[Division] Législation et vente de compte.

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Citation :
Publié par Amanda
La différence entre un concours d'item et la création d'une classe est à mon avis là.
Pardon, j'aurai du être plus explicite. Je te parle d'une demande de création de plus de 50 objets de la part d'un développeur auprès de certains joueurs où il n'y a eu aucune signature de décharge.

Si je reste évasif, c'est pour éviter un H.S. sur le fil et que ça retombe sur de vieux travers trollesses (je ne vise personne).
Citation :
Publié par Snot' Omatik
c'est pour éviter un H.S. sur le fil et que ça retombe sur de vieux travers trollesses (je ne vise personne).
K'EsKe tu dis ?
Bonjour,

Il me semble que le fisc n'est pas le premier concerné, l'URSAFF sera certainement en tête. Dans la pratique, chacun des 2 utilise plutôt la menace de dénoncer à l'autre pour trouver une solution amiable.

L'aspect principal du problème dans la réalité reste que :
- jamais Ankama n'ira dépenser de l'argent pour un procès qui ne lui rapportera pas grand chose (hors incertitude sur résultat).
- jamais un client n'ira dépenser de l'argent non plus.
- un juge sera plutôt enclin à botter en touche

Je me rappelle un accrochage avec une camionnette qui a pris la fuite (avec témoin). Après une visite à la gendarmerie et 4 ou 5 au commissariat, j'ai renoncé au dépôt de plainte... Peu être qu'en me présentant avec un avocat j'aurai pu faire valoir mes droits, mais bon...
suffit de vendre un manga dofus, que vous envoyez (au prix du compte), et vous offrez en prime le compte ...

Comme les cadeaux d'abo, ou vous achetez pas le cadeau, mais l'abo ...
Citation :
Publié par Dew L. Berry
La loi française défend la propriété intellectuelle
é si on é pa intélektu ele ? la loa ne nou conserN pa ?§!...
...
...Pardons... -->[?]
Citation :
Publié par Northernlights
suffit de vendre un manga dofus, que vous envoyez (au prix du compte), et vous offrez en prime le compte ...

Comme les cadeaux d'abo, ou vous achetez pas le cadeau, mais l'abo ...
et dans ce cas, c'est pas une vente de compte, mais un don. ce qui est tout aussi interdit dans les cgu
Citation :
Publié par parksto
et dans ce cas, c'est pas une vente de compte, mais un don. ce qui est tout aussi interdit dans les cgu
Ben ouais.

Le compte ne peut ni être vendu, ni cédé ni prêté ^^
Citation :
Publié par Snot' Omatik
Pardon, j'aurai du être plus explicite. Je te parle d'une demande de création de plus de 50 objets de la part d'un développeur auprès de certains joueurs où il n'y a eu aucune signature de décharge.

Si je reste évasif, c'est pour éviter un H.S. sur le fil et que ça retombe sur de vieux travers trollesses (je ne vise personne).
Je pense que tu parles du kek et de la création d'objets qu'ils avaient fait en échange de la maison portant leurs nom.
Si mes souvenirs sont bon c'est près de 300 items qui avaient été créer a cette époque.
Après ma fois c'est une bonne remarque même si personne ne sait(a part ankama)combien de ces items ont été utilisés.

Par contre je ne voit pas en quoi cela peu déboucher sur des trolls...
l'avant vente
bonjour ,intéressant thread ,bien évidemment ça m'a donné envie de retourner lire les CGU,je suis donc allé les chercher sur le site officiel , et je ne les ai pas trouvées...en revanche je me souviens tres bien que dans les CGU qui étaient en vigueur lorsque j'ai créé mon 1er perso , la vente de compte n'était pas EXPLICITEMENT interdite.c'est bien pour ça que certains en sont réduits à des pirouettes intellectuelles du genre " pour vendre faudrait donner ses identifiants et c'est marqué en rouge qu'il ne faut pas les donner , donc pas le droit de vendre ; cqfd".C'est tellement grave cette histoire de vente ( et surtout d'achat d'ailleurs ) de compte que ça mériterait une communication beaucoup plus franche de AG. Par exemple , il pourrait y avoir des rappels IG en rouges " achat de ccompte interdit , en cas de litige AG donnera systématiquement raison au vendeur " , et comme par hasard cette communication salutaire n'a jamais lieu , bizarre non ?Entre nous , c'est à dire entre forumistes jol , nous sommes souvent avertis des dangers ( voire interdiction ) de l'achat de compte , tout simplement parce que le sujet revient souvent . Mais mesurez bien que des tas de joueurs ne viennent jamais sur jol , comment pourront-ils être bien avertis de ces difficultés . C'est d'ailleurs carrément le contraire IG , on voit des tas de gens proposer des comptes à la vente , le joueur non forumiste jol ne peut que supposer que c'est une pratique courante et en tous cas pas interdite puisqu'aucune autorité n'intervient jamais publiquement pour faire cesser ces pratiques.Passons à la partie suppositions :Nous forumistes jol sommes bien convaincus que AG ne veut pas ( ou ne veut plus ) que les joueurs vendent/achètent des comptes .Néanmoins ils ne l'écrivent pas "officiellement" , communiquent peu ou pas sur le sujet . Il s'agit d'une interdiction diffusée "oralement si je puis dire" sur ce forum . Et comme par hasard diffusée par des gens qui n'affichent pas faire partie de la société AG.Donc je suppose qu'il ne serait en fait pas légal en droit français qu'AG interdît la vente de compte.Sinon ,- ils l'écriraient aussi simplement que " vente de compte interdite " dans les CGU.- on accéderait facilement aux CGU- il y aurait des rappels en rouges fréquents In Game.mon avis quand même : tout ça n'est pas joli-joli.bon jeu à tous , et n'achetez pas de compte , la sanction est cruelle , j'en ai fait l'amère expérience.
etonnant , les sauts de ligne n'ont pas été pris en compte
4.1. Compte Ankama

Un compte Ankama est un compte utilisateur mis à disposition via un nom de compte et un mot de passe pour accéder à certains produits et services Ankama.
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser ses identifiants, à savoir le nom de compte, le mot de passe et la réponse secrète. Il s'engage aussi à utiliser une boîte mail personnelle.
4.9. Utilisation illégale

L'utilisateur s'engage à ne pas faire le commerce d'éléments issus des créations de la Société et à ne pas faire la promotion de ce genre d'activités portant atteinte aux droits de la Société. Seule la Société et ses partenaires dûment accrédités peuvent commercialiser de tels éléments.

Pour vendre un compte il faut donner ses log, donc c'est explicitement dit qu'on ne doit pas vendre son compte
Citation :
Publié par musu
(...)
J'étais même pas descendue au paragraphe 4.9 pour avoir mes réponses, mais puisqu'il existe une clause "en plein dedans", c'est vrai que t'as eu raison de la citer. ^^

Pour les CGU, vous les trouverez ici : http://www.ankama.com/terms_of_use/t...ang=fr&site=do
(En bas de la page d'accueil du site "www.dofus.com", cliquer sur "conditions générales")

Je regrette néanmoins : pas de date de mise en ligne, pas de date de dernière modification de la page des CGU.
(Les CGU pourraient changer du jour au lendemain sans préavis, ce qui est ennuyeux en cas de découverte d'une clause abusive. ^^')

Les identifiants sont incessibles ("inéchangeables") et personnels, ça a été assez répété.
Vous ne pouvez pas vendre votre numéro INSEE, il vous est personnel et incessible.
Ben pareil pour un compte Dofus.

Ensuite, pour reprendre une analogie avec une machine à écrire et du papier comparés au service Dofus :
Le Service Dofus serait une manière de combiner des touches de façon à ce que l'utilisateur ne puisse entrer que des "mots" pré-formatés et non-modifiables sans autorisation de la Société.
Intégrer une nouvelle Classe de personnages reviendrait donc à "rajouter" des combinaisons de touches/mots à la machine à écrire.
(La contribution étant 'très importante' pour le jeu -ou la machine à écrire-, la propriété intellectuelle exclusive du Studio serait remise en question.)

C'est assez clair, la comparaison ..?

Rappel : le Service (Dofus, mais aussi Dofus Arena, Wakfu, la Loterie Dofus, ...) c'est quoi ?
C'est des identifiants que la société Ankama vous laisse 'personnaliser' à votre guise, mais dont le système est pré-formatté pour correspondre à un contenu spécifique (un jeu en ligne).
L'abonnement, c'est le moyen d'accès étendu à toutes les fonctionnalités du Service, mais il n'est pas obligatoire.
Le Compte (ou les items, persos, quêtes, et toute donnée "de jeu" en général) étant propriété d'Ankama seule, il est donc impossible pour quelqu'un d'en faire commerce sans autorisation exprèsse de la Société.

Et je ne vois pas en quoi le fait qu'une décision de justice soit 'floue' empêche le débat. (cf plus haut.)

Dofusément,

Za.
CGU Ca Gere Undergroud
ah ben tiens ; merci pour l'info j'ai pu trouver ces CGU ,j'avais passé en revue tous les sous menus de l'encart gauche du site officiel ,mais j'avais pas pensé à aller tout en bas à coup de molette , heureusement que ça agro pas en route , il y a conditions d'utilisation et c'est ça les CGU . Ca fait un peu quête pour trouver ces CGU .Et c'est avec plaisir que je reconnais que AG dit EXPLICITEMENT dans ses CGU en ligne ( mais un peu planquées ) que la vente de compte est interdite .Je ne les aime pas beaucoup , mais c'est tant mieux et je suis ravi d'avoir cette occasion en moins de me plaindre d'eux.Bon , puisqu'on est dans une période faste , j'en profite pour demander aux AG de COMMUNIQUER plus ouvertement , plus souvent , sur ce point . Ca peut conduire à des conséquences si graves ( du point de vue de ce qu'on réalise dans ce jeu ) que ça mérite un niveau d'alerte un peu plus sérieux .Les conséquences terribles de l'achat de compte : le vendeur réclame ensuite le perso à AG qui le lui refile sans contacter l'acheteur ( si , si , jvous jure ) et l'acheteur perd le perso et tout le stuff qu'il avait mis dessus ... Et au passage AG joue un rôle actif dans cette arnaque , qu'ils le veuillent ou non , c'est un fait . Mais je pense effectivement que ça ne leur fait pas plaisir .Donc quand tout le monde sera EFFICACEMENT prévenu ,il n'y aura plus d'achat , donc plus de vente de comptes .Et somme toutes ce sera bien mieux .Restera une toute petite dernière question , est il moral d'interdire aux joueurs de se vendre entre eux des comptes , et ne faudrait-il pas travailler à un système sécurisé de vente ; moi il me semble que oui , mais bon ce que j'en dis ...bon jeu
Quelques remarques à la limite du troll-hs :
Déjà, "CGU" signifie "Conditions Générales d'Utilisation", donc quand moi aussi j'ai cherché (oui, moi aussi j'ai galéré à trouver, la première fois^^), j'ai pensé à cliquer dessus en voyant "conditions générales".

Ensuite, c'est pas faute de l'avoir rappelé que moi j'ai cité les paragraphes (c)Ankama.
musu n'a pas donné sa source, mais c'était implicite que il(/elle ? ^^) citait les CGU aussi.

Pour finir sur un total HS : J'ai eu le même soucis que toi sur un ordinateur qui tournait sous I-E 6 (window$ 2000 powaaa...).
La parade est de rajouter des "<p>" à la place de chaque saut de ligne. (C'est la commande html de "saut de ligne".)
-Et pour les guillemets ", utiliser une double apostrophe '' (J'ai pas trouvé comment faire autrement, mais c'est pas ici le sujet).

Ankama ne communique vraiment sur sa politique que depuis 'trop peu de temps', selon les joueurs... (Source ? Les ouin² sur forum off/JoL.)
Mais c'est pas encore très clair sur tous les points.
[Méga-Troll]Multicompte : autorisé ou pas ? :P [/MT]

Heureuse que tu aies eu la réponse à ta question. (Même si c'est "trop tard", semble-t'il. ^^")

Za.

Edit : Pour ce qui est de vendre son compte à travers une plate-forme (sécurisée) Ankama, j'ai cru comprendre que si ça se faisait, d'autres sociétés pourraient à leur tour (moyennant royalties) fournir leur plate-forme à elles.
Induisant une plus grande motivation des joueurs à vendre/acheter des comptes.
(Source d'inspiration : le débat sur ce forum à propos des Shushettes "vendues" ou "données" en échange d'argent IRL, qui -si ça avait été de l'ItemMall- aurait pu être reprit par des sociétés externes moyennant des royalties à Ankama.)

Je n'ai pas compétence à juger si c'est une "bonne" ou une "mauvaise" chose pour le jeu, mais j'espère que ça ne verra jamais le jour. ^^
Salut à tous,

Quelques questions à propos des CGU...

Les CGU sont un "contrat" entre les 2 parties. Si les CGU ont été modifiées, comment apporter la preuve que j'ai signé cette évolution ? Il n'y a même pas de date de mise à jour ou de version...
La petite phrase du type :
Citation :
En accédant au Site, l'utilisateur, c'est-à-dire vous, reconnaît accepter sans réserve les conditions d'utilisation. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment par la Société et seule la version la plus récente aura force de loi lors de l'utilisation du Site, des produits et des services.
me semble bien foireuse, on a jamais une info nous signalant une modification unilatérale du contrat. (Quand les opérateurs téléphoniques utilisaient ce type de modifs unilatérales, ça a souvent été contré).

Un autre truc par rapport à ces CGU : elles sont surtout là pour couvrir Ankama, comme tous les textes de ce genre. (voir la différence entre le pavé "obligations pour l'utilisateur" et "obligations pour la société").
Les clauses marrantes sont celles où ils peuvent couper le service sans raisons et ne donnant droit à aucun dédommagement. Bizarre, pour mon téléphone ou l'accès au net (2 secteurs réputés pour leurs contrats buzaaay ^^), si il y a coupure de service (de leur faute ou non), il y a remboursement au prorata de la perte subie, sans rechigner. Là, une des 2 parties peut ne pas remplir son rôle et l'autre doit s'écraser...

Il y a enfin, la notion de "à mettre tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement". La différence entre obligation de moyens et obligation de résultat est souvent remise en cause par pas mal de juridictions ces temps-ci.

Sinon, intéressant, ce topic ^^

a+
Citation :
Publié par Nipul
Si les CGU ont été modifiées, comment apporter la preuve que j'ai signé cette évolution ? Il n'y a même pas de date de mise à jour ou de version...
Pour le coups, j'suis tout à fait de ton côté. Il faudrait adresser une lettre au Support leur demandant de rectifier ceci.

Citation :
Publié par Nipul
La petite phrase (...) me semble bien foireuse, on a jamais une info nous signalant une modification unilatérale du contrat. (Quand les opérateurs téléphoniques utilisaient ce type de modifs unilatérales, ça a souvent été contré).
+1, voir plus haut. ^^

Citation :
Publié par Nipul
ils peuvent couper le service sans raisons et ne donnant droit à aucun dédommagement.
Perso, je comprends plutôt cette phrase dans le sens : Si Ankama se casse la figure et ferme ses serveurs du jour au lendemain, aucun remboursement d'abonnement (ou autre) ne pourra être réclamé.
Cette clause n'est pas 'unique', dans le sens où tous les MMO(RP?)G auxquels j'aie joué* et dont j'aie lu les CGU en ont une semblable.
Reste à savoir si elle est "abusive", ou pas. ^^
*Seafight de BigPoint, Ragnarök Online (license de Gravity corp), ElevezunDragon (j'ai oublié qui était l'éditeur), et d'autres.
Citation :
Publié par Nipul
Il y a enfin, la notion de "à mettre tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement". La différence entre obligation de moyens et obligation de résultat est souvent remise en cause par pas mal de juridictions ces temps-ci.
Tu te réponds toi-même dans cette phrase, je crois...
Ankama se donne l'obligation de moyens, mais n'assure pas une obligation de résultat.
(De ce que j'en observe moi, en tout-cas. Mais ça semble évoluer dans le bon sens, au vu du Devblog)

À vos plumes pour contacter le support et leur demander une date des CGU et de sa MaJ ! ^^
(Je le ferai pas, j'les ai assez contactés pour le mois. x'p)

À noter, puisqu'on est dans le sujet (enfin, c'est dévié sur du HS, je crois...) :
Il existe un fichier "LICENSE-[Langue].txt" présent dans le répertoire du jeu Dofus.
Il est daté du 12/02/2007, c'est la license d'utilisation du programme d'installation du jeu Dofus.
(La License ne cible pas le Service, mais bien le programme d'installation, si je l'ai bien lu...)

Ce n'est pas un rappel des CGU, mais il précise (ou rappelle) tout de même certains passages.

M'enfin, vous pouvez toujours le lire, il n'est pas exactement le même texte que celui que vous avez accepté en cliquant sur la case "accepter la license" du programme d'installation. (Dofus version Window$ only.)

Bonne lecture !

Za.
Nampêche, ça fait quand-même plus d'un an que ce fichier se termine par cette phrase :
"Copyright © 2001-2007 Ankama. Tous droits réservés. Ankama, Ankama Games et DOFUS sont des marques d'Annkama."


Edit : Les bons mots...
Ankama délivre un accès (personnalisable) gratuit à un service limité.
L'abonnement n'est que l'accès au service complet. (Dofus n'est pas une "technologie", mais un "service" utilisant [et dépendant d']une technologie.)

C'est d'ailleurs pour ça que tu ne peux pas revendre un compte : Tu ne possèdes pas "personnellement" cet accès, il t'es gracieusement fournit par la société.

Ils ont l'obligation de mettre tout en oeuvre pour que l'accès au service soit possible (il est possible d'accéder à son compte même en cas de crash serveur), mais ils ne peuvent garantir que le service sera fonctionnel 24/7 (il est parfois impossible d'accéder aux serveurs).
Rembourser des jours d'abo relève dans ce cas d'un geste commercial, plus que d'une obligation légale.

Salut,
Citation :
Publié par ZaEnForce
Cette clause n'est pas 'unique', dans le sens où tous les MMO(RP?)G auxquels j'aie joué* et dont j'aie lu les CGU en ont une semblable.
Reste à savoir si elle est "abusive", ou pas. ^^
Je vois bien cette clause pour une fermeture définitive (ou une destruction de serveurs), mais, dans le cas d'une interruption de x jours d'un service, est-il logique de continuer à encaisser l'abonnement ? (même si les derniers plantages longs ont donné droit à 1j d'abo restitué).
Citation :
Tu te réponds toi-même dans cette phrase, je crois...
Ankama se donne l'obligation de moyens, mais n'assure pas une obligation de résultat.
Ouais, mais l'obligation de moyens est pas forcément suffisante.
Qu'un toubib ait une obligation de moyen et pas de résultat est normal. Qu'un fournisseur d'accès à une technologie n'ait pas une obligation de résultat me semble léger (surtout quand les CGU en rajoutent une couche avec leur fameuse "force majeure")... Y avait eu des débats sur ce point sur les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès sur ce point-là.

Mais, je suis pas un pro du droit des CGU ^^ Si Amanda passe par là

a+
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