Bon, je vais vous donner quelques VRAIES pistes sur ce qu'il en est juridiquement parce que depuis un moment on voit du vrai et du très faux...
Pour commencer l'entreprise Ankama est assujettie à la loi Française et à la justice française. Ce n'est donc pas la peine d'aller chercher des affaires qui se sont passées en Californie ou au Japon. En ce qui concerne la sauvegarde de nos informations, Ankama est tenue à une obligation de moyens (Cf: Article 1137 du Code Civil et sa jurisprudence). Cela revient à dire que Ankama doit faire diligence et mettre en oeuvre tous les moyens de protection de ces données.
Pour parler clairement à des non juristes, cela revient à dire que: A moins de prouver que Ankama a rien fichu pour assurer la protection des données, ils ne peuvent être mis en cause.
sof si tu sé k AG a ri1 fé é ke tu pe le prouV ya r1 a fer
Les joueurs:
Le seul préjudice qui leur sera reconnu par la loi française est le défaut d'accès au jeu.
Pour un tel préjudice, il semble logique que Ankama Game aura un geste commercial, Cependant, l'article 1148 du Code Civil dispose: "
Il n'y a lieu à aucun dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit". Et comme dit plus haut, il vous faudrait prouver que AG a commis une réelle négligence dans la protection de ces données. Soyons donc clairs: La loi n'oblige pas AG à vous indemniser du préjudice subit étant donné qu'ils sont la première victime de cette intrusion. (Notons qu'il s'agit ici d'un cas fortuit et non de force majeure, ces derniers étant réservés aux catastrophes naturelles et aux évènements politiques majeurs tel guerre et guerre civile)
En ce qui concerne vos données personnelles, certains croient à tort qu'ils peuvent saisir la CNIL afin d'obtenir indemnisation ou condamnation d'Ankama. Il va sans dire que Ankama se protégera immédiatement avec le problème du cas fortuit.
La seule et unique chose que vous puissiez faire est de déposer une main courante au commissariat de votre ressort et expliquant explicitement que vous désirez porter plainte conjointement à Ankama contre "le hackeur" si une action juridique est intentée. Et quoi qu'il en soit, cette plainte ne pourra concerner que vos données personnelles. En effet, en France, il n'existe aucune loi et aucune jurisprudence quant au vol d'objets virtuels. La seule référence à ce sujet sur les jurisprudences européennes est un arrêt de 2008 provenant des Pays Bas et touchant le jeu Runescape.
Le problème des objets virtuels avec le droit français est qu'il doit remplir trois conditions: Soustraction frauduleuse de la Chose d'autrui
Soustraction frauduleuse: Bon là effectivement c'est rempli. On est frauduleusement entré sur vos comptes pour en soustraire des éléments.
Chose: Le bien virtuel est-il une chose en droit Français? On n'a pas de réponse précise, mais le panel est tellement large qu'on peut considérer que oui
Autrui: C'est là le problème, vos comptes appartiennent à Ankama, vous savez que vous ne faites que les louer. En droit français donc ce qui est sur votre compte ne vous appartient pas. Donc si ça ne vous appartient pas, vous ne possédez pas "l'intérêt à agir" (tel que décrit par l'article 31 du code Civil).
Je me tiens à votre disposition via les MP si vous avez des questions à ce sujet, mais par pitié, cessez de citer du droit en le sortant de son contexte ou de façon non appropriée.