['Bleys]

[My Life]
Ma copine et moi sommes allés au salon de l'érotisme hier. C'était vraiment à chier d'ailleurs, si vous avez envie d'aller y jeter un oeil, abstenez-vous ça n'en vaut vraiment pas la peine. Il y a juste des rangées entières de godes et des centaines de beaufs qui gueulent agglutinés autour d'une moche aux seins siliconés. Bref, ça ne vaut vraiment pas les 20/25 euros qu'on doit payer pour y entrer.
[/My Life]

Le prix justement parlons-en ... pour les hommes c'est 25 euros et pour les femmes 20. On voit souvent ce genre de pratiques mais est-ce vraiment légal ? A-t-on le droit d'augmenter un prix pour avoir accès à une même chose, juste parce qu'on est un homme ou une femme ?

[Yuyu]

En quoi ca ne serait pas légal ?
Les prix d'entrée sont souvent attractif pour la gente féminine car ça permet d'attirer les hommes (qui en général ont l'argent, et sont prêt à dépenser pour les donzelles).

Femme objet, Homme Billet, voilà notre société de consommation

Et dit toi que 5 euros de différences ce n'est franchement pas beaucoup, il arrive souvent que les entrées soit demi tarif voir gratuite pour les femmes, avec en plus parfois selection sur le physique des femmes, histoire de faire rentrer que les belles plantes.

On s'y fait, c'est comme ça.

Par contre le salon de l'érotisme, je suis étonné d'apprendre que c'est juste un salon avec des sextoy, j'aurais pensé qu'il y aurait aussi de la lingerie coquine.

['Bleys]

Oui j'ai hésité à mettre qu'il y avait aussi des strings à 1 euro C'est juste un grand sexshop. (J'avoue que c'est assez marrant de voir la ménagère de 50 ans faire son choix de gode avec le plus grand soin).

Sinon, 5 euros de différence c'est pas énorme non. Mais pour eux ça doit faire une sacrée différence. Il devait y avoir 3 fois plus de mecs que de femmes. Les groupes de potes qui venaient pour le fun, les groupes de beaufs qui venaient pour matter (et insulter) les strip-teaseuses, et les mecs seuls qui venaient pour parfaire leur collection de pornos

Enfin je suis content j'ai quand même attrapé au vol un dvd lancé par une animatrice. Le nom est très évocateur et en pluSSe c'est avec Rocco

[K-Lagan]

Tu te plains pour 5€ !!

Et ben moi je profite de ce post pour me plaindre des boites de nuit qui font l'entrée gratos des filles jusqu'a minuit/1h du matin !!

Citation :

Heuresement, les filles qui viennent avec moi paye mon entrée.

['Bleys]

Je me plains pas, je demande si c'est légal.

[Messire Moustache]

Citation :

Publié par Yuyu

En quoi ca ne serait pas légal ?

En quoi ça le serait ? Si la différence était basée sur autre chose que le sexe (entrée plus chère pour les handicapés, les noirs, les roux), ça serait pareil ?

[.Nephilim -OcN]

C'est de la discrimination c'est tout.
On entend tout le temps sos racisme et sa bande de faux cul (je debattrais pas sur cette assos vu que c'est pas le sujet :s) gueuler pour la discrimination dont sont victimes certaines caté de population, mais pour le reste quedal ²²

Les femmes veulent la parités mais en ne prenant que les choses qui les arrangent (et c'est pas Segolene qui arrangerait les choses, mais c'est pas un débat sur Sego donc en j'en parlerais pas...)

[Anakz]

Ben oui ca semble legal sinon toutes les boites de nuit en France ne le feraient pas.

La réelle question est, est-ce correcte sur le plan moral? Il s'agit de discrimination positive. Et ce sont des débats actuels :-)

[Gordon Shumway]

Citation :

Publié par Arsenal(G93)

Les femmes veulent la parités mais en ne prenant que les choses qui les arrangent (et c'est pas Segolene qui arrangerait les choses, mais c'est pas un débat sur Sego donc en j'en parlerais pas...)

Parce que tu crois que c'est une femme qui a pris la décision concernant le prix de l'entrée du Salon ? Tu crois que c'est une décision "féministe" cette différence de prix ?

Citation :

Publié par ~AnakZ~

La réelle question est, est-ce correcte sur le plan moral? Il s'agit de discrimination positive. Et ce sont des débats actuels :-)

Mais enfin arrêtez, ce n'est pas une question de discrimination .... C'est connement commercial, on fait payer les nanas moins cher comme ça les mecs, déjà attirés en masse, persuadés qu'il y aura des Km² de chair nue aura l'impression qu'il y en aura encore plus grace au prix attractif. Je pense que dans l'esprit de ceux qui ont pris cette décision, la discrimination était le dernier des arguments ...

[harermuir]

Citation :

Publié par Gordon Shumway

Mais enfin arrêtez, ce n'est pas une question de discrimination .... C'est connement commercial, on fait payer les nanas moins cher comme ça les mecs, déjà attirés en masse, persuadés qu'il y aura des Km² de chair nue aura l'impression qu'il y en aura encore plus grace au prix attractif. Je pense que dans l'esprit de ceux qui ont pris cette décision, la discrimination était le dernier des arguments ...

Bah disons que j'ouvre un club en disant, par exemple, que je fais payer les noirs plus chers, parce que certains blancs ne viendrait pas sinon, et que donc ca représente un manque à gagner. Bref, que c'est pas de la discrimination, mais que c'est purement commercial. J'imagine que ta lecture en sera complétement différente.

Il me semble que c'est purement discriminatoire. Justifier, sans doute, par un argument mércantile. Mais la pratique est, en elle même, complétement discriminatoire. Je ne doute pas qu'à l'époque où il y avait des lois discriminatoires, il y avait tout un tas de raison, parfaitement logique dans l'esprit de l'époque, qui justifiait qu'on pratique ces discriminations, et rare était ceux à trouver ca anormale, vu que c'était parfaitement logique. Il me semble utile de prendre un peu de recul.

[.Nephilim -OcN]

Citation :

Publié par Gordon Shumway

Parce que tu crois que c'est une femme qui a pris la décision concernant le prix de l'entrée du Salon ? Tu crois que c'est une décision "féministe" cette différence de prix ?



Mais enfin arrêtez, ce n'est pas une question de discrimination .... C'est connement commercial, on fait payer les nanas moins cher comme ça les mecs, déjà attirés en masse, persuadés qu'il y aura des Km² de chair nue aura l'impression qu'il y en aura encore plus grace au prix attractif. Je pense que dans l'esprit de ceux qui ont pris cette décision, la discrimination était le dernier des arguments ...

Et ne pas faire entrer les black et les beurs c'est commerciale aussi, car ils nuisent à la réput de la boite en plus de foutre le bordel (on mettra un doux euphémisme la dedant). Si les boites font ca c'est pas pour rien. Hors ca reste de la discrimination donc c'est a banir.

Ce que je veux dire par le feminisme c'est que soit on met tout a plat soit on fait rien, les demi mesures ne servent à rien. Et le probleme c'est qu'avec Sego on va tendre vers la parité que d'un seul coté.

[Timinou]

Citation :

Publié par Bleys d'Ambre

Je me plains pas, je demande si c'est légal.

Je me demande aussi, car finalement c'est de la discrimination.
Un truc qui m'avait plus choqué c'est une pub pour assurance auto qui faisait des tarifs spéciaux/réduits pour les femmes.

En cherchant rapidement j'ai trouvé une autre assurance qui en fait sa principale pub:

Citation :

Le fait d'être une femme vous permet d'économiser de 10 à 30 % par an sur vos primes auto, voire de 30 à 50 % pour de jeunes conductrices ", explique [], la fondatrice de cette compagnie.

Citation :

Femmes les assureurs vous aiment ! Et oui, il suffit parfois d'être du sexe féminin pour profiter de belles réduction ! Injuste ? " Oh que non ! " proteste [j'ai supprimé le nom de la fondatrice et de l'assurance...] C'est tout au plus honnête et un reflet fidèle de la réalité statistique. […] En auto c'est normal : les femmes coûtent beaucoup moins cher aux assureurs.

[Anakz]

Citation :

Publié par Gordon Shumway

Mais enfin arrêtez, ce n'est pas une question de discrimination .... C'est connement commercial, on fait payer les nanas moins cher comme ça les mecs, déjà attirés en masse, persuadés qu'il y aura des Km² de chair nue aura l'impression qu'il y en aura encore plus grace au prix attractif. Je pense que dans l'esprit de ceux qui ont pris cette décision, la discrimination était le dernier des arguments ...

Moi je vais te le dire très sincèrement je suis pas contre. Si chacun s'y retrouve.

Maintenant oui c'est connement commercial, mais faut être un minimum lucide. Cette méthode commercial est aussi discriminatoire. Faire payer un groupe d'humains appartenant a Y catégorie et ne pas faire payer l'autre groupe d'humains appartenant a X catégorie, c'est inégale et ca avantage le groupe X. Donc c'est bel et bien une discrimination positive a l'encontre des femmes.

Mais bien entendu que les créateurs de ce système n'ont pas fait ça dans le but de discriminer... mais dans le but de profit, je ne pense pas avoir dit le contraire.

[Daeneroc]

Je crois vraiment que la discrimination homme/femme est totalement différente que la discrimination blancs/noirs/jaunes/handicapés/pas handicapés/blondes/brunes/rousses.

Du coup, ca choque moins et c'est normal.

Vous chiez un caca pour rien là.

[F|o - True Love]

J'ai des amis qui ouvrent une salle de sport bientôt en région parisienne. Concept : que des femmes. Inscription interdite aux hommes, et pas un seul employé masculin ... le temple de la discrimination

Mais apparemment, légalement, ça passe.

[Gordon Shumway]

Je crois que vous vous fourrez un peu le doigt dans l'oeil, surtout en essayant de faire ces comparaisons hasardeuse avec un potentiel raciste quelconque. Ici il n'est pas question de filtrer telle ou telle catégorie de personne mais d'attirer les mâles par le biais des femelles.
Ca n'a quand même pas grand chose à voir, d'autant qu'une grande majorité de femmes se tamponne totalement de ce genre de Salon et que celles qui y vont y vont accompagnées. C'est un simple effet d'annonce. Et je n'y vois franchement rien d'aussi malsain que d'interdire l'accès à une boîte aux blacks/beurs/asiats ou que sais je encore ... Mais peut-être suis-je trop macho.

[Caepolla]

Citation :

Publié par Bleys d'Ambre

Je me plains pas, je demande si c'est légal.

Avant que le fil ne sombre définitivement dans la foire d'empoigne et qu'il ne soit fermé, je vais essayer de répondre à la question de départ. Je demande l'indulgence par avance pour ce que je vais écrire : pour avoir quelques connaissances juridiques, je n'écris pas ici dans mon champ de spécialité.

La question s'insère dans le contexte plus général du commerçant qui pratique des prix discriminatoires. On peut regrouper ces pratiques en trois grandes catégories :

- la première, discrimination au cas par cas, c'est celle qui consiste à demander un prix au client correspondant au maximum de ce que le commerçant pense pouvoir obtenir de lui.
C'est le cas du plombier, par exemple, qui demande un certain montant pour réparer une canalisation qui fuit. Mais qui ne va pas hésiter à demander un montant exorbitant à la riche veuve pas dégourdie de ses dix doigts chez qui il doit faire la même réparation, car il sait qu'il sera payé sans discussion.
Le droit français n'aime pas trop ce type de discriminations, même si le dispositif mis en place pour lutter contre est vraiment perfectible (pour l'essentiel, il s'agit d'une obligation d'information préalable, permettant la mise en concurrence, prévue à l'article L. 113-3 du Code de la consommation).

- la deuxième, consiste à pratiquer des prix différents en lien avec une différence de produits, même si la différence entre les produits ne justifie pas toute la différence de prix.
C'est le cas, par exemple, des premières et secondes classes dans un train. Le service de base offert à chaque client est strictement le même : amener la personne d'un point A à un point B. Simplement, la compagnie de trains sait bien que certains de ses clients sont prêts à payer plus cher que d'autres pour obtenir le même service de base. Au prix de quelques éléments supplémentaires, de confort par exemple, la compagnie peut obtenir des sommes plus importantes de certains clients, pour un service de base similaire.
Comme la différence (importante) de prix correspond à une différence de produit (même minime), c'est le type de discrimination qui est en général le mieux accepté et qui de ce fait, et sauf erreur de ma part, n'est pas directement encadré par le droit (sauf le problème des contraintes juridiques de qualité et de sécurité, afin d'éviter les produits de merde à destination de ceux qui recherchent le prix avant tout pour un produit donné).

- la troisième, c'est celle qui consiste à lier son prix en fonction de certaines catégories de clients, dont on suppose que leur propension à payer le même produit est plus ou moins forte.
Beaucoup sur ce fil s'insurgent pour des exemples de prix moins élevés pour les femmes. C'est humain, la plupart n'envisage jamais son problème que de son point de vue : et, sur un forum où les membres sont majoritairement masculins, cela n'a rien d'étonnant. Maintenant, qui s'étonne des cas de tarifs moins chers pour les étudiants, qui sont un exemple de discrimination fondé exactement sur la même logique ?

Par principe, ce type de distinction est licite en droit français. Si, dans le cas du salon de l'érotisme, l'exploitant pratique des prix moins élevés pour les femmes, c'est parce qu'il pense (à tort ou à raison, c'est un débat sur lequel je ne veux pas m'engager) que ces dernières sont moins intéressées que les hommes par ses produits. C'est la même logique derrière la distinction tarifaire homme/femme pour certaines boîtes de nuit. A l'inverse, et dans l'autre sens, il existe des écoles de danse qui pratiquent la gratuité pour les hommes, et des prix exorbitants pour les femmes, uniquement afin de maintenir un équilibre dans le nombre de représentant de chaque sexe parmi les élèves.

Ce qui est sanctionné, s'agissant des discriminations en matières de vente et de prestation de service, ce n'est pas la différence de prix (ou alors des différences de prix telles que cela revient à un refus de vente ou de service), c'est le refus de vente ou de prestation fondé sur des critères discriminatoires. Je cite les articles L. 225-1 à 225-3 du Code pénal qui constituent le noeud de la matière :

Citation :

Article 225-1

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.


Article 225-2

La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1º A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2º A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3º A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4º A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5º A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
6º A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2º de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1º est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.


Article 225-3

Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables :
1º Aux discriminations fondées sur l'état de santé, lorsqu'elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité. Toutefois, ces discriminations sont punies des peines prévues à l'article précédent lorsqu'elles se fondent sur la prise en compte de tests génétiques prédictifs ayant pour objet une maladie qui n'est pas encore déclarée ou une prédisposition génétique à une maladie ;
2º Aux discriminations fondées sur l'état de santé ou le handicap, lorsqu'elles consistent en un refus d'embauche ou un licenciement fondé sur l'inaptitude médicalement constatée soit dans le cadre du titre IV du livre II du code du travail, soit dans le cadre des lois portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
3º Aux discriminations fondées, en matière d'embauche, sur le sexe lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue, conformément aux dispositions du code du travail ou aux lois portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle.

La personne qui se fait refouler à l'entrée de la boîte de nuit à cause de son faciès ou de sa couleur de peau, et pour cette unique raison, c'est un exemple de discrimination.

Le tarif préférentiel pour les femmes dans le cas de l'exemple de départ, c'est un exemple de discrimination par les prix qui reste licite, au même titre que le billet de train moins cher pour l'étudiant, les familles nombreuses ou les personnes âgées.

La différence de prix selon que la personne a les cheveux roux ou pas, c'est un What if ? purement théorique : comme je ne vois pas de produit pour lesquels les roux auraient une propension à payer plus ou moins élevée que les autres, je ne connais pas de commerçant qui pourraient mettre en place une telle différence de tarifs ou de prix.

Sinon, l'autre disposition de droit positif fondamentale en la matière est l'article 1 du protocole 12 de la Convention européenne des droits de l'home, qui dispose que :

Citation :

Article 1 – Interdiction générale de la discrimination
1 La jouissance de tout droit prévu par la loi doit être assurée, sans
discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la
couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres
opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité
nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
2 Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination de la part d’une autorité
publique quelle qu’elle soit fondée notamment sur les motifs mentionnés
au paragraphe 1.

Seulement, ce dernier texte ne s'applique pas au problème de départ. Ici la discrimination ne trouve pas son fondement dans la Loi (au sens large) : si c'était le cas, elle serait prohibée. Il s'agit seulement d'une différence de tarif pratiquée par des agents privés : tant qu'elle ne va pas jusqu'au refus discriminatoire de vente ou de service, elle est licite.

Voilà. Pour le reste, je trouve navrantes, pour ne pas dire plus, les contributions de ceux qui ont déplacé le fil sur le problème des rapports entre les hommes et les femmes : d'une part, car il s'agit souvent que du rappel sans nuances de stéréotypes sans intérêt ; d'autre part, car cela n'a rien à voir avec le problème de départ.

P. S. pour moi-même : c'est cool finalement de redémarrer avec un nouveau compte. Finie l'absence d'évolution, coincé au statut d'alpha et d'oméga : me voilà déjà conteur.

[Reven]

Je ne comprendrais jamais le clivage homme/femme. Ca ne s'arrête pas seulement aux entrée de boîtes - et ici pour un salon - mais par exemple pour une assurance de voiture, un homme paiera plus chère qu'un femme, ce n'est pas normal.
Soit on est tous égaux, soit on l'est pas. Il n'y a pas de demi-mesure.

[Panzerjo MILKS]

Citation :

Publié par Reven

Je ne comprendrais jamais le clivage homme/femme. Ca ne s'arrête pas seulement aux entrée de boîtes - et ici pour un salon - mais par exemple pour une assurance de voiture, un homme paiera plus chère qu'un femme, ce n'est pas normal.
Soit on est tous égaux, soit on l'est pas. Il n'y a pas de demi-mesure.

Qui est ce qui rapport des clients aux boites, les femmes, donc si tu les fais entré gratos, tu as plus de client homme.
Idem pour le salon. Ou la cinéma, ou selon ta catégorie, tu a le droit a des réductions.
POur les assurances, c'est pareil, les hommes ont surement un taux d'accident plus élevé, résultat les assureurs font payé plus.
Ca n'a rien à voir avec de la discrimination.

[.Nephilim -OcN]

Caepolla c'est bien gentil de prendre 1h de ton temps pour taper un message avec des extraits de loi. Mais tu te contredis en citant le 225-1. N'importe quel juriste peut te faire tomber rien qu'avec ca.

On fait des procés à des sociétés qui respectent pas le quota de femme ou qui ne les payent pas assez cher, donc si reellement quelqu'un voudrait attaquer les boites il le pourrait pcq ca reste de la discrimination, c'est tout.

A partir de la vous pouvez debattre à droite a gauche commerciale ou non moi je met ca au meme plan que la discri du facies et ca devrait légalement changer. Mais comme ca choque que 0,1% de la population ca changera pas.

['Bleys]

Pour les assurances: femmes ont moins d'accidents graves que les hommes.

Pour les étudiants: Ils ont moins de ressources/revenus que des personnes travaillant.

Pour le salon de l'érotisme ... c'est purement commercial parce qu'ils savent qu'il va y avoir plus d'hommes. Par contre une fois à l'intérieur, il a beaucoup plus de produits pour madame que pour monsieur

Merci pour le post complet Caepolla sinon

[Ambla]

Citation :

Publié par ~AnakZ~

Ben oui ca semble legal sinon toutes les boites de nuit en France ne le feraient pas.

C'est pas très juridique comme raisonnement ça.

Les articles portant sur la discrimination dans le code pénal :

Citation :

Article 225-1

(Loi nº 2001-1066 du 16 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 17 novembre 2001)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2006-340 du 23 mars 2006 art. 13 II Journal Officiel du 24 mars 2006)
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Article 225-2

(Loi nº 2001-1066 du 16 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 17 novembre 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 41 I Journal Officiel du 10 mars 2004)
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1º A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2º A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3º A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4º A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5º A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
6º A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2º de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1º est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.

Article 225-3

(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 Journal Officiel du 5 mars 2002)
Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables :
1º Aux discriminations fondées sur l'état de santé, lorsqu'elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité. Toutefois, ces discriminations sont punies des peines prévues à l'article précédent lorsqu'elles se fondent sur la prise en compte de tests génétiques prédictifs ayant pour objet une maladie qui n'est pas encore déclarée ou une prédisposition génétique à une maladie ;
2º Aux discriminations fondées sur l'état de santé ou le handicap, lorsqu'elles consistent en un refus d'embauche ou un licenciement fondé sur l'inaptitude médicalement constatée soit dans le cadre du titre IV du livre II du code du travail, soit dans le cadre des lois portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
3º Aux discriminations fondées, en matière d'embauche, sur le sexe lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue, conformément aux dispositions du code du travail ou aux lois portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle.

Article 225-3-1

(inséré par Loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 art. 45 Journal Officiel du 2 avril 2006)
Les délits prévus par la présente section sont constitués même s'ils sont commis à l'encontre d'une ou plusieurs personnes ayant sollicité l'un des biens, actes, services ou contrats mentionnés à l'article 225-2 dans le but de démontrer l'existence du comportement discriminatoire, dès lors que la preuve de ce comportement est établie.

Article 225-4

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies à l'article 225-2. Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
2º Les peines mentionnées aux 2º, 3º, 4º, 5º, 8º et 9º de l'article 131-39.
L'interdiction mentionnée au 2º de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Parcontre, niveau jurisprudence, j'ai rien sur les tarifs préférentiels offerts aux femmes pour les boîtes de nuit par exemple.

Faut voir le code de la consommation et le code de commerce.

[Caepolla]

Citation :

Publié par Arsenal(G93)

Caepolla c'est bien gentil de prendre 1h de ton temps pour taper un message avec des extraits de loi. Mais tu te contredis en citant le 225-1. N'importe quel juriste peut te faire tomber rien qu'avec ca.

On fait des procés à des sociétés qui respectent pas le quota de femme ou qui ne les payent pas assez cher, donc si reellement quelqu'un voudrait attaquer les boites il le pourrait pcq ca reste de la discrimination, c'est tout.

A partir de la vous pouvez debattre à droite a gauche commerciale ou non moi je met ca au meme plan que la discri du facies et ca devrait légalement changer. Mais comme ca choque que 0,1% de la population ca changera pas.

J'adore quand on vient me chercher la misère sur un message que j'ai pris un peu de temps à taper (pas une heure quand même, je tape plus vite que ça). Même si je me doute que cela ne t'intéresse pas (tu sembles préférer mordre que chercher à savoir ou à comprendre), le cas que tu vises relève d'un autre texte, l'article L. 123-1 du Code du travail qui dit que :

Citation :

Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :
a) Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi, quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé, ou dans toute autre forme de publicité relative à une embauche, le sexe ou la situation de famille du candidat recherché ;
b) Refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse ou sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse ;
c) Prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.
En cas de litige relatif à l'application du présent article, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination, directe ou indirecte, fondée sur le sexe, la situation de famille ou la grossesse. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Non, parce que si on interprétait les textes que j'ai cité du Code pénal à ta façon, on arriverait à des situations saugrenues.
Par exemple, sur ton interprétation desdits textes pénaux, la fille au physique ingrat que tu as éconduite cette semaine pourrait se plaindre de discrimination vu que tu es sorti avec toutes les autres filles de ton lycée (allez, va, ne fait pas l'enfant de choeur, on le sait tous).

Bien évidemment, n'importe quel lecteur conviendra avec moi que ce texte du Code du travail n'a rien à voir avec la semoule de départ.

[Messire Moustache]

Citation :

Publié par Caepolla

La personne qui se fait refouler à l'entrée de la boîte de nuit à cause de son faciès ou de sa couleur de peau, et pour cette unique raison, c'est un exemple de discrimination.

Le tarif préférentiel pour les femmes dans le cas de l'exemple de départ, c'est un exemple de discrimination par les prix qui reste licite, au même titre que le billet de train moins cher pour l'étudiant, les familles nombreuses ou les personnes âgées.

Donc une boite de nuit pourrait légalement faire une entrée à 10€, gratuite pour les femmes, et 50€ pour les arabes ?

[Caepolla]

Citation :

Publié par Messire Moustache

Donc une boite de nuit pourrait légalement faire une entrée à 10€, gratuite pour les femmes, et 50€ pour les arabes ?

Ben non. Le prix plus cher n'est pas là parce que la catégorie en question aurait une propension à payer plus cher le service demandé, ce qui est la logique derrière les pratiques tarifaires discriminatoires. Le prix beaucoup plus élevé pour la dernière catégorie n'est là que pour faire fuir les personnes relevant de la troisième catégorie : on relève de la qualification pénale des articles susmentionnés.