[Rhivin]

Sur un autre sujet, on s'offusque que les syndicats, les politiques ou les simples citoyens remettent en cause le jugement rendu par un magistrat. (Grenoble et ses braquos.)
Faudrait savoir hein?
On peut remettre en question les décisions de justice ou pas?
C'est ce qu'on appelle de la mauvaise foi!

De plus le comparatif avec la criminalité en col blanc c'est fumeux comme argument.
Parce que sous prétexte que certains pourris en politique échappent à la justice, on doit laisser la petite délinquance s'activer dans nos rues?

J'avoue que je ne te comprend pas.

[Ray aime pas Robert]

Citation :

Publié par Rhivin

Sur un autre sujet, on s'offusque que les syndicats, les politiques ou les simples citoyens remettent en cause le jugement rendu par un magistrat. (Grenoble et ses braquos.)
Faudrait savoir hein?
On peut remettre en question les décisions de justice ou pas?
C'est ce qu'on appelle de la mauvaise foi!

De plus le comparatif avec la criminalité en col blanc c'est fumeux comme argument.
Parce que sous prétexte que certains pourris en politique échappent à la justice, on doit laisser la petite délinquance s'activer dans nos rues?

J'avoue que je ne te comprend pas.

Toi tu as loupé le fait, que la remise en cause du jugement de Grenoble s'est faite en accusant les magistrats d'être des magistrats rouges (je paraphrase uniquement mais c'est ce qui ressort quand on traite de "l'idéologie de certains juges qui mettent en péril la chaine judiciaire" pour critiquer une décision) ce qui est passible de poursuite au pénal, et la remise en cause sur JoL ou je ne vois personne traiter le procureur et les juges d'être des juges fascistes liberticides. Sans compter que les écrits d'un jolien n'engagent a priori que lui (et la SARL JOL dans une moindre mesure), à la différence d'un titulaire de portefeuille ministériel ou de la plus haute fonction institutionnelle.

Bref tu essayes de comparer des choux et des carottes des tournedos Rossini.

[klovis]

Citation :

Publié par Rhivin

Sur un autre sujet, on s'offusque que les syndicats, les politiques ou les simples citoyens remettent en cause le jugement rendu par un magistrat. (Grenoble et ses braquos.)
Faudrait savoir hein?
On peut remettre en question les décisions de justice ou pas?
C'est ce qu'on appelle de la mauvaise foi!

De plus le comparatif avec la criminalité en col blanc c'est fumeux comme argument.
Parce que sous prétexte que certains pourris en politique échappent à la justice, on doit laisser la petite délinquance s'activer dans nos rues?

J'avoue que je ne te comprend pas.

En l occurence la petite délinquance s échappait d un screen 19 pouces ? ... ça fait mal ?
Et la délinquance d état en col blanc elle te coute
Entre les faux emplois / les cigares / voyages en avion privé etc ..... et un mec qui bave sur le net ....

[Rhivin]

Ray: Peut importe les raisons x ou y de remettre en cause un jugement.
C'est de la mauvaise foi et ça le reste. Peu importe la fable que tu me sors.
Le droit de critiquer ça marche dans les deux sens.
Elle est belle l'impartialité.

Klovis: La délinquance, celle des quartiers, coûte chère aussi.
Les procédures, les transports, les moyens humains et matériels...
Mais c'est sur que ça coûte beaucoup moins cher qu'un mec qui détourne des millions.
Je suis d'accord sur ce point avec toi.

[Ray aime pas Robert]

Citation :

Publié par Rhivin

Ray: Peut importe les raisons x ou y de remettre en cause un jugement.
C'est de la mauvaise foi et ça le reste. Peu importe la fable que tu me sors.
Le droit de critiquer ça marche dans les deux sens.
Elle est belle l'impartialité.

Tu confonds un petit peu tout.

Citation :

Publié par Article 434-25 du code pénal

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision.

Lorsque l'infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

L'action publique se prescrit par trois mois révolus, à compter du jour où l'infraction définie au présent article a été commise, si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.

Légifrance

Quand le premier flic de France se permet de dire que par la faute de juge qui font de la politique via leur syndicat, la chaine pénale est "rompue" en France (les mots exacts ça devait être "certains juges idéologues") et qu'un criminel est relaché (note il n'est pas encore jugé, donc le ministre si la défense était joueuse pourrait se manger un procès en diffamation dans les dents), il y a atteinte à l'indépendance de la justice.

Si je dis que dans le procès de machin pour détournements de fonds publics et emplois fictifs, machin a bénéficié d'une relaxe parce que le juge avait touché un pot de vin, je suis attaquable selon l'article sus-scité.

Si je dis par contre que machin a été relaxé parce qu'il a passé un deal avec la partie civile pour qu'elle retire sa plainte, et que ce n'est pas normal, je ne tombe pas dans les travers réprimés par l'article en question du code pénal.

Bref encore une fois tu confonds les torchons et les serviettes sous couvert du fait que nous serions de mauvaise foi

Et excuse moi, les critiques qu'on fait l'exécutif des diverses décision de justice sur le cas de Grenoble est exactement dans ce qui pourrait les conduire devant un tribunal correctionnel. Tout comme je le répète les écrits d'un jolien sont un pet dans le vent de l'intraweb 2.0, alors que la parole d'un ministre devant tous les médias francophones a une résonance plus que certaine.

Mais bon nous avons digressé, et Meineja va faire les gros yeux, lui qui va devoir se transformer en auxiliaire de police pour dénoncer les entorses aux codes du bon goût architectural maintenant qu'il va devoir signé sa charte déontologique.

Un truc que je pige pas dans l'affaire du petit con qui insulte les représentants de forces de l'ordre sur son facebook. C'est que la plainte a été déposé 6 mois après la publication du message. Pour des cas de diffamation c'est au maximum 3 mois après que l'on doit faire ce qu'il y a faire, pour le publications sur Internet évidemment.

Pourquoi n'est ce pas applicable aux outrages ? Au final c'est le même délit. Si je dis Machin est un gros con, et que Machin s'en rends compte au bout de 6 mois, Machin n'a aucun recours. Ou l'entreprise X est une entreprise de merde qui vends de la vinasse frelatée (ça marche aussi pour le coup).

Mais si je dit les flics sont cons, y'a pas de limite de temps ? Autres que la prescription classique j'entends ? Pourquoi ? C'était une volonté du législateur de protéger l'Institution ?

Pardon pour le HS.

[Tonk]

La prescription de 3 mois n'est applicable qu'aux infractions se situant dans la loi de 1881.
Or l'outrage n'en fait pas partie et se trouve dans le Code pénal, donc c'est la prescription de droit commun de 3 ans qui est applicable.

[Ray aime pas Robert]

Tonk a bien résumé la situation, c'est pour celà que l'outrage est une procédure "exceptionnelle" et fait hurler certains juristes sur son côté disproportionné tant dans la matérialité de l'infraction (une tenue vestimentaire, ou une onomatopée peuvent être qualifiées d'outrage) que dans son délais de prescription.

Citation :

Publié par Ray aime pas Robert

Mais bon nous avons digressé, et Meineja va faire les gros yeux, lui qui va devoir se transformer en auxiliaire de police pour dénoncer les entorses aux codes du bon goût architectural maintenant qu'il va devoir signé sa charte déontologique.

Ah non je t'arrête (!), je m'en fous complètement, et ça sera pas faute d'avoir essayer de ré-orienter le sujet. Par contre j'ai pas saisis le truc sur le bon goût architectural

Message supprimé par son auteur.

[Nof Samedisþjófr]

Les lois sur la presse ne fonctionnent pas comme ça. La prescription court à partir de la publication, vu que par définition, à partir de celle-ci, l'éventuelle infraction perdure...

[Rhivin]

Citation :

Publié par Nof Samedisþjófr

Les lois sur la presse ne fonctionnent pas comme ça. La prescription court à partir de la publication, vu que par définition, à partir de celle-ci, l'éventuelle infraction perdure...

Si la publication disparait, il y a prescription.
Le souci c'est qu'elle reste visible six mois.
Pour faire une comparaison, c'est comme si le mec s'amusait à insulter les gendarmes tous les jours sur la place publique.
Il me semble que sur FB tu peux retirer tes commentaires non?
Si il le laisse en tout état de cause pour que lui et ses potes s'excitent sur les gendarmes, c'est plus la même histoire.

[Kael Destrenn]

Citation :

Publié par Rhivin

Si la publication disparait, il y a prescription.
Le souci c'est qu'elle reste visible six mois.
Pour faire une comparaison, c'est comme si le mec s'amusait à insulter les gendarmes tous les jours sur la place publique.
Il me semble que sur FB tu peux retirer tes commentaires non?
Si il le laisse en tout état de cause pour que lui et ses potes s'excitent sur les gendarmes, c'est plus la même histoire.

Mais oui bien sûr, et c'est logique .

Imaginons un moment, je me crée un compte facebook parce que franchement c'est trop in et que tout le monde le fait, je ne fais pas trop gaffe aux options de confidentialité, de base quasiment tout est ouvert aux membres de facebook voire à tout internaute de passage.

Un jour, après une altercation avec la police, sur le coup de la colère, j'injurie le personnel des forces de l'ordre sur mon mur.

Je quitte facebook quelques jours plus tard sans annuler mon compte.

Dans ce cas je suis virtuellement passible de prendre 3 mois fermes trente ans plus tard. Et des gens, comme toi, trouvent ça normal et justifié...

Ah au fait, dans le cas de la presse aussi, les propos restent parfois en ligne indéfiniment wattizzis.

Message supprimé par son auteur.

[Faerune Stormchild]

Libre de s'exprimer, n'a jamais signifier: pouvoir délivrer (par écriture ou verbalement) des conneries sans aucun retour de conséquence d'autant de liberté d'expression.

Citation :

Publié par Ray aime pas Robert

Tonk a bien résumé la situation, c'est pour celà que l'outrage est une procédure "exceptionnelle" et fait hurler certains juristes sur son côté disproportionné tant dans la matérialité de l'infraction (une tenue vestimentaire, ou une onomatopée peuvent être qualifiées d'outrage) que dans son délais de prescription.

C'est bien mon avis aussi. Ce que j'essaie de comprendre c'est l'esprit de la loi, vu qu'on différencie diffamation et outrages, ça voudrait dire qu'il y a des citoyens de première et seconde classe ? Ceux qu'on peut insulter et qui n'ont que 3 mois pour mener leur action, et ceux qui ont le temps qu'ils veulent ?

Pour la petite histoire allumer une cigarette pendant un controle est un outrage.
True Story

Message supprimé par son auteur.

[Silgar]

Complètement d'accord avec wattizzis.
https://forums.jeuxonline.info/showt...5#post21444465
https://forums.jeuxonline.info/showt...8#post21446338

[Rhivin]

Citation :

Publié par Kael Destrenn

Dans ce cas je suis virtuellement passible de prendre 3 mois fermes trente ans plus tard. Et des gens, comme toi, trouvent ça normal et justifié...

Pour faire dans le troll gras, des mecs comme toi trouvent normal d'insulter la police. C'est pas grave hein.

[Nof Samedisþjófr]

On dirait du Sarkozy dans le texte : si on trouve une peine abusive, c'est qu'on trouve normal le délit qui l'a suscité. Aucune demi-mesure possible : 3 mois ferme sans prescription possible ou rien !

[Cefyl]

Personnellement, j'aurais trouvé plus "logique" comme comportement de demander en 1er à la personne de supprimer le contenu considéré comme injurieux (voire contacter facebook)puis, si elle refuse, de porter plainte.

Je ne comprendrai jamais ce réflexe de directement porter plainte....

(a moins que ce ne soit ce qui a été fait ?)

[Rhivin]

Citation :

Publié par Cefyl

Personnellement, j'aurais trouvé plus "logique" comme comportement de demander en 1er à la personne de supprimer le contenu considéré comme injurieux (voire contacter facebook)puis, si elle refuse, de porter plainte.

Je ne comprendrai jamais ce réflexe de directement porter plainte....

(a moins que ce ne soit ce qui a été fait ?)

Oui mais comme la personne ne s'est pas présentée ça devait est dur de le lui dire.

A la fin, même le juge le plus sympa en a marre d'être pris pour un con.

[Spectre Olaf]

Dans cette affaire d'insultes sur facebook, d'après Maitre Eolas, le tribunal correctionnel de Brest a violé la loi.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010...l-viole-la-loi

Citation :

Publié par Maitre Eolas

Je crains fort qu’emporté par son enthousiasme, le parquet n’ait poursuivi une infraction non constituée, et surtout, l’enthousiasme du parquet étant toujours communicatif quand aucun avocat n’est présent, que le tribunal ne l’ait suivi sur le chemin de l’illégalité.

L’outrage est défini à l’article 433-5 du Code pénal :

Citation :

Publié par Code pénal

Constituent un outrage (…) les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

Or dans les attendus du tribunal, il y a : "propos outrageants (...) facilement accessible à tous".

Citation :

Publié par Tribunal correctionnel de Brest

Attendu qu’en tenant des propos outrageants à l’égard de la gendarmerie sur Facebook, facilement accessible à tous, il a gravement porté atteinte à la dignité et au respect dû à cette institution dont le travail quotidien s’exerce souvent dans des conditions difficiles.

Donc

Citation :

Publié par Maitre Eolas

(...)parce que s'ils sont rendus publics, c’est une injure publique, relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Et l’injure publique envers l’armée de terre, dont relève la gendarmerie, est punie de 12000 euros d’amende (article 33 de la loi de 1881), mais en aucun cas elle ne peut être punie de prison. Ce qui fait que par voie de conséquence, elle ne pouvait légalement fonder une garde à vue : article 67 du code de procédure pénale.

Mais enfin et surtout, la prescription de ce délit étant de trois mois (article 65 de la loi de 1881), et l’écrit litigieux ayant été découvert six mois plus tard, l’injure ne pouvait plus être poursuivie.

Message supprimé par son auteur.

[Spectre Olaf]

Citation :

Publié par wattizzis

Pour la peine, Eolas s'emballe peut-être un peu vite . "Facilement accessible à tous" ça n'équivaut pas à "public" pour moi. Peut-être aussi que son analyse est juste, et ce serait bien qu'il y ait une suite histoire d'avoir une réponse .

Maitre Eolas répond dans son blog à une interrogation similaire. (Voir aussi les commentaires n°4, 5, 6 et 10)

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010...la-loi#c130916

Citation :

Publié par un mékeskidi

Maître
Seriez vous en train de suggérer habilement que ” facilement accessible à tous” veut dire public ?
Je n’en suis pas sur, car le message n’est connu que des internautes qui connaissent le nom cet ineffable auteur et le fait qu’il écrive sur fesse book.
D’où je conclue que c’est au jour de la recherche de l’œuvre de l’auteur pour le besoin de l information en connaissance de la clef d’accès ( le nom patronymique du breton ) que commence la prescription. le public qui ne connaît pas son nom, par exemple moi! n’a pas accès à cette information donc elle n’est pas publique .

Citation :

Publié par Eolas

Au même titre qu’une injure publiée dans un quotidien n’est accessible qu’à ceux qui achètent ce quotidien. Sauf que l’accès à Facebook est encore plus facile : gratuit et indexé par Google. La loi de 1881 s’applique sur internet, il n’y a aucun doute là dessus.