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Topic des questions à la con
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Joffrey, bordel de merde.
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Bagnard
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Le frère de Serseille c'est Jaymie c'est ça ?
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Citation :
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Concernant les loli, je suis au regret de t'annoncer que c'est un peu chaud patate d'un point de vue droit français, cf l'arrêt 06-86763 de la Cour de Cassation du 12 septembre 2007, qui statue ainsi : "les images non réelles représentant un mineur imaginaire, telles que des dessins ou des images résultant de la transformation d'une image réelle, entrent dans les prévisions de ce texte [note : le texte concernant l'interdiction de la pédopornographie]." En l'espèce, le mec avait importé "Twin Angels - le retour des bêtes célestes - Vol. 3". De mémoire, cette jurisprudence a été indirectement confirmée en 2013 par un renforcement des peines sans changement du fond de l'article 227-23 du code pénal. Voilà où cela en est donc. Dernière modification par Alleria Windrunner ; 17/10/2017 à 10h07. |
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Alleria Windrunner |
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#543148
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Message supprimé par son auteur.
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#543148 |
#106873 |
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Citation :
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Bagnard
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Vlà les discussions reloues srx...
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#362935
Invité
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#362935 |
#543148
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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#543148 |
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Citation :
![]() J'ai un conseil pour toi : au lieu de lire les 2 3 dernières pages de topics qui t'emmerdent, pourquoi tu lis pas les pages d'avant ? Les 4 5 6 .. etc ? Ou les threads plus bas ? Comme ça t'arrêteras d'te plaindre et peut-être que tu m'lâcheras la grappe ? ![]() Ps : ton bunny alcoolique et dépressif collait vachement mieux à ton RP comme avatar. Edit ![]() Dernière modification par Compte Fake ? ; 17/10/2017 à 11h34. |
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#543148
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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#543148 |
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Citation :
![]() Dans la loi, l'inceste est une circonstance aggravante pour le viol, mais pas une infraction autonome, c'est à dire que coucher avec son frère ou sa fille, tant que les 2 sont majeurs et consentants, la police ne peut pas t'arrêter, et tu ne passeras pas devant une cour d'assises pour finir en prison. L'inceste n'est d'ailleurs pas défini comme tel, puisque c'est une notion tellement fluctuante que chacun y voit midi à sa porte et que chaque dictionnaire généraliste en aura sa propre définition, et qu'en juridique on ne peut pas se satisfaire de l'imprécision du vocabulaire moldu. Le viol est défini à l'article 222-23 du code pénal et est puni de 15 ans de réclusion criminelle, et on a donc l'article 222-24 du code pénal qui définit les circonstances aggravantes du viol, (portant la peine de réclusion criminelle à 20 ans) et dans lesquelles apparaît notamment "4° Lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait". Quant à l'article 222-31-1 du Code Pénal définissant l'inceste comme une infraction autonome, comme disait Maïtre Eolas en 2010, difficile de savoir quoi en penser puisqu'à cette infraction n'est adjointe aucune peine. Et une interdiction sans peine, ben ça sert pas à grand chose. P'têtre que la situation a évoluée depuis 2010 tu me diras, mais à rapidement regarder le CP j'ai pas l'impression que ça ait des masses bougé (p'têtre l'article 222-31-2, qui prévoit que la juridiction doit obligatoirement statuer sur le retraite de l'autorité parentale... ce que les juridictions faisaient déjà avant mais ça a dû donner bonne conscience au député qui a fait voter cet article). Concernant les lolicons, l'article 227-23 du code pénal prévoit "Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation. " Eu égard à la jurisprudence de la Cour de Cassation, je te dirais que si tu mattes du lolicon sur ton PC, la police peut venir te chercher chez toi, tu peux passer devant un tribunal correctionnel, et tu peux te prendre jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75k€ d'amende. Alors la JP de la CC pourrait quand même mériter une analyse plus approfondie parce qu'en l'espèce le bonhomme organisait la diffusion de l'ouvrage lolicon, au lieu de se contenter de les regarder sur des sites de hentai, et peut être que juste regarder c'est ok. On pourrait aussi se poser la question de savoir quelle est l'efficacité de l'artifice qu'utilisent désormais des auteurs de lolicons en prétendant que leurs personnages sont adultes, voire vieux de plusieurs milliers d'années, mais en leur donnant un corps de lolicon. Mais je ne suis pas la Cour de Cassation ni même pénaliste donc je me garderais bien de m'avancer. Après je suis sûr qu'un(e) jolien(ne) ceinture robe noire 47ème dan de mytho-fu droit va venir t'expliquer à quel point il connaît tout ça par cœur et qu'il a déjà publié ses conclusions dans Slate (Dalloz ayant rejeté son manuscrit, on se demandera bien pourquoi, sûrement un coup des juges rouges). Toujours au Top avec JoL. Tu vois de quoi je parle. |
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Bagnard
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Ca a duré combien de temps les 280 caractères sur twitter ? C'était bien la peine de faire tout ce foin pour rollback la modif en genre 24h
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