Est-il normal d'amnistier un ministre corrompu pour « services sportifs à la nation »

Je suisun Godwin IRL · 26/05/2006, 14h54

Dans l'affaire dite des « marchés publics de la région Ile-de-France », l'ancien ministre Guy Drut a été condamné à quinze mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende.

Aujourd'hui, le Président de la République Jacques Chirac vient de l'amnistier « en application de la loi de 2002 qui le prévoit pour les personnes ayant rendu des services à la nation, notamment dans le domaine sportif ».

Sur le principe même de cette loi, la trouvez-vous justifiée ?
Des résultats sportifs au nom de la Nation peuvent-ils racheter des malversations financières ?
Peut-on, dans un état de droit, appliquer un système de deux poids, deux mesures ? Si oui, les résultats sportifs ne sont-ils pas un critère un peu léger, voir complètement accessoire ?

Sur son application, pensez-vous que Jacques Chirac a pu et su départager l'intérêt supérieur de la Nation et ses considérations judiciaires personnelles lors de cette prise de décision ?
Cette décision ne risque-t-elle pas d'être mal interprétée par certains, qui y verraient un retour d'ascenseur à un lieutenant ayant su tenir sa bouche lors des procès ?

Enfin, cette question s'adresse aux lecteurs non-français : selon vous, l'image de la France est-elle plus écornée en laissant Guy Drut condamné à une peine de prison ou en le graciant ?

Merci de répondre sérieusement afin que la discussion reste calme et sereine.

Silv · 26/05/2006, 15h05

Je n'ai pas vraiment suivi cette affaire, donc je vais juste m'exprimer sur un point:

Citation :

Enfin, cette question s'adresse aux lecteurs non-français : selon vous, l'image de la France est-elle plus écornée en laissant Guy Drut condamné à une peine de prison ou en le graciant ?

Je pense que l'image de la France passe loin derriere une justice equitable. Il ne faut pas sacrifier la justice et l'egalité pour une histoire d'image ou de grandeur de la France...

Borh · 26/05/2006, 15h11

C'est un retour d'ascenceur vraiment nauséabond concernant le cas de Guy Drut. Chirac me fait de plus en plus penser à Louis XVI. Completement désintéressé du sort de la France, s'accrochant à son pouvoir pour pouvoir profiter des privilèges qu'il procure, immunité, cadeaux juridiques aux copains, voyages au Brésil pour aller discuter foot avec son pote Lula.

Je trouve également la réaction des medias (télévisés) choquante, ils se sont contenter de donner l'info comme une simple lecture d'un fil afp. Aucune critique, rien. du côté de l'opposition, rien non plus.

Quand je pense qu'il y a pas si longtemps on donnait la leçon aux Italiens qui votaient Berlusconi.... Ce dernier n'a pourtant rien à envier à nos politiques en particulier ceux faisant partie de l'actuelle majorité.

Xarius · 26/05/2006, 15h12

Citation :

Publié par Je suisun Godwin IRL

Enfin, cette question s'adresse aux lecteurs non-français : selon vous, l'image de la France est-elle plus écornée en laissant Guy Drut condamné à une peine de prison ou en le graciant ?

Faudrait que les étrangers en aient quelque chose à faire de Guy Drut. C'est pas le scandale du siècle non plus

et ça sort pas vraiment des frontières de l'hexagone.
Le gars a été gracié pour pouvoir intégrer le CIO...le royaume de la corruption. Rien de nouveau sous le soleil

Sorine · 26/05/2006, 15h12

Cette grace à sans doute etait executée pour ne pas salir la medaille olympique (qui appartient plus a la france qu'a Guy Drut en fin de comtpe), plus le CIO pour lui

Apres les mauvaises langues de gauche feront un leger rapport avec celui qui fait la grace et le sujet de la condamnation

Citation :

Quand je pense qu'il y a pas si longtemps on donnait la leçon aux Italiens qui votaient Berlusconi.... Ce dernier n'a pourtant rien à envier à nos politiques en particulier ceux faisnat partie de l'actuelle majorité.

Nice troll mais sache de quoi tu parle

Borh · 26/05/2006, 15h15

Bon bah si une médaille Olympique vaut plus que la justice, alors il y a plus rien à dire.

Aucun rapport bien sûr avec le fait que Guy Drut soit UMP, ancien membre du gouvernement et surtout qu'il soit impliqué dans des affaires où Chirac pourrait bien voir quelque chose à voir.

Nan mais sérieux, quoi, une médaille obtenue il y a trente ans en course d'obstacle, un service à la nation. Qu'est-ce qu'elle en a à battre la nation. A ce rythme Zidane peut aller impunément vider un automatique dans un supermarcher.

Sorine · 26/05/2006, 15h17

Pour te faire relativiser sur ce genre de graces risibles : Tu aurais preferé qu'il gracie un pedophile?

Une grace ridicule oui, mais choquante -> lol

Erlik · 26/05/2006, 15h18

Cette affaire est lamentable. A croire que Chirac veut dégrader encore plus l'image des politiciens. La Justice ? Quelle Justice ? Là où le pékin moyen serait condamné, Guy Drut est gracié par son ami Chirac....

Evidemment, pour qq un comme Sorine, les gens de droite sont bien sûr au dessus des lois. Belle mentalité !

Borh · 26/05/2006, 15h19

Citation :

Publié par Sorine

Pour te faire relativiser sur ce genre de graces risibles : Tu aurais preferé qu'il gracie un pedophile?

Une grace ridicule oui, mais choquante -> lol

Quel est le rapport? C'était soit l'un soit l'autre?
Pourquoi ne pas amnistier tous les criminels non pédophiles alors?

26/05/2006, 15h21

Citation :

Publié par Borh

...

Entièrement d'accord avec ce que tu dis. Les médias ont minimisés sous pression d'une affaire Clearstream étouffante et pour éviter une fois de plus, les votes "coup de sang" à l'extrème-droite. Enfin, c'est ce que j'en pense, sinon pourquoi autant le cacher ?

Sorine · 26/05/2006, 15h21

Citation :

Publié par Borh

Quel est le rapport? C'était soit l'un soit l'autre?
Pourquoi ne pas amnistier tous les criminels non pédophiles alors?

Parceque ce n'ets pas cette amnistie qui est debile, c'ets le fait meme d'amnistier qqn qui l'est.
Le fait qu'un président de la republique passe outre la justice ets choquant.
Le fait qu'il admnistie Guy Dru, c'est ridicule

Evidemment, pour qq un comme Erlik, les gens de droite sont tous corrompus et ceux de gauche sont des bisounours. Belle mentalité !

Borh · 26/05/2006, 15h27

Citation :

Publié par Sorine

Parceque ce n'ets pas cette amnistie qui est debile, c'ets le fait meme d'amnistier qqn qui l'est.
Le fait qu'un président de la republique passe outre la justice ets choquant.
Le fait qu'il admnistie Guy Dru, c'est ridicule

Donc c'est choquant ET ridicule. On est d'accord.

**Dr. Troy** · 26/05/2006, 15h31

Si l'opposition n'a rien dit c'est qu'ils ont fait la même il y a quelques années avec l'affaire du sang contaminé.

Sinon oui ce n'est pas normal...

[Edit] Hum oui bah je sais plus à quelle occasion alors

Enfin il me semble qu'il y avait eu une histoire dans le même genre pour le PS, bref Oo

TMQT · 26/05/2006, 15h34

Citation :

Publié par Dr. Troy

Si l'opposition n'a rien dit c'est qu'ils ont fait la même il y a quelques années avec l'affaire du sang contaminé.

La loi datant de 2002, et l'amnistie sur son fondement n'étant décidée que par le Président de la République, j'aimerais bien voir ça

Dans l'affaire du sang contaminé, c'était une décision de non-lieu de la Cour de Cassation, qui s'appuyait sur une loi d'un député UDF.

Borh · 26/05/2006, 15h36

Citation :

Publié par Dr. Troy

Si l'opposition n'a rien dit c'est qu'ils ont fait la même il y a quelques années avec l'affaire du sang contaminé.

Sinon oui ce n'est pas normal...

Il me semble que c'était plutôt un non lieu. C'est quand même différent.

Oups, doublé.

Keet · 26/05/2006, 15h40

Citation :

Publié par Je suis un Godwin IRL

Aujourd'hui, le Président de la République Jacques Chirac vient de l'amnistier « en application de la loi de 2002 qui le prévoit pour les personnes ayant rendu des services à la nation, notamment dans le domaine sportif ».

Un Président de la République n'amnistie pas, c'est un droit réservé au Parlement qui efface les condamnations.
Il lui appartient la grâce présidentielle, qui est une mesure collective ou individuelle dont le décret signé par lui-même est contresigné par le Premier Ministre, le ministre de la Justice et éventuellement le ou les ministres ayant procédé à un examen du recours.

Citation :

Publié par Je suis un Godwin IRL

Sur le principe même de cette loi, la trouvez-vous justifiée ?

Oui, d'autant plus que :

Citation :

La grâce emporte seulement dispense d'exécuter la peine en totalité ou partiellement. Elle peut aussi remplacer la peine initiale par une peine moins forte.

La grâce est donc sans effet sur la décision de condamnation. Celle-ci continue de figurer au casier judiciaire.

La grâce n'ayant pas supprimé la décision de condamnation, celle-ci peut encore faire l'objet d'une procédure de révision.

La grâce ne fait pas obstacle au droit, pour la victime, d'obtenir réparation du préjudice causé par l'infraction.

Source : service-public.fr

Citation :

Publié par Je suis un Godwin IRL

Des résultats sportifs au nom de la Nation peuvent-ils racheter des malversations financières ?

Il n'y a rien de racheté, cf au dessus.

Citation :

Publié par Tam

La loi datant de 2002, et l'amnistie sur son fondement n'étant décidée que par le Président de la République, j'aimerais bien voir ça

Le Président de la République n'amnistie pas.

Citation :

Publié par Tam

Dans l'affaire du sang contaminé, c'était une décision de non-lieu de la Cour de Cassation, qui s'appuyait sur une loi d'un député UDF.

La Cour de cassation se prononce sur le droit et non sur les faits. Elle casse un arrêt de CA et le renvoie devant une autre Cour d'appel ou rejette le pourvoi.

Edit : gros emmelage de pinceaux de ma part, j'ai totalement oublié l'amnistie par décision présidentielle mis en place par cette loi -_-
Mon propos reste juste, mais pas dans le cas de Guy Drut.

Citation :

A)- LE CHAMP D'APPLICATION DE LA GRACE AMNISTIANTE.

L article 10 de la loi du 6 Août 2002 dispose que le Président de la République peut admettre, par décret, au bénéfice de l'amnistie les personnes physiques poursuivies ou condamnées pour toute infraction commise avant le 17 mai 2002, à l'exception des infractions qui sont exclues du bénéfice de l'amnistie dès lors que ces personnes n'ont pas, avant cette infraction, fait l'objet d'une condamnation à une peine privative de liberté pour un crime ou un délit de droit commun et qu'elles appartiennent à l'une des catégories ci-après :

1° Personnes âgées de moins de vingt et un ans au moment de l'infraction ;

2° Personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle, ou sont titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou ont été victimes de blessures de guerre au cours des guerres 1914-1918, 1939-1945 ou d'Algérie, ou des combats en Tunisie ou au Maroc, sur les théâtres d'opérations extérieures, au cours d'opérations de maintien de l'ordre hors de la métropole ou par l'effet d'actes de terrorisme ;

3° Déportés résistants ou politiques et internés résistants ou politiques ;

4° Résistants dont l'un des ascendants est mort pour la France ;

5° Engagés volontaires 1914-1918 ou 1939-1945 ;

6° Personnes qui se sont distinguées d'une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif, scientifique ou économique.

B)- LA PROCÉDURE DE LA DEMANDE D'AMINISTIE.

La demande d'amnistie peut être présentée par toute personne dans un délai d'un an à compter :

- soit de la promulgation de la loi d'amnistie,

- soit de la condamnation définitive.

En ce qui concerne les personnes mentionnées au 1° ci-dessus, le délai est prolongé jusqu'à la date à laquelle le condamné aura atteint l'âge de vingt-deux ans.

Par ailleurs, il convient de préciser que les dispositions précitées peuvent être invoquées à l'appui d'une demande d'amnistie concernant une infraction commise même avant le 18 mai 1995 sans qu'une forclusion tirée de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ou d'une loi d'amnistie antérieure ne puisse être opposée.

Source : net-iris.com

26/05/2006, 15h40

Citation :

Publié par Dr. Troy

Si l'opposition n'a rien dit c'est qu'ils ont fait la même il y a quelques années avec l'affaire du sang contaminé.

Il y a quelques réactions :

Pour le PS et les Verts :

La responsabilité est complètement bafoué", a estimé le premier secrétaire du PS, François Hollande qui souhaite "en finir" avec l'amnistie présidentielle, "ce privilège d'un autre âge". "Jacques Chirac agit comme le prince d'une République bananière", a affirmé pour sa part vendredi matin Noël Mamère (Verts) sur France Inter. "Le Pen peut être tranquille, Chirac travaille pour lui", a ajouté le député-maire de Bègles.

"Quelle image pour la France!", a lancé le député européen Vincent Peillon (PS) sur LCI. "C'est extrêmement choquant ce pouvoir discrétionnaire. On a d'ailleurs le sentiment que quand Jacques Chirac exerce un pouvoir, c'est toujours à mauvais escient et nos concitoyens doivent se dire 'qu'est-ce que c'est que cette justice à deux vitesses'", a-t-il ajouté.

Et même l'UMP :

Pierre Lellouche, député UMP de Paris, n'est pas loin d'être du même avis. "Dans le climat actuel, il m'arrive parfois de me demander si nous ne (sommes) pas en train tous ensemble d'aller droit dans le mur en klaxonnant et en laissant la France à M. Le Pen et à Mme Ségolène Royal", a-t-il déploré...

Malgaweth · 26/05/2006, 16h14

Citation :

Publié par Je suisun Godwin IRL

Sur le principe même de cette loi, la trouvez-vous justifiée ?

Ce n'est pas une loi mais un décret, mais Keet a tout bien expliquer au dessus.
Sinon l'existence de ce verrou se justifie parfaitement, il est absolument nécessaire qu'il existe dans la mesure évidemment où il est employé avec conscience politique. La Justice est pas infaillible, il faut donc en quelque sorte qu'il existe une soupape de sécurité. Ce qui, bien entendu, ne comprend pas les cas majoritaires d'utilisation de la grâce présidentielle qui ne ressemblent à rien. Enfin on a les hommes politiques dont la conscience politique est sans doute celle qu'on mérite.

Citation :

Publié par Je suisun Godwin IRL

Sur son application, pensez-vous que Jacques Chirac a pu et su départager l'intérêt supérieur de la Nation et ses considérations judiciaires personnelles lors de cette prise de décision ?

Dans le système Chirac il n'y a jamais eu ligne de séparation stricte entre les intérêts personnels et les intérêts public de ses diverses charges politiques. C'est pas nouveau ça a toujours été comme ça.

Citation :

Publié par Je suisun Godwin IRL

Cette décision ne risque-t-elle pas d'être mal interprétée par certains, qui y verraient un retour d'ascenseur à un lieutenant ayant su tenir sa bouche lors des procès ?

Question bête, mais en quoi s'agirait-il là d'une interprétation erronée ? Il n'y en a qu'une et c'est la bonne.

Extrait de la fiche de membre du CIO de Guy Drut disponible sur le site officiel du CIO :

Citation :

PARCOURS AU SEIN DU CIO
Président de la commission des relations internationales (2002-); membre de la commission du sport pour tous (1998-2001)
# N.B. M. Guy Drut suspendu provisoirement pendant l'enquête de la commission d'éthique (prolongée jusqu'au 31 mai 2006 afin d'avoir connaissance de la suite qui sera réservée à la demande d'amnistie de M. Drut)

@Keet, oui au CIO ils sont un peu crétins et portés sur les gros sous, mais un casier vierge est nécessaire. Ça n'aurait pas eu de sens qu'ils &acceptent Guy Drut avec le même casier qu'il l'a fait mettre à l'écart.

Note 2 :

Citation :

6° Personnes qui se sont distinguées d'une manière exceptionnelle dans les domaines humanitaire, culturel, sportif, scientifique ou économique.

Il faut surtout insister lourdement là dessus.

Pikachu · 26/05/2006, 16h24

Citation :

Publié par Je suisun Godwin IRL

Est-il normal d'amnistier un ministre corrompu pour « services sportifs à la nation »

La réponse me parait évidente : non.

Mais y a beaucoup de chose qui ne sont pas normal et qui se passe quand même. Seulement que peut on faire concrètement contre un truc comme ca ? Je veux dire, nous à notre niveau.

Silgar · 26/05/2006, 16h30

Citation :

Publié par Borh

C'est un retour d'ascenceur vraiment nauséabond concernant le cas de Guy Drut. Chirac me fait de plus en plus penser à Louis XVI. Completement désintéressé du sort de la France, s'accrochant à son pouvoir pour pouvoir profiter des privilèges qu'il procure, immunité, cadeaux juridiques aux copains, voyages au Brésil pour aller discuter foot avec son pote Lula.

Faut revoir l'histoire de France, Louis XVI était un roi bien plus attentionné que beaucoup de ses prédécesseurs.

Pour le cas Chirac, no comment.

Keet · 26/05/2006, 16h51

Citation :

Publié par Malgaweth

@Keet, oui au CIO ils sont un peu crétins et portés sur les gros sous, mais un casier vierge est nécessaire. Ça n'aurait pas eu de sens qu'ils acceptent Guy Drut avec le même casier qu'il l'a fait mettre à l'écart.

Oui, ça explique l'emploi de cette grâce particulière. Sinon, je ne peux qu'agréer à ton image de la soupape.

Glapato · 26/05/2006, 16h56

J'aurais fait pareil pour un ami

Zelarwen · 26/05/2006, 17h04

La Ve République est à bout de souffle, la fin de règne est proche. L'UMP n'a rien à envier à la famille politique de Berlusconi ou à la Mafia. Blanchir des hommes politiques corrompus aux yeux de l'opinion publique, c'est de la belle république bananière.

L'amnistie devrait être interdite en matière de corruption. On se moque du peuple. Le réveil sera brutal.

Enthy · 26/05/2006, 17h25

Je trouve que c'est assez symbolique d'une impéritie dans les hautes sphères de la politique. J'ai bien peur que ce genre d'amnistie se révèle contre-productif et extrêmement nuisible pour l'image des hommes politiques (non, ils ne sont pas tous pourris, il y en a qui ont un réel engagement).

Quelque part, je suis un peu désabusé de voir qu'un type qui s'est servi de sa fonction accordée par ces concitoyens (ce qui veut dire qu'ils leur ont donné leur confiance en majorité) échappe à sa peine par un procédé, relevant des pouvoirs d'exception (donc anti-démocratique dans sa forme actuelle. son utilisation devrait être fortement réglementée). Je suis encore plus désabusé quand je me permet de comparer le gars qui a laché une insulte à un certain ministre de l'intérieur et qui a pris de la taule ferme et cet ancien ministre qui échappe à sa peine... alors que par son acte, il n'a pas fait honneur à la confiance qui lui était accordé. A mons sens, il n'y a pas pire insulte à la dignité de citoyens que de piocher dans l'argent du contribuable pour s'en mettre dans les fouilles.

Malgaweth a raison : "Enfin on a les hommes politiques dont la conscience politique est sans doute celle qu'on mérite." et c'est bien triste...

Silgar · 26/05/2006, 17h42

Citation :

Publié par Zelarwen

La Ve République est à bout de souffle, la fin de règne est proche. L'UMP n'a rien à envier à la famille politique de Berlusconi ou à la Mafia. Blanchir des hommes politiques corrompus aux yeux de l'opinion publique, c'est de la belle république bananière.

L'amnistie devrait être interdite en matière de corruption. On se moque du peuple. Le réveil sera brutal.

Lol.

On va tous mourir !

Pourquoi l'amnistie devrait être interdite ? Et pourquoi plus particulièrement en matière de corruption ?

Sorine Alpha & Oméga	Pour te faire relativiser sur ce genre de graces risibles : Tu aurais preferé qu'il gracie un pedophile? Une grace ridicule oui, mais choquante -> lol
26/05/2006, 15h17

Erlik Bagnard	Cette affaire est lamentable. A croire que Chirac veut dégrader encore plus l'image des politiciens. La Justice ? Quelle Justice ? Là où le pékin moyen serait condamné, Guy Drut est gracié par son ami Chirac.... Evidemment, pour qq un comme Sorine, les gens de droite sont bien sûr au dessus des lois. Belle mentalité !
26/05/2006, 15h18

Borh Alpha & Oméga	Citation : Publié par Sorine Pour te faire relativiser sur ce genre de graces risibles : Tu aurais preferé qu'il gracie un pedophile? Une grace ridicule oui, mais choquante -> lol Quel est le rapport? C'était soit l'un soit l'autre? Pourquoi ne pas amnistier tous les criminels non pédophiles alors?
26/05/2006, 15h19

#2611 Invité	Citation : Publié par Borh ... Entièrement d'accord avec ce que tu dis. Les médias ont minimisés sous pression d'une affaire Clearstream étouffante et pour éviter une fois de plus, les votes "coup de sang" à l'extrème-droite. Enfin, c'est ce que j'en pense, sinon pourquoi autant le cacher ?
26/05/2006, 15h21

Borh Alpha & Oméga	Citation : Publié par Sorine Parceque ce n'ets pas cette amnistie qui est debile, c'ets le fait meme d'amnistier qqn qui l'est. Le fait qu'un président de la republique passe outre la justice ets choquant. Le fait qu'il admnistie Guy Dru, c'est ridicule Donc c'est choquant ET ridicule. On est d'accord.
26/05/2006, 15h27

Dr. Troy Alpha & Oméga	Si l'opposition n'a rien dit c'est qu'ils ont fait la même il y a quelques années avec l'affaire du sang contaminé. Sinon oui ce n'est pas normal... [Edit] Hum oui bah je sais plus à quelle occasion alors Enfin il me semble qu'il y avait eu une histoire dans le même genre pour le PS, bref Oo
26/05/2006, 15h31

Borh Alpha & Oméga	Citation : Publié par Dr. Troy Si l'opposition n'a rien dit c'est qu'ils ont fait la même il y a quelques années avec l'affaire du sang contaminé. Sinon oui ce n'est pas normal... Il me semble que c'était plutôt un non lieu. C'est quand même différent. Oups, doublé.
26/05/2006, 15h36

Pikachu Alpha & Oméga	Citation : Publié par Je suisun Godwin IRL Est-il normal d'amnistier un ministre corrompu pour « services sportifs à la nation » La réponse me parait évidente : non. Mais y a beaucoup de chose qui ne sont pas normal et qui se passe quand même. Seulement que peut on faire concrètement contre un truc comme ca ? Je veux dire, nous à notre niveau.
26/05/2006, 16h24

Keet	Citation : Publié par Malgaweth @Keet, oui au CIO ils sont un peu crétins et portés sur les gros sous, mais un casier vierge est nécessaire. Ça n'aurait pas eu de sens qu'ils acceptent Guy Drut avec le même casier qu'il l'a fait mettre à l'écart. Oui, ça explique l'emploi de cette grâce particulière. Sinon, je ne peux qu'agréer à ton image de la soupape.
26/05/2006, 16h51

Glapato Alpha & Oméga	J'aurais fait pareil pour un ami
26/05/2006, 16h56

Zelarwen Alpha & Oméga	La Ve République est à bout de souffle, la fin de règne est proche. L'UMP n'a rien à envier à la famille politique de Berlusconi ou à la Mafia. Blanchir des hommes politiques corrompus aux yeux de l'opinion publique, c'est de la belle république bananière. L'amnistie devrait être interdite en matière de corruption. On se moque du peuple. Le réveil sera brutal.
26/05/2006, 17h04

Est-il normal d'amnistier un ministre corrompu pour « services sportifs à la nation »

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