comptable. Les fiches de paie, vaut mieux pas trop plaisanter avec en France. A mon sens tu tiens là un moyen d'obtenir un très bon licenciement, si mes soupçons se confirment. Surtout que si y'a vraiment des erreurs personne voudra prendre la responsabilité, ils se renverront la balle, et au final ton employeur te lâchera ce que tu veux pour que ça s'ébruite pas trop et que ça se résolve "tranquillement". Dernière modification par Déposeur2bilan ; 19/01/2023 à 18h20. |
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19/01/2023, 18h04
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Citation :
Je te conseille de passer par le site de la poste. Il permet de prouver facilement le contenu des recommandés. |
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19/01/2023, 18h24
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Alpha & Oméga
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Citation :
Citation :
Mon idée n'est pas de les faire cracher plus que ce qu'ils me devront. Je voudrais surtout que les choses soient remises au propre. A qui la faute je m'en fou royalement perso Citation :
Mais tu penses que je devrais commencer à envoyer des courriers recommandés du coup ? Ou d'envoyer des mails via laposte histoire d'avoir une vraie trace ? |
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19/01/2023, 20h05
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Citation :
Citation :
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19/01/2023, 20h21
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Alpha & Oméga
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Citation :
Je me dis qu'envoyer une copie de tous les bulletins de salaire impactés + une copie des mails où je demande à ce que ce soit réglé + réponses ça devrait être pas mal. J'imagine qu'une petite lettre expliquant un peu tout ça sera nécessaire aussi. |
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19/01/2023, 20h33
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[APDW]
Alpha & Oméga
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Contact son syndicat.
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19/01/2023, 20h45
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Alpha & Oméga
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Citation :
Un accident du travail/maladie n'impacte pas la situation. Il suffit d'un "Mr, nous décidons de mettre fin à votre période d'essai" en respectant un formalisme léger. |
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19/01/2023, 21h13
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Alpha & Oméga
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J'ai fouillé un peu mes mails, pour reprendre l'arborescence de la correspondance :
- 1er mail où je signal le soucis daté du 04 juillet 2022 - soit 3 mois après le premier bulletin négatif sans raison. réponse de la RH le 05juillet 2022 - relance du 12 juillet 2022 réponse le 12 juillet 2022 disant qu'elle n'a pas de retour du service paye et qu'elle les relance - nouvelle relance au 01 août 2022 réponse du 02 disant que le service paye est en vacance, mais que les info et relance leur ont été transmis - relance du 12 octobre 2022 réponse du 13 où elle va relancer le service paye et s'excuse du temps anormalement long - relance du 14 novembre pas de réponse - relance du 30 novembre réponse au 1er décembre disant qu'ils mènent des contrôles sur mes salaire et qu'elle pourra revenir vers moi assez rapidement - relance du 05 janvier pas de réponse - dernière relance du 18 janvier toujours pas de réponse Voilà voilà. Citation :
Citation :
https://www.service-public.fr/partic...uest0=0&quest= J'avais du regardé, vu que techniquement, je suis toujours en période d'essai
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19/01/2023, 21h33
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Alpha & Oméga
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Ah ca a changé, merci de m'avoir appris un truc.
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19/01/2023, 21h34
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Alpha & Oméga
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Fait déjà la procédure de reclassement et ensuite tu verras pour les indemnités
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19/01/2023, 21h42
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Alpha & Oméga
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Citation :
 Il est aussi très probable qu'en 2 ans ils ai trouvé un ou des candidats qui occupent le poste pour lequel tu a été recruté, et que du coup il n'ai plus besoin de toi Enfin je veut pas être porteur de mauvaise nouvelle mais si les RH font pas n'importe quoi il savent la situation dans laquelle ils sont, dans laquelle tu est, et ce qu'il peuvent faire. |
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20/01/2023, 15h09
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Alpha & Oméga
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Citation :
C'est aussi pour ça que je tiens à faire une visite à la médecine du travail AVANT ma reprise. Rdv mercredi prochain, on verra ce qu'il en ressort ! Même si j'ai déjà mon idée sur la question |
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20/01/2023, 17h39
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