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[Fake] La Belgique séparée ?
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L'émission complète : http://www.vrtnieuws.net/nieuwsnet_m...BF/index.shtml
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Autant de bruit pour un pays plat et sans intérêt
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Lapine des Mers |
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Pas vraiment ^^ La régence du Prince Charles s'est faite pendant la captivité de son frère Léopold III. Léopold 3 à abdiquer en 1951 en faveur de son fils Baudouin Citation :
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Lapine des Mers |
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![]() La Constitution belge prohibe implicitement le référendum à ses articles 33, 36, 41 et 195. Tu confonds "référendum" et "consultation populaire", sur le plan juridique ce n'est pas du tout la même chose. Le référendum = le peuple qui fait la loi. L'issue du scrutin référendaire lie les autorités publiques, ce qui n'est pas le cas pour la consultation où le peuple ne fait qu'exprimer son avis, libre aux autorités de le suivre ou non. C'est donc une consultation populaire au niveau national qui a eu lieu (via la loi du 11 février 1950). Mais il faut savoir que la Constition à son article 42 interdit également la consultation populaire au niveau national. Le président du Sénat de l'époque a d'ailleurs dit à ce sujet : "C'est la dernière inconstitutionnalité qu'il faut commettre" (sous entendu pour sortir de la période d'impasse de '47 à '50). Sinon à titre d'information, la consultation populaire est également interdite au niveau des Régions / Communautés mais est possible grâce à l'art. 41, al. 5 au niveau des provinces et communes. Voilà voilà ![]() Sinon, j'ai eu cours de droit constitutionnel avec ce cher Francis cet après-midi qui se sentait bien obligé de nous parler de ça pendant les 20 premières minutes du cours ![]() ![]() Ps: Ha oui, je sais pas si le lien vers l'émission complète a été donné. Le voici : http://www.vrtnieuws.net/nieuwsnet_m...dex.shtml?play Deel 1 = le canulard et Deel 2 = le débat. |
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Si tu penses aux Chinois, c'est rapé
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Zangdar MortPartout |
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#111617 |
#111617 |
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les retombées économiques sont énormes, ça revient quasi au même.
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