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Nouvelle étape dans le contentieux qui oppose VWorld à NPCube :
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[Actu] VWorld attaque en justice NPCube et Farlan
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Kaworu-kun
La jurisprudence concerne plus des "vides juridiques" ou des données que le legislateur n'avait pas précisé ect...... chaque affaire ne conduit pas à une jurisprudence en la matière, si elle concerne des points de la lois precis. Reste l'interpretation de la loi et l'apreciation souveraine des juges de fond. Je pense que là, on a affaire à une histoire de propriété intellectuelle "classique", à voir avec toutes les informations en main. |
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Si le procès ne se déroule pas à huis clos... il se peut (si j'arrive à bien avoir les dates, ce n'est encore que le début la
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hahaha ^^
plus sérieusement, pourquoi pas après une séance de procès ![]() |
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Ok si vous me payez le billet aller/retour
![]() @Baptys merci pour les explications ![]() |
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Alpha & Oméga
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Et vos spéculations sur l'issue de ce procès?
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Prophète
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VWORLD va récupérer par ce procès l'ensemble du jeu DNL et de ses abonnés ...
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ollalla, mais c'est un chef d'oeuvre cette histoire de D&L.
Et en plus c'est jamais fini ^^ |
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Alors pourquoi il l'a fait auprès du TGI de Paris ?:/
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Citation :
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Edit pour en dessous ![]() Si j'ai bien tout suivi, jusqu'ici il n'y a pas eu d'action en justice, mais "simplement": - Essai de négociation à l'amiable (qui a échoué d'après les dires de Pix) - Constat par huissier de l'utilisation des algo de vworld dans mafate |
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Quand on dit "intente", ca veut dire que ca va se passer bientot ou bien?
Y a moyen d'avoir la date, tu crois, Idolatre, et si c'est pas à huis clos? |
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On trouve en fait une précision sur le site de V. Pourieux où il écrit "la société VWORLD m'a rejoint dans mon action en justice " |
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