p2p et non stockage la loi dit quoi ?

oksuper · 16/02/2007, 17h57

Bonjour,

Admettons qu'un interanaute stock 10.000 musics/ albums /films etc ...

Que pendant 1 an deux ans ils contineunt mais ne se fait pas chopper ...jusque la ok ...

ma question est , si ce même internaute formate son pc , peut il encore etre poursuivit ??

Comment ça fonctionne vis a vis de la loi ??

le flag est il recquis ?? un flic debarque prend ta becanne inspecte ton DD constate que tu telecharges illegallement tous les albums de Lorie et hop en taule ou amende ....

Ou bien il detecte a distance que tu telecharges comme un fou , ils debarquent donc chez toi , pas de bol t'a formaté le pc une heure avt qu'ils debarquent ....

Vis a vis de la loi et des moyens actuels peuvent t'ils te poursuivre ??

je crois avoir été clair ....

j'ai edit le titre pour être plus clair

Meleas / Nandill · 16/02/2007, 18h09

Je me trompe peut etre mais le formatage n'efface pas tout ^^
Pour tout effacer, il faudrait le formater, puis le reremplir completement ...

Uvea · 16/02/2007, 18h13

Je pense que c'est ce que tu as téléchargé qui importe, pas ce que tu as conservé. Il y avait une légende urbaine qui disait "qu'on avait le droit de télécharger un truc si on le garde que 2j", mais c'est faux.

Partant de là, je pense que ce que ton disque dur contient, c'est une preuve supplémentaire pour enfoncer le clou, mais avec ou sans, tu restes coupable.

Mais bon, je ne suis pas juriste.

Orald · 16/02/2007, 18h17

Comment peu t'on se faire attraper en téléchargeant ?

Seikan · 16/02/2007, 18h18

Je confirme que le formatage n'efface le disque dur qu'en apparence... Toutes les donnes sont en fait conservées tant qu'elles ne sont pas remplacées.

Dont, à moins de balancer ton disque dur dans la cheminée quand tu as les flics qui tapent à ta porte, méfiance

Diesnieves · 16/02/2007, 18h20

Ce n'est pas le fait de télécharger qui est illégal mais de diffuser. Et comme en p2p, tu partages ce que tu télécharges, de fait tu es dans l'illégalité, si j'ai bien compris les discussions "forumesques" concernant la loi DADVSI.
Si je me souviens bien de ce qu'on m'a dit en IRL, en fait il faut effacer et réécrire 7 fois, pour que les données ne soient plus récupérables sur ton DD.

oksuper · 16/02/2007, 18h22

Citation :

Publié par Orald

Comment peu t'on se faire attraper en téléchargeant ?

il y a déjà eu quelques cas, .....je ne dis pas que tu telecharges bien sur , mais si tu telecharges c'est peut etre toi le prochain ....

et que penser alors des posts de gens sur jol même qui disent

"sans faire expres je suis tombé sur une video plus que douteuse et j'ai supprimé la vidéo , n'empeche qu'il est coupable et peut donc aller en taule si je ne m'abuse ...."

oksuper · 16/02/2007, 18h23

Citation :

Publié par Seikan / Hunter Apo

Je confirme que le formatage n'efface le disque dur qu'en apparence... Toutes les donnes sont en fait conservées tant qu'elles ne sont pas remplacées.

Dont, à moins de balancer ton disque dur dans la cheminée quand tu as les flics qui tapent à ta porte, méfiance

lol pas con mais dans ce cas là , ma question reste posée , suis je tjrs condamnable ?

Elty · 16/02/2007, 18h24

un formatage de bas niveau ?

Meleas / Nandill · 16/02/2007, 18h27

Non je pense que tout effacer et tout reremplir une seule fois devrait suffire

Si ton disque dur gère 100 go, t'as 100 go de vidéo, tu les effaces toutes, elles restent conservée dans ces 100go (des logiciels permettent de les récuperer) mais une fois que t'as remis 100 go de donné dessus, t'as plus les 100go de video, sinon y'a 200 stocké sur le disque ^^

Kalisia34 · 16/02/2007, 18h30

Revez pas la seule preuve c'est le flagrant delit, donc la police qui vient et qui constate que sur ta machine il y a des fichiers illegaux ou mieux qui etait allumé entrain de download.
Les simples logs que machin s'est connecté au serveur bidule et a fait une demande de download pour tel fichier ne sont pas suffisants pour en faire une preuve, ca peut être tout et n'importe quoi.

Et le coup de jeter le disque dur, le formater vite fait ou je ne sais quoi, à mon avis c'est pas une bonne idée, dans le genre tentative de cacher des preuves y a pas mieux.

Gordon Shumway · 16/02/2007, 19h02

Citation :

Publié par Meleas / Nandill

Non je pense que tout effacer et tout reremplir une seule fois devrait suffire
Si ton disque dur gère 100 go, t'as 100 go de vidéo, tu les effaces toutes, elles restent conservée dans ces 100go (des logiciels permettent de les récuperer) mais une fois que t'as remis 100 go de donné dessus, t'as plus les 100go de video, sinon y'a 200 stocké sur le disque ^^

Faux, par contre la fin est vraie. Essaie quelques logiciels de récupérations de données et tu verras que même sur un disque de 100 Go il peut te retrouver 150Go sans problème : ce que tu viens de formater et ce qu'il y avait encore la fois d'avant etc ....
A savoir qu'il existe des outils qui permettent de récupérer des données même après un formatage bas niveau. En dehors de la démagnétisation totale et de la série de coups de masse jusqu'au puzzle 10.000 pièce il n'y a pas de méthode 100% fiable.

Mothra · 16/02/2007, 19h05

Citation :

Publié par Meleas / Nandill

Non je pense que tout effacer et tout reremplir une seule fois devrait suffire
Si ton disque dur gère 100 go, t'as 100 go de vidéo, tu les effaces toutes, elles restent conservée dans ces 100go (des logiciels permettent de les récuperer) mais une fois que t'as remis 100 go de donné dessus, t'as plus les 100go de video, sinon y'a 200 stocké sur le disque ^^

En realite, meme apres une reecriture complete du disque (surtout avec des zeros comme le font certains logiciels de formatage securise), il est encore possible de lire les informations stockees precedement (a cause de residus de magnetisation, certains elements qui forment un bit d'information sur le disque restent "orientes" bien que la plupart aient ete mis dans le bon sens pour la nouvelle orientation). Il faut reecrire plusieurs fois sur les zones avec des donnees aleatoires pour que ces orientations residuelles n'aient plus de sens lors d'une relecture.

Cela dit je doute qu'on fasse appel a la police scientifique pour ce genre de cas

Donc un formatage complet avec effacement devrait faire l'affaire.

Quoiqu'il en soit, il me semble que la preuve est a charge de l'accusation. Si les logs de ton activite internet sont un element de suspission suffisant pour motiver une perquisition, ca ne constitue pas un element de preuve suffisant en tant que tel. Si il s'avere que tu ne possedes aucun fichier illegal lors de la perquisition, il n'y a plus de preuves.

| Ak3LA | · 16/02/2007, 19h10

Citation :

Publié par Gordon Shumway

A savoir qu'il existe des outils qui permettent de récupérer des données même après un formatage bas niveau.

C'est même le travail de certaines sociétés particulièrement onéreuses de récupérer des données ; comme des fichiers vitaux pour une société (imaginons un incendie du siége par exemple qui détruirait des projets en cours/fichiers clients) ou même de la police scientifique par exemple.
Bref; la recupération de données sur un disque formaté - brulé - cassé - acidifié ... c'est possible ; pas fiable a 100% mais possible mais surtout très cher.

Multani · 16/02/2007, 22h27

A ce propos, quelqu'un peut-il apporter des précisions sur les contenus téléchargés mais non disponibles, non licenciés, etc, sur le territoire français ou européen (je sais pas si il y a un équivalent à la loi Dadvsi pour la communauté).

Mothra · 16/02/2007, 22h43

Le droit d'auteur est automatique et instantane pour toutes les oeuvres en France. Les contenus "non licencies" sont donc automatiquement proteges par le droit d'auteur. Leur distribution sans accord prealable du/des auteurs est donc illegale.

Certains disent que c'est tolere par les auteurs parce que ca permet de faire decoller les ventes sur des marches de niche. C'est probablement vrai, mais d'une part les auteurs ne le confirmeront jamais (ils perdraient leurs droits), et d'autre part tu ne peux rien presumer de la position d'un auteur en particulier sur le sujet, meme si l'usage general va dans un certain sens.

Naween | Ciguapuce · 17/02/2007, 01h24

Juste pour information technique, un formatage + re ecrire les données, un formatage de bas niveau, etc, ne servent a rien, on peut toujours acceder aux donnés (mémoire magnetique du disque ftw).
Par contre, est ce qu'ils vont se faire chier a faire ça? C'est moins sur.

Multani · 17/02/2007, 02h33

Citation :

Publié par Naween | Ciguapuce

...
Par contre, est ce qu'ils vont se faire chier a faire ça? C'est moins sur.

Ca doit être réservé au grand banditisme. Donc si tes fichiers sont vraiment plus que douteux et que tu dois absolument garder ton disque dur il serait peut-être plus efficace de crypter ton disque dur avec une clés monstrueusement grande (= une infraction de plus). Comparé au formatage il y aura sûrement prescription avant qu'il parvienne à casser la clé

.

D'ailleurs je me demande ce qui se passe si devant le juge tu la joues comme çà:
Juge: "Monsieur X, on a pas assez d'éléments pour vous mettre en prison, veuillez nous fournir le mot de passe histoire que l'on trouve des preuves dans vos fichiers."
Monsieur X: " Non ..." ou "Zut je l'ai oubliée "

Nuptia · 17/02/2007, 03h05

Avec la nouvelle loi les flics débarquent toujours chez toi à 6h du mat?
Je croyais qu'ils envoyaient directement l'amende.....

Gordon Shumway · 17/02/2007, 07h52

Non, ils envoient directement un maçon poser des barreaux à ta fenêtre à 06h01 le matin et il filent un uniforme de gardien à ta femme, ça va plus vite.

Aenur · 17/02/2007, 14h36

Ils doivent venir avec un mandat non ?
J'y connais pas grand chose mais bon, donc la première fois si on ne les laisse pas rentrer car ils n'ont pas de mandat, d'ici à ce qu'ils reviennent on a le temps de faire en sorte d'être clean. ?

Comment ils pourraient débarquer comme ça chez un mec lambda qui télécharge des trucs occasionnellement, sans proposer ou partager lui même des fichiers, un peu comme tout le monde entre guillemets si j'ose dire, dès la première fois avec un mandat?

Nuptia · 17/02/2007, 16h03

Citation :

Publié par Aenur

Ils doivent venir avec un mandat non ?
J'y connais pas grand chose mais bon, donc la première fois si on ne les laisse pas rentrer car ils n'ont pas de mandat, d'ici à ce qu'ils reviennent on a le temps de faire en sorte d'être clean. ?

Comment ils pourraient débarquer comme ça chez un mec lambda qui télécharge des trucs occasionnellement, sans proposer ou partager lui même des fichiers, un peu comme tout le monde entre guillemets si j'ose dire, dès la première fois avec un mandat?

Perso je met TOUT sur disque dur externe donc le jour ou il débarque, soit je planque le disque, soit si il peuvent pas rentrer sans mandat le temps qu'il revienne je confie le disque à un pote ^^

JorianMenelrana · 17/02/2007, 16h19

Citation :

Publié par Nuptia

Perso je met TOUT sur disque dur externe donc le jour ou il débarque, soit je planque le disque, soit si il peuvent pas rentrer sans mandat le temps qu'il revienne je confie le disque à un pote ^^

D'urgence je prescrit un arrêt des séries américaines, le mandat n'est pas nécessaire pour entrer chez toi.
La diffusion est condamnable et ça c'est ton FAI qui leur donnera les infos. Pour ce qui est des dernières condamnations, seuls les fichiers en cours d'échange on été retenu. Sauf erreur 1 K€ d'amende pour 2 fichiers partagés alors que la personne en avait plusieurs milliers sur son disque dur.

[edit] c'était 1000 pas 1

**Njuk** · 17/02/2007, 16h25

Citation :

Publié par JorianMenelrana

D'urgence je prescrit un arrêt des séries américaines, le mandat n'est pas nécessaire pour entrer chez toi.
La diffusion est condamnable et ça c'est ton FAI qui leur donnera les infos. Pour ce qui est des dernières condamnations, seuls les fichiers en cours d'échange on été retenu. Sauf erreur 1€ d'amende pour 2 fichiers partagés alors que la personne en avait plusieurs milliers sur son disque dur.

Le mandat je crois que c'est typiquement US effectivement... Mais pour entrer chez un particulier ou sur une propriété privée, il faut une commission rogatoire d'un juge je présume... Ou alors agir sous le coup d'un flagrant délit ( genre t'entends une victime se faire égorger chez elle, t'attends pas le papier du juge pour intervenir )

Locke / Rezard · 17/02/2007, 16h25

Citation :

Publié par JorianMenelrana

D'urgence je prescrit un arrêt des séries américaines, le mandat n'est pas nécessaire pour entrer chez toi.
La diffusion est condamnable et ça c'est ton FAI qui leur donnera les infos. Pour ce qui est des dernières condamnations, seuls les fichiers en cours d'échange on été retenu. Sauf erreur 1€ d'amende pour 2 fichiers partagés alors que la personne en avait plusieurs milliers sur son disque dur.

Donc quel est l'intérêt de saisir un disque dur si ils tiennent compte seulement des fichiers échangés donnés par le FAI ?

Sinon me semble quand même qu'il leur faut une commission rogatoire pour perquisitionner chez quelqu'un.

[Edit]
Pour en dessous : je pense qu'ils se fichent que tu partages un bout de fichier ou le fichier complet, si tout le monde est emmerdé aujourd'hui c'est parce que la plupart des logiciels de P2P te forcent à partager un fichier en cours de DL justement

.

Meleas / Nandill Légende	Je me trompe peut etre mais le formatage n'efface pas tout ^^ Pour tout effacer, il faudrait le formater, puis le reremplir completement ...
16/02/2007, 18h09

Orald Alpha & Oméga	Comment peu t'on se faire attraper en téléchargeant ?
16/02/2007, 18h17

Seikan Alpha & Oméga	Je confirme que le formatage n'efface le disque dur qu'en apparence... Toutes les donnes sont en fait conservées tant qu'elles ne sont pas remplacées. Dont, à moins de balancer ton disque dur dans la cheminée quand tu as les flics qui tapent à ta porte, méfiance
16/02/2007, 18h18

Diesnieves [cptr] Alpha & Oméga	Ce n'est pas le fait de télécharger qui est illégal mais de diffuser. Et comme en p2p, tu partages ce que tu télécharges, de fait tu es dans l'illégalité, si j'ai bien compris les discussions "forumesques" concernant la loi DADVSI. Si je me souviens bien de ce qu'on m'a dit en IRL, en fait il faut effacer et réécrire 7 fois, pour que les données ne soient plus récupérables sur ton DD.
16/02/2007, 18h20

Elty Alpha & Oméga	un formatage de bas niveau ?
16/02/2007, 18h24

Meleas / Nandill Légende	Non je pense que tout effacer et tout reremplir une seule fois devrait suffire Si ton disque dur gère 100 go, t'as 100 go de vidéo, tu les effaces toutes, elles restent conservée dans ces 100go (des logiciels permettent de les récuperer) mais une fois que t'as remis 100 go de donné dessus, t'as plus les 100go de video, sinon y'a 200 stocké sur le disque ^^
16/02/2007, 18h27

Multani Prophète / Prophétesse	A ce propos, quelqu'un peut-il apporter des précisions sur les contenus téléchargés mais non disponibles, non licenciés, etc, sur le territoire français ou européen (je sais pas si il y a un équivalent à la loi Dadvsi pour la communauté).
16/02/2007, 22h27

Naween \| Ciguapuce [m3h-k] Alpha & Oméga	Juste pour information technique, un formatage + re ecrire les données, un formatage de bas niveau, etc, ne servent a rien, on peut toujours acceder aux donnés (mémoire magnetique du disque ftw). Par contre, est ce qu'ils vont se faire chier a faire ça? C'est moins sur.
17/02/2007, 01h24

Nuptia [OLD] Alpha & Oméga	Avec la nouvelle loi les flics débarquent toujours chez toi à 6h du mat? Je croyais qu'ils envoyaient directement l'amende.....
17/02/2007, 03h05

Gordon Shumway	Non, ils envoient directement un maçon poser des barreaux à ta fenêtre à 06h01 le matin et il filent un uniforme de gardien à ta femme, ça va plus vite.
17/02/2007, 07h52

p2p et non stockage la loi dit quoi ?

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