|
Héroïne
|
Petite surprise au Parlement...
Le projet de loi dite HADOPI a été modifié (et durci) par la Commission Mixte Paritaire, qui devait faire la synthèse entre les versions adoptées par le Sénat et par l'Assemblée Nationale. Le projet issu de la CMP ayant été validé ce matin par le Sénat, il devait ensuite être revoté par l'Assemblée pour être définitivement adopté. C'est normalement une simple formalité. Sauf que... au moment où le vote est revenu à l'assemblée, il n'y avait que 18 députés de la majorité, et 18 députés de l'opposition présents. (Il semblerait qu'un bon nombre de députés de la majorité aient "voté avec leurs pieds" en étant délibérément absents, ce qui leur permettait de ne pas voter le texte sans risquer les foudres de leur chef de groupe. Et que lorsque le gouvernement a fait procéder au vote, un certain nombre de députés de l'opposition qui n'étaient pas visibles soient "spontanément" arrivés dans l'hémicycle. Ca fait hurler le conseiller juridique du ministère de la culture, moi ça me fait beaucoup rire  ) Trois députés de la majorité (Jean Dionis du Sejour, Nicolas Perruchot et Nicolas Dupont-Aignan) ayant joint leurs voix à celles de l'opposition, le projet de loi a été rejeté par 15 voix contre 21. Ce vote négatif n'est évidemment pas définitif. En cas de rejet d'un projet de loi issu de la CMP par une des assemblées, il appartient en effet au gouvernement de faire procéder à un nouveau vote. Mais il faut que le texte repasse devant les deux chambres, ce qui peut occasionner plusieurs mois de retard. Et d'une. Et dans ce cas, il n'y a pas a nouveau passage en commission en cas de divergence entre les chambres. C'est l'assemblée qui a le dernier mot. En clair, la «double peine» (coupure internet, mais il faut continuer a payer l'abonnement) que l'Assemblée avait supprimée, mais qui avait été réintroduite par une CMP soigneusement blindée, devrait donc disparaître. Et de deux ! Pis du coup je peux remettre mon avatar normal, marre du blackout
__________________
Ziop Ziop ! |
09/04/2009, 14h40
|
la loi HADOPI rejetée à l'assemblée
| Suivre |
|
|
Partager | Rechercher |
|
Alpha & Oméga
|
Ils vont bien nous ressortir le 49.3 pour le faire passer...
Je suis quand même surpris par le manque d'intérêt quasi-général de toute la classe politique ainsi que des médias. A l'époque où ils se gargarisent tous d'être sur Fessebouc et à la pointe de la technologie, y'en a qu'un petite poignée qui s'est renseigné un tout petit peu sur le sujet... C'est assez lamentable tout ça... |
|
09/04/2009, 15h42
|
|
Héroïne
|
Citation :
La réforme de la constitution limite l'usage du 49.3 aux votes du budget et du financement de la sécu, plus "un autre texte par session" (et je doute que ce soit la loi dite Hadopi qui bénéficie de ce douteux privilège...) |
|
09/04/2009, 15h51
|
|
Alpha & Oméga
|
Le projet de loi Hadopi...
Doublon avec le post de Samia.
|
|
09/04/2009, 16h35
|
|
Bagnard
|
Oui
 Seul souci ... possibilité de seconde lecture ... mais normalement c'est le texte de l'Assemblée qui prime en seconde lecture et non celui de la CMP donc l'amnistie devrait être rétablie et le paiement si suspension annulé (ainsi que la nomination du Président de l'HADOPI par l'exécutif mais bon ...) En attendant le CC si le gouvernement s'obstine. Et pour ceux qui estiment que ce sujet est HS, je rappelle qu'HADOPI instaure le principe de filtrage via des listes blanches et/ou noire ... Et que demain Second Life peut très bien être absent des listes blanches ... voire passer sur une liste noire (cf plainte de FdF) dans le cadre d'une loi calquée sur l'HADOPI. Vais me siffloter une coupe de champagne tiens .Ps : oups Samia avait aussi relayé l'info ici : https://forums.jeuxonline.info/showt...5#post18226595 
|
|
09/04/2009, 16h51
|
|
Alpha & Oméga
|
Même temporaire...
 whew ^^ on as échapper à ça!  Pour l'instant... *cheek* 
__________________
|
|
09/04/2009, 16h56
|
|
Héroïne
|
Citation :
La seconde lecture, c'est quand un texte de loi revient devant une assemblée après avoir été modifié par l'autre. Et fait le cas échéant la navette entre le Sénat et l'Assemblée. En l'occurrence, le gouvernement a (comme pour la loi DAVSI a l'époque, coïncidence) refusé la seconde lecture, et choisi d'en appeler directement à la Commission Mixte Paritaire. Il s'agit donc du rejet du projet de loi en lecture finale, après intervention de la CMP. Le gouvernement doit donc dans un délai de 15 jours communiquer sa décision de faire procéder à un nouveau vote (et non une nouvelle lecture), sur la base soit du dernier texte voté (celui de l'assemblée en l'occurence), soit du texte issu de la CMP (ce qui peut être risqué, vu l'enthousiasme pour le moins modéré des députés de la majorité sur le sujet. La fronde pourrait être contagieuse...). Il appartient ensuite à la conférence des présidents (présidents des groupes parlementaires) d'inscrire ce vote à l'ordre du jour. Et de choisir la date. Alors bien sûr, ce rejet n'est pas définitif. Mais allez savoir pourquoi, entre l'agenda parlementaire franchement chargé, et le camouflet que représente ce rejet (c'est la 1e fois qu'un texte issu de la CMP est rejeté depuis 12 ans...) , j'ai comme l'impression (optimiste, peut être) que Mme Albanel et son projet vont être relégués assez loin dans l'ordre des priorités... 
__________________
Ziop Ziop ! |
|
09/04/2009, 18h17
|
|
Alpha & Oméga
|
Tout n'est donc pas sans espoir en france ...
Cette loi était d'autant plus absurde qu'elle visait a protéger les artistes alors que les artistes n'y aurait strictement vu aucune différences ... ahhh les majors... vivement qu'on puisse avoir des noms afin d'aller les séquestrer eux aussi, ils le méritent grandement, et quelques coups de baton .... 
|
|
09/04/2009, 18h18
|
|
Alpha & Oméga
|
Y'a pas que Albanel qui fait la tête...
 Bien fait
__________________
|
|
09/04/2009, 19h00
|
|
Alpha & Oméga
|
Oups itou ! Samia, je n'avais pas vu ton post dans l'autre thread, sorry pour le doublon. La balle est dans le camp des modos pour le lock ou la fusion si nécessaire
|
|
09/04/2009, 19h45
|
|
Alpha & Oméga
|
le gouvernement a annoncé qu'il représentera le projet de loi le 28 avril...
|
|
09/04/2009, 20h13
|
|
Bagnard
|
Merci Samia pour ces précisions ...
Rien relu depuis ... mais avec un peu de pot ça sent le sapin. Seul souci ; ya d'autres trucs dans les tuyaux pour le contrôle du Net. Disons juste que cette gamelle va les calmer un peu ... Tous les députés ne sont pas des godillots. La prochaine fois, ce sera mieux ficelé à l'occasion d'un attentat terroriste ou d'un autre gros pépin que l'on pourra relier à Internet. J'ai lu que les Black Bloc ayant opéré à Strasbourg communiquait pas mal par Internet. Inquiétude ... Puis ils utilisent aussi des portables, du coup ça m'a rassuré, on allait pas dire que c'était la faute aux portables quand même ... Muarf ... Autre inquiétude : que les Black Bloc se mettent à tenir leurs réunions via SL ... Dans ce cas ... paf SL !!! Censuré ! A ta place, Marc, je ferai attention à tes fesses ... T'as pas remarqué des gens louches à tes réunions in SL (à part moi bien sûr) ? |
|
09/04/2009, 20h27
|
|
Héroïne
|
J'étais malheureusement optimiste.
Pas découragé, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, a annoncé que le texte sera représenté devant l'assemblée dès le 28 avril, lors d'une séance dont l'ordre du jour dépend du groupe UMP (merci pour la séparation des pouvoir et l'indépendance du parlement...). Reste ensuite à le présenter devant le sénat (formalité), puis à faire procéder au vote à l'assemblée. (peut être moins simple...)
__________________
Ziop Ziop ! |
|
09/04/2009, 20h52
|
|
Alpha & Oméga
|
/me prend son crayon de charpentier et fait sa petite addition ....
15+21 = 36 présents 577 députés élus ça aurait pu se jouer à 2 contre 1 dans la cinquième vu le nombre de non partants ... Wow, je ne savais pas que le jeu visait à planquer des combattants dans les placards et les sortir au moment opportun. On voit que ça ne passionne pas toutes les foules ... Ps : parait que les Black blocs se retrouvent parfois (une rumeur) dans les halls des blocks à 3 ou 4 ... vont interdire les escaliers, c'est sur. Suite post de Samia : Aïe y'en a des qui vont se faire taper sur les doigts |
|
09/04/2009, 20h58
|
|
Héroïne
|
Citation :
D'où ce vote à la sauvette, a la veille des vacances parlementaires. J'avais dit dans un autre post a quel point je trouvais ce choix regrettable Je ne dois pas être la seule à le regretter aujourd'hui, après cet intéressant remake de l'arroseur arrosé Cliquez ce bouton ou survolez le contenu pour afficher le spoiler
Pis j'avoue que le fait de planquer une dizaine de députés derrière des colonnes pour les faire arriver au moment du vote, ca a un petit coté farce que j'aime assez
__________________
Ziop Ziop ! |
|
09/04/2009, 21h14
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
|
|
09/04/2009, 21h34
|
|
Héros
|
|
|
09/04/2009, 22h00
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
Citation :
Citation :
|
|
09/04/2009, 22h24
|
|
Héroïne
|
Citation :
Article 45.4 de la constitution Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée Nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat. @ Scoun : J'adore le ton sur lequel le président de séance dit "le texte est rejeté". Il n'y a pas un commentaire - qui serait déplacé, pas une remarque, mais un amusement certain est néanmoins perceptible... @ Myriam :
__________________
Ziop Ziop ! |
|
09/04/2009, 23h10
|
|
Alpha & Oméga
|
Ben sans même regarder le fond du problème du téléchargement, ce projet de loi est inutile et dangereux sur tellement de points que c'est un vrai cas d'école:
- violation de principes juridiques fondamentaux - le constat de l'infraction par la victime fait force de preuve - l'accusé est chargé de prouver son innocence, ce qui est impossible - principe de la punition collective et de la double peine - autorisation de l'écoute du trafic sur le réseau à des entités non-gouvernementales - légalisation d'un spyware gouvernemental - création de listes blanches et listes noires controlés par l'Etat - inefficacité du système pour endiguer le piratage - grosse infrastructure à supporter avec un coût énorme pour le contribuable De plus tout ça ne servira à rien, parce que: - il suffira d'une connection VPN vers un serveur loué en Suisse pour éviter toute détection. - deux jours apres là sortie du mouchard gouvernemental, des petits malins auront trouvé un moyen de le détourner - les outils P2P incluent déjà du cryptage et l'injection de bruit pour noyer le système et générer des faux positifs - ça ne changera strictement rien au problème de la rémunération des artistes et de l'industrie du disque |
|
10/04/2009, 00h32
|
|
Alpha & Oméga
|
Dans l'cul lulu !
|
|
10/04/2009, 00h34
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
|
|
10/04/2009, 00h40
|
|
Héroïne
|
Citation :
Précision 1: le "coût énorme" évoqué par Nibb est officiellement de 70 millions d'euros. Déjà, c'est pas rien, et c'est pas forcément le moment. Mais en plus, ce coût est d'une part largement sous-estimé, et d'autre part ne tient pas compte du coût du logiciel (obligatoirement payant et non-interopérable, amis du logiciel libre allez jouer ailleurs) officiel de protection - nom poli pour spyware - que les internautes devront acheter pour se protéger (oui, acheter, ca veut dire en payant, ca sera pas en freebie) d'une accusation de téléchargement illégal. Précision 2 : l'accusé pourra d'autant moins prouver son innocence qu'il ne saura pas de quoi il est accusé : "tu as téléchargé illégalement" dit la Commission de Protection des Droits. (organisme de répression des fraudes institué par la loi dite hadopi) "mais heu.. non.. et je vois pas de quoi vous parlez.. j'ai téléchargé illégalement quoi ?" "Je ne te le dirai pas, mais tu sais que tu l'as téléchargé illégalement, même si tu ne sais pas de quoi il s'agit" "mais dites moi de quoi il est question, que je puisse me défendre" "ça serait une atteinte à ta vie privée, je ne te le dirai donc pas, je suis obligé de respecter ta vie privée, je vais donc me contenter de t'interdire l'accès à internet" Revoyez Brazil. Ou relisez Kafka. Ou alors Orwell. Ca dépend de vos goûts. Mais le fond reste le même. Ajout 1 : Pour une internaute de base comme moi, très loin du monde de l'informatique, l'incompétence et l'ignorance abyssales des porteurs du projet de loi suffirait à le discréditer, sauf que... Ajout 2 : Il y a des gens infiniment plus compétents qui ont émis un avis sur le sujet. Et je ne parle ni de "trublions" comme la quadrature du net, ni des "cinq gus dans un garage" cités par Mme Albanel, ni de groupement d'internautes, ni de magazines spécialisés... Ni même de la Commission Européenne ou du Parlement Européen... Je parle de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), de l'ARCEP (autorité de régulation des Télécoms), et du CGTI (Conseil Général des Technologies de l'information, dépendant du Ministère de l'Economie et des Finances). Qui connaissent un peu le sujet. Qui sont là pour connaître le sujet. Et ont exprimé leur désaccord total. Ca doit être la raison pour laquelle les porteurs de cette loi, non seulement n'ont pas tenu compte de leur avis, mais se sont de plus opposés à ce qu'ils fassent partie de la Hadopi...
__________________
Ziop Ziop ! |
|
10/04/2009, 01h04
|
|
Alpha & Oméga
|
Citation :
Il me semble même que c'était pareil lors des dernières présidentielles  On me dit que je suis HS
|
|
10/04/2009, 01h10
|
|
Invité
|
Citation :
|
|
10/04/2009, 01h52
|
| Suivre |
Connectés sur ce fil1 connecté (0 membre et 1 invité)
Afficher la liste détaillée des connectés
|