[Maellviana]

Citation :

Publié par Dew L. Berry

Voila suivant Dra' la vente ou le transfert de compte est donc possible, c'est juste a nos risques et périls !

(Enfin une vraie réponse a ceux qui croyaient dur comme fer a l'inverse)

Bien sûr. Mais la politique de Ankama à ce sujet est assez clair : vente de compte et vente de code audiotel en jeu (le second est un peu HS, mais mérite d'être à nouveau cité) n'est pas permis. Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que le support en a eu assez des plaintes à tout va, d'arnaque, de vol, ....., tout simplement. Donc en soit c'est peut être pas interdit selon la loi, mais Ankama a ses raisons de ne pas le tolérer, voir même de l'interdire formellement.

Mais comme d'hab, les gens ne croient que ce qu'ils ont envie de croire

@ Amanda : sacré boulot, ce sujet... ça permet d'éclaircir pas mal de choses, je vais le surveiller de près

[Amanda]

Sacré boulot... oui un peu, mais non finalement... Le travail qui fait plaisir n'est pas véritablement une tâche...
J'ai lâché le droit y a un moment mais j'ai quand même de solides bases (je me suis pas arrêtée en ratant la première année si c'est ce que vous vous demandez)...

Depuis déjà des années, je vois des gens qui ne comprennent pas ce qui se passe sur dofus et qui crient au scandale. Je veux pas me la jouer moralisatrice, c'est pas du tout le but. Mais je sais que je ne suis pas la seule juriste sur le forum aussi j'ai pensé qu'il serait bon d'expliquer certains détails.

Si vous avez d'autre questions sur ce sujet ou même sur les autres règles de propriété intellectuelle je me ferai un plaisir de vous aiguiller dans la mesure de mes moyens car j'ai dans l'idée que les gens pourraient éventuellement moins râler s'ils comprenaient ce qui se passe réellement.
Hésitez surtout pas a demander une précision sur une notion ou ne serait-ce qu'un terme que vous ne comprenez pas, je vous aiderai au mieux.

(Si d'autre juristes veulent se joindre a moi ils sont bienvenus, je ne détiens pas le monopole du savoir)

[Sutekii]

Ou pas.

[Maellviana]

Ca peu aider, Amanda, certes... Mais les gens râlant le plus se moquent pas mal de ce que l'on peu leur expliquer, généralement obnubilé par les posts ouin-ouin/kikitouduresques ou autres... J'ai essayé à un moment d'expliquer dans un post (assez gros j'en conviens) ce qu'il s'était potentiellement passé lors d'une panne de connexion pour 1/3 de la population dofusienne, avec un shéma explicatif... Ben disons que la grande majorité s'en foutait et préférait continuer à gueuler...

Autant certaines causes, je veux bien les défendre corps et âmes, autant d'autres, je me demande si ça vaux le coup de leur martelé deux sous de jugeote dans le crâne...
ATTENTION je ne vise personne en particulier ! C'est juste un ressentit que j'ai eu, et j'avais abandonné, désabusé.

En espérant que ce sujet ai plus d'effet que mon post en question, bon courage Amanda

[musu]

Citation :

je me ferai un plaisir de vous démontrer comment la loi française défend la propriété intellectuelle

Imo la vente de kamas est bien pire que la vente de compte.
Pourquoi les sites de ventes de kamas perdurent sur internet? (toujours les mêmes j'ai l'impression).
Quand je voie cela, je me dis que si ils ne sont pas retiré c'est qu'ils ne font rien d'illégale non?

[Lemineurfou]

J'ai une tite question qu'en est-il de la vente d'identifiant ? (mise a part la petite ligne qui nous dit qu'il faut éviter de les révéler).

ce mot/phrase/expression qui est notre Login/mdp nous appartiens non?




sinon un petit hs: je trouve dommage Ankama n'est pas mis en place un système de vente sécuriser de comptes ils ont les moyens techniques de vérifier les comptes (par exemple je met un compte en vente il est gelée, et sont contenu est visible sur le site, comme aucune des partie n'es lésée en cas d'achat/vente).Cea éviterais aussi une bonne partie des problèmes de revente de comptes illégal qui aurait était volé, de plus il pourrait prendre une commition de 5% sur les ventes comme ça il aurait les moyen de salarier des employer pour le contrôle de compte qui pourait aussi se charger de la chasse au revente illegal de kamas and co².

[Shpadoinkle]

Tiens j'ai une question rigolote...

Des responsables d'Ankama (Sylfaen si je me souviens bien) ont déclaré ne pas vouloir sanctionner des joueurs au seul motif du prêt de compte.

Théoriquement le prêt de compte est formellement interdit par les CGU mais concrètement il n'est pas (strictement) sanctionné.

Faisons un peu de justice-fiction : un joueur ou une association de joueurs peut il faire juridiquement pression sur ANKAMA pour que celle applique plus sévèrement ses propres CGU ?
Les CGU n'engage t'elle pas Ankama a lutter efficacement contre le prêt/vente achat/don de compte ou s'agit t'il uniquement d'un engagement unilatéral du joueur qui les souscrit ?

[Jolachatte/Maelstörm]

Le bonjour,

Terriblement intéressant en effet ce sujet, joli travail.
Mais malheureusement, comme le dit Maellviana et plusieurs personnes un peu plus en amont en parlant d'égoïsme, le problème perdurera. Le joueur lambda de Dofus, la proie facile au MMORPG est nombriliste, il ne voit que son profit personnel: devenir le plus fort et osef du contexte. Quelque soit la voie à emprunter pour se sentir puissant, il l'empruntera (achat de comptes ou kamas via interpet, etc.). Et ce genre de personne ne prendront pas le temps de lire ce genre de post pourtant des plus informatifs. Non, ce genre de personne préfère le post ouin-ouin sur sa classe qui va être nerfée ou aller flooder sur un sujet pour nerfer une classe qui vient de le démonter en pvp.
Puis un jour, il fait un pas de travers et se fait arnaquer. Et là, çà chiale, çà harcèle le support parce qu'on a jamais pris le temps de lire l'attachement légal lié à un compte Ankama. Et on remets le sujet sur la table, encore et encore.
Quitte à m'écarter du sujet initial de ce post, pour moi le MMORPG de base est rongé par un mal incurable. Malgré toute la bonne volonté du monde et l'acharnement que certains font preuve (tout à leur honneur) pour dénoncer, expliquer, tenter de remédier à ces récurrences, elles ne feront que persister. Vol de compte, ventes de comptes, arnaques, mentalité des joueurs,...je pourrais faire une liste sans fin.

J'espère avoir été plus ou moins clair et ne pas m'être trop écarté du sujet de ce post.

La bonne journée camarades,

Jo.

[ptit soulier verni]

le mineurfou : mais tout simplement parce que le compte n'appartient pas a l'utilisateur (qui n'achete par son abonnement qu'un service, c'est a dire un acces au compte en question) mais ce compte appartient a ankama.

tu n'imaginerais pas vendre la voiture de ton voisin, et récupérer l'argent pour toi, en prétextant que ton voisin s'en fout par ce que tu lui redonnes 5% de la valeur de sa voiture (je serai ton voisin, ca me poserait un probleme, je pense ^^)


trashkan : a priori, non l'utilisateur ne peut pas forcer ankama a appliquer ses cgu au vu des transgressions effectués par d'autre utilisateurs, car le contrat qui lie chaque utilisateur a ankama est personnel et tu n'as pas le droit de t'immiscer dedans (il n'y a pas trouble de l'ordre public en l'espece, c'est ce qu'expliquait amanda kek posts plus haut). Etant donné que le préjudice ne concerne que ankama, lui seul est habilité a intenter une action en justice.


edit pour Dew L. Berry :

Citation :

Voila suivant Dra' la vente ou le transfert de compte est donc possible, c'est juste a nos risques et périls !

(Enfin une vraie réponse a ceux qui croyaient dur comme fer a l'inverse)

Concretement, tout est possible. Légalement, c'est interdit par la loi et les CGU.
C'est comme l'analogie de la voiture : une voiture peut rouler plus vite que la limitation autorisée, c'est concretement possible, il n'en reste pas moins que c'est interdit par la loi.

[`Rouxxor]

(Snot': Flood.)

[Jolachatte/Maelstörm]

Citation :

Publié par Roue de la Fortune

Désolé mais c'est un gros paté donc illisible.

Le temps que tu post ce message inutile, tu aurais pu déjà lire la moitié de ce "paté" au minimum (qui entre nous est tout sauf illisible. J'ai déjà eu des cours de législation dans mon cursus universitaire, et je peux te dire qu'ici c'est de la vulgarisation).

(Edit pour Snot': Euh c'est pour ce que j'ai écris plus haut que tu dis çà? ^^")

[Le Snot' Mitaine]

(Par contre, on va éviter les comparaisons de modèle économique, surtout si c'est pour dire des bêtises ou tomber dans les bon vieux préjugés. MerSi.)

[musu]

La vente/prêt de compte n'a rien à voir avec la vitesse, ou bien la voiture du voisin.
Amha ce qui se rapproche le plus de ça c'est la sous location, et la sous location est interdite par la Loi si il n'y a aucun accord avec le bailleur. Cependant la sous location est toléré

[Amanda]

Citation :

Pourquoi les sites de ventes de kamas perdurent sur internet?

Ces société sont le plus souvent inatteignables car à l'étranger (Hors Union Eurpoéenne qui plus est) et régies par des lois qui ne sont pas les notres.
Le droit international n'a pas encore d'avis très strict sur la vente de produit virtuel de jeux vidéos on line et donc ils ne sont pas poursuivables sur le plan international. Trouve nous une entreprise Française s'adonnant à ce commerce là et elle fermera. Si elle est domiciliée au Lichtenchtein, en Russie ou asie du sud est (...etc) on n'a pas encore les moyens juridique de la sanctionner.
Par contre, tout acheteur de kamas peut etre banni définitivement du jeu dès lors qu'ils sont identifiés strictement.

Citation :

J'ai une tite question qu'en est-il de la vente d'identifiant ?

Ce n'est pas interdit en soi même, mais celà revient a vendre le compte. Le compte en lui même ne nous appartenant pas on n'a pas le droit de le vendre.
Par extension la vente d'indentifiant est interdite.

(je ne pense pas qu'une personne achete des itenfiant pour les collectionner sur un répertoire dans le seul but de les admirer)

Citation :

Théoriquement le prêt de compte est formellement interdit par les CGU mais concrètement il n'est pas (strictement) sanctionné.

Il est sanctionné quand il y a soucis. En cas de problème lié au pret de compte le support n'intervient pas pour sanctionner les dégats. Et comme le compte a été prété ce qui est interdit par la CGU, la victime perd son droit a attaquer Ankama pour ne pas avoir réparé le dégat.

Citation :

un joueur ou une association de joueurs peut il faire juridiquement pression sur ANKAMA pour que celle applique plus sévèrement ses propres CGU ?

Non pas vraiment. D'un point de vue juridique ni le joueur, ni l'association de joueur ne subissent de préjudice direct (même la notion de préjudice apr ricochet n'est pas a envisager à mon avis) dans tel cas, ils n'ont pas "l'intérêt à agir"... sans intéret à agir... aucune action n'est possible.

Citation :

Les CGU n'engage t'elle pas Ankama a lutter efficacement contre le prêt/vente achat/don de compte ou s'agit t'il uniquement d'un engagement unilatéral du joueur qui les souscrit ?

C'est un engagement unilatéral du joueur qui les souscrit comme dans tout contrat d'adhésion (définition pages précedente).
La vente peut entrainer des poursuites car elle cause un préjudice a Ankama. Mais pas au joueur en lui même.
Le reste (donc pret...) ça ne cause pas de préjudice... SAUF un: ralentir le support par envoi de messages de plainte pour disparitions d'item/comtpe...
SI le support traitait réellement ces plaintes... Son travail envers le reste de la population cliente s'en ressentirait car il perdrait du temps pour traiter les vrais problèmes (bug, plantage, roll back...). OR le supprot ne traite pas réellement ces dossiers "le pret de comtpe est interdit vous n'aviez qu'à faire attention". Les joueurs obéissant à la charte ne souffre alors d'aucun préjudice et n'ont par conséquent aucun intérêt à agir

Dans tel cas, il faut différencier
ce qui est interdit pour cause d'infraction: vente de la propriété intellectuelle d'autrui
Ce qui est interdit par confort: Surcharger le support avec des messages de plainte.
En gros si après avoir preté votre compte il est revenu vide, mais que vous n'ennuyez pas le supprot avec ça... Vous ne risquez rien.

[joe 547]

Je voudrait s'avoir, que se passe t'il s'y Ankama découvre qu'un type à vendu son compte?
Il a une amande?

[Amanda]

Si Ankama découvre une vente de compte:
Il sont en droit d'attaquer le vendeur devant les juridictions pénales. (Ils ne le font pas encore mais ça pourrait très bien venir soit demain, soit dans 8 ans...)
Souvenez vous de l'époque des premières ventes de comptes... Certains sont partis a 2000€. Pour un tel préjudice, oui une action peut être ouverte.

Le contrevenant pourrait être:
Condamné a une Amende
Condamné à des dommages-intérets.

Pour le moment Ankama n'attaque pas. Le jour où ils se décideront a attaquer... Ca va faire très mal:
1/ Union Européenne: Les Belge ne seront pas à l'abris comme c'est actuellement le cas avec les permis a point
2/ Ententes avec les Etats: Ni les suisses, ni les canadiens ne pourront se prévaloir de leur législation étatique...

Seuls les Etats dit Off Shore pourraient passer à travers.
C'est bien sur de la théorie vu que Ankama n'este pas en justice pour le moment. Mais pour avoir l'exemple le plus approchant, ça serait le meme genre de condamnation que les eptit malin qui vendent et téléchargent des cd, dvd, logiciel.

[Koontz]

Vous pouvez en débattre autant que vous voulez Mais personne n'a raison.
Pour la bonne et simple raison qu'il n'y a jamais eu de de jugement ni dans un sens ni dans l'autre.

Un article très intéressant:

http://www.afjv.com/juridique/070209...s_virtuels.htm

j'insiste bien sur le paragraphe sur la propriété intellectuelle:

S'agissant des objets virtuels, cette preuve pourra s'avérer particulièrement délicate dans la mesure où, dans certains cas, le joueur participe lui-même à l'élaboration du personnage qu'il revend ensuite.
Il existe par conséquent un risque que le joueur soit considéré comme co-auteur du personnage, et que l'objet revendu soit qualifié d'œuvre de collaboration.
Une action fondée sur la violation des règles de propriété intellectuelle pourrait ainsi s'avérer extrêmement complexe.



Donc tant qu'il n'y aura pas eu de procès donnant raison a l'une des partie on sera toujours dans le même flou juridique.


Pour finir les cgu:


C'est un contrat entre l'utilisateur et ankama mais en aucun cas une loi,tout les jours des boites sont trainées au tribunal pour des clauses abusives et ankama le sait bien.
Tirer des cgu d'ankama:


Dans le cas où une juridiction invaliderait une des clauses des présentes conditions, celle-ci serait remplacée par une clause qui tout en étant légale, respecterait le plus l'esprit de la clause sanctionnée. Dans tous les cas, et sauf annulation totale, les clauses non concernées par une annulation s'appliquent de plein droit.

Donc débattez autant que vous voulez mais personne n'a raison et ce tant qu'une action en justice n'aura pas été intenter et n'aura pas donner raison a l'une ou l'autre des parties.

Ps: je ne suis ni pour,ni contre je fait juste remarquer le vide juridique...

[musu]

Dans l'absolu, ANKAMA ne perd rien, si X vend son compte à Y. (sauf le temps d'abo restant biensur)Donc ou est le préjudice?
Si Ankama choppe un frodeur c'est le ban def (j'ai cru lire ça sur Jol il n'y a pas longtemps.
edit : l'absence de "jurisprudence " n'empêche aucunement le débat ou de poser des question. Surtout qu'il ne sagit pas de vendre un objets virtuels ou un personnage mais un compte.

[Koontz]

Citation :

Publié par musu

Dans l'absolu, ANKAMA ne perd rien, si X vend son compte à Y. (sauf le temps d'abo restant biensur)Donc ou est le préjudice?
Si Ankama choppe un frodeur c'est le ban def (j'ai cru lire ça sur Jol il n'y a pas longtemps.
edit : l'absence de "jurice prudence" n'empêche aucunement le débat ou de poser des question. Surtout qu'il ne sagit pas de vendre un objets virtuels ou un personnage mais un compte.

Et y'a quoi sur ce compte?
Maintenant je suis d'accord que cela n'empêche pas d'en parler mais le fait est que c'est des discutions dans le vent du fait qu'il ni est pas de jurisprudence comme tu le dit si bien.

Edit pour en dessous:

Ils n'attaquent pas parce qu'ils savent très bien qu'ils ont autant a perdre qu'a gagner^^

[joe 547]

Citation :

Publié par Amanda

Si Ankama découvre une vente de compte:
Il sont en droit d'attaquer le vendeur devant les juridictions pénales. (Ils ne le font pas encore mais ça pourrait très bien venir soit demain, soit dans 8 ans...)
Souvenez vous de l'époque des premières ventes de comptes... Certains sont partis a 2000€. Pour un tel préjudice, oui une action peut être ouverte.

Le contrevenant pourrait être:
Condamné a une Amende
Condamné à des dommages-intérets.

Pour le moment Ankama n'attaque pas. Le jour où ils se décideront a attaquer... Ca va faire très mal:
1/ Union Européenne: Les Belge ne seront pas à l'abris comme c'est actuellement le cas avec les permis a point
2/ Ententes avec les Etats: Ni les suisses, ni les canadiens ne pourront se prévaloir de leur législation étatique...

Seuls les Etats dit Off Shore pourraient passer à travers.
C'est bien sur de la théorie vu que Ankama n'este pas en justice pour le moment. Mais pour avoir l'exemple le plus approchant, ça serait le meme genre de condamnation que les eptit malin qui vendent et téléchargent des cd, dvd, logiciel.

Merci beaucoup mais............Pourquois Ankama n'attaque t'il pas maintenant?

[Amanda]

Citation :

Publié par Koontz

S'agissant des objets virtuels, cette preuve pourra s'avérer particulièrement délicate dans la mesure où, dans certains cas, le joueur participe lui-même à l'élaboration du personnage qu'il revend ensuite.
Il existe par conséquent un risque que le joueur soit considéré comme co-auteur du personnage, et que l'objet revendu soit qualifié d'œuvre de collaboration.
Une action fondée sur la violation des règles de propriété intellectuelle pourrait ainsi s'avérer extrêmement complexe.

C'est la raison pour laquelle la classe Mort d'Orcen n'est pas acceptée ni implantée dans le jeu.
Dans l'état actuel des personnages tu peux a peine choisir nom et couleur. Les graphismes appartiennent au studio; les sorts; leur nom, leur effet sont création du studio, le programme qui le fait se mouvoir appartient aussi au studio.

Aucune cours en France ne jugera comme collaboration le fait de "colorier un personnage" et dispatcher les points qui apaprtiennent aussi au studio.

Citation :

Donc tant qu'il n'y aura pas eu de procès donnant raison a l'une des partie on sera toujours dans le même flou juridique.

Les associations de consommateurs sont en général promptes à l'attaque... J'en veux pour preuve les enquetes assacines marques Nommées sur les alarmes de piscines... Pourtant la loi sur les piscines est postérieure au studio...
Si le studio était choppable il aurait déjà été épinglé... ne serait-ce que par "Famille de France"

Citation :

C'est un contrat entre l'utilisateur et ankama mais en aucun cas une loi

Les contrats légalement conclue entre les aprtie ont force de loi. (source = code civil)

Citation :

tout les jours des boites sont trainées au tribunal pour des clauses abusives et ankama le sait bien.

Et malgré tous les jeunes loups au dents longues... Ankama n'a toujours pas été trainé en justice alors que les émission de télé réalité le sont. Pourquoi?
Parce qu'il suffit de lire la CGU pour voir qu'elle ne contient pas de clause abusive (définition donnée page 1)



Pour répondre au dessus:
Ils n'attaquent pas mainteant soit parce que pour le moment ils n'auraient pas assez en dommages intérets (le prix des comtpes a bien baissé)
Parce qu'ils attendent la confirmation en appel de la condamnation obtenue par Blizzard sur les ventes de gold...
Pour leur image de amrque de société gentille...


Y a des tas de raisons possible

[Baalia]

Il n'y a pas de préjudice direct Musu, il y a juste des gens qui font de l'argent avec la proprieté d'AG, voila le point critique.

Tant que tu n'es pas propriétaire de la creation intellectuelle, tu n'a aucun droit d'en user d'aucune autre maniere que ce qui est stipulé dans le contrat d'utilisation, du moins en europe(enfin 163 pays signataire de la convention de Berne).

Ce qui tend a prouver que la revente est en infraction avec le contrat. Je vois mal un juge statuer que tu es co auteur de ton personnage(olol, j'ai mis 3 couleurs et reparti 500 points Oo).

[Koontz]

Citation :

Publié par Amanda

Les associations de consommateurs sont en général promptes à l'attaque... J'en veux pour preuve les enquetes assacines marques Nommées sur les alarmes de piscines... Pourtant la loi sur les piscines est postérieure au studio...
Si le studio était choppable il aurait déjà été épinglé... ne serait-ce que par "Famille de France"

Euh je croyais qu'il fallait arrêter avec les comparaisons foireuses^^
Ta remarque sur les piscines est totalement absurde et n'a rien a voir avec le sujet..
Quand aux associations de consommateurs,il faut encore qu'ils soient saisis par de particuliers se plaignant.....

Et pour finir famille de France.....
Je ne vois pas ce qu'ils auraient a dire sur les ventes de comptes,c'est loin d'être leurs domaine qui est la protection des enfants...

Maintenant si quelqu'un se plaint de la modération IG(ou plutôt de son absence)ou alors du caractère sexuel de certains des items de dofus vis a vis de l'age minimum recommandé,là famille de France pourrait tres bien jeter un oeil sur dofus.

Une dernier chose,ne confond pas l'action que fait blizzard vis a vis des goldfarmers,cela n'a rien a voir avec une simple vente de compte faite par un utilisateur,juste pour récupérer quelques sous.
Mais cela est aussi expliquer dans le lien que j'ai donner plus haut....

[musu]

Quand je disais qu'il n'y à pas de préjudice, c'était pour dire qu'il n'y a pas de raison pour poursuivre en justice quelqu'un qui vend un compte, Ankama le ban et ça s'arrête la.
Perso je ne voie pas le mal de se faire de l'argent comme ça (je ne le fait pas hein), c'est un crime sans victime. Par contre, vu que ce n'est pas encadrer, il y a des dérives, qui eux font des victimes.
edit pour en dessous : oui c'est ce que j'appelle des dérives.

[Baalia]

Crime sans victime, tu vends ton compte, tu le destuff, le mec se prend un bon 500 euros dans son c** et pour la deconne tu recuperes ton compte ensuite aupres du support sous couvert de "hack", et là, la marmotte....