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rigolo quand meme!
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Mélanie, je te trouve infiniment plus rigolote quand tu parle pas de droit ^^
Amicalement Iopéra |
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Citation :
J'ai parlé de l'usucapion, uniquement pour dire que si il est possible d'acquerir une chose ainsi, cela ne concerne pas la discussion ( je vois mal faire une usucapion d'un service en ligne ou le propriétaire est connu ). Pour ce qui est des erreurs et des approximations, cela est tout à fait possible, je l'ai dit et redit ... pour ce qui est de la citation de textes, je suis la seule personne à avoir utiliser des textes ici ... A part, les references au code de la consommation ( l'integralité du code a été fourni en lien ) et aux disposition concernant l'interpretation des contrats dans le code civil, je ne vois pas trop quel texte ajouter à cela ... peut etre la propriété intellectuelle, mais il me semble qu'il ne s'agit pas de remettre en cause les droits d'auteur d'Ankama sur l'ensemble des créations conposant Dofus. il s'agit d'une histoire de contrat. code des société ? code des impôts ? code rural ? code de la procédure pénal ? code de la procédure civile ? code administratif ? code de la route ? code des assurances ? pour gagner du temps voici toute la liste des codes http://www.legifrance.gouv.fr/html/c...reglt/cgct.htm sans vouloir te dénigrer, jeune étudiant en droit, tu essaie de balayer mon propos par ce qui semble etre une attaque ad hominem, sans citer le moindre texte de loi justifiant de cette méthode par les non-sens dit à propos de ces mêmes textes. Alors, jeune présomptueux que tu veuille donner une lecon ( chose facile pour toi me semble t il puisque tu dis disposer du savoir suffisant ) ou simplement apporter ton savoir pour faire avancer la discussion, utilise le en faisant honneur à ce savoir que tu étudie et non en t'abaissant à des assertions expeditive sans rien justifier ( à moins que tu ne fasses aussi cela dans tes copies ). Pour reprendre le fil de la discussion : Donc d'apres toi, à qui appartiennent les gains de la loterie Ankama, les familiers d'abonnement offert, les bonbons de compensation offert en dédommagement des pannes de 2006, les obvijevan offerts ? Je te demande une réponse claire et argumentée avec les textes de loi, et si cela te semble utile, ne te prive pas de faire référence aux jurisprudences pour étayer l'interprétation de la loi que tu défends. Si cela te pose un problème, répond juste sur le problème de l'identité sexuelle des gens quand on sait que médicalement tout le monde ne rentre pas nécessairement dans la case "homme" ou "femme", cela pouvant concerner quand meme 50 000 individu ( 1% des 5 000 000 joueurs révendiqué sur le site officiel par Ankama, ce 1% est issu des statisques de l'OMS au sujet des personnes intersexués ) ? donc, l'on peut dire sans effort qu'il y a pas loin de 50 000 joueurs à bannir uniquement pour déclaration mensongère sur leur identité sexuelle puisque ces personnes n'ont pas la possibilité de déclarer la bonne information. Si cela te semble encore trop vaste comme question, prenons uniquement la question suivante : Une personne déclare être Nicolas S. locataire pour 5 ans, rue du faubourg saint honoré dans un batiment attenant à la place bauveau ... de quel moyen Ankama dispose t il pour vérifier cette information ? Si une personne déclare être Mélanie Z. , locataire d'un appartement dans Paris ... de quel moyen Ankama dispose t il pour vérifier cette information ? Pourquoi demander des vérifications en cas de changement à posteriori quand aucune n'est faite à la création du compte ? La seule information vérifiable est de disposer d'un accès à une boite email. |
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Citation :
"Je te demande une réponse claire et argumentée avec les textes de loi, et si cela te semble utile, ne te prive pas de faire référence aux jurisprudences pour étayer l'interprétation de la loi que tu défends." Sérieusement cela me fait plus rire qu'autre chose, dommage que ce débat ne ressemble à rien d'autre qu'un banal Cours de droit des contrats (médiocre qui plus est). Donc déjà si tu pouvais éviter de prendre de haut les gens, et parler d'égal à égal en ayant un débat sain, je crois que tout le monde y gagnerait ici. Je ne vois pas en quoi je suis présomptueux puisque oui oui, tout comme toi je m'appuis sur un texte, le CGU. Pour utiliser une phrase bateau qui fait fureur sur les forums ou au bar du coin, les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (magnifique cette phrase, ca veut tout dire et rien dire en même temps ![]() Après les clauses peuvent être discuté, des milliards d'interprétation sont possible, moi j'ai donné la mienne, qui me semble être la plus juste d'un point de vue légal, après libre à chacun d'attaquer ankama sur la base de l'interdiction d'une vente de compte ou je ne sais quoi, au moins on aura quelque chose à mettre sous la dent. Ceci me permet de rebondir sur une de tes phrases, celle qui ressemble à un énoncé de DS... j'aimerais tant me baser sur une jurisprudence, mais pour le coup j'en connais pas! J'ai pas la science infuse, il y a peut être des antécédents sur la propriété d'un compte de joueur... mais en France je ne pense pas, peut être aux USA ou en Asie (Japon, Corée, Chine?) mais on s'en tape le coquillard vu que ça ne s'appliquerait peut être pas de la même manière ici. Bref, on va répondre à chaque question, comme un gentil petit nélève puisque tu sembles vouloir le prendre comme ça au lieu d'un débat sain... Citation :
J'ai bien remarqué que tu utilises le mot "offert", tu supposes donc que si c'est la propriété d'ankama, ce serait totalement mensongé et ils devraient dire, "en dédommagement des crash serveur, nous vous confions un bonbon, qui nous appartiens, mais on vous le prête temporairement sans transfert de propriété aucun". Soyons réaliste, c'est pas possible, oui ils te l'offre, tu peux l'utiliser IG, tu peux le vendre contre de l'argent IG (quoique les bonbons sont pas droppable? enfin osef). En aucun cas tu pourras faire du commerce en argent réel sur le dos d'Ankama. (On en revient aux problèmes des farmeurs etc etc, c'est encore un autre débat ![]() Ce que tu prends pour de la publicité mensongère je le prend comme un abus de langage, une simplification pour pas embrouiller le pauvre joueur dans des interprétations pseudo juridique... J'ai pas de texte à citer désolé, il y a surement des trucs dans le CPI au niveau des objets virtuels ![]() ![]() Donc il y a beaucoup plus de question que de réponse aujourd'hui, nous sommes dans un flou jurisprudentiel, donc si jamais quelqu'un veut faire avancer la science, portez plainte ![]() Pour ta question sur la pertinence de l'argument sur l'identité de la personne, oui c'est très difficile de savoir qui est qui, je peux créer un compte ou je m'appel GrosCaca avec comme seul bon point l'adresse mail. Néanmoins et depuis quelques temps le nom et le prénom sont enregistré de façon définitive au compte, dès lors si quelqu'un porte plainte pour vol de compte ou autre on va vérifier cette information... Il appartient donc à chacun de donner des informations correctes pour que si un litige apparaisse dans le futur, on puisse vous identifier comme étant le possesseur légitime du compte... Si quelqu'un donne des informations fausses, tant pi pour lui j'irais pas le plaindre. Pour le coup des assexués, c'est une question totalement naze et sans interet, tu le sais bien toi même... C'est aller vers l'absurde et je n'ai pas envie que ce topic déjà bien malade ne ressemble à une discution de bar... Je sais pas si j'ai bien répondu à tes questions, je sais pas si j'ai la moyenne, mais je suis pas la pour prouver mon niveau en droit ou quoique ce soit, je suis la pour faire avancer un débat qui me semble interessant. En tout cas je te conseil de lire l'article d'Uther, il est vraiment super interessant! |
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![]() Edit pour en dessous: Oui tu troll en te considérant comme omniscient sur la fonction de Mélanie. Tu me dit de relire le sujet mais fait le toi meme elle annonce quasiement son Job irl page 5 hein alors viens pas dire que c'est un étudiante en droit. Oui tu troll relis Mes post sur ce sujet notamment le premier de cette page. je rajoute que le ridicule ne tue pas et que Elle comme toi a le droit de pensée et d'avoir une opinion différente de la tienne (en l'occurence la mienne aussi), cela ne m'empêche pas respecter mes interlocuteurs. |
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Sam le terrible |
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A titre purement informel, voici quelques exemples de CGU de services en ligne francais :
http://www.gandi.net/static/contract...erales_2.0.pdf http://www.ovh.com/fr/espaceclients/documents_legaux/ http://www.myallopass.com/cgu.php http://www.dalloz.fr/commun/bandeau/condGenUtil.htm http://adsl.free.fr/cgv/ http://sites.orange.fr/ge/content/of...tation/cga.pdf Ce ne sont que des exemples, et il y a dans chacun d'eux des choses qui m'interpellent par rapport aux CGU de Dofus. par exemple : Citation :
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C'est quand meme fort, non ? trop de mousse à propos de contrat ou un simple oubli ? Si je me permet d'interpreter le contrat, ce n'est que mon interpretation. est ce que dire Citation :
de quoi pourrait disposer Obivatel ? - peut etre une serie de screenshot montrant la vente - peut-etre un screenshot horodaté d'une conversation avec le voleur avouant son acte - peut etre l'historique d'une conversation avec le support à propos de cette arnaque Est ce des preuves recevable ? nécessaire ? suffisante ? fichtre ! je n'en ai aucune idée ![]() De plus, il me semble avoir dit voire redit de demander conseil à un avocat, de se renseigner auprès de son assurance responsabilité civile, de se renseigner aupres d'une association de consomateurs. Donc, autant j'accepte sur le fond que certains considère que je raconte des salades ( ce qui est possible et je le sais ), autant j'ai vraiment du mal à accepter sur la forme et le fond, le fait que l'on me prete des propos que je n'ai pas tenue. Donc pour clarifier mon propos, je parle de ce que je comprend des CGU à propos de la vente de compte. Je n'ai parlé que très brievement du reste et je maintiens qu'Obivatel doit demander conseil à un avocat, et/ou se renseigner auprès de son assurance civil, et/ou se renseigner aupres d'une association de consommateurs. Citation :
Mais au fait, si je me fais mousser en discutant des CGU, tu fais quoi là avec un truc qui n'a aucun rapport avec le bain moussant ? Citation :
Maintenant, ton raisonnement me semble fallacieux puisque tu peux remplacer l'histoire de Obivatel par n'importe quel autre dossier en arguant du fait de l'irrecevabilité de toute preuve ... Et il suffirait d'un rien pour que quiconque gagne un point godwin avec un perche pareil, surtout quand on sait à quoi tiennent certaines preuves dans certaines affaires criminelles. Si l'on reconnait les cons au faits qu'ils osent tout, personnellement, je m'abstriendrai de commentaire sur la recevabilité et l'existence de ces preuves car je n'en ai aucune idée. |
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Vendre un droit n'est pas vendre la propriété auquel se rattache ces droits. Vendre un bail commercial n'est pas vendre le bien loué. Vendre son abonnement Orange Mobile n'est pas vendre ce qui appartient à Orange ou à d'autre. C'est ce que je m'évertue à essayer d'expliquer. Citation :
d'apres http://www.ankama-games.com/fr/abonn...-la-duree.html , ce n'est pas moi qui demande au joueur de choisir son cadeau. Citation :
Un droit personnel d'usage n'est pas la transmission d'un droit d'auteur. Citation :
A coté de cela, je ne sais pas si tu as vu mais ce droit d'usage, cela fait un moment que j'en parle ... et que je fais la distinction entre ce droit d'usage et la propriété d'Ankama. Il se peut aussi que ce je crois avoir dit n'est pas ce que j'ai dit. bon, question subsidiaire pour bien comprendre : Si tout appartient à Ankama selon ton explication ( oublions un peu ce que je raconte ), comment expliques tu le bouton "detruire cet objet" ? Citation :
Ou me trompe je dans ma lecture comparative ? Citation :
![]() Citation :
![]() Sinon, oui, tu viens de faire l'effort d'argumenter, et je t'ai posé des questions en retour. Je pense qu'il est toujours préférable s'abstenir de considération hors propos, surtout quand cela peut ressembler à une attaque ad hominem ( cela reste le sophisme ( au sens péjoratif ) le plus courant ). |
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