|
Citation :
En version de base, le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. Mais en s'appliquant bien, genre, en le faisant avec des amis, voire en utilisant ses moyens professionnels, ça peut monter à dix ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende Ca, c'est si on le fait une seule fois, hein. En cas de récidive, le recel est "assimilé, à l'infraction dont provient le bien recelé". Si vos enfants mineurs font du recel (téléchargent) sans vous le dire, eux sont passibles d'une fessée bien méritée, que vous pourrez leur donner dans 5 ans, quand vous sortirez de prison(*), ce après avoir payé une amende de 75 000 euros. (* coté prestige dans la maison d'arrêt, dire : "mon fils à téléchargé la saison 1 de "rue sésame", c'est moyen, et vous risquez de vous faire pourrir grave) Vu comme ça, on se dit qu'Hadopi est un adoucissement énorme des sanctions possible. Certes, certes, mais le processus reste totalement inefficace, dangereux pour les innocents,intrusif, contournable, interdit selon les directives européennes, d'un coût énorme pour des résultats attendus minimes. Bref tout pourrit, à ne pas appliquer Autrement, la page wikipédia sur la loi Hadopi est bien faite et neutre, je trouve : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi (mais j'aime beaucoup ce chapitre : Citation :
Citation :
__________________
Bonne chance les gens |
![]() |
|
Aller à la page... |
la loi HADOPI rejetée à l'assemblée
Suivre Fil fermé |
|
Partager | Rechercher |
|
|
![]() |
|
~~ Spartacus ~~ |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par ~~ Spartacus ~~ |
|
|
![]() |
|
~~ Spartacus ~~ |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par ~~ Spartacus ~~ |
Héros / Héroïne
|
|
![]() |
|
|
Citation :
Il y a eu plein d'infos de donné et de liens donc je vais pas reprendre, la licence globale est une solution mais je partage l'avis de la quadrature d'un nouveau moratoire sur le sujet. De tout façon il me semble pas que le projet de loi vise à nous demander des solutions alternatives mais à nous imposer un système de contrôle des individus. Cette loi n'est pas "maladroite" elle est dangereuse. |
![]() |
|
Maxwell37_Carter |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par Maxwell37_Carter |
|
Citation :
Avant Hadopi, c'est à l'accusation de prouver la culpabilité, et non à l'accusé de prouver son innocence. Grosse différence. Certes, la loi DADVSI comporte un article qui dispose que l'internaute doit surveiller que son acces internet n'est pas utilisé par d'autres. Mais le défaut de surveillance n'est assorti d'aucune sanction (article L.335-12 du CPI, abrogé dans le projet de loi hadopi, et remplacé par une présomption de culpabilité, par ajout au CPI d'un nouvel article L.336-3, voir article 6 du projet de loi) Conclusion : Mémé pas coupable si pas hadopi. Citation :
![]() illustration (et histoire de varier les références, celle-ci vient de l'excellent blog de Me Eolas) : — (voix d'outre-tombe) : JE SUIS LA HADŒPI ET JE SAIS CE QUE TU AS FAIT ! Enfin, toi ou quelqu'un d'autre, ça je sais pas. Mais ce que quelqu'un a fait, je le sais. — Et c'est quoi ? — TU LE SAIS. — Heu, non, d'où ma question. — JE NE TE LE DIRAI PAS MAIS SACHE QUE JE SAIS CE QUE QUELQU'UN A FAIT. NE REFAIS PAS CE QUE TU NE SAIS PAS QUE QUELQU'UN A FAIT, SINON JE FERAI EN SORTE QUE CE SOIT BIEN FAIT POUR TOI. Ah, sans compter un petit détail... le présumé pirate est prévenu par mail. Mais la loi ne pose aucune obligation de s'assurer que le mail a effectivement été reçu, et puis quoi encore ? En cas de récidive présumée, il recevra un deuxième email. En effet, le premier ayant été inefficace, on va utiliser à nouveau la même méthode inefficace pour voir si cette fois, par hasard, elle ne serait pas devenue efficace. Mais qu'est ce qu'elle raconte Samia ? Il y aurait envoi d'une lettre recommandée AR avant la suspension de l'accès internet... Attention... l'article L 331-24 du CPI qui serait créé si la loi hadopi est adoptée dispose : Elle (la Commission de Protection des Droits) peut assortir cette recommandation d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d’envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l’abonné. PEUT. Pas DOIT. Juridiquement, la différence est énorme. Mal fichu dans les moindres détails, décidément...
__________________
Ziop Ziop ! |
![]() |
|
Maxwell37_Carter |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par Maxwell37_Carter |
|
Ok ... Le "troll » Hollis se précise ... Mais il est assez sympa
![]() Puisque nous en sommes aux questionnements ... Puis-je te demander ce qui te rattache à cette section du forum ? Tu joues à SL ? Quelles sont les conséquences possibles selon toi d'HADOPI ou de ses petits frères pour SL ? Tu as un avatar IG ? Ou bien seul HADOPI t'intéresse ? Ce qui me confirmerait mon impression naissante. Ceci étant, certains de tes arguments sont pas inintéressants et t'es assez modéré dans tes propos. Ne vois pas d'attaque perso dans mes remarques ... Disons juste que ferrailler avec des gens en service commandé ne m'amuse guère. Je sais juste qu'à chaque argument pertinent que l'on t'opposera, tu éluderas et rebondiras ailleurs. Ya le même modèle chez Numérama ![]() Toutefois, tu animes bien le truc et tu focalises l’attention de notre petite communauté sur le sujet HADOPI alors que normalement une fois l’info passée et les quelques commentaires en général assez unanimes, ça meurt vite. Merci donc à toi … Jamais vu autant de lecteurs sur un sujet depuis le tube de l’été … héhéhé. Et perso, que cette loi passe ou pas, cela ne changera pas grand-chose pour moi au niveau téléchargement, j'ai largement anticipé cette loi ![]() |
![]() |
|
~~ Spartacus ~~ |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par ~~ Spartacus ~~ |
|
Tout comme il dit Scoun
![]() Sinon, des réactions que j'aime bien dans les blogs BD : Sur le blog "Drawmadaire" : http://drawmadaire.blogspot.com/ ![]() Sur "l'actu en patates" par Martin Vidberg : http://vidberg.blog.lemonde.fr/ ![]() ![]()
__________________
Bonne chance les gens |
![]() |
Maxwell37_Carter |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par Maxwell37_Carter |
~~ Spartacus ~~ |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par ~~ Spartacus ~~ |
Maxwell37_Carter |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par Maxwell37_Carter |
Maxwell37_Carter |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par Maxwell37_Carter |
|
Salut tous, avant d'aller me coucher je conseille à ceux d'entre vous qui cherchent à avoir un avis objectif, argumenté et compréhensible par tous sur la loi dite "Hadopi" cette page du site UFC-Que choisir ou l'on peut télécharger leur dossier concernant la "Etude de la loi Création et Internet" (c'est son appellation officielle)
Bises et bonne nuit, je vais mettre en Black-out jusqu'a demain matin ![]() ^_^
__________________
DD Ra, Lupus Numericus Metaversis Daily Terra | Flickr | Youtube | En savoir + |
![]() |
|
|
De toute façon, l' Hadopi c'est le mal.
![]() |
![]() |
|
|
Ca a deja du etre posté , mais voila le niveau d'informatique des gens qui debattent pour nous :
http://www.dailymotion.com/relevance...ture-open_news |
![]() |
|
Suivre Fil fermé |
Fil d'ariane
Connectés sur ce fil1 connecté (0 membre et 1 invité)
Afficher la liste détaillée des connectés
|