[Lyuna]

Coucou !

Juste une question. Mon employeur a une nouvelle lubie, il souhaiterait bloquer toutes les messageries sauf celle professionnelle sur le lieu de travail. Est-il dans son droit ?

J'ai lu qu'il y avait une jurisprudence sur le sujet, vous avez un lien ?

Merci

[abbadon]

C'est dans son droit. Après il faut que cela soit marqué dans la charte informatique que tu as du signer ou valider à ton arrivée.

[yanomamii]

Citation :

Publié par abbadon

C'est dans son droit. Après il faut que cela soit marqué dans la charte informatique que tu as du signer ou valider à ton arrivée.

Ça existe vraiment ça la charte informatique? C'est obligatoire? Moi j'en ai jamais signé, ça veut dire que je pourrais jamais être viré parce que je passe 90% de mes journées à glander sur internet?

[Lyuna]

Citation :

Publié par abbadon

C'est dans son droit. Après il faut que cela soit marqué dans la charte informatique que tu as du signer ou valider à ton arrivée.

Non, j'ai rien signé, c'est un laboratoire de recherche, la charte n'est pas la même en fonction par qui tu es employé.

Par exemple, je suis employée par l'université et dans ma charte il y a ça :

Citation :

Section II.1 Utilisation professionnelle / privée
L’Université de Strasbourg met à la disposition de ses utilisateurs un ensemble
d’outils et de services numériques à des fins professionnelles.

Au sens de la présente charte, l’usage des moyens numériques présente un caractère
professionnel lorsqu’il intervient :
• dans le cadre des missions confiées par l’Université de Strasbourg, pour les
utilisateurs membres de son personnel : enseignants, personnels administratifs
ou techniques, mais également ses prestataires et partenaires ;
• dans le cadre des activités pédagogiques, pour ses utilisateurs étudiants.

Par opposition, l’utilisation à des fins privées doit être non lucrative et limitée, tant
dans la fréquence que dans la durée. Elle ne doit nuire ni à la qualité du travail de
l'utilisateur, ni au temps qu'il y consacre, ni au bon fonctionnement du service.

En toute hypothèse, le surcoût qui résulte de l’utilisation privée résiduelle des moyens
numériques doit demeurer négligeable au regard du coût global d’exploitation.

Toute information est réputée professionnelle à l'exclusion des données explicitement
désignées par l'utilisateur comme relevant de sa vie privée. Il appartient à l'utilisateur
de procéder au stockage de ses données à caractère privé dans un espace prévu à
cet effet et identifié sans ambiguïté comme tel. La sauvegarde régulière des données
à caractère privé incombera à l'utilisateur.
CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L’UNIVERSITE –Document principal – V° 1.0 – Juillet 2012 4/9
Ainsi, tout utilisateur manifestera le caractère extra-professionnel d’une partie de ses
données en adoptant, exclusivement, le terme « privé », pour nommer le dossier de
fichiers ou l’objet du message contenant ces informations.

Sachant qu'il bloque déjà facebook/twitter

[Leni]

Citation :

Publié par yanomamii

Ça existe vraiment ça la charte informatique? C'est obligatoire? Moi j'en ai jamais signé, ça veut dire que je pourrais jamais être viré parce que je passe 90% de mes journées à glander sur internet?

Tu dois accomplir les missions définies par ton contrat et respecter les autres points du règlement, si passer 90% de ton temps à glander ne t'empêche pas de remplir ces obligations, bah c'est bon (mais je veux bien connaître ton job)

[Paice]

Si la charte en question contient des paragraphes sur l'usage des accès à titre personnel, qu'elle a été présentée aux représentants du personnel (pour une boite privée, c'est CE et DP, mais pour une université je ne sais pas...) et que tu l'as validée comme élément de ton contrat de travail, ou accepté comme un avenant à celui-ci, ou même qu'il a été communiqué que suite à la présentation aux représentants du personnel elle rentre en application, tu vas être obligé de la respecter.

Pourtant à mon sens ce genre de limitations n'a pas d'interêt en l'état, empêcher quelqu'un de lire ses mails sur son PC c'est juste l'inciter à le faire avec son téléphone portable.

La vraie efficacité, c'est de mettre en place des filtres mesurés, mais tout bloquer c'est contre productif (en tout cas c'est ce que je dis à mes clients, et quand on mets ce genre de filtrage limité en place, personne ne s'est jamais plaint).

[abbadon]

Lyuna, dans ta charte il est explicitement marqué que l'outils de communication est prévue à un usage professionnel, mais ils laissent une part de "loisir" dedans. Je ne penses pas que les messageries perso soient du domaine professionnel.

[Bjorn]

De toute facon, oui, c'est dans son droit. Pour plein de raisons, conso trop importante de bande passante, sécurité, etc...
Mon ancien employeur, une banque, considérait comme dangereux l'accès a des messageries non sécurisées, donc tous les webmails étaient bloqués. C'est pas si rare.

[Lyuna]

Ben non mais tu vois un endroit où il est interdit de les utiliser ou même qui dit que des sites non illégaux sont bloqués ?

edit : par contre j'ai lu à plein d'endroits qu'il y a une jurisprudence au sujet de consulter ses mails perso, personne ne l'a ? Elle dit que c'est accepté.

[Bjorn]

La jurisprudence dit que si ce n'est pas bloqué, si tu y vas, c'est pas un motif de licenciement, tant que c'est dans des durées raisonnables.
La jurisprudence ne va certainement pas dire que ton employeur DOIT t'autoriser à accéder a tes mails persos... ca n'a aucun sens... L'employeur est libre de te fournir l'accès internet qu'il veut, ou meme de pas te le fournir du tout sur ton lieu de travail...

[Lyuna]

Citation :

Publié par Bjorn

La jurisprudence dit que si ce n'est pas bloqué, si tu y vas, c'est pas un motif de licenciement, tant que c'est dans des durées raisonnables.
La jurisprudence ne va certainement pas dire que ton employeur DOIT t'autoriser à accéder a tes mails persos... ca n'a aucun sens... L'employeur est libre de te fournir l'accès internet qu'il veut, ou meme de pas te le fournir du tout sur ton lieu de travail...

Ok mais dans le cas ou justement il ne pourra pas bloquer gmail par exemple mais qu'il va bloquer les autres. Comment il peut justifier ça ?

[Oulanbator]

L'employeur il peut bloquer les sites qu'il veut, ça inclut les webmails.
Par contre, ils pensent pas systématiquement à bloquer les accès via client pop/smtp/imap. Mais si tu installes un client, ça peut se retourner contre toi.

Le mieux c'est encore d'utiliser ton téléphone pour tes mails persos. Problème réglé ^^

[Falith]

Citation :

Publié par Lyuna

Ok mais dans le cas ou justement il ne pourra pas bloquer gmail par exemple mais qu'il va bloquer les autres. Comment il peut justifier ça ?

Il n'a pas à le justifier, en fait.
Tant qu'il n'y a pas discrimination entre les employés sur ces blocages, il fait ce qu'il veut. Et encore, je ne sais même pas s'il existe de jurisprudence concernant ce type de discrimination.

[Sgt Roger/Clemy]

J'ai une logique extrême aussi dans ma boite, les webmail, jeuxvideo.com, allociné et 2/3 trucs comme ça sont bloqués alors que les sites pornos super connus et d'autres sites plus douteux pour la sécurité d'un PC ne l'ai pas du tout... (et bien sur, tu peux aller sur Facebook, sinon le patron ne pourrait pas bosser )

[Lyuna]

Attention, il n'est pas mon employeur, il est juste mon supérieur

Et je n'ai pas bien compris "ça doit être marqué dans la charte informatique", qu'est-ce qui doit être marqué ? Le fait que c'est bloqué ?

Sachez sinon que oui il y a discrimination

Vu que je suis employée de l'université mais d'autres employés de la même université n'ont aucun blocage internet. Pourquoi ? Laboratoire différent, chef différent...
En vrai ça doit être le premier chef de labo de l'histoire à vouloir faire bloquer quoique ce soit. En fait l'université a déjà un service informatique et il ne pratique pas ces blocages et tu ne peux pas leur demander de le faire juste pour notre unité... Seulement notre bâtiment bénéficie d'un pare feu personnel qu'a demandé expressément mon chef pour "protéger nos données hautement confidentielles" et un des mes collègues a des connaissances admin système.... Et voilà....

[abbadon]

Citation :

Publié par Lyuna

En vrai ça doit être le premier chef de labo de l'histoire à vouloir faire bloquer quoique ce soit. En fait l'université a déjà un service informatique et il ne pratique pas ces blocages et tu ne peux pas leur demander de le faire juste pour notre unité... Seulement notre bâtiment bénéficie d'un pare feu personnel qu'a demandé expressément mon chef pour "protéger nos données hautement confidentielles" et un des mes collègues a des connaissances admin système.... Et voilà....

Tout est là, il considère que des données sont confidentiel, il demande donc a l'IT de bloquer les moyens de transmettre ces données en dehors de l'établissement. C'est une procédure normale.

[Bjorn]

Pour bloquer, rien n'est nécessaire dans la charte informatique d'après moi. Ils te fournissent l'accès, ils te fournissent l'accès qu'ils veulent.
Par contre, si tu contournes, à mon sens, tu risques quelque chose si il est indiqué dans la charte qu'il est interdit de tenter de contourner les mesures.

[Paice]

Dans la charte il doit y avoir une indication indiquant que tu dois utiliser l'accès à des fin professionnelle, sinon il ne peut plus par la suite bloquer, sauf si il fait le nécessaire auprès des représentants des salariés.
Et effectivement, il vaut mieux éviter de contourner, car si on se fait chopper.....

[Rosenblood]

Citation :

Publié par Lyuna

Non, j'ai rien signé, c'est un laboratoire de recherche, la charte n'est pas la même en fonction par qui tu es employé.

Par exemple, je suis employée par l'université et dans ma charte il y a ça :


Sachant qu'il bloque déjà facebook/twitter

Tu n'as rien à signer.
Si il veut te bloquer toutes les messageries et tout les sites web à l'exception de celui de la boîte c'est son droit absolu.

Le matériel informatique que tu utilises à l'accomplissement de ton travail est la propriété totale et entière de ton employeur ( et il se limite à ton cahier des charge, facebook et les messageries privées n'en font pas partie jusqu'à preuve du contraire).

Il te le " prête " pour que tu puisse travailler.
Donc l'utilisation qui en est faite et à sa à discrétion.

En règle général les boîtes ne bloquent que ce qui est illégal et laisse à discrétion les site usuels genre Facebook, google etc....mais ça n'est pas un droit. c'est au bon vouloir de l'employeur.

A ne pas confondre avec la protection des données, qui encadre l'utilisation des données privées qui pourraient se trouver sur le SI de ta boîte.

[Paice]

Citation :

Publié par Rosenblood

Tu n'as rien à signer.
Si il veut te bloquer toutes les messageries et tout les sites web à l'exception de celui de la boîte c'est son droit absolu.

Le matériel informatique que tu utilises à l'accomplissement de ton travail est la propriété totale et entière de ton employeur ( et il se limite à ton cahier des charge, facebook et les messageries privées n'en font pas partie jusqu'à preuve du contraire).

Il te le " prête " pour que tu puisse travailler.
Donc l'utilisation qui en est faite et à sa à discrétion.

En règle général les boîtes ne bloquent que ce qui est illégal et laisse à discrétion les site usuels genre Facebook, google etc....mais ça n'est pas un droit. c'est au bon vouloir de l'employeur.

A ne pas confondre avec la protection des données, qui encadre l'utilisation des données privées qui pourraient se trouver sur le SI de ta boîte.

Attention toutefois, si pendant une période, un accès total et non filtré à été donné aux utilisateurs, celui pourrait être vu comme un "avantage acquis" et donc donner lieu a une procédure. On est dans l'extrème, mais je l'ai déja vu....

[Rosenblood]

Citation :

Publié par Paice

Attention toutefois, si pendant une période, un accès total et non filtré à été donné aux utilisateurs, celui pourrait être vu comme un "avantage acquis" et donc donner lieu a une procédure. On est dans l'extrème, mais je l'ai déja vu....

C'est clair qu'il y a toujours des extrême, mais ( la je sais pas si pareil chez vous ), dans une contestation de ce type c'est le Code des Obligation - Droit du travail qui le régis.

[Lyuna]

Citation :

Publié par Bjorn

Pour bloquer, rien n'est nécessaire dans la charte informatique d'après moi. Ils te fournissent l'accès, ils te fournissent l'accès qu'ils veulent.
Par contre, si tu contournes, à mon sens, tu risques quelque chose si il est indiqué dans la charte qu'il est interdit de tenter de contourner les mesures.

Bon alors je le répète. "Ils" me fournissent un accès total, c'est-à-dire que mon employeur me donne un accès illimité et total à internet. Et la charte ne dit pas que tu dois utiliser internet strictement qu'à des fins professionnelles.

Maintenant mon supérieur direct a décidé que les employés de cette université sous son joug (c'est le mot) n'auraient pas les mêmes droits que les autres employés de cette même université; en demandant à quelqu'un qui n'est normalement pas habilité à le faire le droit de bloquer des sites sur un réseau qui ne lui appartient pas.

[Paice]

Disons qu'il m'est arrivé une fois de modifier un filtre que j'avais mis en place parce que les instance du personnel avaient ralé que c'était un avantage acquis (pourtant j'avais juste mis un filtre pour filtrer Deezer parce que ça bouffait la BP à gogo). Du coup la DRH de mon client a du refaire un dossier pour présenter au CE le nouveau filtrage....

[Vikchill]

Citation :

Publié par abbadon

C'est dans son droit.

Oui. Quand il s'agit des moyens fournis par l'employeur, il en fait grosso modo ce qu'il veut.

Citation :

Après il faut que cela soit marqué dans la charte informatique que tu as du signer ou valider à ton arrivée.

Non. La charte informatique n'a pas d'existence légale, c'est une démarche volontaire de l'employeur.

Citation :

Publié par Lyuna

Bon alors je le répète. "Ils" me fournissent un accès total, c'est-à-dire que mon employeur me donne un accès illimité et total à internet. Et la charte ne dit pas que tu dois utiliser internet strictement qu'à des fins professionnelles.

Maintenant mon supérieur direct a décidé que les employés de cette université sous son joug (c'est le mot) n'auraient pas les mêmes droits que les autres employés de cette même université; en demandant à quelqu'un qui n'est normalement pas habilité à le faire le droit de bloquer des sites sur un réseau qui ne lui appartient pas.

La réponse est pas simple à donner, disons que ça peut se défendre. Il faut retourner la question pour savoir: lui demander ce qui justifie objectivement la différence de traitement entre vous et les autres collègues.

Quant à ce qu'il a demandé à ton collègue, évidemment que c'est pas son réseau, ça veut pas dire qu'il n'a pas de pouvoir de direction dessus. Ce qui est sûr, c'est qu'il ne t'appartient pas plus.

Citation :

Publié par Paice

Disons qu'il m'est arrivé une fois de modifier un filtre que j'avais mis en place parce que les instance du personnel avaient ralé que c'était un avantage acquis (pourtant j'avais juste mis un filtre pour filtrer Deezer parce que ça bouffait la BP à gogo). Du coup la DRH de mon client a du refaire un dossier pour présenter au CE le nouveau filtrage....

Lol, c'est fou les RH qui se chient dessus pour rien dès que tu leur sort un langage pseudo juridique. Un avantage acquis, c'est pas tout à fait ça.

[Lyuna]

Bof, de toutes façons ça va se régler tout seul finalement. Mon collègue plus ou moins avec des connaissances d’administration réseau ne sait pas comment faire pour tout bloquer (avec les filtres aussi pour les chargements des mails sur une messagerie interne) et n'a pas l’intention de se renseigner. Il va lui répondre qu'il ne sait pas faire et qu'il doit contacter le service informatique de l'université s'il veut mettre en place ce blocage, en sachant pertinemment qu'il se fera bouler

N'empêche je trouve que la situation est intéressante, juridiquement parlant : quels sont exactement les droits de mon chef sur le réseau informatique de notre employeur ? Ne doit-il pas demander et convoquer un conseil ou autre avant d'y faire quoique ce soit ?