Un restaurant indien réservé aux groupes indiens. Est-ce légal?

**Caniveau Royal** · 23/04/2007, 18h26

Au cours d'une année, je suis passé plusieurs fois devant un restaurant indien sur lequel un écriteau mentionne: "Réservé aux groupes indiens".

Occasionnellement, bien-entendu, je suppose qu'il en vient!

Mais est-ce légal?

Hanny Drocéphale · 23/04/2007, 18h29

Il serait intéressant de préciser si ce restaurant est situé en France, en Belgique, au Quebec ou dans mon cul.

**Caniveau Royal** · 23/04/2007, 19h08

Pardon, il est situé en France.

Hwel · 23/04/2007, 19h11

je vois pas comment c'est possible... C'est aberrant...

McOy / Matteo · 23/04/2007, 19h15

Je doute que ce soit légal, comme pour les boîtes des nuits qui refoulent des gens de couleurs.
Mais il faudrait vérifier.

sclicer · 23/04/2007, 19h16

Sauf si c'est un club/lieu privé, où donc seul les adhérents peuvent y entrer.
Ceux-ci sont évidement appelés les indiens.

Mouiiii....Tom Cruise est dans les parage non

Xarius · 23/04/2007, 19h31

Il n'y a pas marqué réservé aux indiens, mais réservé aux groupes indiens.

Ca doit être sans doutes des soirées réservées pour des groupes culturels indiens, mais en général t'es pas obligé d'être indien pour les rejoindre.
Ayant mon coloc indien, je me suis incrusté X fois dans des évènements culturels indiens comme ca et je connais un blanc qui danse pour garba, donc c'est loin d'être fermé.
Bon évidement dans ces "groupes", t'as 99,9% d'indiens, mais c'est surtout parce que c'est les indiens qui s'intéressent a la culture indienne.

Tortolini · 23/04/2007, 19h39

groupe de musique ?

Xarius · 23/04/2007, 20h08

Citation :

Publié par Tortolini

groupe de musique ?

Pas nécessairement,

t'as des groupes culturels aussi.

**Caniveau Royal** · 23/04/2007, 21h26

C'est vrai. Mais la pancarte est quand-même un peu tétanisante...
d'autant qu'elle n'est pas là l'espace d'une soirée, mais en permanence: 24h sur 24.

Non indien, qui tenterait sa chance à entrer sachant risquer de se voir refoulé?

Hanny Drocéphale · 23/04/2007, 21h29

Tu as essayé ?

**Caniveau Royal** · 23/04/2007, 21h34

Ben justement, non.

Je suis intrigué et je trouve l'indication très sèche, mais je n'ai pas le goût d'y entrer car cela pourrait être perçu comme une provocation.

Dans la mesure où ils auraient le droit de filtrer leur clientèle, pourquoi chercherais-je à m'imposer?

Hanny Drocéphale · 23/04/2007, 21h43

C'est pas faux. Sinon, sur le fond, je te propose le code pénal.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...rcv&h1=2&h3=43

23/04/2007, 21h45

Message supprimé par son auteur.

**Caniveau Royal** · 23/04/2007, 21h52

Si je me fais rembarrer je passe une mauvaise journée car cela me mettra forcément de mauvaise humeur.
Et cela ne me dira pas pour autant s'ils ont raison d'agir ainsi ou non! Car de leur point de vue: oui, bien entendu!

Y aller ne décidera pas du bien fondé qu'ils ont eu de mettre cette pancarte "réservé aux groupes indiens".

En posant la question sur le forum, en revanche, je nourris l'espoir que quelqu'un sache précisément si ce type de pratiques est admis ou non, d'un point de vue légal.

Hanny Drocéphale · 23/04/2007, 22h02

Bon légifrance veut pas de mon lien alors j'explicite.

D'aprés l'article L122-1 du code de la consommation, Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, [...], or, il me semble fortement compromis que l'appartenance à une ethnie en soit un, vu que c'est une discrimination aggravée selon les articles 225-1 et 2 du code pénal, qui est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

En conclusion j'en sais rien, je suis pas juriste.

Tortolini · 23/04/2007, 22h03

téléphone et demande directement.

**Caniveau Royal** · 23/04/2007, 22h12

Je pense comme Hanny Drocéphale que ce n'est pas légal,

Tortolini et Moymoy [plus bas], vous me proposez de téléphoner et de demander directement.
Mais à qui? Au restaurant en question? Pensez-vous qu'il me répondra "non ce n'est pas légal, je le sais bien, mais je le fais quand-même". Je suis convaincu qu'il se croit dans son bon droit.

Aller s'enquérir auprès de lui serait d'une manière ou d'une autre chercher querelle. Je ne vois aucun moyen d'aborder une question pareille avec le restaurateur de façon réellement indolore.

Aussi, je préfère nettement que le sujet reste sur ce forum de discussion sans autres répercussions. Même si j'apprends que dans la pratique il mériterait un beau procès. Le nombre de torts qui existent par ailleurs, partout, et que l'on pourrait redresser!

Mais je voulais en avoir le coeur net par vos avis. Et aussi savoir si au hasard de vos visites vous aviez passés par des lieux où des avertissements identiques vous avaient surpris (ou non!).

Random Lurker · 23/04/2007, 22h12

Oui, je dit +1, le téléphone semble la meilleur solution ^^

Drjekill · 23/04/2007, 22h30

Ou est le mal ?

Tu entres et tu demandes : "Bonjours, c'est pour un renseignement : la pancarte sur la porte , vous pouvez m'expliquez ? Merci " le tout enrobé de ton plus beau sourire.

Je doute que le monsieur lâche un doberman comme toute réponse ....Ceci dit, cela peut-être une réponse à ta question ^^

Alde

Toryhnouche · 23/04/2007, 23h23

Tiens ca me fait penser à la mésaventure qu'un ami à vécu...en Belgique...

Revenant d'un journée de boulot, il s'arrête et entre dans un bar.

Manque de bol pour lui (ou pour le patron du bar...), le bar est tenu par des Serbes/Croates...enfin ex Yougoslaves.

Mon ami s'assoie au comptoir et demande gentiment une bière...directement le gars qui était dans le bar l'agresse en lui disant dans un pseudo Français que "c'est pas un bar pour les Belges".

Mon ami redemande toujours gentiment une bière...l'autre s'excite encore plus.

La mon ami redemande une troisième fois mais un peu plus sèchement une bière...à ce moment, 3 ex Yougoslaves se lèvent d'une table et s'approchent de mon ami.

Manque de bol pour eux, mon ami est fils de ferrailleurs...il prends son portable, téléphone...et sort du bar...10 minutes après, voila toute la famille/amis qui débarquent et ils ont démonter le bar et la tronche des gars qui se trouvaient dedans par la même occasion

.

Enfin, bon, c'est malheureux d'en venir à des situations pareilles...si c'est les étrangers qui deviennent racistes envers les gars qui les accueillent, on va pas s'en sortir.

Artifactory · 23/04/2007, 23h25

Citation :

Publié par Stoky

...

Très honnêtement, je pense que les Indiens sont légèrement moins brusques tout de même ^^

**Antipika** · 24/04/2007, 16h15

Citation :

Publié par Hanny Drocéphale

Bon légifrance veut pas de mon lien alors j'explicite.

D'aprés l'article L122-1 du code de la consommation, Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, [...], or, il me semble fortement compromis que l'appartenance à une ethnie en soit un, vu que c'est une discrimination aggravée selon les articles 225-1 et 2 du code pénal, qui est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

En conclusion j'en sais rien, je suis pas juriste.

En même temps légitime c'est subjectif je trouve :x

Certaines boutiques vont te refuser l'entrée a cause de ta tenue vestimentaire, et je trouve cela tout sauf légitime :x Et même chose pour certaines boîtes/bar/restaurant. Où est la légitimité là

? Quel rapport entre prendre une verre et ta tenue ?

Alors oui blabla le code dit cela, maintenant pour le faire constater, entamer une procédure, et gagner, bonne chance :<

Ron Ash II · 06/05/2007, 20h55

hanny a déjà tout dit : la loi française est claire ( je ne parle pas de sa peau ), cette pancarte est à mon avis coupable à la fois de refus de vente ( c'est comme ça que l'on simplifie l'article X-chose ) et de discrimination raciale. elle mérite donc d'être brûlée et le restaurant d'être saccagé par des ferrailleurs belges. non mais !

nota : un groupe peut être constitué d'une seule personne : tu peux donc entrer gentiment en saluant "bonjour, je suis Géronimo Cohen, puis-je avoir une bière au bar s'il vous plaît" et tout devrait bien se passer.

Yuyu · 06/05/2007, 21h46

Citation :

Publié par Antipika

Certaines boutiques vont te refuser l'entrée a cause de ta tenue vestimentaire, et je trouve cela tout sauf légitime :x

Sauf qu'on peut changer de vêtement, mais on peut pas changer nos origines

Pour rester dans le flou avec ce genre de pratique, il faut les appliquer mais toujours se justifier avec autres choses et surtout ne jamais les afficher par écrit.

Il y a des boites de nuit très chic, qui font la sélection sur les tenues (classique), mais aussi sur le physique (et là par contre...), mais jamais ils ne le disent, et donc jamais ils ne seront sanctionnés

Caniveau Royal ♥ Alpha & Oméga	Au cours d'une année, je suis passé plusieurs fois devant un restaurant indien sur lequel un écriteau mentionne: "Réservé aux groupes indiens". Occasionnellement, bien-entendu, je suppose qu'il en vient! Mais est-ce légal?
23/04/2007, 18h26

Hanny Drocéphale [FED]	Il serait intéressant de préciser si ce restaurant est situé en France, en Belgique, au Quebec ou dans mon cul.
23/04/2007, 18h29

Caniveau Royal ♥ Alpha & Oméga	Pardon, il est situé en France.
23/04/2007, 19h08

Hwel [CDV] Alpha & Oméga	je vois pas comment c'est possible... C'est aberrant...
23/04/2007, 19h11

McOy / Matteo Alpha & Oméga	Je doute que ce soit légal, comme pour les boîtes des nuits qui refoulent des gens de couleurs. Mais il faudrait vérifier.
23/04/2007, 19h15

sclicer Alpha & Oméga	Sauf si c'est un club/lieu privé, où donc seul les adhérents peuvent y entrer. Ceux-ci sont évidement appelés les indiens. Mouiiii....Tom Cruise est dans les parage non
23/04/2007, 19h16

Xarius Alpha & Oméga	Citation : Publié par Tortolini groupe de musique ? Pas nécessairement, t'as des groupes culturels aussi.
23/04/2007, 20h08

Caniveau Royal ♥ Alpha & Oméga	C'est vrai. Mais la pancarte est quand-même un peu tétanisante... d'autant qu'elle n'est pas là l'espace d'une soirée, mais en permanence: 24h sur 24. Non indien, qui tenterait sa chance à entrer sachant risquer de se voir refoulé?
23/04/2007, 21h26

Caniveau Royal ♥ Alpha & Oméga	Ben justement, non. Je suis intrigué et je trouve l'indication très sèche, mais je n'ai pas le goût d'y entrer car cela pourrait être perçu comme une provocation. Dans la mesure où ils auraient le droit de filtrer leur clientèle, pourquoi chercherais-je à m'imposer?
23/04/2007, 21h34

Hanny Drocéphale [FED]	C'est pas faux. Sinon, sur le fond, je te propose le code pénal. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...rcv&h1=2&h3=43
23/04/2007, 21h43

#3631 Invité	Message supprimé par son auteur.
23/04/2007, 21h45

Tortolini Prophète	téléphone et demande directement.
23/04/2007, 22h03

Random Lurker Alpha & Oméga	Oui, je dit +1, le téléphone semble la meilleur solution ^^
23/04/2007, 22h12

Drjekill [CodA] Prophète	Ou est le mal ? Tu entres et tu demandes : "Bonjours, c'est pour un renseignement : la pancarte sur la porte , vous pouvez m'expliquez ? Merci " le tout enrobé de ton plus beau sourire. Je doute que le monsieur lâche un doberman comme toute réponse ....Ceci dit, cela peut-être une réponse à ta question ^^ Alde
23/04/2007, 22h30

Artifactory Alpha & Oméga	Citation : Publié par Stoky ... Très honnêtement, je pense que les Indiens sont légèrement moins brusques tout de même ^^
23/04/2007, 23h25

Un restaurant indien réservé aux groupes indiens. Est-ce légal?

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