[Aedean]

Citation :

Publié par Couguarine

http://www.lemonde.fr/



Egelbeth t'avais tord !

Vous trouverez l'arrêt du Conseil Constitutionnel ici

Une seule réserve du CC :

Citation :

"les dispositions relatives à l'agrément du ou des adoptants, qu'ils soient de sexe différent ou de même sexe, ne sauraient conduire à ce que cet agrément soit délivré sans que l'autorité administrative ait vérifié, dans chaque cas, le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant qu'implique le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946".

Autrement dit il dégage un principe constitutionnel de l'intérêt de l'enfant.

PS : tort pas tord, Egelbeth n'est pas tordu.

[yanomamii]

twitter va vendre du rêve dans les prochaines minutes.

[Banked]

On assiste tout simplement à la continuité du mode d'opération de la droite dans l'opposition : l'attaque systématique contre toutes les institutions françaises. Aujourd'hui : le CC.

[Itne]

Citation :

Publié par Couguarine

Egelbeth t'avais tord !

Ah bein ça alors quelle surprise

[Soumettateur]

Le Conseil Constitutionnel, ce ramassis de droit de l'hommistes gauchistes.

http://www.conseil-constitutionnel.f...onnel.319.html

Citation :

Les Sages de la rue Montpensier, parmi lesquel-le-s a siégé l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing, ont écarté un à un tous les griefs avancés par l'opposition pour faire invalider la loi. Le Conseil a notamment considéré que l'argument selon lequel un mariage «serait “naturellement” l'union d'un homme et d'une femme doit en tout état de cause être écarté». Quant aux parlementaires qui jugeaient inconstitutionnelle l'ouverture de l'adoption car elle ne correspondrait plus à la filiation «naturelle», le Conseil rétorque «qu'aucune exigence constitutionnelle n'impose (…) que les liens de parenté établis par la filiation adoptive imitent ceux de la filiation biologique».

http://yagg.com/2013/05/17/le-consei...-de-meme-sexe/

[Caniveau Royal]

Il reste encore un recours à l'UMP d'après ce que je lis, même si il y a peu de chances qu'il aboutisse.
La manifestation du 26 Mai des anti-mariage est pour ainsi dire détruite,
mais il y a eu tellement d'excitation durant les dernières que je crains qu'à la prochaine gay pride, il y en ait qui viennent chercher querelle.

Quel recours ?

[Caniveau Royal]

Pardon, j'ai fait une erreur.

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Pardon, j'ai fait une erreur.

Pas grave, je pensais que t'allais me dire celui de l’Europe. Qui n'est pas impossible, mais qui je pense est perdu d'avance.

Message supprimé par son auteur.

Il a jamais été question d'adoption plénière a trois t'invente la...

La PMA et GPA aucune surprise la dessus, façon c'était pas dans le texte...

Je vois toujours pas le problème avec la filiation sachant que lorsque tu adopte, les parents biologique, abandonne leur enfant, et donc abandonne leur droit, le couple adoptant l'enfant a sur l'acte de naissance non plus la filiation des parents biologique, mais seulement la décision du juge prouvant l'adoption, donc y'a pas de changement de filiation comme on l'entend partout.

En tout cas merci pour ta franchise

[Veilugarux]

Sur la GPA ou la PMA c'est partie remise en somme parce qu'ils ne font que rappeler la loi. Je dit pas que ça va passer un jour par contre.

Personnellement, ça ne me dérange pas fondamentalement la GPA ou la PMA. Enfaite j'ai envie de dire que si c'est pour les couples infertiles cela doit être pour tout ceux qui ne peuvent pas avoir d'enfant...

Cette vision de la médecine et du malade m'énerve, pour moi la médecine doit aider les gens, hors là justement on ressort le couplet de la maladie en gros pour justifier quelque chose de débile alors qu'il serait bien plus simple de régler la question dans de bonne base.
Comme pour les couples infertiles parce que c'est la même chose l'homosexualité étant un état qui empêche d'avoir des enfants tout comme l'infertilité biologique.

Bref, j'en ai un peu rien à faire parce que l'adoption c'est toujours mieux quand c'est possible mais j'ai un peu honte des arguments mis en avant et de l'usage de la médecine.

Un petit ajout :

Citation :

Maitre Eolas ‏@Maitre_Eolas 17 Mai ALERTE ENLEVEMENT : on recherche les juristes qui prédisaient l'inconstitutionnalité du texte. Si vous les voyez, contentez vous de LOLer.

Message supprimé par son auteur.

[Aloïsius]

La majorité, elle n'est pas monolithique. Une bonne partie a bien envie d'autoriser la GPA et la PMA, et de revenir sur d'autres aspects des lois bioéthiques (comme l'euthanasie).
Une partie de la droite pourrait suivre, du côté des (vrais) libéraux, si on laissait la chose au secteur privé.
Après, Hollande lui ne veut certainement que des sujets aussi clivant arrivent sur le devant de la scène.

[Aedean]

Citation :

Publié par Egelbeth

en clair : content pour le mariage, content pour l'adoption si elle ne sert pas à contourner la loi.
C'est là ma principale crainte.

Le CC a été clair sur ce point. L'un des moyens invoqués par les requérants était le risque de détournement de la loi. Les sages ont clairement dit que le risque de détournement ne pouvait être utilisé pour rendre inconstitutionnel un texte, et qu'il appartenait aux juridictions de s'en occuper :

Citation :

«l'éventualité d'un détournement de la loi ou d'abus lors de son application n'entache pas celle-ci d'inconstitutionnalité» et «qu'il appartient aux juridictions compétentes d'empêcher, de priver d'effet et, le cas échéant, de réprimer de telles pratiques».

Message supprimé par son auteur.

[Gardien]

Citation :

Publié par Aloïsius

Après, Hollande lui ne veut certainement que des sujets aussi clivant arrivent sur le devant de la scène.

oh que si ca lui plaira... surtout quand il aura d'autres lois qu'il aimerai bien passer sous le tapis... c'est bien pratique ce genre de sujets...

méthode classique depuis 5 à 10 ans (voir plus).... :X

[Jewpacabra]

Le changement c'est vraiment maintenant !

http://www.lemonde.fr/europe/article...6355_3214.html

http://www.liberation.fr/societe/201...ampleur_905082

[Vlad Drakov]

Sarkozy à côté c'était un p'tit joueur.

Ils doivent être contents ceux qu'ont voté socialistes

[Berthina GUITTHOMP]

Citation :

Publié par Vlad Drakov

Ils doivent être contents ceux qu'ont voté socialistes

Ils sont pas nombreux en même temps je pense.

Citation :

Publié par Vlad Drakov

Sarkozy à côté c'était un p'tit joueur.

Ils doivent être contents ceux qu'ont voté socialistes

Aussi content que ceux qui ont voté Sarko en 2007.

[Jacob]

Oh non je crois pas, d'ailleurs Hollande bat tout les records dans les sondages.

[Zackoo]

Vous voulez montrer quoi ?

[Quild]

Citation :

Publié par Zackoo

Vous voulez montrer quoi ?

Pas mieux. Entre l'article sur l'hommage au PSD et l'article sur la réforme des retraites dont on connaissait la position du PS dès que Sarkozy faisait sa réforme des retraites (et dont l'UMP disait qu'elle ne serait pas suffisante), je vois pas trop où est le troll.