[Criti]

T'as pas moyen de voir pour porter plainte pour tentative d'extorsion de fond?
Si tu es sur que tu leurs dois rien, tu devrais pouvoir te retourner, si ils te menaces via société de recouvrement, non?

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Elty

Ca me fait une belle jambe de vouloir arnaquer canal sat -_- genre j'ai rien demandé, ils me démarchent, j'accepte la période d'essai mais c'est moi qui ai des mauvaises intentions...ahh certains...

Enfin, t as pas lu le contrat, t as fait oppositions sans demander s'il y avait des frais de resiliation.
On peut pas dire que cela soit supra honnete. Le faite qu'il dise avoir recu ta lettre de resiliation veut dire ... qu'ils ont recu ta lettre de resiliation, pas que tu leur dois rien (ou alors j'ai loupé un truc).

[Kocinsky]

Bon j'ai eu le même problème mais j'ai été un peu con moi,je vérifie pas mes comptes et je savais pas que j'étais abonné vu que j'avais pas la chaine,ils les avaient mis sur mon ancienne ligne orange qui n'existe plus alors que j'suis chez free depuis,donc j'ai raqué pendant 2 ans sans trop faire attention,quand je l'ai remarqué j'ai demandé à ma banque de bloqué les paiements,j'ai eu les courriers impayé et tout,j'ai fais plusieurs lettres,par chance j'avais encore la photocopie de la lettre qui datait de y'a 2 ans pour leur dire que je ne voulais pas m'engager avec eux,nada ils refusent,j'ai été jusqu'à demandé un remboursement,résultat ils ne voulaient donné que la moitié au début donc 27X€,j'ai envoyé un autre courrier pour le reste et ils me l'ont envoyé,m'a fallu 3 mois pour récup' 6XX€ qui m'ont bien servi

[Noumenon]

Sinon, personne va en justice pour 58 euros hein. ne serait ce que parce que si le mec qui les doit est un enfoiré et les rembourse une fois la procédure commencée. Histoire que tu te tapes les frais de justice.

[Kocinsky]

Citation :

Publié par Malka

Sinon, personne va en justice pour 58 euros hein. ne serait ce que parce que si le mec qui les doit est un enfoiré et les rembourse une fois la procédure commencée. Histoire que tu te tapes les frais de justice.

Surtout que y'a pas besoin d'aller en justice,t'as rien signé tu payes pas,s'ils retirent le fric,cash t'envoies une lettre pour demander le remboursement.

[Smb]

Citation :

Surtout que y'a pas besoin d'aller en justice,t'as rien signé tu payes pas,s'ils retirent le fric,cash t'envoies une lettre pour demander le remboursement.

Juste comme ça, vous savez qu'un contrat peut être conclu sans qu'il ne soit besoin de signer de la paperasse? Le fait de donner une acceptation expresse au téléphone et donner ses coordonnés bancaires peut être suffisant à l'expression du consentement. En ce sens, les 58 euros pourraient être justement les frais de résiliation du contrat que tu as conclu. Si tu n'avais pas jeté le contrat, tu aurais pu le savoir...

Sinon on voit de tout sur ce thread, comme souvent lorsqu'ils sont taggués "juridique". Nan mais, franchement, entre la plainte pour harcèlement moral au téléphone et celle pour extorsion de fond, j'hésite entre rire et pleurer

[Yeuse]

Il n'a rien signé mais envoyé un recommandé de résiliation...

Si celui-ci a été fait dans les temps pas de problème sauf qu'il n'a plus de preuve qu'il est dans son bon droit.

Citation :

Publié par Smb

Juste comme ça, vous savez qu'un contrat peut être conclu sans qu'il ne soit besoin de signer de la paperasse? Le fait de donner une acceptation expresse au téléphone et donner ses coordonnés bancaires peut être suffisant à l'expression du consentement. En ce sens, les 58 euros pourraient être justement les frais de résiliation du contrat que tu as conclu. Si tu n'avais pas jeté le contrat, tu aurais pu le savoir...

Sinon on voit de tout sur ce thread, comme souvent lorsqu'ils sont taggués "juridique". Nan mais, franchement, entre la plainte pour harcèlement moral au téléphone et celle pour extorsion de fond, j'hésite entre rire et pleurer

Hein ? un contrat sans signer ?

[Fio']

Bah quand t'achète une baguette de pain, tu passes un contrat.

Ok quand y a échange de marchandise, mais pour un service ?

[Criti]

Citation :

Publié par Smb

Juste comme ça, vous savez qu'un contrat peut être conclu sans qu'il ne soit besoin de signer de la paperasse? Le fait de donner une acceptation expresse au téléphone et donner ses coordonnés bancaires peut être suffisant à l'expression du consentement. En ce sens, les 58 euros pourraient être justement les frais de résiliation du contrat que tu as conclu. Si tu n'avais pas jeté le contrat, tu aurais pu le savoir...

Sinon on voit de tout sur ce thread, comme souvent lorsqu'ils sont taggués "juridique". Nan mais, franchement, entre la plainte pour harcèlement moral au téléphone et celle pour extorsion de fond, j'hésite entre rire et pleurer

Blabla...
Une société qui te demande de l'argent alors que tu ne dois rien, et qui fait recours à une société de recouvrement, c'est pas limite comme truc?
Effectivement, si après ça fait partie de la clause du contrat, y'as rien à dire par contre.

[Noumenon]

C'est surtout au niveau de la forme que """certaines""" sociétés de recouvrement sont proches de l'extorsion de fond.

[Smb]

Citation :

Publié par Fudo Myoo

Ok quand y a échange de marchandise, mais pour un service ?

On est limite HS, mais pour faire vite :

Le contrat d'entreprise (i.e : le contrat par lequel une personne s'engage envers une autre à lui fournir quelque chose, genre un service) est "consensuel" de sorte que seule l'expression de volonté des parties est nécessaire à sa formation. Après, en pratique, les contrats d'entreprises sont souvent formalisés, dans le sens où une signature est exigée, car cela permet notamment de démontrer la volonté des parties plus facilement.

Citation :

Blabla...
Une société qui te demande de l'argent alors que tu ne dois rien, et qui fait recours à une société de recouvrement, c'est pas limite comme truc?
Effectivement, si après ça fait partie de la clause du contrat, y'as rien à dire par contre.

Pas dit le contraire, c'est juste les conseils de certains joliens qui me font rire.
Non franchement tu te vois aller au commissariat déposer une plainte parce qu'une société de recouvrement t'as appelé ?

[Noumenon]

et quand elle t'appelle tous les jours (+ lettres de menace de venir saisir tes meubles de maniere reguliere bien sur) ?

Citation :

Publié par Smb

On est HS, mais pour faire vite :

Le contrat d'entreprise (i.e : le contrat par lequel une personne s'engage envers une autre à lui fournir quelque chose) est "consensuel" de sorte que seule l'expression de volonté des parties est nécessaire à sa formation. Après, en pratique, les contrats d'entreprises sont souvent formalisés, dans le sens où une signature est exigée, car cela permet notamment de démontrer la volonté des parties plus facilement.

Bah justement.
Sans écrit (consentement), pas de recours possible.

[Smb]

Citation :

Publié par Malka

et quand elle t'appelle tous les jours (+ lettres de menace de venir saisir tes meubles de maniere reguliere bien sur) ?

Je crois avoir lu l'ensemble du thread et je n'ai pas vu l'OP se plaindre de tels agissements...
Edit : en plus le harcèlement moral tel que défini dans le Code pénal semble ne pas pouvoir s'appliquer en l'espèce

[Noumenon]

Ca depend. si tu utilises le bien / service, t'auras du mal a convaincre qui ce se soit que tu n'as pas donné ton consentement.

Citation :

Publié par Malka

Ca depend. si tu utilises le bien / service, t'auras du mal a convaincre qui ce se soit que tu n'as pas donné ton consentement.

J'avoue que maintenant avec les "Appuyez sur Ok" ça valide vite.
Mais bon l'OP à résilier aux 3 mois.
Mais effectivement si comme le dit SMB dans le dit contrat il y avait ces clauses ...

/note pour soi-même : trouver une copine juriste.

[Criti]

Après pas forcément se plaindre de harcelement, mais si on t'envoie des gens chez toi, pour te demander de l'argent que tu ne dois pas...

Enfin sans le contrat, on saura pas si le créateur du thread doit réellement ou pas l'argent

[Elty]

Citation :

Publié par Yeuse

Si celui-ci a été fait dans les temps pas de problème sauf qu'il n'a plus de preuve qu'il est dans son bon droit.

Exactement !

J'ai résilié dans les temps, ils ont validé cette résiliation, la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que pour lui l'affaire était close car il y avait une trace du courrier.

Je viens de regarder plus en détails la lettre, les 58€ correspondent en fait à 50€ (5mois à 10€ donc) + 8€ de frais de quittance.

Sauf que là ils se réveillent et ma preuve, je ne l'ai pas gardé...ça fait 1 ans quoi...

J'estime que c'est facile de se réveiller 1 an après pour avoir une preuve d'un courrier de résiliation. J'aimerai bien savoir si beaucoup de gens collectionne leur AR...

[numero6]

Citation :

Publié par Elty

Pour le paiement, je sais plus comment ça s'est passé mais il me semble que j'ai donné mes coordonnées bancaire par tel...je sais plus honnêtement mais je n'ai jamais signé de document pour un prélèvement auto (ça m'a étonné que ça passe).

Perso, à chaque fois que j'ai 'souscris' un abonnement par téléphone (ça tombe bien, je l'ai fait avec canalsat il y a quelques jours), j'ai reçu dans les jours qui suivent le contrat à retourner signé et l'autorisation de prélèvement à envoyer à ma banque....
Sans cette autorisation, a priori, pas de prélèvement possible... C'est bizarre que tu te sois fais prélever sans ça....

Citation :

Publié par Elty

Sauf que là ils se réveillent et ma preuve, je ne l'ai pas gardé...ça fait 1 ans quoi...

Si ça fait un an, il y a peut être prescription (j'ignore si ça peut s'appliquer à ce genre de chose...), à voir avec un spécialiste si tu peux pas jouer la dessus.
Il me semble avoir lu, que le délai de prescription des créances était d'un an justement...

[Elty]

Citation :

Publié par numero6

Sans cette autorisation, a priori, pas de prélèvement possible... C'est bizarre que tu te sois fais prélever sans ça....

Test, tu verras

Peut-être pour des petites sommes, ils s'en passent...

[edit] en tapant prélèvement non autorisé canal sat sur google, on voit bien que ça arrive ^^ demain je vais les appeler quand même en leur demandant une copie de mon contrat comme suggéré ici (en plus l'offre de l'auteur ressemble étrangement à celle que j'ai eu dans la même période que moi)

[numero6]

Citation :

Publié par Elty

Test, tu verras

Peut-être pour des petites sommes, ils s'en passent...

Ben j'ai déjà testé, j'ai oublié de renvoyer une autorisation une fois, je sais plus pour quel abonnement... J'ai reçu un mail et un coup de fil du service client...
Et ma banquière, en voyant le prélèvement rejeté, m'a appelé pour me demander si j'étais au courant, si c'était pas une tentative d'escroquerie ou un truc comme ça...

Ca doit dépendre des banques je suppose....

[Yeuse]

Ca dépend aussi des origines de prélèvements, mais il est connu que croulant sous les autorisations de prélèvements la gestion en est devenue légère

Mais en l'occurrence le simple fait de résilier veut bien dire de façon implicite que le contrat était accepté

[Alleria Windrunner]

Citation :

Publié par Fudo Myoo

Sans écrit (consentement), pas de recours possible.

Le consentement c'est l'accord de volontés, c'est la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Pas besoin de formalisme, et a fortiori d'écrit donc. L'accord peut même être tacite et implicite...

L'écrit n'est que l'instrumentum. Il faut distinguer ce qui donne naissance au contrat, ce qui le prouve, et ce qui le rend opposable aux tiers. L'écrit n'est, bien souvent, qu'un moyen de preuve, et il est rarement exclusif.