[Elixe]

Très bonne nouvelle, j'attend de voir la réaction d'Albanel (et le texte complet de la décision d'ailleurs)

[sakuba]

Je suis pas français ni coutumier des lois et créations chez vous mais il n'y a pas des juristes ou autres qui avant d'aller voter un texte regarde s'il est conforme ?

Car comme temps perdu dans l'élaboration de loi, c'est pas mal.

[wilaw]

vont il nous faire la meme ritournelle que pour l amendement bono

"oui mais le conseil constitutionnel n a pas vraiment censuré, c est sans incidence avec la loi, etc etc"

ou vont il enfin etre honnête et reconnaitre que cette loi, c est juste de la merde ?

[Jean Mineur]

Citation :

Publié par Elixe

Très bonne nouvelle, j'attend de voir la réaction d'Albanel (et le texte complet de la décision d'ailleurs)

Pour l'instant 0 (zéro) réaction sur le site du ministère de la culture, alors apparemment un communiqué avait été mis en ligne sur le vol du carnet d'esquisses de Picasso hier à la même heure.

Mais bon vu la gifle reçue, je pense que ça doit mouliner sec à l'Elysée et au ministère pour pondre un communiqué de victoire acte de contrition.

[Gardien]

Citation :

Publié par sakuba

Je suis pas français ni coutumier des lois et créations chez vous mais il n'y a pas des juristes ou autres qui avant d'aller voter un texte regarde s'il est conforme ?

Car comme temps perdu dans l'élaboration de loi, c'est pas mal.

normalement, les députés présentant une loi devrait prévoir les problèmes de ce genre.

mais heureusement les nôtres ont des oeillères leurs permettant de ne pas perdre de temps dans ces choses si superficielles...

apres DAVDSI censuré, et HADOPI censuré... qu'elle sera la prochaine loi ( a la con ) à propos d'internet, qui se fera censuré ! les paris sont lancés !

[Eored]

Bloquer le paquet telecom pour en arriver là....

[Borh]

pour moi, c'était tellement évident que cette loi était anticonstitutionnelle, que j'étais persuadé que le gouvernement avait bien goupillé le truc pour que ça passe quand même. Bizarre que ça se termine comme ça après toute la propagande, les péripéties et les coups tordus.

C'est vrai que là, ça prépare le remaniement. Entre ça et le vol des Picasso, Albanel est dans la merde.

[Veunaab]

Citation :

Publié par Eored

Bloquer le paquet telecom pour en arriver là....

Ouais clairement là...

Juste des milliers d'entreprise qui l'attendaient, autant de créations d'emplois...

[Cfç]

Aller BOOM aurevoir Albanel et coup de pied aux fesses de sarkosy et ses potes des majors

[Arendallan]

Citation :

Publié par Borh

pour moi, c'était tellement évident que cette loi était anticonstitutionnelle, que j'étais persuadé que le gouvernement avait bien goupillé le truc pour que ça passe quand même.

Pareil, apparement chirac a des comptes à régler.

[Manael]

La décision du CC, pour les joliens juristes qui voudraient bien nous traduire ça en plus clair :x

Message supprimé par son auteur.

[dervic]

Qu'en est-il par contre du mouchard ?

Le fait qu'il ne peut y avoir de sanction de la part d'HADOPI ca autorise toujours le mouchard que Christine voulait installer sur nos PC ?

[kask]

Citation :

Publié par Deathwing/Manael

La décision du CC, pour les joliens juristes qui voudraient bien nous traduire ça en plus clair :x

Sans être juriste, toutes les parties qui commencent par "Considérant que..." énoncent les textes/lois/toutça pris en compte. Il faut aller voir à la fin à la partie "DECIDE" pour voir les parties du texte de loi invalidé. Mais ça reste assez ésotérique.
Je lisais dans Le Monde qu'ils ont censuré à la fois la non-présomption d'innocence et la coupure d'Internet pasque c'est une liberté fondamentale tout ça tout ça.
Chirac et Debrés se sont fait plaisir, VGE était porté pâle

[Fenrhyl Wulfson]

Citation :

Publié par dervic

Qu'en est-il par contre du mouchard ?

Le fait qu'il ne peut y avoir de sanction de la part d'HADOPI ca autorise toujours le mouchard que Christine voulait installer sur nos PC ?

Rendu caduque de fait par la censure.

Puisqu'un tribunal doit toujours te reconnaître coupable (et donc que le ministère publique doit apporter la preuve de cette culpabilité) tu n'as plus besoin de mouchard pour t'innocenter.

ET PAN !

Message supprimé par son auteur.

[Zangdar MortPartout]

Pwned l'Albanel.

Après cette série de baffe émanant de tous les côtés, à votre avis ils vont persister?

Bande de boulets stupides qui avait déjà sorti le CCTP du logiciel... et après on a une sécu qui crève de dettes...

[Gardien]

si seulement on pouvait envoyer la facture de tous ce que cela aura couter à albanelle ou a son partis...

mais non c'est pour notre pomme :X

[Aloïsius]

C'était pas Albanel qui accusait l'opposition de couper les cheveux en quatre quand elle rappelait les principes de base du droit français ?

Ce qui est bien avec cette décision, c'est qu'elle ridiculise non seulement la droite mais tout ceux, de Jack Lang aux artistes soit disant "de gauche" qui avaient soutenu cette monstruosité juridique.

[jasper]

Citation :

Réaction de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, à la décision du Conseil constitutionnel

mercredi 10 juin 2009



Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.

La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus. Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ». Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet.

Avec la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d’encouragement au développement de l’offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu’aux créateurs, qui vont entrer en vigueur : mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles), statut innovant pour les éditeurs de services en ligne, régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes.

Christine Albanel tient à remercier l’ensemble des créateurs, des salariés, des entreprises et des organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet, en France et dans le monde entier, du soutien qu’ils lui ont constamment manifesté dans la conduite de ce projet.

Elle perd pas le nord, elle pense déjà à la suite

[Timinou]

Je suis content mais je ne comprends pas.
Le délit crée par cette loi est validé ou pas (défaut de sécurisation de la ligne ayant conduit à .... ) ?
Soit il existe encore, mais quelle sera la sanction dans ce cas?Un délit peut exister sans sanction?
Soit il n'existe plus, mais alors de quoi l'hadopi va t'elle avertir les internautes?

[Zangdar MortPartout]

Ce qui va être plus drôle, c'est quand ils vont mettre en place l'HADOPI et qu'on recevra des mails d'avertissement, qui seront ensuite transmis à la justice, qui n'en aura rien à foutre dans la majorité des cas (c'est à dire qu'on ne sortira pas des résultats actuels d'un gros pirate prit tous les deux ans).

Et ça, ça sera avec notre pognon.

Mais ça créera des emplois.

edit: ah bah je me plantais pas, c'est beau tout ce gaspillage pour faire plaisir à des boites monstrueusement riches (les indé en profiteront même pas... et les majors ne payeront pas le service).

[Jean Mineur]

Citation :

Publié par Fenrhyl Wulfson

Rendu caduque de fait par la censure.

Puisqu'un tribunal doit toujours te reconnaître coupable (et donc que le ministère publique doit apporter la preuve de cette culpabilité) tu n'as plus besoin de mouchard pour t'innocenter.

ET PAN !

En gros au lieu de spammer des internautes avec des avertissements ayant une valeur qui seraient "contraingnante", maintenant l'HADOPI ira spammer les procureurs de la république.

Je ne suis pas sûr qu'ils n'obtiennent pas une réponse automatique de ces derniers à base de OSEF, L2P noob, Proove it ! OLOLOLOL Haax de Carla B. t'as pas du lourd genre pédo au lieu de ça?

[Sangrifeld]

En tout cas pour une fois on peut dire merci le PS.

[vigilante de tyrie]

Victoire! Victoire ! quel pays magnifique que le notre tout de même! (et je dis pas ça en plaisantant!!)

pour finir de me combler ...Albanel démission!