[Oulanbator]

Bonjour,

J'ai récemment déménagé dans une zone ou Numericable n'était pas disponible.
J'ai demandé la résiliation de mon abonnement pour non-disponibilité du service comme prévu dans les closes du contrat.

Numericable à refusé de prendre en compte cette résiliation, et j'ai du faire opposition au prélèvement automatique. A ce jour, Numericable me doit environ 4,5€.

Cependant, Numericable a continué à m'envoyer des factures.
J'ai contacté les services téléphoniques à plusieurs reprises sans succès - les services me disant que ce n'était pas de leur ressort et qu'il n'était pas possible de contacter le service qui gérait cette situation.
J'ai envoyé une lettre avec AR à la responsable du service client (qui signe toutes les lettres) en demandant qu'elle prenne en charge la situation.
J'ai reçu une réponse de sa part par mail écrivant qu'ils prenaient en compte le dysfonctionnement et me feraient une réduction sur ma prochaine facture. J'ai aussi reçu un SMS disant la même chose et un appel d'une Mme Machin (dont j'ai le nom) qui m'a expliqué qu'ils prenaient en compte ma demande, leur erreur, qu'ils régularisaient le tout.

Et trois semaines plus tard je reçois un SMS d'un huissier me disant que mon dossier était ouvert.
J'ai contacté l'huissier par téléphone, j'avais plus l'impression d'avoir affaire à un call center qu'à une étude "typique". La personne en ligne m'a donné une mauvaise adresse mail à laquelle transférer les mails numéricable, et c'est tout.

J'ai deux jours plus tard (soit aujourd'hui) reçu une Mise en demeure de l'huissier en question m'intimant l'ordre (?) de procéder au règlement sous 48H. Il y en a pour 60€ environ (principal + 18€ de dommages et intérêts). La lettre arrivant trois jours après son envoi, c'est de toute façons rapé pour payer sous 48H.
De plus, je suis assez surpris car la personne a qui j'ai parlé dans l'étude ne m'a pas parlé de mise en demeure.

Mais je me pose quand même les questions suivantes:
- quelle est la valeur de la mise en demeure ?
- que se passe-t'il si je ne paie pas ?
- qu'est-ce que c'est que les dommages et intérêts que je suis supposé payé ?
- est-ce que Numericable à le droit de mandater un huissier alors que c'est eux qui n'ont pas résilié notre contrat ?

Et surtout quelles sont mes options pour ne pas me faire racketter pour un service que j'ai résilié ?

J'ai cherché "mise en demeure" sur internet, et en fin de compte sur Wikipedia je trouve une histoire similaire à la mienne ou NC a essayé de racketter un client et s'est vu obligé de payer des dommages et intérêts.

Merci d'avance pour votre aide.

[Ryu Seiken]

SMS d'un huissier ... C'est nouveau, ça.
Et si je me rappelle bien, les mises en demeure, c'est par courrier.
A mon avis, c'est plus une société de recouvrement.

As-tu une confirmation écrite de l'opérateur indiquant que ton litige et sa prise en charge ?
Petite lecture ici.

Tu devrais appeler directement Numéricable au lieu de faire suivre les mails.

[Ixu]

Ignore tout simplement les lettres/mails/sms te demandant de payer, c'est un service de recouvrement employé par NC et ton dossier a du leur être transmis automatiquement quand ils n'ont pas pu prélever l'abonnement. Tu n'y es pour rien dans cette histoire et ne leur dois rien, ils sont juste la pour faire peur et racketter les gens.

TNT m'avait mis en demeure pour "facture non payée" alors qu'il s'agissait tout simplement d'une connerie de leur part(fausse facture toussa <3), je ne compte plus le nombre de "dernier rappel avant poursuite" que j'ai reçu. 2 ans plus tard ils sont retournés à la charge via un autre service de recouvrement me demandant environ 800 euros avec les dommages et intérêts toujours avec des menaces de poursuite xD.

Reste calme et recontacte la responsable du service client.

[Lunith]

Citation :

Publié par Oulanbator

- quelle est la valeur de la mise en demeure ?
- que se passe-t'il si je ne paie pas ?
- qu'est-ce que c'est que les dommages et intérêts que je suis supposé payé ?
- est-ce que Numericable à le droit de mandater un huissier alors que c'est eux qui n'ont pas résilié notre contrat ?

Premièrement, la mise en demeure va pouvoir permettre une action en justice de la part du créancier. Cette dernière doit être particulièrement détaillée pour être valable. Dans ton cas, je doute fortement qu'un simple SMS puisse constituer un acte de cette nature.

Deuxièmement, si tu ne paies pas, le créancier va intenter une action en justice, te voler jusqu'à ton dernier sous puis te pousser au suicide . Dans les faits, tu peux dormir l'esprit tranquille, jamais personne s'amusera à ester en justice pour une somme si modeste.
Si jamais, dans le cas improbable ou cela se produit (t'as plus de chance de te faire écraser par une météorite), tu as à vue de nez deux solutions :

-> Article 1135 du code civil : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."
Tu pourras aisément justifier la rupture du contrat en t'appuyant sur les clauses de celui-ci.


-> Tu peux invoquer une procédure abusive de paiement à ton encontre.


Troisièmement, tu n'as pour le moment aucun dommages et intérêts à verser. A partir de cette "pseudo" mise en demeure, tu es considéré comme en retard dans ton paiement. Cela signifie que les dommages et intérêts seront calculés seulement à partir de cette date et pas avant.

Quatrièmement, une société est tout à fait dans la légalité en déléguant cette tâche à une société de recouvrement ou un huissier.

Bref, te prends pas la tête, pour moi, c'est une simple erreur de coordination entre la société Numericable et la société de recouvrement. Pour le moment, tu ne réponds pas, tu as déjà fait les démarches nécessaires. Si les "menaces" continuent, tu rappelles fissa Numericable et tu expliques gentiment pourquoi tu en as gros.

Edit : Après avoir vérifier mes vieux cours de procédure civile (peut être pas à jour du coup), la mise en demeure peut être faite par lettre, par e-mail, par citation de justice. Tu peux donc oublier ce sms.

[Ryu Seiken]

Citation :

Publié par Altros

.../...

Edit : Après avoir vérifier mes vieux cours de procédure civile (peut être pas à jour du coup), la mise en demeure peut être faite par lettre, par e-mail, par citation de justice. Tu peux donc oublier ce sms.

Mes vieux cours (de première et terminale) datent d'il y a ¼ de siècle. Du coup, pour les courriers électroniques, j'étais hésitant et j'avais la flemme de creuser. Merci pour la précision, ça peut servir.
D'autant que je ne sais toujours pas si les emails sont universellement valides en terme de preuve ou si ça n'est encore et toujours à l'appréciation du magistrat. Si c'est un document valide, quid des procédures ?
Autres que le recouvrement contentieux ?

[Oulanbator]

Alors j'ai d'abord reçu un SMS il y a deux jours, mais j'ai aujourd'hui reçu une mise en demeure par courrier, provenant d'une étude d'huissiers, que l'on trouve ici: http://www.huissier-50.com/

Par contre, je vois que la mise en demeure ne respecte pas vraiment certaines normes:
- pas d'AR (les huissiers peuvent s'en passer ?)
- pas de détails sinon objet principal + dommages et intérêts avec leur montant


Je comprends bien qu'ils essayent de m'intimider. Je pense qu'effectivement il ne m'est pas du de prouver au vu des différents courriers de Numericable que l'abonnement n'a plus lieu d'être. Je vais d'abord renvoyer l'huissier vers son mandataire afin qu'il valide la demande de mise en demeure.

Est-ce que l'huissier risque quelque chose s'il essaye de me faire payer de l'argent que je ne dois pas ?
Ça ressemble a du racket non ?

Ce que j'adore c'est que l'exemple de mise en demeure abusive sur wikipedia c'est:

Citation :

Par jugement en date du 16 décembre 2010, dans une instance HRICH c/ NUMERICABLE, le tribunal d'instance de Vanves a condamné l'opérateur Numericable à verser 300 euros de dommages-intérêts pour avoir mis en demeure un abonné de payer des factures en dédaignant sa demande de résiliation en période d'engagement16. À l'appui de sa condamnation, le juge de Vanves confirme la validité de la résiliation notifiée par une société tierce et reproche à NUMERICABLE de n'avoir pas hésité à mettre en demeure son abonné pour obtenir le paiement de factures alors que l'abonnement était bien résilié. Le juge de proximité dispose que :

« Monsieur HRICH avait bien résilié son abonnement mais par la suite la société NUMERICABLE n'a eu de cesse de lui envoyer des factures avec le montant de cet abonnement et ensuite la mise en demeure d'en règler le montant par une société de recouvrement de créances. Il convient d'évaluer le préjudice de Monsieur HRICH à la somme de 300 euros. La société NUMERICABLE succombant, supportera les dépens. »

[Ryu Seiken]

La mise en demeure peut être faite par lettre simple.
L'huissier, on lui demande d'encaisser. La légitimité ou non de la dette, ce sera à toi de la prouver. Je ne sais pas si le courrier signifiant l'erreur du back office peut servir. Dans tous les cas, il vaut mieux rappeler Numéricable pour qu'ils stoppent/annulent la procédure.

[Chandler]

La charge de la preuve incombe au demandeur. C'est au demandeur de prouver la créance et sa légitimité.

[Oulanbator]

Mais le demandeur c'est bien NC ?
Ils doivent prouver a qui ? A l'huissier ?

[Silgar]

Je me suis demandé si tes trois dernières questions étaient sérieuses... dans le doute je considère que oui.

Citation :

Publié par Oulanbator

Mais le demandeur c'est bien NC ?

Évidemment.

Citation :

Publié par Oulanbator

Ils doivent prouver a qui ? A l'huissier ?

Non. Si Numéricable veut obtenir quoique ce soit de ta part, contre ta volonté, la demande et la preuve doivent être présentées devant le juge. C'est à lui de décider, pas à l'huissier. L'huissier, le temps qu'il n'y a pas de décision de justice en ta défaveur, il n'a aucun pouvoir sur et contre toi.

[Oulanbator]

Ok. Merci.

Oui ces questions sont sérieuses. Désolé de ne pas être calé dans le domaine, mais pour moi un huissier est une représentant de la loi ou de l'ordre public... bref c'est assez confus. En tous cas c'est le mec qui fous les gens a la rue, et c'est rassurant de savoir qu'il ne peut pas entreprendre de vraie action sans qu'elles soient prises par un juge, et que la démarche qui me concerne n'est pour l'instant pas de la Justice.
Et que donc NC n'a pas a engager un huissier pour me harceler alors qu'il n'y a pas de raison.

Donc oui, ce thread et ces questions me servent a comprendre que l'huissier est finalement un exécutant qui n'a pas a s'interroger sur sa démarche, et qui n'a pas de pouvoir autre que de faire appliquer une décision de justice... et pas les caprices de n'importe quelle personne souhaitant le saisir.

[Rymaye]

Les sociétés de recouvrement sont souvent de mèche avec des huissiers ; pour un problème de chéquier volé, je ne te dis pas le nombre de relances que j'ai pu avoir par ces sociétés ET par des huissiers.
Mais garde une chose à l'esprit, sans décision de justice un huissier a autant de pouvoir de te faire exécuter un paiement que ces sociétés, à savoir aucun.

Concernant les sociétés de recouvrement, il faut savoir que ce sont de simples exécutants d'un mandat par lequel une société leur demande de réclamer des paiements. Ils n'ont aucun pouvoir pour te forcer à effectuer le paiement, il n'ont même pas le pouvoir de porter plainte contre toi car seul le véritable créancier peut le faire. Le cas où une société peut porter plainte concerne le cas où cette société a racheté la dette à la société et devient de ce fait ton véritable créancier, mais ces cas sont rares et le créancier d'origine est censé te prévenir.
Donc, aucun pouvoir mais ils sont capables de te harceler et de t'inventer pleins de lois imaginaires dans lesquelles ils ont tout pouvoir pour te harceler et t'arracher ta chemise! En cas de harcèlement, tu peux chopper l'adresse de la société de recouvrement et leur envoyer un recommandé leur intimant l'ordre de cesser les contacts à ton encontre sous peine de dépôt de plainte.

Concernant les huissiers, sans décision de justice ils n'ont aucun pouvoir d'exécution. Ils n'ont de pouvoir qu'à partir du moment où une décision de justice est prise à ton encontre et qu'un titre exécutoire est délivré ; donc tu vois, avant qu'un huissier puisse réellement intervenir tu en seras largement informé.
D'autre part les huissiers sont territorialement compétents, donc si l'étude qui te contacte n'est pas dans ton secteur tu peux déjà déterminer qu'il s'agit d'une pression et non d'une décision de justice.
Enfin, même si on s'attend à une certaine éthique de leur part certains huissiers n'hésitent pas à prêter leur titre aux créanciers afin de t'envoyer des courriers ; ils s'arrangent pour ne pas formuler ce courrier de façon à te faire croire qu'ils agissent sur décision de justice mais ils te rappellent tout ce que tu encours en cas d'action en justice que tu perdrais. Encore une fois, c'est de la pression, uniquement!

Concernant les mises en demeure, elles sont effectivement une base pour l'action en justice ; par contre les frais mentionnés peuvent exister mais seul un juge peut décider de les appliquer. En gros, quand un créancier, une société de recouvrement ou un huissier t"indique que tu dois payer ces frais, c'est NON!
Si un jour tu as réellement une dette, tu devras payer la dette et les éventuelles pénalités si celles-ci sont clairement prévues dans ton contrat (comme par exemple les pénalités pour résiliation anticipée de ton abonnement téléphonique avant la fin de ton engagement) mais en aucun cas des frais mentionnés : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20120531
"Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite."
Les sociétés de recouvrement étant des entreprises privées, elles n'accomplissent aucun acte prescrit par la loi. Par contre, si tu es dans ton tort, le créancier peut demander à te faire régler ces frais mais encore une fois, c'est la justice qui décide! Sans action en justice, tu ne dois payer que la dette et seulement la dette!
Quant à l'article 1153 du code civil s'il est mentionné dans ton courrier, encore une fois, décision de justice!

Donc tu vois, le mieux à faire est d'ignorer les sociétés de recouvrement et les huissiers sans titre exécutoire!
Par contre, n'ignore jamais le vrai créancier tant que tu n'as pas de quoi prouver ta bonne foi ou que tu dois réellement une somme. Mais dans ce dernier cas, sache qu'un créancier n'a pas le droit de t'ignorer et de te dire de passer par sa boite de recouvrement (surtout quand ça te demande d'appeler un numéro surtaxé, même si tu ne paies pas ils se gavent sur ton dos! ). Donc, je dirai que dans tous les cas, le créancier et uniquement lui!

Là, pour ton cas, SI tu as tout fait dans les règles mais que tu n'en as pas gardé toutes les traces, renvoie un recommandé à ton créancier (et seulement lui!) en expliquant la situation et en fournissant tous les justificatifs en ta possession.
Si tu as tout fait, gardé toutes les traces et que ton créancier ne veut toujours pas entendre raison, là tu peux l'ignorer.
Et s'il continue de te relancer (directement ou par le biais d'une société de recouvrement, il en est quand même à l'origine!) n'hésite pas à lui indiquer que tu gardes trace de tous les contacts et que tu comptes porter plainte si les relances continuent, sous n'importe quelle forme (téléphone, courriers, courriels etc.).


Voilà, pardon pour le pavé, j'espère être resté clair. Et si tu veux vérifier que tu as tout en main pour prouver ta bonne foi, rapproche-toi de ton assistance juridique si tu en as une (souvent intégrée aux contrats multirisques de ton assurance, à vérifier! On les oublie souvent alors qu'on les paie et qu'elles peuvent même prendre en charge certains frais en cas d'action en justice!), sinon un avocat (mais tu vas payer!) ou l'assistance juridique gratuite: http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F20706.xhtml , ou carrément l'aide juridictionnelle si tes revenus sont bas : http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F18074.xhtml .

Voilà, c'est bien beau les forums mais rien ne vaut des pros en matière de droits! Bon courage!


Ajout : tiens, une page du CIDJ qui retrace pas mal de choses intéressantes : http://www.cidj.com/menace-de-saisie...on-aux-derives

[Jyharl]

1°) Si les prétendus Huissiers ne t'envoient pas de lettre en AR : Ignore. Tu pourras toujours dire que t'as rien reçu. Ils n'auront aucune preuve de ta mauvaise foi.

2°) Pour une somme aussi dérisoire, ça passera en Pertes dans leur P&L et ils ne te poursuivront pas pour ça.

La seule question que tu dois te poser est : "Compte tu souscrire à nouveau chez eux un jour ?".

J'avais eu une emmerde similaire avec France Telecom quand j'ai voulu rendre mon téléphone. J'étais en vacances et le délai de 15 jours de "retour du téléphone après résiliation" était expiré. Je me suis présenté le 17ème jour (à mon retour de vacances) et ils ont refusé de me le reprendre. Ensuite ils m'ont envoyé une lettre comme quoi je leur devais 150€ (lol le téléphone en coûtait 14€ chez Auchan). Je les ai ignoré. J'ai reçu une lettre d'huissier, j'ai toujours tout ignoré. J'ai jamais reçu d'AR, jamais eu d'emmerdes et aujourd'hui y a prescription.

Par contre, il me paraît évident que je ne pourrais pas souscrire à un autre abonnement chez FR/Orange, ils doivent m'avoir blacklisté.

J'ai toujours procédé comme ça quand une entreprise tentait de m'arnaquer. Les seuls huissiers que j'ai pris au sérieux étaient ceux m'envoyant un AR et provenaient d'une banque (ou ceux du trésor public).

[Niluje]

Citation :

Publié par Jyharl

Par contre, il me paraît évident que je ne pourrais pas souscrire à un autre abonnement chez FR/Orange, ils doivent m'avoir blacklisté.

Tu parles, ils seraient trop heureux de pouvoir te vampiriser encore quelques euros

[Lyfe El Uno]

Je me suis fait blacklister des 3 operateurs, 2 fois de suite, je suis encore retourné chez eux sans pb.

Ce genre d'intimidations, c'est simplement procedural pour eux, ca empeche en rien la suite.

Ou alors jme suis pas fait blacklister, mais ils m'ont demandé quand meme 2k chez orange, oklm.

[Noumenon]

Citation :

Publié par Lyfe El Uno

Je me suis fait blacklister des 3 operateurs, 2 fois de suite, je suis encore retourné chez eux sans pb.

Ce genre d'intimidations, c'est simplement procedural pour eux, ca empeche en rien la suite.

Ou alors jme suis pas fait blacklister, mais ils m'ont demandé quand meme 2k chez orange, oklm.

En theorie y a un fichier commun, j'en ai entendu parler de multiples fois, y compris ici-meme sur ce forum.
En pratique j'ai jamais vu un operateur me refuser, malgre des (vieux desormais) impayes avec SFR.

[Andromalius]

Il y a bien un fichier d'indésirables, mais tu en sors (normalement...) au bout de 5 ans.

[Ryu Seiken]

Dans la pratique, les opérateurs vérifient le fichier. Si c'est c'est à la concurrence que tu dois de l'argent, il s'en tape royalement. Si c'est à lui que tu devais des sous, il ne te dira rien, mais tu verras une facture ou un prélèvement qui correspond à la dette. Après, il y a des délais de prescription qui sont différentes selon les boîtes et pas toujours respectés, même les délais légaux, dont je ne me rappelle plus.
Le coup de la liste noire interopérateur, c'est juste, comme dit plus haut, un moyen de pression sur la plupart des gens.

[Drakc]

Le fichage préventel, ça sert surtout pour les forfaits portables avec téléphone et engagement. Donc c'était très utilisé avant et ca l'est toujours encore mais pas pour les forfaits internets et mobile sans engagements.

Ca a été créé parce que beaucoup de petits malins souscrivait des abonnements avec iphone remisés et faisait opposition dans la foulée et allez ouvrir une ligne ailleurs pour faire la même chose.

Et faut quand même être sacrément con pour ouvrir une ligne chez un opérateur a qui on doit de l'argent au même nom

[Ryu Seiken]

Citation :

Publié par Drakc

.../...
Et faut quand même être sacrément con pour ouvrir une ligne chez un opérateur a qui on doit de l'argent au même nom

50/50 Des fois ça passe dans les mailles du filet. Quand j'ai fait du centre d'appel, j'ai vu des dossiers qui n'auraient même pas du être créés.
Après je suis d'accord, c'est vraiment donner le bâton pour se faire taper dessus.

[Glunn]

Je me demande vraiment comment ces entreprises gèrent le recouvrement des clients.
SFR m'avait envoyé plusieurs lettres et a même mandater une entreprise qui m'envoyait des courrier avec des entêtes qui voulaient se faire passer pour des lettres de l'administration(logo république française ) pour un impayé de 0.82€ ils ont payé plus cher en timbres que ce que soit disant je leur devais.

Ça les a pas empêcher d'accepter ma demande d'ouverture de ligne internet et de tellement la foirer qu'ils m'avaient plus dans leurs fichiers alors qu'ils m'avaient envoyer la box et le démodulateur. Ils étaient même pas capable de me générer un bon de renvoi.

[Fanfaron]

Citation :

Publié par Rymaye

Les sociétés de recouvrement sont souvent de mèche avec des huissiers ; pour un problème de chéquier volé, je ne te dis pas le nombre de relances que j'ai pu avoir par ces sociétés ET par des huissiers.
Mais garde une chose à l'esprit, sans décision de justice un huissier a autant de pouvoir de te faire exécuter un paiement que ces sociétés, à savoir aucun.

Concernant les sociétés de recouvrement, il faut savoir que ce sont de simples exécutants d'un mandat par lequel une société leur demande de réclamer des paiements. Ils n'ont aucun pouvoir pour te forcer à effectuer le paiement, il n'ont même pas le pouvoir de porter plainte contre toi car seul le véritable créancier peut le faire. Le cas où une société peut porter plainte concerne le cas où cette société a racheté la dette à la société et devient de ce fait ton véritable créancier, mais ces cas sont rares et le créancier d'origine est censé te prévenir.
Donc, aucun pouvoir mais ils sont capables de te harceler et de t'inventer pleins de lois imaginaires dans lesquelles ils ont tout pouvoir pour te harceler et t'arracher ta chemise! En cas de harcèlement, tu peux chopper l'adresse de la société de recouvrement et leur envoyer un recommandé leur intimant l'ordre de cesser les contacts à ton encontre sous peine de dépôt de plainte.

Concernant les huissiers, sans décision de justice ils n'ont aucun pouvoir d'exécution. Ils n'ont de pouvoir qu'à partir du moment où une décision de justice est prise à ton encontre et qu'un titre exécutoire est délivré ; donc tu vois, avant qu'un huissier puisse réellement intervenir tu en seras largement informé.
D'autre part les huissiers sont territorialement compétents, donc si l'étude qui te contacte n'est pas dans ton secteur tu peux déjà déterminer qu'il s'agit d'une pression et non d'une décision de justice.
Enfin, même si on s'attend à une certaine éthique de leur part certains huissiers n'hésitent pas à prêter leur titre aux créanciers afin de t'envoyer des courriers ; ils s'arrangent pour ne pas formuler ce courrier de façon à te faire croire qu'ils agissent sur décision de justice mais ils te rappellent tout ce que tu encours en cas d'action en justice que tu perdrais. Encore une fois, c'est de la pression, uniquement!

Concernant les mises en demeure, elles sont effectivement une base pour l'action en justice ; par contre les frais mentionnés peuvent exister mais seul un juge peut décider de les appliquer. En gros, quand un créancier, une société de recouvrement ou un huissier t"indique que tu dois payer ces frais, c'est NON!
Si un jour tu as réellement une dette, tu devras payer la dette et les éventuelles pénalités si celles-ci sont clairement prévues dans ton contrat (comme par exemple les pénalités pour résiliation anticipée de ton abonnement téléphonique avant la fin de ton engagement) mais en aucun cas des frais mentionnés : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20120531
"Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite."
Les sociétés de recouvrement étant des entreprises privées, elles n'accomplissent aucun acte prescrit par la loi. Par contre, si tu es dans ton tort, le créancier peut demander à te faire régler ces frais mais encore une fois, c'est la justice qui décide! Sans action en justice, tu ne dois payer que la dette et seulement la dette!
Quant à l'article 1153 du code civil s'il est mentionné dans ton courrier, encore une fois, décision de justice!

Donc tu vois, le mieux à faire est d'ignorer les sociétés de recouvrement et les huissiers sans titre exécutoire!
Par contre, n'ignore jamais le vrai créancier tant que tu n'as pas de quoi prouver ta bonne foi ou que tu dois réellement une somme. Mais dans ce dernier cas, sache qu'un créancier n'a pas le droit de t'ignorer et de te dire de passer par sa boite de recouvrement (surtout quand ça te demande d'appeler un numéro surtaxé, même si tu ne paies pas ils se gavent sur ton dos! ). Donc, je dirai que dans tous les cas, le créancier et uniquement lui!

Là, pour ton cas, SI tu as tout fait dans les règles mais que tu n'en as pas gardé toutes les traces, renvoie un recommandé à ton créancier (et seulement lui!) en expliquant la situation et en fournissant tous les justificatifs en ta possession.
Si tu as tout fait, gardé toutes les traces et que ton créancier ne veut toujours pas entendre raison, là tu peux l'ignorer.
Et s'il continue de te relancer (directement ou par le biais d'une société de recouvrement, il en est quand même à l'origine!) n'hésite pas à lui indiquer que tu gardes trace de tous les contacts et que tu comptes porter plainte si les relances continuent, sous n'importe quelle forme (téléphone, courriers, courriels etc.).


Voilà, pardon pour le pavé, j'espère être resté clair. Et si tu veux vérifier que tu as tout en main pour prouver ta bonne foi, rapproche-toi de ton assistance juridique si tu en as une (souvent intégrée aux contrats multirisques de ton assurance, à vérifier! On les oublie souvent alors qu'on les paie et qu'elles peuvent même prendre en charge certains frais en cas d'action en justice!), sinon un avocat (mais tu vas payer!) ou l'assistance juridique gratuite: http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F20706.xhtml , ou carrément l'aide juridictionnelle si tes revenus sont bas : http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F18074.xhtml .

Voilà, c'est bien beau les forums mais rien ne vaut des pros en matière de droits! Bon courage!


Ajout : tiens, une page du CIDJ qui retrace pas mal de choses intéressantes : http://www.cidj.com/menace-de-saisie...on-aux-derives

Pavé en or.
Merci.
Devrait être en sticky.

[Meli Melo]

Y'avait pas une idée de faire un wiki pour rassembler les infos utiles mais peu communes dans ce genre ?
C'est le genre de truc qui mériterait de rester à la surface.