Canal sat + menace de poursuite pour non paiement

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Hello,

Je pensais pas que ce type d'aventure m'arriverait un jour mais voilà le "souci".

En juin ou juillet l'année dernière, Canal Sat me démarche au téléphone pour me faire profiter d'une super offre via ma freebox. Toutes les chaînes canal sat pour 10€ par mois avec une période d'essai de 3 mois.

Je me dis pourquoi pas et le lendemain, hop, j'ai canal sat directement sur ma freeboite. Dans la foulée, je reçois un contrat que je ne signe pas => poubelle (à l'époque je recevais déjà les chaînes alors je me suis dit osef)

Au bout des 3 mois, je résilie via un courrier avec AR. J'en profite pour bloquer le prélèvement auto. Sûr de mon droit, je ne donne pas suite au réclamation du prix de l'abonnement. Au bout de quelque mois, un gars m'appelle. Il me dit que je leur doit 58€ et moi je lui explique mon problème et me dit avoir bien reçu mon courrier de résiliation. Il clot soit disant mon dossier (du coup j'ai jeté mon accusé de réception)

Le mois dernier je reçois à nouveau une demande de régularisation. Je ne donne pas signe de vie mais aujourd'hui je reçois un courrier d'une société de recouvrement amiable. Ils veulent leur argent et me menacent de poursuite...

Je me dit :

- je n'ai jamais signé de contrat donc à la rigueur, officiellement je ne leur dois rien.
- ils ont mon courrier qui prouve que je suis client mais ça prouve aussi que j'ai résilié...
- 58€, la somme me parait bizarre car normalement soit on doit une période d'engagement complète (genre 12 ou 24 mois) soit rien puisque j'ai payé ma période d'essai.


Je n'ai pas envie de payer, ça me fait chier car je ne leur dois rien normalement, j'ai résilié, c'est tout...

Des gens ici ont eu ce genre de désagrément ? Qu'avez vous fait ? Que me conseillez-vous ?
Message supprimé par son auteur.
dis leur d'aller se faire mettre, au delà de la vulgarité ça leur annonce tout de suite la couleur, que t'es pas un pigeon qui va plier juste parce que c'est une société de recouvrement qui d'ailleurs est sans le moindre pouvoir
Citation :
Publié par pamoipamoi
Une société de recouvrement ?

Tu raccroches.
Si c'était aussi simple.
Il faut surtout vérifier la réalité de la créance, et en l'espèce, avoir bloqué le prélèvement automatique me semble extrêmement imprudent, pour ne pas dire tout simplement illégal.
Citation :
Publié par Korri
Si c'était aussi simple.
Il faut surtout vérifier la réalité de la créance, et en l'espèce, avoir bloqué le prélèvement automatique me semble extrêmement imprudent, pour ne pas dire tout simplement illégal.
Que la créance soit réelle ou pas, la société de recouvrement ne dispose en aucun cas des droits permettant de poursuivre pour obtenir le paiement.
Elle a du racheter un lot de créance C+, et se contentera de faire payer les gens les plus peureux.

Pour 58 €, et devant une personne qui refuse énergiquement et fermement, la société n'engagera pas plus de 3 coups de fil.
Citation :
Publié par pamoipamoi
Que la créance soit réelle ou pas, la société de recouvrement ne dispose en aucun cas des droits permettant de poursuivre pour obtenir le paiement.
Elle a du racheter un lot de créance C+, et se contentera de faire payer les gens les plus peureux.
Qu'en sais tu? Un titre exécutoire peut parfaitement avoir été émis, mais le créancier a préféré faire appel à une société de recouvrement plutôt qu'à un huissier pour des raisons financières...
Citation :
Publié par Korri
Qu'en sais tu? Un titre exécutoire peut parfaitement avoir été émis, mais le créancier a préféré faire appel à une société de recouvrement plutôt qu'à un huissier pour des raisons financières...
Si un titre exécutoire avait été émis ... C+ aurait fait lui même le recouvrement.

Pour 58 €, et en l'absence, justement, de tout titre exécutoire, ça fini dans un cabinet de recouvrement, qui lâchera l'affaire en 3 coup de fil sur 3 semaines maximum.(parce que la créance a été racheté max 5 €)
Le probleme c'est que personne ne sait ce qu'il y avait sur le contrat.
Parce qu'en general, les offres de type 10e pendant x mois, c'est sur abandonnement sur x+n mois.

Comme tu as balance le contrat et que tu donnes quasi aucune info sur les modalites de la promotion, cela laisse plutot a penser que l'arnaqueur ... c'est toi.
Citation :
Publié par pamoipamoi
Si un titre exécutoire avait été émis ... C+ aurait fait lui même le recouvrement.
Très rares sont les sociétés qui traitent elles-mêmes le recouvrement de créances, même après émission d'un titre exécutoire, les huissiers sont là pour çà.

Dans son cas il est fort probable que C+ n'ait pas obtenu l'exequatur, cela ne signifie en aucun cas que sa créance ne soit pas réelle, après s'il préfère jouer au plus malin et avoir un huissier comme interlocuteur dans quelques temps, chacun voit midi à sa porte, mais je pense qu'il faudrait en premier lieu s'assurer qu'il ne doive rien à personne.

Et contrairement aux légendes urbaines reprises sur ce topic, une société de recouvrement peut parfaitement disposer d'un titre exécutoire.
Ce que je comprends pas c'est comment tu as pu résilier ton abonnement sans avoir souscrit un contrat d'abonnement.

Et comment il te facturait un abo sans que t'aies de contrat ?

T'avais un n° client sans avoir renvoyer ton contrat ?
Citation :
Publié par Korri
Très rares sont les sociétés qui traitent elles-mêmes le recouvrement de créances, même après émission d'un titre exécutoire, les huissiers sont là pour çà.

Dans son cas il est fort probable que C+ n'ait pas obtenu l'exequatur, cela ne signifie en aucun cas que sa créance ne soit pas réelle, après s'il préfère jouer au plus malin et avoir un huissier comme interlocuteur dans quelques temps, chacun voit midi à sa porte, mais je pense qu'il faudrait en premier lieu s'assurer qu'il ne doive rien à personne.
Laisse moi respirer ...... ... ha raté !! désolé.

Tu es sur de toi, tu envois l'huissier chercher les sous.

Tu n'a rien dans ta manche, tu vends tes créances à une société de recouvrement.

Allez, avec une marge de 2% dans la démarche, pour t'être agréable

Pourquoi ?

La société de recouvrement rachète la créance, donc tu perds 90% de ta créance (l'huissier facture le débiteur).
Je connais peut de société qui, étant dans leur droit et muni d'un titre exécutoire, renoncent à 90% d'une créance
Je pense qu'il faudrait creuser un peu du côté des articles L 121-83 à L121-85 du code de la consommation, en particulier le L 121-84-7.

Citation :
Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions contractuelles portant sur le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat.

Les frais mentionnés au présent article ne sont exigibles du consommateur que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés.
As tu un détail de cette somme de 58€ ?

Bref relis ton contrat, et c'est con de balancer tes avis de réception...

Citation :
Publié par Priape
Et comment il te facturait un abo sans que t'aies de contrat ?

T'avais un n° client sans avoir renvoyer ton contrat ?
Magie de la vente par conseiller téléphonique, tu signes des contrats sans vraiment les signer, en particulier pour des options. Le télévendeur te modifie en fait ton dossier quand tu es déjà client chez eux.
Citation :
Publié par pamoipamoi
...
Bien. Je pensais qu'après avoir sorti une énormité comme "si C+ avait un titre exécutoire, ils auraient fait le recouvrement eux-mêmes", tu éviterais de la ramener, mais à priori il n'en est rien, donc je vais être désagréable.

Citation :
La société de recouvrement rachète la créance, donc tu perds 90% de ta créance (l'huissier facture le débiteur).
Je connais peut de société qui, étant dans leur droit et muni d'un titre exécutoire, renoncent à 90% d'une créance
Ta méconnaissance du sujet est absolument confondante. Le rachat de créance par une société spécialisée n'est qu'une des possibilités offerte au créancier, il peut parfaitement simplement externaliser le recouvrement en donnant mandat à une société de recouvrement, qui ne devient absolument pas propriétaire de la créance et qui se contentera de prendre des frais. Mais moins qu'un huissier.

Citation :
Publié par pamoipamoi
Tu n'a rien dans ta manche, tu vends tes créances à une société de recouvrement.
Encore une fois, tu racontes absolument n'importe quoi, et sur un ton péremptoire par dessus le marché. Comme je l'ai déjà dit, beaucoup d'entreprises font appel à des sociétés de recouvrement pour des raisons de coût et de temps et parce qu'il n'est pas nécessaire d'attendre une décision judiciaire.
Je plussoie Korri.

le plupart des grosses boites qui font appel a des sociétés de recouvrement ont juste pour but d'externaliser leur relance client. Avec com au passage évidemment.
Une société de recouvrement n'a aucun pouvoir o_O
C'est dit redit et re-redit pour les assoc de consommateur, les conseils à la télé, les conseils sur papiers etc..

Si c'était un huissier, fais toi dessus

Mais eux, tu leur explique le sujet, et tu raccroches si ils ne se montrent pas coopératifs.
C'est tout.
Citation :
Publié par Fio²
Une société de recouvrement n'a aucun pouvoir o_O
C'est dit redit et re-redit pour les assoc de consommateur, les conseils à la télé, les conseils sur papiers etc..
C'est tout à fait exact, mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire et attendre que le temps passe.
Il faut qu'il soit sûr de ne rien leur devoir, mais vu comment c'est présenté, envoyer une lettre de résiliation et bloquer le prélèvement dans la foulée, ca me semble tout à fait audacieux comme manière de procéder, il y avait très certainement des conditions de résiliation, mais pour ca il aurait fallu lire le contrat...
vu le merdier avec les prélèvements d'abonnement ça ne me semble même très logique et très très fortement conseillé de bloquer tout prélèvement.
autrement si l'envie t'en prend tu peux toujours essayer d'expliquer la situation a la société de recouvrement (qui il est vrai n'a aucun pouvoir légal et je plaint de plus le petit personnel bossant pour ce genre de société qui j'imagine a droit à longueur de journée a des insultes répétées ) mas il est probable que la personne au bout du fil soit déjà lui/elle aussi sur la défensive et que s'appuyant sur les infos données par canal + que cela ne sera pas a grand chose donc autant faire comme la grande majorité des gens s'estimant dans leur bon droit , tu les laisse se lasser et passer a quelqu'un d'autre.
ils t'ont demarché = ils ont besoin du contrat signé. Pas de contrat, pas de chocolat.
Pour la société de recouvrement, previens les qu'au prochain coup de fil / lettre de leur part, c'est la plainte pour harcelement
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Le probleme c'est que personne ne sait ce qu'il y avait sur le contrat.
Parce qu'en general, les offres de type 10e pendant x mois, c'est sur abandonnement sur x+n mois.

Comme tu as balance le contrat et que tu donnes quasi aucune info sur les modalites de la promotion, cela laisse plutot a penser que l'arnaqueur ... c'est toi.
On me démarche par téléphone on me dit "tout canal sat pour 10€ par mois pendant 12 mois (je crois) avec une période d'essai de 3 mois", je dis oui au tel comme ça pour voir. Le lendemain, j'ai canal sat...

Le contrat je l'ai eu genre 3-4j après mais je ne l'ai pas lu et pas signé. Au bout des 3 mois, ils ont accusé réception de ma résiliation.

Pour le paiement, je sais plus comment ça s'est passé mais il me semble que j'ai donné mes coordonnées bancaire par tel...je sais plus honnêtement mais je n'ai jamais signé de document pour un prélèvement auto (ça m'a étonné que ça passe).

Ca me fait une belle jambe de vouloir arnaquer canal sat -_- genre j'ai rien demandé, ils me démarchent, j'accepte la période d'essai mais c'est moi qui ai des mauvaises intentions...ahh certains...

Citation :
Publié par Priape/!\
Ce que je comprends pas c'est comment tu as pu résilier ton abonnement sans avoir souscrit un contrat d'abonnement.

Et comment il te facturait un abo sans que t'aies de contrat ?

T'avais un n° client sans avoir renvoyer ton contrat ?
Y a pas mal de contrat que tu fais par téléphone et qu'il t'envoie ensuite un doc papier à signer et à retourner et qui prend effet à date de l'appel. J'ai eu ça avec ma banque et avec mon assurance...donc ça m'étonne pas.

Oui j'ai un n° client qui m'a été attribué directement.

Citation :
Publié par Ray aime pas Robert
Je pense qu'il faudrait creuser un peu du côté des articles L 121-83 à L121-85 du code de la consommation, en particulier le L 121-84-7.
As tu un détail de cette somme de 58€ ?

Bref relis ton contrat, et c'est con de balancer tes avis de réception...


Magie de la vente par conseiller téléphonique, tu signes des contrats sans vraiment les signer, en particulier pour des options. Le télévendeur te modifie en fait ton dossier quand tu es déjà client chez eux.
Je n'ai pas le détail des 58€, c'est marqué "impayé 58€"

Le contrat, j'en ai pas. L'accusé de réception a été jeté quand on m'a dit "je clos votre dossier" et ça devait être en mars ou avril.


Mais c'est quand même des méthodes limites. Ils acceptes mes explications au tel, me confirme que je ne leur dois rien et qu'ils ont bien reçu mon courrier et ils balances ça à une société de recouvrement...

Mais je vais faire le mort je pense, je vois pas ce que j'ai mal fait.
Citation :
Publié par Malka
ils t'ont demarché = ils ont besoin du contrat signé. Pas de contrat, pas de chocolat.
Une signature n'est en rien obligatoire pour conclure un contrat. Des tas de contrats d'assurance se concluent d'un seul coup de fil, et là ils pourraient très facilement prouver qu'il a payé et utilisé le service pendant 3 mois, et que de facto, il avait donné son consentement.

Edit au dessus: Il faudrait peut-être commencer par savoir ce que c'est précisément que ces 58 euros et à quel titre ils te les réclament. Il y avait peut-être des frais de résiliation.
Tu dis que tu as résilié au bout des trois mois, est-ce que tu te souviens si ça respectait ton contrat, ou tu as juste fait comme ça sans chercher plus loin ?

Je serais étonnée que tu ais pu le faire une fois les mois d'essai déjà écoulés, il y avait certainement un préavis à respecter pour résilier...
Il est donc probable que tu leur doives effectivement quelque chose, à vue de nez...
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