[tasserholf]

Transmettre ses identifiants et mdp est interdit explicitement par les CGUs.
Pour "vendre" sont compte il faut bien les transmettre à un moment ou un autre.
CQFD

Melanie, c'est toi qui interprète à tord, il est juste dit qu'on ne peut pas donner nos ids, pas qu'on ne peu pas les donner pour les prêter. On ne peut pas les donner point final.

Doncsi l'acte de les donner est interdit, l'acte de les recevoir aussi.


De plus comme le disait si bien je sais plus qui personne n'est en mesure de savoir si c'est bien une arnaque à la vente ou un voleur qui fait ça pour récupérer un compte volé.

[zet-melanie]

Citation :

Publié par Healar

Pour moi c'est assez clair comme passage.
Est-ce-que ceux qui disent que les CGU ne mentionnent pas clairement l'interdiction les ont lu ? J'ai comme un doute.

Ah, pour les non-juristes, les tiers c'est tout le monde sauf le propriétaire du compte. Donc en gros, vos identifiants, vous les gardez pour vous, ou vous rompez votre engagement envers Ankama. C'est aussi simple que cela !

Je vais te parler d'une loi, celle qui disait qu'il est interdit de tenir certains propos à l'encontre des Harkis.

de mémoire, et sous réserve d'erreur possible :
Une personne, une personne ( un politique me semble t il ) a tenu des propos de ce genre. Il fut poursuivi et condamné. mais la loi a oublié de préciser la condamnation dans le cas de cette infraction ... conclusion, cette personne fut condamné à ... rien du tout mais condamné quand même.

Donc, d'après les CGU, il est interdit de preter son compte par divulgation des identifiants sans sanction en cas de transgression.
A coté de cela, il est fait mention de sanction claire en cas de transgression autres.

Donc si Ankama te surprend à avoir divulguer tes identifiants ( et Ankama doit le prouver car l'on peut preter un compte sans divulguer ses identifiants ), il te sanctionne comment en vertu des CGU ?

[zet-melanie]

Citation :

Publié par tasserholf

Transmettre ses identifiants et mdp est interdit explicitement par les CGUs.
Pour "vendre" sont compte il faut bien les transmettre à un moment ou un autre.
CQFD

Melanie, c'est toi qui interprète à tord, il est juste dit qu'on ne peut pas donner nos ids, pas qu'on ne peu pas les donner pour les prêter. On ne peut pas les donner point final.

Doncsi l'acte de les donner est interdit, l'acte de les recevoir aussi.


De plus comme le disait si bien je sais plus qui personne n'est en mesure de savoir si c'est bien une arnaque à la vente ou un voleur qui fait ça pour récupérer un compte volé.

dans le cas d'une vente, les identifiants ne t'appartiennent plus puisque c'est le moyen d'acceder à la chose vendue.
les identifiants sont donc une partie du sujet de la vente.

ton contrat d'assurance voiture peut t'interdire de preter ta voiture ... mais si tu vend ta voiture ... elle ne t'appartient plus donc, il faut que quelqu'un d'autre puisse la conduire.

[Flappi]

Citation :

Publié par obivatel2

- la puissance qui a arbitrairement ( sans consultation préalable ) sanctionné l'acheteur , et clairement contribué à l'enrichissement frauduleux de l'arnaqueur , c'est ANKAMA.

Qu'on soit clair : tu n'as pas été sanctionné. Le compte a été rendu à son propriétaire (qui n'est pas toi, de quelque manière que tu retourne le problème, la vente n'ayant pas pu avoir lieu sans transmettre les identifiants, ce qui est interdit), tes comptes n'ont pas été bannis, ou sanctionner d'une quelconque manière.

Le mieux que tu puisse obtenir est une sanction à l'encontre du vendeur.

[tasserholf]

Mais où est il fait mention de prêt dans la partie des CGUs citées ?? Arretes de t'entêter, les CGUs disent qu'il est interdit qu'un tiers utilise ton compte, bien sur que c'est le cas aussi si tu le "vends".



Pour reprendre ton exemple des assurances, si tu vends ta voiture au black, donc illégalement, le conducteur n'a pas le droit de la conduire, même s'il a une assurance.

CQFD

[zet-melanie]

Citation :

Publié par tasserholf

Pour reprendre ton exemple des assurances, si tu vends ta voiture au black, donc illégalement, le conducteur n'a pas le droit de la conduire, même s'il a une assurance.

CQFD

un travail au black ou non déclaré, je sais que cela existe.

C'est quoi une vente au black ? ou une vente illégale ?
une vente de gré à gré est légale ... sinon bonjour le probleme avec les boulangerie

Après si tu "oublies" de mettre tous tes revenus sur ta feuille d'impot ... tu risque un redressement ... cela s'applique à tout gain même les gains issus de la vente ou location de choses interdites ( drogues, prostitution, jeux d'argent, ... ).

il faut déclarer ses gains "loto", "ebay", "amazon", "paypal", "adsense", "tradedoubler", "allopass", ...

[tasserholf]

Comment jouer sur les mots plutôt que de répondre....

Le comment du pourquoi une vente de voiture peut être illégale (cela dit c'est facile: suffit de pas donner la carte grise par exemple ?) n'tait pas le sujet, mais bien que si on participe à un acte illégal on ne peut pas se réfugier derrière de soit disant points obscurs des règles pour venir pleurer.


Edit : l'acheteur je la ramènerai pas trop, l'achat de compte est une des plaies majeures des MMO, tu peu toujours jouer avec tes vrais comptes, le plus normal serait que tu t'écrase un peu, tu as fauté admet ton erreur.

Après si tu veux perdre de l'argent, du temps et gagner en ridicule IRL, vas y fait toi plaisir

[obivatel2]

Sam ,

tu bosses pour Ankama ?? ^^

c'est pas les tribunaux qui se déplaceront , c'est moi , je dois saisir une juridiction du lieu de la défense , donc sur Roubaix , et je ferrai le voyage , c'est tout .

Ce qu'il y a de nouveau c'est que maintenant , depuis que Mélanie les a postées , on peut lire les CGU.
S'en suit une bataille d'interprétation, qui n'est pas prêt de finir.

Je voudrais rajouter quelques remarques :
- C'est pas parce qu'il existe des CGU , qu'il est impossible d'intenter une action en justice , si on contrevient à l'un des articles de ces CGU.
- Ce ne sera qu'un des éléments proposés à l'appréciation du magistrat
- c'est vrai que, dans ce cas là , ça m'arrange puisque les CGU omettent de dire EXPLICITEMENT que l'achat de compte est interdit.
- mais même si on avait trouvé ça dans les CGU , j'intentais quand même une action en justice pour toutes les raisons que j'ai exposées dans mes premiers posts


oublions si vous le voulez bien , quelques secondes, ces CGU , il demeure :

- ANKAMA supprime, pour moi , l'accès à un compte
- ANKAMA m'enlève toutes possibilités d'accéder aux équipements que j'avais rassemblés sur ce compte
- ANKAMA détruit toutes possibilités d'enquête sur les équipements qui ont été à cette occasion volées par l'arnaqueur ( ils les a mis en vente immédiatement )
- ANKAMA sanctionne sans m'auditionner au préalable ( au passage c'est là le point le plus grave )
- ANKAMA ( volontairement ou pas ) joue un rôle actif dans l'enrichissement frauduleux de l'arnaqueur !
- ANKAMA est accusable de défaut de communication , j'explique : vous me répétez tous en boucle " l'achat de compte est interdit... bien fait". Il suffisait à ANKAMA d'afficher clairement " l'achat-vente de compte est interdit , et en cas de litige on donnera toujours le perso au vendeur en fonction du nom donné à la création du compte" . La règle aurait été claire ainsi que son explication.
- Mais bien sur à partir du moment où on n'a pas mis une règle simple dans les CGU , on évite de communiquer sur cette règle, on ne peut plus.
- En revanche , et c'est assez habile de leur part , ANKAMA fait communiquer les joueurs sur une règle qui n'est pas écrite mais qui les arrange.
- Ca ne diminue en rien leur responsabilité

- enfin : que l'achat de compte soit une faute ou pas , la sanction qui consiste à priver le joueur du perso , et le priver de tous les équipements qu'il a pu rassembler sur ce perso est DISPROPORTIONNEE ! ( et là c'est le point le plus sinistre )
- cette disproportion , il me faudra l'argumenter auprès du magistrat : c'est pas évident que la perte d'un petit bonhomme xélor avec un chapeau pointu vert soit quelque chose de grave, ( il faudra que j'explique pourquoi le marto fm feu c'était vraiment important ^^ )
- Mais pour nous tous qui sommes membres de la communauté Dofus , c'est évident, il y a des heures de jeu derrière ; nous , nous le savons et ANKAMA aussi...

- Donc ils ne devraient pas traiter de pareilles affaires à la va-vite.
- et ça nous ramène , en conclusion , à la différence entre une justice expéditive et une justice civilisée.

[Yuyu]

Oui ben va en justice au lieu de nous pomper l'air.
Tous les mmorpg DU MONDE ENTIER, fonctionnent ainsi. Alors vas y on te regarde, peut être que tu seras l'élu, l'exemple qui fera changer la face des mmorpgs, ou pas.

Comme toujours, sur Dofus, on voit débarquer des personnes qui n'ont jamais touché à des mmorpgs, et qui s'étonnent de leur fonctionnement

Moi tout ce que je vois, c'est un gars qui c'est fait remettre en place et qui n'assume pas son statue de tricheur.
Que l'autre ne se soit pas fait ban en faite tu en as rien a cirer, tu n'assumes pas ton acte, qui est pourtant totalement interdit par la charte (qui est la même sur tous les jeux multi joueurs en ligne, même le Méga Géant World of Warcraft).

[obivatel2]

yuyu ,

si ça te "pompes l'air" , tres bien ^^
vas donc intervenir sur d'autres fils de discussion,
tu seras beaucoup heureuse,
je ne t'ai rien demandé à toi personnellement.

j'aborde un sujet difficile et important ,
et j'espère trouver quelques interlocuteurs dans la communauté qui sont intéressés par ses problématiques ,
et si c'est pas ton cas , surtout ne te forces pas.

[ZiazHanno]

T'es un tricheur point barre, alors comme les autres l'ont dit, arrête de nous pomper l'air.

ps : J'ai hâte de te voir te faire rétamer en justice

[obivatel2]

oui , Ziaz , oui..^^^^

[Sam le terrible]

Citation :

Publié par obivatel2

Sam ,

tu bosses pour Ankama ?? ^^

Mais lol... Sous prétexte qu' on te donne un avis contraire au tien on est vendus? Faut redescendre sur terre hein, que tu croies être dans ton bon droit c' est bien, qu' on te montre que ce n' est pas le cas c' est autre chose, après faut calmer ta parano et tes théories de complot à la Poujade (oui je paraphrase Pinta sur un de tes autres topics lockés)

Et puis y a pas à chercher midi à 14h, Ankama ne t' a rien pris, tu n' as pas acheté un compte Ankama Games vu que le compte en question appartient à Ankama Studios et pas au vendeur... Ca fait juste 15 fois qu' on le répète.

Ce que le vendeur t' a vendu ce sont ses identifiants, les identifiants en question tu les as toujours, Ankama ne te les a pas "volés" ils sont toujours inscrits soit dans ta mémoire soit sur un bout de papier sur ton bureau ou je sais pas où. Ce que tu as acheté tu l' as toujours, il a juste perdu de sa valeur.

D' ailleurs le pseudo juriste de bistrot qui fait des parallèles foireux avec les bagnolles, quand quelqu' un te vend sa bagnolle il te vend un bien qui lui appartient, quand il te vend son "compte Ankama Games" il te vend un truc qui ne lui appartient pas.

En prenant ta logique, je vais louer une voiture chez Hertz, je te la ramène avec la carte grise au nom de la société Hertz et je te la vends en tant que particulier, tu sais donc que la voiture n' est pas à moi mais tu l' achètes quand même.. le jour où Hertz récupère sa bagnolle tu portes plainte contre eux parce que tu "ne savais pas que l' achat de truc interdits à la vente était interdit"?

Edit pour en dessous :

Ôo" j' adore tes arguments

[obivatel2]

oui Sam , oui ...^^^^

[Woody.A]

Citation :

Publié par obivatel2

oui Sam , oui ...^^^^

Oui, va en justice, tu es content ?

Ma conscience espère que ta maman t'arrêtera avant pour t'éviter de passer pour un imbécile.

Mais d'un autre coté j'ai bien envie que tu y ailles, et que tu nous raconte comment ça c'est passé, ça marche ?



Je ne comprend même pas pourquoi un tel sujet est encore ouvert, on a fait le tour de la question déjà depuis le début, c'est un véritable dialogue de sourd.

[obivatel2]

Jolien ( masqué comme par hasard )

non je ne suis pas spécialement content , je préférerais que ça se passe autrement , mais je crains que soit dépassé le stade de la négociation avec Ankama.

Je mène cette action en justice sans plaisir , comme la plupart des gens qui vont en justice.

J'ai bien l'intention de tenir la communauté informé de l'avancée de cette procédure , comme tu me le demandes, mais la justice française ne fonctionne pas tout à fait comme celle d'Ankama , elle est plus civilisée et donc beaucoup moins expéditive; ce sera certainement long , donc le compte-rendu c'est pas pour tout de suite.

mais pour t'être agréable , tu peux raisonnablement espérer que je n'en sorte pas vainqueur : même si "humainement" le tort qu'ils m'ont fait est assez facile à faire valoir , il est probable que cette société a su depuis longtemps se blinder juridiquement , et qu'ils trouveront quelque artifice pour éviter une condamnation. Le droit c'est compliqué , ils sont certainement mieux armés que moi.

D'ailleurs , tout ce que je raconte dans mes post , je viens à peine de le découvrir ; si ANKAMA ne m'avait pas supprimé l'accès au compte , j'aurais jamais réfléchi à tout ça.

mais j'y vais quand même.

[Healar]

Citation :

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site, les produits et services dans l'objectif de porter atteinte aux intérêts de la Société, ou de ses partenaires. Il s'engage également à ne pas permettre à ce que des tiers utilisent son compte utilisateur et prendra toute mesure afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte, même à son insu. Dans tous les cas, la responsabilité de l'usager est engagée.

Bon je requote le même passage pour mémoire.

Tu es un joueur de Dofus. Jusque là rien de bien difficille.
De deux choses l'une, soit tu as accepté les CGU, soit tu t'es débrouillé par je ne sais pas quel miracle pour les contourner.

Si tu les as contourné, effectivement, tu n'es lié par aucun contrat. Mais tu es aussi hors la loi, donc on va écarter cette hypothèse dans ton intérêt.

Si tu les as accepté, alors tu te dois de respecter la clause que j'ai citée, qui met en avant la responsabilité de l'utilisateur dans quelque diffusion des identifiants que ce soit, et ce soit sans mention de but.

Comme tu sembles vouloir quand même t'attacher aux buts et non au moyen, allons-y.

Dans le cas d'un prêt de compte, sans attachement monétaire donc, tu as du divulguer tes identifiants à un moment ou à un autre. Donc tu as rompu la clause du contrat avec Ankama.

Dans le cas d'une vente de compte, même chose, puisqu'il faut bien divulguer ses propres identifiants.

Dans le cas d'un achat de compte, l'acheteur ne risque rien. Par contre, le compte qu'il a acheté ayant apartenu à quelqu'un qui n'a pas respecté la clause de non divulgation des identifiants, il risque d'être bloqué.

Donc, quelque soit le but retenu, Ankama ne peut être mis en cause, c'est aussi simple que cela. Pire encore, vu que selon ce que tu as signé, tu t'es engagé à tout faire pour que les tiers n'obtiennent pas tes identifiants, ce qui n'est pas respecté.
Par conséquent, le contrat est rompu, et toutes les clauses sont annulées, y compris celles où l'entreprise t'autorise à avoir accès à ses serveurs.


P.S : Est-ce-que ce genre de débat est bien à sa place sur JoL ?

[FrogAndBeer]

Ca fait quelques pages que ce n'est plus un débat

[phoenix_stealer]

Attention Haelar.

Là, neonoe, ( de son premier pseudo ) est l'acheteur, pas le préteur. Ce qu'il dit, qui est plus ou moins compréhensible, c'est qu'il n'y a rien, dans les cgu, qui lui interdit d'échanger un compte contre un objet et/ou de l'argent irl/ig.

Personnellement, éplucher les cgu c'est pas mon truc, j'ai donc pas envie de rechercher une partie qui l'expliquerais.

Ce qu'il ajoute, c'est qu'il ne se plaint pas ( enfin si mais bon ) de la perte du compte, mais de la perte de son évolution : up si c'est le cas, perte d'objet équipement/ressources, et autre.

N'ayant pas envie de me retrouver les mains dans cette affaire, je ne chercherais pas, mais il faudrait juste trouver un truc prouvant que le temps de jeu ne lui appartient pas, et/ou que l'achat de compte soit interdit.

Ce qu'il dit c'est qu'il est interdit de vendre, pas d'acheter. Officieusement, il est au courant qu'il est dans l'illégalité, mais officiellement, personne ne lui a dit.

c'est tiré par les cheveux, mais... c'est de la 'justice'

[obivatel2]

c'est bizarre :
Il y a plein d'éléments dans cette affaire ,
mais visiblement un seul qui intéresse mes détracteurs : l'achat de compte est il une faute ou pas?

sur tous les autres aspects que j'ai largement détaillés et (trop) répétés , il n'y a jamais le moindre commentaire, ( disproportion de la sanction par rapport à la faute , pas d'audition de la personne sanctionnée, etc ... ) bon, j'avoue que je regrette un peu , même si le débat sur le droit est très intéressant.

je vais donc parler du seul sujet qui retient l'attention : achat/vente de compte.

l'achat :
il n'y a rien dans les CGU interdisant l'achat. c'est tout.

pour la vente :
d'abord je précise que je n'aurai pas à m'en justifier puisque je suis l'acheteur ,
mais j'ai le droit comme tout le monde d'y réfléchir :
ça aurait été facile pour ANKAMA d'inscrire dans les CGU " la vente de votre compte est interdite " , ça aurait été court , simple , limpide ( mais peut-être pas légal vis à vis du droit français ) , donc Ankama ne l'a pas mis.
En revanche il est dit clairement qu'il ne faut pas donner ses identifiants , et là je reconnais en plus que la communication d'Ankama est suffisante car ça nous est répété à chaque connexion. Donc là on est bien au courant.

J'ai bien compris l'argument ( le seul qui intéresse mes détracteurs ) : si on veut vendre , on doit donner les identifiants, DONC on n'a pas le droit de vendre. Ca a le mérite d'être logique à défaut d'être de bonne foi.

Je pense qu'un éventuel vendeur pourrait tout à fait faire valoir que le bon sens, et l'usage courant d'un compte , impliquent que on ne doit pas donner les identifiants de son compte qu'on utilise. Mais que dans le cas où on le vend , cette clause n'a tout simplement plus aucun sens donc ne s'applique plus.
C'est typiquement une difficulté qui reste à l'appréciation du juge.
Et là je reprends un argument de Mélanie : c'est ANKAMA qui a écrit les CGU , s'il y a une difficulté d'appréciation sur une clause, ce sera à l'avantage de l'autre partie.

Mon avis :
même la vente est autorisée , puisqu'elle n'est pas EXPLICITEMENT défendue.

mais attention : ce ne sont pas des naïfs chez ANKAMA , ils n'ont certainement pas "oublié" d'interdire l'achat vente dans leur CGU, ils ont du rencontrer une difficulté en droit pour pouvoir l'inscrire.

[zet-melanie]

Citation :

Publié par tasserholf

Comment jouer sur les mots plutôt que de répondre....

Dénigrer est toujours plus facile que d'opposer des arguments.

Citation :

Publié par tasserholf

Le comment du pourquoi une vente de voiture peut être illégale (cela dit c'est facile: suffit de pas donner la carte grise par exemple ?)

je parle des ventes en général pas uniquement de celle de voiture, sinon quel est le rapport avec mon propos sur les ventes de gré à gré tel qu'en boulangerie ( de l'argent liquide et aucun contrat ).

Citation :

Publié par tasserholf

n'tait pas le sujet, mais bien que si on participe à un acte illégal on ne peut pas se réfugier derrière de soit disant points obscurs des règles pour venir pleurer.

illégal ? c'est dans quel code de loi que la loi dispose pareil chose ?

la loi dispose de plein de choses mais rien sur les comptes Dofus, et encore moins sur la cession du contrat représentant le compte Dofus.

Donc, en matière de droit du contrat la loi dispose de principes généraux qui disent tant que tout le monde est content, le contrat prime, si un des signataires n'est pas content, il peut négocier, et/ou saisir le tribunal compétent.

Soit cela se joue sur l'interpretation du contrat, et la compétence est civile, soit cela joue sur la complicité dans un vol, et la compétence est pénale.

Soit, il dépose plainte contre le voleur avec les infos disant que c'est Ankama qui détient l'identité ( et Ankama aura obligation de les divulguer au juge d'instruction si le procureur de la république donne suite à la plainte ).
et là, le tribunal étudiera si il y a lieu de sanctionner le voleur, et surtout regardera le contrat ( puisqu'il faudra l'interpreter ), et si nécessaire, le role de Ankama dans la méthode de vol mise en oeuvre.

Citation :

Publié par tasserholf

Edit : l'acheteur je la ramènerai pas trop, l'achat de compte est une des plaies majeures des MMO, tu peu toujours jouer avec tes vrais comptes, le plus normal serait que tu t'écrase un peu, tu as fauté admet ton erreur.

Après si tu veux perdre de l'argent, du temps et gagner en ridicule IRL, vas y fait toi plaisir

cela se passe de commentaire.

[FrogAndBeer]

Ca me rappelle l'histoire d'un procès aux USA, une vieille dame avait attaquer en procès une entreprise de fabrication de micro-onde, car son chat, après avoir été enfermé dans le micro-onde mis en marche, était "étrangement" mort, or, cela ne figurait pas dans les instructions dudit micro-onde.
L'entreprise a perdu le procès, versé des subventions a la vieille dame, et fut contraint de désormais inscrire dans la notice qu'il ne fallait pas mettre d'animaux familier dans l'engin.

Je suis ravi de voir que, ne serais se au niveau de la stupidité, nous arrivons au moins au niveau des 'ricains.

[Sam le terrible]

Citation :

Publié par obivatel2

qui intéresse mes détracteurs

Détracteurs... parano quand tu nous tiens ^^".. j' avoue je suis du KGB et mo unique but est de nuire à ta personne, je suis démasqué x)

Citation :

Publié par obivatel2

sur tous les autres aspects que j'ai largement détaillés et (trop) répétés , il n'y a jamais le moindre commentaire, ( disproportion de la sanction par rapport à la faute , pas d'audition de la personne sanctionnée, etc ... )

Encore une fois balaie devant ta porte, c' est pourtant bien toi qui ne lis pas ce qu' on t' écrit et qui as des arguments aussi poussés que "oui oui" ou encore "oui oui"

En l' occurence il ne peut pas y avoir disproportion dans la sanction vu qu' il n' y a pas sanction...

Ankama a constaté une cession de compte que tu admets toi même comme étant hors charte, Ankama a annulé la transaction illicite en remettant le compte à son point de départ, son créateur..

A quel niveau y a t il sanction? Tes autres comptes ont été bannis? pas que je sache, Ankama a fait kidnapper ton chien par les ninjas du FBI? Non plus..

Donc non il n' y a pas sanction, si sanction il y avait tous TES comptes, pas ceux que tu achètes ou empruntes, TOUS TES comptes seraient bannis pour utilisation non conforme à la charte ainsi que ceux du vendeur, ce n' est pas le cas..

Je me répète donc vu que tu as visiblement des difficultés de lecture, IL N' Y A PAS EU DE SANCTION..

Enfin je ne doute pas une seule seconde de ta capacité à rater ce que j' ai écrit en gros, tu as l' air d' avoir un potentiel fantastique dans le domaine

[tasserholf]

Citation :

Publié par zet-melanie

illégal ? c'est dans quel code de loi que la loi dispose pareil chose ?

la loi dispose de plein de choses mais rien sur les comptes Dofus, et encore moins sur la cession du contrat représentant le compte Dofus.

Donc, en matière de droit du contrat la loi dispose de principes généraux qui disent tant que tout le monde est content, le contrat prime, si un des signataires n'est pas content, il peut négocier, et/ou saisir le tribunal compétent.

Ici illégal = contraire aux CGUs, lors de la vente d'un compte, il y a eu échange de login et mdp, ce qui est interdit > d'où la vente et l'achat est un acte interdit par les CGus. Je vois pas ce qu'il y a de plus compliqué?

Citation :

Publié par zet-melanie

Soit, il dépose plainte contre le voleur avec les infos disant que c'est Ankama qui détient l'identité ( et Ankama aura obligation de les divulguer au juge d'instruction si le procureur de la république donne suite à la plainte ).
et là, le tribunal étudiera si il y a lieu de sanctionner le voleur, et surtout regardera le contrat ( puisqu'il faudra l'interpreter ), et si nécessaire, le role de Ankama dans la méthode de vol mise en oeuvre.



cela se passe de commentaire.

Quel voleur ? pour avoir eu vol il faudrai que ce compte lui ai appartenu, hors la vente/achat/pret de compte étant interdit, le compte NE LUI A JAMAIS APPARTENU.

Donc il perdra à coup sur.

EDIT : j'en avais pas vu une belle :

Citation :

Publié par zet-melanie

je parle des ventes en général pas uniquement de celle de voiture, sinon quel est le rapport avec mon propos sur les ventes de gré à gré tel qu'en boulangerie ( de l'argent liquide et aucun contrat ).

heu dois-je rire ? Y connais tu vraiment quelquechose en droit élémentaire?
Ton boulanger peut te vendre du pain parcequ'il a une entreprise qui vend ....du pain, bizarre non ?
Demain si je fais du pain dans mon four et le vend devant ma porte, JE N'AI PAS LE DROIT, et la TVA tu crois que l'Etat va faire l'impasse ?
Pareil pour les biens numériques, je n'ai pas le droit de vendre ce que je veux comme je veux, en France dès qu'il y a échange d'argent il y a TVA.

[Calureine]

Citation :

Publié par tasserholf

EDIT : j'en avais pas vu une belle :


heu dois-je rire ? Y connais tu vraiment quelquechose en droit élémentaire?
Ton boulanger peut te vendre du pain parcequ'il a une entreprise qui vend ....du pain, bizarre non ?
Demain si je fais du pain dans mon four et le vend devant ma porte, JE N'AI PAS LE DROIT, et la TVA tu crois que l'Etat va faire l'impasse ?
Pareil pour les biens numériques, je n'ai pas le droit de vendre ce que je veux comme je veux, en France dès qu'il y a échange d'argent il y a TVA.

Là ça me fait penser à "et pourtant... elle tourne". (et vous tournez en rond tous autant que vous êtes).
Zet-melanie a raison, qd tu achètes ton pain à ton boulanger il ya un contrat qui est établi... et oui... ne pas troller qd on ne sait pas.