la loi HADOPI rejetée à l'assemblée

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Merci Lalwende pour l'info ;-)
C'est pas encore fini... reste ... Bruxelles et l'amendement 138 du paquet télécom :

«aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire»


"L’amendement a déjà été adopté en première lecture en septembre par 88 % des eurodéputés et sera revoté en séance plénière au Parlement européen début mai. S’il passe, il est probable que la loi française devienne caduque avant même d’être votée."

article de Libé aujourd'hui
Citation :
Publié par ComaWhite Skytower
C'est pas encore fini... reste ... Bruxelles et l'amendement 138 du paquet télécom :

«aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire»


"L’amendement a déjà été adopté en première lecture en septembre par 88 % des eurodéputés et sera revoté en séance plénière au Parlement européen début mai. S’il passe, il est probable que la loi française devienne caduque avant même d’être votée."

article de Libé aujourd'hui
Certes ... Mais on a déjà vu la France ne pas tenir compte de l'Europe.
De plus la procédure HADOPI c'est "on coupe d'abord" (certes après avertissement) et à toi de te justifier ... ou de contester.
Donc même si tu es dans ton droit ... ta ligne sera coupée ...

Toujours agréable de se savoir que sa ligne n'aurait pas légalement dû être coupée certes ... mais maigre consolation, ceci d'autant plus qu'il te faudra continuer à payer ton abonnement.

Oui je sais ... Pas de raison pour que cela nous arrive, nous sommes tous des gens bien comme il faut qui traversons dans les clous quand c'est demandé ...
Mais ...
Notre administration n'est pas infaillible ... ni très compréhensive une fois une procédure enclenchée ...
Citation :
Publié par Yongho
Certes ... Mais on a déjà vu la France ne pas tenir compte de l'Europe.
De plus la procédure HADOPI c'est "on coupe d'abord" (certes après avertissement) et à toi de te justifier ... ou de contester.
Donc même si tu es dans ton droit ... ta ligne sera coupée ...

Toujours agréable de se savoir que sa ligne n'aurait pas légalement dû être coupée certes ... mais maigre consolation, ceci d'autant plus qu'il te faudra continuer à payer ton abonnement.

Oui je sais ... Pas de raison pour que cela nous arrive, nous sommes tous des gens bien comme il faut qui traversons dans les clous quand c'est demandé ...
Mais ...
Notre administration n'est pas infaillible ... ni très compréhensive une fois une procédure enclenchée ...
Tu m'excuses mais qui t'obliges à payer ton abonnement ??
Citation :
Publié par Jeanal Bert
Tu m'excuses mais qui t'obliges à payer ton abonnement ??
La loi
Ensuite certes tu peux bloquer les prélèvements ou clore ton compte.
Tout comme tu peux ne pas payer EDF ou tes impôts.
Avec les désagréments que cela peut impliquer
[On vous a laissé parler d'HADOPI pendant un bout de temps mais je vous rappelle que vous êtes sur la section SL de JOL et pas Divers, ainsi je vous conseille de vous diriger vers l'Agora si vous souhaitez continuer cette discussion].
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