Probleme avec les gendarmes

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Pourquoi ne pas se déplacer dans la gendarmerie et ensuite demander à voir les intéressés ?
Si tu as à payer quelque chose, ce sera justifié par papier.

Après oui le topic semble un peu fake...

Puis j'aime les réactions du style "ils vont garder les sous pour eux" ; faut arrêter un petit peu les séries TV. On ne pique pas aussi facilement de la tune dans une gendarmerie.

(Merci de ne pas confondre Policiers et Gendarmes qui plus est )
Il faudrait donner tous les éléments. Ils ont été convoqués pour s'expliquer mais pour s'expliquer sur quoi ?
Un gendarme ne va pas s'amuser à convoquer 10 personnes pour rien et je doute que ça soit simplement pour entendre la vie de 10 gamins shiteux qui tiennent les murs en sortie de boîte.


Mon hypothèse:
Des stupéfiants ont été retrouvés sur tes potes. Il est évident que l'on ne va pas interpeller des personnes pour ça (sauf si il y a une grosse quantité). Convocation a été remise à tes potes pour s'expliquer sur les faits. Certainement ces derniers devaient être connus pour les mêmes faits à plusieurs reprises. Le parquet a décidé d'une ordonnance pénale qui va correspondre en une amende (système de plus en plus utilisé pour "rendre ce délit contraventionnel"). Le gendarme veut simplement que tes potes passent signer la convocation pour notification de l'ordonnance pénale.

C'est le plus probable pour moi. Pour une ivresse publique et manifeste tes potes auraient fini en dégrisement donc je n'y crois pas.

Ou alors ce n'est que des conneries que tu racontes pour casser du flic sur un sujet dédié. Perdre son travail et avoir des poursuites pénales au cul pour quelques centaines d'euros faut avoir un sacré souci (ou être de la BAC à Marseille)

Dernière modification par Kkoï ; 30/11/2013 à 17h01.
Hey, OP, peux-tu refaire un résumé, dans l'ordre, de ce qu'il s'est passé ?

Si j'essaie de comprendre : vous vous êtes faits contrôler par des gendarmes et l'un d'entre vous a réussi à balancer le joint/cacher le joint/ et cacher le produit/jeter le produit avant/pendant le contrôle (vu que ça sentait le shit ?).

Ensuite, avant ce fameux coup de fil,vous avez été convoqués à la gendarmerie et avez été entendus (audition, tout ça) ?

Un des gendarmes vous a dit que selon lui ça n'irait pas plus loin et visiblement, ça va plus loin vu qu'on vous demande de payer une amende ?

Le parquet a certainement dû vous coller une ordonnance pénale pour usage de stups.
Çà veut dire que quand vous avez été entendus, l'un d'entre vous a dit que tout le monde avait tiré sur le joint => usage de stupéfiant pour tout le monde.

Rien d'anormal dans cette histoire sauf l'histoire de l'amende. En théorie c'est pas le gendarme qui annonce le prix de l'amende dans un cas comme celui la, et encore moins de récupérer l'argent...

Es-tu sûr, OP, d'avoir bien compris les gendarmes ?

Citation :
Publié par Kafkaka
une convocation c'est sur papier déjà.
ensuite on est pas sensé payer directement les gendarmes à la brigade.
Pas forcément, y a rien d'illégal à convoquer quelqu'un par téléphone.

Dernière modification par Fk | Aro ; 30/11/2013 à 17h13.
Citation :
Publié par Kafkaka
une convocation c'est sur papier déjà.
ensuite on est pas sensé payer directement les gendarmes à la brigade.
Non pas que sur papier, ils peuvent appeler pour te dire de passer.

Dans tous les cas, faut y aller à la gendarmerie parce que oui ils peuvent vous faire chier jusqu'au bout.
Haha l'histoire plus chelou tu meurs.

Citation :
Publié par Kafkaka
une convocation c'est sur papier déjà.
ensuite on est pas sensé payer directement les gendarmes à la brigade.
Si vraiment tu veux faire genre t'es un troll de qualité essaie au moins de coller des majuscules à tes phrases non ?
@OP : ça commence par : "Des potes à moi...", ça continue par : "ils n'ont rien trouvé sur nous...", finalement plus on avance dans ton fil, plus tu es en plein dedans. Faut être net, là. J'ai l'impression que la moitié des trucs que tu écris sont arrangés pour t'excuser.
Citation :
Publié par Minalee
Non pas que sur papier, ils peuvent appeler pour te dire de passer.
passer quoi ? passer payer une amende ? une convocation c'est pas un coup de tel ou un mail. C'est double exemplaire signé par le convoqué. De là j'ai du mal à croire qu'un coup de fil puisse avoir le même effet d'obligation. Quand ils appellent qui leur prouve qu'ils ont bien la bonne personne au bout du fil ? quand tu viens pas, comment ils prouvent qu'ils t'ont bien convoqué à telle date ?

De toute façon soit il a une amende et il reçoit un courrier pour la payer soit il doit être entendu pour des faits délictuels et là c'est pas un coup de tel et c'est pas 6 mois après. Surtout pour du shit.

Citation :
Publié par Kafka Datura
Si vraiment tu veux faire genre t'es un troll de qualité essaie au moins de coller des majuscules à tes phrases non ?
troll de quoi ?
C'est pas un fake du tout pour les sceptiques.

Ca ce passe en Alsace pour info.

Et moi j'suis pas dans l'histoire je demande simplement. Un keuf a dit a la copine de mon pote que si ils payaient pas, ils risquaient jusqu'a 2 ans de prison :mdr

des barres

edit@ Aro: t'as bien resumé le truc.
Citation :
Publié par Kafkaka
une convocation c'est sur papier déjà.
ensuite on est pas sensé payer directement les gendarmes à la brigade.
Les convocations à comparaître peuvent être verbales ou écrites. Les article 61 et 78 du Code de procédure pénale ne précisent rien quant à l'obligation de les adresser par écrit.

Je crois rêver quand je lis des messages suspectant des gendarmes ripoux sur la base d'un message très partiel et très partial.
Citation :
Publié par Kafkaka
passer quoi ? passer payer une amende ? une convocation c'est pas un coup de tel ou un mail. C'est double exemplaire signé par le convoqué. De là j'ai du mal à croire qu'un coup de fil puisse avoir le même effet d'obligation. Quand ils appellent qui leur prouve qu'ils ont bien la bonne personne au bout du fil ? quand tu viens pas, comment ils prouvent qu'ils t'ont bien convoqué à telle date ?

De toute façon soit il a une amende et il reçoit un courrier pour la payer soit il doit être entendu pour des faits délictuels et là c'est pas un coup de tel et c'est pas 6 mois après. Surtout pour du shit.



troll de quoi ?
Si c'est une ordonnance pénale, ils doivent venir à la gendarmerie non pas pour signer une convocation mais pour prendre connaissance de ladite ordonnance. Donc une convocation à la gendarmerie et non pas en justice peut être faite par téléphone.

L'article 61 du CPP ne précise rien sur la forme de la convocation par l'opj.
@OP :

- Un des mecs entendus dans l’histoire a du dire que les gens impliqués avait tous fumé
- Ils doivent aller à la gendarmerie.
- Pourquoi t'ont-ils appelé si tu n'es pas dans l'histoire ?

@ SIlgar : trop rapide
ok par rapport à ce que dit Aro je vois un peu mieux le truc.
il faut voir du coté de la convocation qui a eté volontairement zappée par le groupe et c est peut être cette donnée j'imagine qui peut vous porter préjudice .

(sur le fond toutefois de l'histoire il est bien entendu que l'amende est justifiée http://www.drogues.gouv.fr/que-dit-l...drogues/usage/ car oui un usager encours des sanctions si les gendarmes ou les policiers décident de faire appliquer la loi).

edit : ps : par contre bien sur le coup de payer une amende suite à un coup de fil n'à aucune valeur légale sinon de faire penser à ces fameuses arnaques ivoiriennes (faut quand même pas déconner , c est le genre de truc certainement plus structuré pour essayer de limiter les contestations).

Dernière modification par Hulk colinmaille ; 30/11/2013 à 18h34.
Citation :
Publié par Silgar
Je crois rêver quand je lis des messages suspectant des gendarmes ripoux sur la base d'un message très partiel et très partial.
En même temps des flics ou des gendarmes qui parlent 7 mois après d'une amende pour un délit qui n'en prévoit pas avec menaces de tribunal derrière en énonçant une peine supérieure au maximum prévu, y'a une ou deux couilles dans le potage.

Si un jugement a été rendu (ce qui ne semble pas être le cas) et qu'ils doivent payer 150€ par tête de pipe, je vois pas en vertu de quoi le jugement pourrait changer pour impayé.

C'est pas suffisant pour avoir un doute ?
En général ce qui arrive 6/7 mois après s'être fais flag a fumer un pétard par les gendarmes s'est un rappel à la loi pas un coup de tel chelou...
ça sens effectivement la blague douteuse cette histoire.
Citation :
Publié par Kwild
En même temps des flics ou des gendarmes qui parlent 7 mois après d'une amende pour un délit qui n'en prévoit pas avec menaces de tribunal derrière en énonçant une peine supérieure au maximum prévu, y'a une ou deux couilles dans le potage.

Si un jugement a été rendu (ce qui ne semble pas être le cas) et qu'ils doivent payer 150€ par tête de pipe, je vois pas en vertu de quoi le jugement pourrait changer pour impayé.

C'est pas suffisant pour avoir un doute ?
L'usage de stup prévoit 1 an d'emprisonnement et 3750 € d'amende. Pourquoi tu dis que le délit ne prévoit pas d'amende ?

Perso, je pense qu'il n'y a pas d'histoire de jugement. J'émets une hypothèse quant à une mesure alternative aux poursuites prise par le parquet à savoir l'ordonnance pénale.
Le délai de 7 mois tu veux que je te l'explique ?
La procédure papier est partie y a 6 mois et demi au TGI. Le temps que ça monte au parquet, que ca soit traité et renvoyé à la brigade pour notification de l'ordonnance c'est pas un délai qui m'émeut, surtout si c'est un parquet qui bouge un peut (TGI Strasbourg ?).
@Quild
L'instruction de l'affaire par le parquet peut prendre du temps, surtout que ce n'est pas l'affaire du siècle. De toutes les façons, même s'il s'agit d'une duperie, un citoyen honnête se rend à la convocation adressée par la police ou la gendarmerie... au moins pour savoir de quoi il retourne et au plus pour contester la procédure. Te lisant depuis un moment, je suis certain que confronté à la même situation, tu aurais répondu positivement à la convocation... quitte à en profiter pour poser des questions.

Là on a une spirale d'incivismes et d'irrespect des normes pénales qui en dit long sur l'état d'esprit des personnes concernées.
et donc si tu vas pas à la gendarmerie ils font quoi ?
tu peux toujours dire que c'était pas à toi qu'ils ont parlé.

je comprend pas trop certaines choses, si vous pensez qu'il est convoqué pour prendre connaissance d'une ordonnance pénale, pourquoi vous prenez appui sur un article du cpp sur l'enquete de flagrance ?
C'est quand même assez surréaliste que des gendarmes vous fassent autant chier pour seulement un oinj. T'as qu'à dire à tes potes d'aller au poste, si effectivement ils doivent payer une amende de 150e (ce qui est étrange mais bon) c'est sûrement mieux d'en être sûr plutôt que laisser le temps passer et se retrouver avec une amende peut-être plus élevée pour pas grand chose au final.
voila comment c'est déroulé leur soirée (je rappel je n'y etais pas):

- Mes potes sont en soirée, ils sont dehors, sur des escaliers. Ils fumaient leur pétard.

- Une fois terminé, 20min plus tard, des gendarmes arrivent et sentent une odeur de cannabis, puis controlent mes amis sans succes car ils ne trouveront rien.

Ils ont par la suite prit leurs coordonnées, puis sont partient.

- le lendemain, le groupe fut convoqué au poste. Où un interrogatoire a eu lieu (questions a propos de la soirée, d'où venait la drogue...)

- 6-7 mois plus tard, ils recoivent un appel de la gendarmerie les informant qu'ils devront payer une amende de 150e par tete et que si ils payent ils n'auront rien d'inscrit sur leurs casier judiciaire.

Pour finir, les gendarmes ont prevenus mes potes que s'ils ne payaient pas, ils risquaient jusqu'a 2 ans d'emprisonnement.

voila et merci de vos reponses

Pour le moment, mes potes n'envisagent pas d'aller a la gendarmerie, en attendant une relance écrite.

Et seulement une partie du groupe present a été contacté pour l'amende, pas la totalité.

edit@kafka: mes amis ont juste dit qu'ils fumaient occasionnellement en soirée, mais personne n'a rien dit sur la provenance de la drogue, ni qui l'avait sur lui a l'instant T.

Dernière modification par MONSIEUR FRANK ; 30/11/2013 à 19h39.
Citation :
Publié par MONSIEUR FRANK
Et seulement une partie du groupe present a été contacté pour l'amende, pas la totalité.
des mecs se sont dénoncés ?
déjà que ça me parait chaud de verbaliser pour une odeur sans rien trouver dans les poches des gens mais en plus ils arrivent à déterminer qui fumait vraiment
Citation :
Publié par Silgar
@Quild
L'instruction de l'affaire par le parquet peut prendre du temps, surtout que ce n'est pas l'affaire du siècle. De toutes les façons, même s'il s'agit d'une duperie, un citoyen honnête se rend à la convocation adressée par la police ou la gendarmerie... au moins pour savoir de quoi il retourne et au plus pour contester la procédure. Te lisant depuis un moment, je suis certain que confronté à la même situation, tu aurais répondu positivement à la convocation... quitte à en profiter pour poser des questions.
Même si en effet après un coup de fil de la gendarmerie j'irais les voir histoire de.
J'ai tout de même du mal à comprendre comment ça pourrait être utilisé pour une convocation importante (voir tout court) alors qu'ils n'ont aucune façon d'être sûr de parler à la bonne personne ou que la bonne personne recevra le message. Déjà que le courrier t'es pas certains que ça arrive à la bonne personne alors un coup de téléphone...

Attention hein je dis pas que c'est faux ou quoi, juste que je pige pas l'assurance de la démarche.
Comme je l'ai déjà dit, la fouille de base, que se soit la police ou gendarmerie, c'est interdit sans dérogation. Ensuite, la prise de coordonné, on a le droit de dire NON.
Recevoir un appel pour demander de se faire payer, c'est soit une blague ou du raquette (et oui ça peut très bien être des policiers).
Après, faut voir ce qu'ils ont dit à l’interrogatoire, il faut jamais donner quelque soit une info, toujours rien dire, c'est notre droits (bien sur les policiers vont mettre la pression, il faut rien dire et rien signé). Maintenant s'ils ont fait un dossier, ils sont fichus, et la effectivement les policiers peuvent en profiter.
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