[Cefyl]

Citation :

Il n'y a qu'une exception au droit d'auteur, ce dernier autorisant le titulaire à empêcher la reproduction.

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm

Citation :

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective,

je ne comprends pas tout a fait la meme chose que toi en lisant ces quelques lignes, tu peux expliquer ?

[TMQT]

Citation :

Publié par Foxy

Par extension, on pourrait aussi interdire purement et simplement internet et les FAI, car à la base, c'est le vecteur de transmission des fichiers "illegaux".

Il faudrait arrêter le délire : le texte parle d'interdire les logiciels manifestement destinés au téléchargement illégal d'oeuvres protégées. Ca vise les KazAa, Emule et compagnie, par les navigateurs ou les clients mails, et aucun juge ne tranchera dans cette direction (il ne faut pas les prendre pour des abrutis).

Par contre, il est fort possible que les FAI ne puissent plus à l'avenir faire leur pub sur la possibilité de télécharger de la musique en masse, quel scandale

Quand au recours, il me semble que le Gouvernement a réintroduit l'article sur la licence globale pour en écarter le risque.

[Foxy]

Citation :

Publié par tamamanquitaime

Il faudrait arrêter le délire : le texte parle d'interdire les logiciels manifestement destinés au téléchargement illégal d'oeuvres protégées. Ca vise les KazAa, Emule et compagnie, par les navigateurs ou les clients mails, et aucun juge ne tranchera dans cette direction (il ne faut pas les prendre pour des abrutis).

Si tu as suivit les debats, le délire vient du gouvernement et de l'UMP, car la loi peut etre interpretée comme bon leur semblera. Tu mets emule sur la selette, n'empeche qu'emule permet la diffusion massive de logiciel legaux et de musique (entre autre) legales. Bittorrent de même. N'empeche que cette loi les interdit purement et simplement.
Alors oui on peut parler de délire, n'empeche que quitte a etre extremiste comme les deputés UMP, autant l'etre dans l'autre sens aussi et voir les implications que cela engendre.

[TMQT]

Citation :

Publié par Cefyl

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm



je ne comprends pas tout a fait la meme chose que toi en lisant ces quelques lignes, tu peux expliquer ?

C'est bien de lire les articles, mais bien les lire c'est mieux Ce texte doit se lire à la lumière de la directive européenne n° 2001/29/CE (celle dont on parle et dont la transposition est le projet DADVSI), c'est une procédure standard (la directive n'a pas été transposée mais le juge interne doit en tenir compte). Idem pour d'autres textes internationaux (notamment la Convention de Berne). Ces textes sont nettement plus précis (je t'invite à les lire, et pas le résumé qu'en fait EUCD ).

La Cour de Cassation (l'autorité juridique suprême en la matière) a justement statué dans ce sens très récemment (j'avais posté l'arrêt) :

Citation :

Attendu, selon l’article 9.2. de la convention de Berne, que la reproduction des œuvres littéraires et artistiques protégées par le droit d’auteur peut être autorisée, dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ; que l’exception de copie privée prévue aux articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle, tels qu’ils doivent être interprétés à la lumière de la directive européenne susvisée, ne peut faire obstacle à l’insertion dans les supports sur lesquels est reproduite une oeuvre protégée, de mesures techniques de protection destinées à en empêcher la copie, lorsque celle-ci aurait pour effet de porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre, laquelle doit s’apprécier en tenant compte de l’incidence économique qu’une telle copie peut avoir dans le contexte de l’environnement numérique ;

http://www.legalis.net/jurisprudence...d_article=1583

Citation :

Publié par Foxy

Si tu as suivit les debats, le délire vient du gouvernement et de l'UMP, car la loi peut etre interpretée comme bon leur semblera.

De mieux en mieux : ce ne sont pas les députés qui interprètent la loi, et encore moins le gouvernement ou l'UMP. Ce sont les juges. Et encore une fois faut pas les prendre pour des truffes.

[Cefyl]

justement :

Citation :

de mesures techniques de protection destinées à en empêcher la copie, lorsque celle-ci aurait pour effet de porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre

avec des exemples :

J'ai un balladeur mp3 dans la poche, c'est plus petit qu'un balladeur laser. Mettre mon CD en mp3 ne porte pas atteinte a l'exploitation normale de l'oeuvre. Pareil, je vais chez mes parents et je veux que l'on regarde des films en famille, j'ai un disque dur externe avec sortie video, y stocker mes films pour les regarder en famille ne porte pas atteinte non plus a l'exploitation normale de l'oeuvre et c'est drolement plus petit et pratique a transporter surtout si mes parents n'ont pas de lecteur dvd.

A quoi ca sert en fin de compte de vendre des clefs mp3 et des hdd sortie video si en fin de compte on n'a pas la possibilité de les utiliser ?

[Foxy]

Citation :

Publié par tamamanquitaime

De mieux en mieux : ce ne sont pas les députés qui interprètent la loi, et encore moins le gouvernement ou l'UMP. Ce sont les juges. Et encore une fois faut pas les prendre pour des truffes.

Pourtant Mr le rapporteur et le ministre RDDV se sont appuyé sur une jurisprudence pour faire passer leur amendement... Qui dicte les lois dans ce pays ? Ca devient un flou artistique abracadabrandesque comme dirait "le chef". Je ne parle même pas du collège de mediateurs qui va etre ms en place suite a ces même amendements qui aura plein pouvoir pour faire la pluie et le beau temps AVANT les juges.

[Smokeur]

Donc ça y est la France devient le premier état totalitaire sur le net? pour de bon?


Faudra remercier le CPE pour avoir masqué tout ce qui a fait débat quelques mois auparavant.

[Alain/Damax]

Citation :

Publié par Smokeur

Donc ça y est la France devient le premier état totalitaire sur le net? pour de bon?

Non, on est juste 2ème derrière la Chine.

[Edit]Ding Dieu, enfin.

[Foxy]

Citation :

Publié par Alain/Damax

Non, on est juste 2ème derrière la Chine.

Attends, RDDV veut s'occuper des medias et de l'information juste apres... Tu pense pas qu'on va s'arreter en si bon chemin

[LML]

J'ai l'impression que la communauté internet subis ou j'ai raté quelque chose. A part eucd.info, y'a t il des action engager contre cette loi ?

[TMQT]

Citation :

Publié par Cefyl

justement :



avec des exemples :

J'ai un balladeur mp3 dans la poche, c'est plus petit qu'un balladeur laser. Mettre mon CD en mp3 ne porte pas atteinte a l'exploitation normale de l'oeuvre.

Peut-être (ce n'est pas à moi d'en juger mais aux tribunaux - et ceux-ci disent qu'il faut prendre en compte l'environnement numérique, i.e. la possibilité de copier à l'infini sans perte de qualité, et qu'il ne faut pas se placer uniquement du point de vue du consommateur mais aussi de celui du titulaire des droits).

Je ne sais pas trop ce que tu veux dire. Moi je dis juste que la copie privée n'est pas un droit, mais une exception (et les tribunaux statuent dans ce sens en affirmant que les protections anti-copie sont licites), et qu'elle est encadrée. Tu me donnes un exemple où la copie privée rentre (selon toi) dans cet encadrement, je ne vois pas trop où tu veux en venir

Citation :

Publié par Cefyl

A quoi ca sert en fin de compte de vendre des clefs mp3 et des hdd sortie video si en fin de compte on n'a pas la possibilité de les utiliser ?

Disons que jusqu'à maintenant, on a établi la copie privée au rang de droit (en pondant une taxe pour la légitimer). Les textes, eux, ont toujours dit que la copie privée n'était pas la règle, et que si l'exploitation normale de l'oeuvre (qui ne doit encore une fois pas être vue uniquement au niveau du consommateur) était en péril, alors la copie privée ne serait plus possible. Ce qui est assez gonflant c'est que les majors jouent sur les deux tableaux, en demandant une taxe sur la copie privée tout en demandant que l'on protège leurs moyens d'empêcher cette copie privée

Citation :

Publié par Foxy

Pourtant Mr le rapporteur et le ministre RDDV se sont appuyé sur une jurisprudence pour faire passer leur amendement... Qui dicte les lois dans ce pays ? Ca devient un flou artistique abracadabrandesque comme dirait "le chef". Je ne parle même pas du collège de mediateurs qui va etre ms en place suite a ces même amendements qui aura plein pouvoir pour faire la pluie et le beau temps AVANT les juges.

Quelle jurisprudence exactement ?

Quant au flou artistique, c'est le cas actuellement : on a des jurisprudences contraires, une cour d'appel à Montpellier (qui traite peu de cas en matière de propriété intellectuelle) qui prend une décision qui va à l'encontre des décisions prises par les cours compétentes (et qui confond Code de procédure pénale et Code de la Propriété Intellectuelle, joli labsus), une Cour de Cassation qui semble trancher en faveur du titulaire des droits, etc...

Une loi est nécessaire, en plus d'être imposée par des textes internationaux qui datent d'une quinzaine d'années (et ça on n'y échappera pas). Ce qui est hautement critiquable, c'est la procédure d'urgence d'un côté avec des tours de passe-passe assez foireux, et de l'autre côté le discours complètement réducteur des lobbies du logiciel libre ("le logiciel libre va être interdit" est un mensonge assez gros - sachant qu'il est affaire de gros sous c'est pas étonnant qu'il y ait des velléités de manipulation dans tous les sens). Dans tous les cas une loi qui vise à interdire les softs spécifiquement dédiés à l'échange d'oeuvres protégées et au cassage de protections (qui sont parfaitement licites), ça ne me paraît pas un scandale éhonté.

[Microbe-Lunaire]

voila bravo l'UMP

[Alain/Damax]

Citation :

Publié par tamamanquitaime

le discours complètement réducteur des lobbies du logiciel libre ("le logiciel libre va être interdit" est un mensonge assez gros - sachant qu'il est affaire de gros sous c'est pas étonnant qu'il y ait des velléités de manipulation dans tous les sens).

Les majors n'ont pas fait dans la dentelle non plus.

[Slashpaf]

Citation :

Publié par tamamanquitaime

Dans tous les cas une loi qui vise à interdire les softs spécifiquement dédiés à l'échange d'oeuvres protégées et au cassage de protections (qui sont parfaitement licites), ça ne me paraît pas un scandale éhonté.

Tout est question d'interprétation.
Quels sont les softs qui seront qualifiés de "spécialement dédiés à l'échange d'oeuvres protégées blablabla"?
Et la copie privée, est quand même un droit non? même si c'est une exception... Je veux dire : doit on accepter de regresser juste parce qu'on appelle un acquis "une exception"?

Je ne suis pas d'accord.

Trouver un systême pour que les artistes soient rémunérés oui.
Voter une loi archaïque impossible à mettre en oeuvre (k va condamner les millions d'utilisateurs des logiciels de P2P en France, et prouve que ces logiciels sont dédiés uniquement au partage d'oeuvres soumises à des droits d'auteur) non.

J'aimerais aussi savoir ou vont tous les sous qu'on donne pour les artistes nécessiteux avant de m'en faire taxer d'autres...

Pour le discours sur le logiciel libre, la proposition de loi (et son ubber amendement Vivendi/Universal) était parfaitement claire la dessus :

Citation :

Est assimilé à un délit de contrefaçon :

1° Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.

2° Le fait d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique, l'éditeur n'a pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.

3° Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l'utilisation d'un logiciel visé au 1° et 2° ci_dessus.

4° Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L121-7 du Code Pénal et de celles proprres à la loi du 21 juin 2004.

Le logiciel libre, ne peut pas être le vecteur de "mesure technique" visant à contrôler un contenu sur un ordinateur, et quand bien même il le serait, n'importe quel développeur le ferait sauter en 2s vu que les source sont diffusées.

En gros : dans le logiciel libre la notion de contrôle forcé ne peut exister du fait de la liberté de retoucher les logiciels de A à Z.

Donc on a bien un souci : on développe des logiciels qui pourraient être utilisés à mauvais escient par des utilisateurs qui en modifierait légèrement la source.
Faut arrêter de vendre des voitures qui vont plus vite que 130 km/h
Arrêter de vendre des briquets parce que ca peut servir à allumer un incendie.

Trop crédible...

[Eflin]

Citation :

Publié par tamamanquitaime

Dans tous les cas une loi qui vise à interdire les softs spécifiquement dédiés à l'échange d'oeuvres protégées et au cassage de protections (qui sont parfaitement licites), ça ne me paraît pas un scandale éhonté.

Ce n'est pas "manifestement" ? Il y une nuance, pas vraiment ténue d'ailleurs. "Spécifiquement" implique une utilisation dans un but unique, alors que "manifestement" se réfère à une intention lors de la création ou de l'utilisation.

Au fait quid de l'article traitant du "manifestement utilisé pour" ?

(Je sais je n'ai pas suivi le débat depuis l'avant projet de loi. Si vous ne répondez je comprendrai).

[Cefyl]

Citation :

de l'autre côté le discours complètement réducteur des lobbies du logiciel libre ("le logiciel libre va être interdit" est un mensonge assez gros - sachant qu'il est affaire de gros sous c'est pas étonnant qu'il y ait des velléités de manipulation dans tous les sens). Dans tous les cas une loi qui vise à interdire les softs spécifiquement dédiés à l'échange d'oeuvres protégées et au cassage de protections (qui sont parfaitement licites), ça ne me paraît pas un scandale éhonté.

Si je ne me trompe pas, on a droit a divers logiciels de lecture de dvd en libre car un jour un hacker a fait peter le css des DVDs. Ce genre de choses ne sera plus possible a l'avenir sans etre dans l'illegalité. En fait, on n'interdit pas le logiciel libre directement mais on lui porte atteinte en rendant illegal ce qui peut leur permettre de fonctionner.

D'un autre coté, avec les DRMs, les logiciels de lecture audio/video libres sont en danger car ils ne disposeront pas des sources de ces DRMs afin de permettre a leurs logiciels de lire les divers types de fichiers si je ne m'abuse. Apres, il suffit de se dire : et si on protegeait les pdfs et fichiers words (qui peuvent contenir des livres (c) et des documents proteges par le droit d'auteur) avec des DRMs, alors les logiciels style open office et autres seront eux aussi condamnés.

[TMQT]

Citation :

Publié par Cefyl

Si je ne me trompe pas, on a droit a divers logiciels de lecture de dvd en libre car un jour un hacker a fait peter le css des DVDs. Ce genre de choses ne sera plus possible a l'avenir sans etre dans l'illegalité. En fait, on n'interdit pas le logiciel libre directement mais on lui porte atteinte en rendant illegal ce qui peut leur permettre de fonctionner.

D'un autre coté, avec les DRMs, les logiciels de lecture audio/video libres sont en danger car ils ne disposeront pas des sources de ces DRMs afin de permettre a leurs logiciels de lire les divers types de fichiers si je ne m'abuse. Apres, il suffit de se dire : et si on protegeait les pdfs et fichiers words (qui peuvent contenir des livres (c) et des documents proteges par le droit d'auteur) avec des DRMs, alors les logiciels style open office et autres seront eux aussi condamnés.

Pour le premier point, c'est tout à fait exact : il existe des logiciels de lecture de DVD complètement libres qui peuvent lire les DVD cryptés parce qu'un type a fait du reverse engineering. Après cette loi, les logiciels qui seront 100% open-source ne pourront pas lire les DVD cryptés, et les logiciels qui pourront lire les DVD cryptés ne seront pas 100% open-source (ça ne veut pas dire qu'il seront payants ou qu'ils ne fonctionneront pas sous un OS open-source : ça dit juste que la partie du code qui décrypte ne sera pas disponible dans les sources - c'est pas un scandale il me semble, même si c'est une atteinte à la doxa du libre qui considère qu'il faut rendre public un code qui ne nous appartient pas ).

Pour le second point, c'est pareil : rien n'empêchera les producteurs de filer la doc des DRM aux auteurs de libre, mais ceux-ci auront l'interdiction de rendre publique cette documentation (là aussi ça me paraît nomal). Ce cera l'intérêt des producteurs (pour que leurs oeuvres soient lisibles sur le plus grand nombre de plate-formes). Si les codeurs de libres refusent d'avoir une partie fermée, alors leurs lecteurs ne pourront lire que des oeuvres non protégées par DRM.

C'est pareil pour l'exemple des fichiers Word : OOo pourra lire les documents Words non protégés par DRM (ça ne veut pas dire qu'il sera interdit ou impossible à faire, juste qu'il ne pourra pas décoder les fichiers protégés, comme un logiciel DVD actuellement si tu ne télécharges pas la bibliothèque - non libre - libcss). Avec un soft 100% libre on ne pourra lire que les documents non protégés (que ça soit du PDF ou du DOC).

Eflin : oui, tu as raison.

[Mothra]

Citation :

Publié par tamamanquitaime

c'est pas un scandale il me semble, même si c'est une atteinte à la doxa du libre qui considère qu'il faut rendre public un code qui ne nous appartient pas ).

C'est un scandale. Il ne s'agit pas d'une partie de code qui ne nous appartient pas. Comme tu l'as dit, le code à été réécrit à partir de reverse ingeneering, et pas volé ou copié. Ca veut dire, plus exactement, qu'il ne s'agit du code appartenant au consortium DVD, mais d'un code appartenant à l'auteur du logiciel libre et qui fait "la même chose" que le code du consortium DVD. En quelques mots, tu viens de tuer l'intéropérabilité. C'est l'un des buts des industriels. L'intéropérabilité est une gène dans la constitution de monopoles sur l'accès aux contenus multimédias.

Citation :

Pour le second point, c'est pareil : rien n'empêchera les producteurs de filer la doc des DRM aux auteurs de libre, mais ceux-ci auront l'interdiction de rendre publique cette documentation (là aussi ça me paraît nomal).

Et rien ne les y obligera non plus (d'ailleurs actuellement ils ne le font pas, fournir la doc de leurs protocoles propriétaires non intéropérables. La différence c'est que non seulement ils ne fourniront pas la doc, mais en plus réaliser un logiciel qui sera capable de faire la même chose sans utiliser leurs docs, ou connaître leur code ne sera plus légal.

Citation :

2° Le fait d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique, l'éditeur n'a pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.

Non seulement ca concerne les logiciels qui sont "manifestement" (et pas spécifiquement) dédiés à la diffusion de contenus illégaux, mais aussi les logiciels qui sont utilisés, sans que ca ne soit ni une utilisation prévue ou légitime. Le risque pour l'éditeur de logiciel (libre ou pas, d'ailleurs) est très fort. A peu près n'importe quel logiciel peut en l'état être taxé tel. On parle aujourd'hui des systèmes de P2P, mais aussi bien un lecteur multimédia n'utilisant pas de DRM pourra être considéré comme tel (après tout, ne pas utiliser de DRM, c'est bien qu'on veut lire des contenus qui ne sont pas protégés, la musique ayant toujours un auteur, elle devrait toujours contenir un DRM, eventuellement donnant plein droits). Que finalement le juge tranche en faveur ou en défaveur ne change pas grand chose. Des multinationales pourront attaquer des particuliers auteurs de logiciels libres, ou des pme réalisant es logiciels altérnatifs, ou au moins les menacer de le faire. Si demain BMG m'annonce qu'ils vont me faire un proces parce que j'édite un logiciel qui permet de lire des MP3 sur mon temps libre, je ne vais pas chercher à savoir si j'ai des chances de gagner ou pas contre les millions et les avocats de BMG, je vais me la fermer et plier sous la menace, qu'elle soit légitime ou pas. Le risque individuel est trop grand pour moi.

[Slashpaf]

Citation :

Publié par tamamanquitaime

Si les codeurs de libres refusent d'avoir une partie fermée, alors leurs lecteurs ne pourront lire que des oeuvres non protégées par DRM.

Avec un soft 100% libre on ne pourra lire que les documents non protégés (que ça soit du PDF ou du DOC).

Donc ce ne sera plus, par définition, du logiciel libre...

[Cefyl]

Citation :

ça dit juste que la partie du code qui décrypte ne sera pas disponible dans les sources - c'est pas un scandale il me semble, même si c'est une atteinte à la doxa du libre qui considère qu'il faut rendre public un code qui ne nous appartient pas

Tous les dvds commerciaux actuels sont cryptés css si je ne m'abuse...

Citation :

rien n'empêchera les producteurs de filer la doc des DRM aux auteurs de libre, mais ceux-ci auront l'interdiction de rendre publique cette documentation (là aussi ça me paraît nomal). Ce cera l'intérêt des producteurs (pour que leurs oeuvres soient lisibles sur le plus grand nombre de plate-formes)

Heu... Les producteurs actuellement ne marchent pas comme ca et je pense que tu le sais. L'interoperabilité actuellement est totalement nulle. Si tu telecharges de la musique sur itune, tu ne pourras pas la lire sur ta clef mp3 par exemple. Si tu contournes ca pour le lire sur ta clef MP3, tu seras en infraction avec la loi.

Les producteurs actuellement ont largement l'argent et le pouvoir d'imposer chacun leur systeme de lecture et ils s'en foutent royalement que ca soit lisible sur un grand nombre de plate formes. Tu peux lire sur les pochettes de cds actuellement que ce cd ne sera pas lu par les autoradios, que ce cd est illisible sur un ordinateur etc.... Donc je pense que ton affirmation est un doux reve. Tu ne peux pas lire ton DVD sous VLC, on te repondra : achete Universal video player.... Et tu peux toujours rever qu'ils diffusent leur code aux createurs de libre

Citation :

C'est pareil pour l'exemple des fichiers Word : OOo pourra lire les documents Words non protégés par DRM (ça ne veut pas dire qu'il sera interdit ou impossible à faire, juste qu'il ne pourra pas décoder les fichiers protégés, comme un logiciel DVD actuellement si tu ne télécharges pas la bibliothèque - non libre - libcss). Avec un soft 100% libre on ne pourra lire que les documents non protégés (que ça soit du PDF ou du DOC).

Actuellement, lorsque tu rip un CD avec le window media player, celui ci te propose de base (par defaut) de proteger les fichiers obtenus par DRM. L'utilisateur Lambda n'y connaissant rien voit le mot : proteger et clic oui. Il suffit que le meme systeme soit mis en place sous word pour que d'un coup 80% des fichiers words soient proteges par des DRMs si le systeme y est inclus. Bref, ces echanges de fichiers proteges imposeront aux utilisateurs d'utiliser Word tout simplement.

[TMQT]

Citation :

Publié par Mothra

C'est un scandale. Il ne s'agit pas d'une partie de code qui ne nous appartient pas. Comme tu l'as dit, le code à été réécrit à partir de reverse ingeneering.

Si un mec veut protéger son oeuvre avec un cryptage et t'interdire de rendre ce cryptage public, c'est SON DROIT. Le logiciel libre estime qu'il a le droit de s'asseoir là-dessus, c'est son affaire s'il est psychorigide (si tu veux faire dans les images choc je peux aussi : pour moi le problème c'est avec les auteurs de libre qui exigent de disposer des algos, et de les rendre publics parce que le contraire caitraimal).

Quand à "le code lui appartient parce qu'il a fait du reverse engineering", c'est parfaitement faux, en plus d'être un tour de passe-passe assez grossier. L'interopérabilité (condition pour faire du reverse engineering) n'a JAMAIS signifié que tu pouvais rendre public le résultat du reverse engineering et que c'était un droit acquis pour l'éternité. Tu le fais chez toi si tu le veux, tu ne le rends pas public.

On te l'a déjà dit : à moins que tu ne bosses pour un éditeur qui pond des softs manifestement dédiés à pirater des oeuvres protégées, tu n'as rien à craindre (et ça me paraît normal de ne pas pouvoir faire impunément des thunes sur le dos des artistes avec de tels logiciels - raison pour laquelle je dis qu'il est affaire de gros sous).

Cefyl, les producteurs fonctionnent comme ça. Si c'était pas le cas ils se casseraient pas le cul à établir des standards (genre le CD) et à les utiliser (ça a très bien fonctionné jusqu'à récemment, où une minorité s'est mise à faire des trucs blindés qui ne passent pas dans tous les lecteurs - ce qui est une manière assez dingue de se tirer une balle dans le pied). C'est beau de me sortir iTunes et un autre exemple mais dans quasiment tous les cas les standards ouverts fonctionnent au poil (perso personne ne m'a obligé à acheter un PC Microsoft avec mon Windows, les clones y'en a en pagaille et pourtant toutes les pièces et les principes sont brevetés jusqu'à la gueule et parfaitement couverts par la PI).

[Kathar - Alleria - Lango]

Citation :

Publié par tamamanquitaime

c'est pas un scandale il me semble, même si c'est une atteinte à la doxa du libre qui considère qu'il faut rendre public un code qui ne nous appartient pas ).

Bien sûr que c'est un scandale, puisque ça veut tout simplement dire qu'il deviendra illégal de coder un logiciel libre de lecture de DVD. Quand au code, comme ça a été dit, tu dis une ânerie, puisqu'il appartient bien au développeur de logiciel libre, c'est l'algorithme qui appartient au consortium DVD.

Citation :

Pour le second point, c'est pareil : rien n'empêchera les producteurs de filer la doc des DRM aux auteurs de libre, mais ceux-ci auront l'interdiction de rendre publique cette documentation (là aussi ça me paraît nomal). Ce cera l'intérêt des producteurs (pour que leurs oeuvres soient lisibles sur le plus grand nombre de plate-formes). Si les codeurs de libres refusent d'avoir une partie fermée, alors leurs lecteurs ne pourront lire que des oeuvres non protégées par DRM.

Dans quel monde vis-tu ?
Un auteur de logiciel libre, c'est monsieur tout le monde. N'importe qui peut se dire auteur de logiciel libre. Moi par exemple. Ce n'est pas ça qui va faire que les producteurs vont me filer la doc des DRM. Tant qu'ils n'ont pas l'obbligation de le faire, ils ne le feront pas. Et l'obbligation de donner la doc à tout auteur de logiciel libre, c'est exactement l'obbilgation de diffuser publiquement cette doc, puisque n'importe qui peut s'improviser auteur de logiciel libre (c'est juste une question de compétence).

Citation :

C'est pareil pour l'exemple des fichiers Word : OOo pourra lire les documents Words non protégés par DRM (ça ne veut pas dire qu'il sera interdit ou impossible à faire, juste qu'il ne pourra pas décoder les fichiers protégés, comme un logiciel DVD actuellement si tu ne télécharges pas la bibliothèque - non libre - libcss). Avec un soft 100% libre on ne pourra lire que les documents non protégés (que ça soit du PDF ou du DOC).

Donc il suffit que Microsoft décide de mettre par défaut un DRM dans les fichiers word, et un document édité avec MS Word ne pourra plus être lu que par MS Word.
Donne moi une seule raison pour Microsoft de ne pas le faire...
Si ce n'est pas institutionnaliser un monopole, qu'est-ce que c'est ?

[edit: ok, donc tu es pour un monde où il est interdit de développer un logiciel libre pour lire des dvd ou pour pouvoir lire le document word que l'on reçoit par email. Bien, c'est ton droit.
Mais moi, je me battrai pour que ça n'arrive pas. Et si ça arrive, et bien tant pis pour la loi. Au pire j'arrêterai d'acheter des DVD.]

[TMQT]

Citation :

Publié par Lango

Bien sûr que c'est un scandale, puisque ça veut tout simplement dire qu'il deviendra illégal de coder un logiciel libre de lecture de DVD.

Qui pourra lire tous les DVD, oui, ce sera illégal (enfin non : il sera illégal de le distribuer). Et non ce n'est pas un scandale, le logiciel 100% libre n'est pas un principe absolu. Si je décide de faire un logiciel libre qui pirate l'algo de cryptage de la CB, tu vas voir ce qu'il va m'arriver...

Pour le "propriétaire" (le prends pas au sens strict) du code, c'est exactement le même principe. Le codeur principal peut tout à faire t'interdire non de faire du RE, mais de rendre public le résultat de ce RE.

Quant au fait que les producteurs de musique ne fileront pas les DRM à tout le monde, c'est une évidence, ils les fileront aux personnes de confiance (et se retourneront contre elle si problème il y a). Oui, en effet, tout le monde ne pourra pas coder un logiciel qui lise les fichiers avec DRM. Là c'est une question d'arbitrage entre les intérêts des titulaires des droits et un principe qui n'a encore une fois rien d'absolu.

Maintenant, il est peut-être temps pour les auteurs de libre de faire des concessions. S'ils avaient su en faire en acceptant de coder des lecteurs de DVD sans mettre en libre le résultat du RE, on n'en serait pas là...

Citation :

Publié par Lango

[edit: ok, donc tu es pour un monde où il est interdit de développer un logiciel libre pour lire des dvd ou pour pouvoir lire le document word que l'on reçoit par email. Bien, c'est ton droit.

Je trouve simplement qu'il n'y a aucun scandale à ce qu'un type veuille protéger ses oeuvres sans qu'on puisse s'asseoir sur son droit à le faire. Tout est affaire d'arbitrage, et jusque là tout allait dans un sens.
Maintenant pour les documents Word, on se revoit dans 3-4 ans pour voir si ce que tu avances est vrai. MS a les moyens de verrouiller son format Word, mais il ne le fait pas (idem pour Adobe qui a un format - le PDF - autour duquel des patachiées de protection gravitent mais qui reste parfaitement lisible sous xpdf parce qu'Adobe le préfère ainsi).

[Mothra]

Citation :

Publié par tamamanquitaime

Si un mec veut protéger son oeuvre avec un cryptage et t'interdire de rendre ce cryptage public, c'est SON DROIT. Le logiciel libre estime qu'il a le droit de s'asseoir là-dessus, c'est son affaire s'il est psychorigide (si tu veux faire dans les images choc je peux aussi : pour moi le problème c'est avec les auteurs de libre qui exigent de disposer des algos, et de les rendre publics parce que le contraire caitraimal).

Tu mélanges tout. Il y a une position intermédiaire entre "il est interdit de faire la même chose que moi" et "il est interdit de faire quelque chose sans dire à tout le monde comment faire pareil". Cette position c'est la position actuelle : le logiciel est protégé par le droit d'auteur, et pas par les brevets. La conséquence c'est que ce qui est protégé c'est le logiciel et pas le principe ou l'algorithme (d'ailleurs breveter des algorithmes c'est équivalent à breveter des théorèmes mathématiques, ca serait assez rigolo comme résultat). Ca veut dire quoi pour les auteurs de logiciels ? Ca veut dire qu'ils ont le droit de faire un logiciel qui n'est pas intéropérable (c'est leur droit le plus légitime), de ne pas fournir les sources, ni les interfaces, ni les protocoles, ni les algorithmes. Ca veut dire qu'un autre auteur à le droit de réaliser un travail d'analyse sur les interfaces et les protocoles pour réaliser un logiciel autre, qui est sa propre création d'auteur, qui utilise les mêmes interfaces et les mêmes protocoles (et possiblement une écriture différente des mêmes algorithmes, si le logiciel fait la même chose). Il n'en reste pas moins que ce second logiciel est une création du second auteur, qui devrait donc avoir le droit de la protéger suivant les conditions qui lui plaisent a lui, et pas au premier, qui n'est aucunement l'auteur du logiciel.

Citation :

Quand à "le code lui appartient parce qu'il a fait du reverse engineering", c'est parfaitement faux, en plus d'être un tour de passe-passe assez grossier. L'interopérabilité (condition pour faire du reverse engineering) n'a JAMAIS signifié que tu pouvais rendre public le résultat du reverse engineering et que c'était un droit acquis pour l'éternité. Tu le fais chez toi si tu le veux, tu ne le rends pas public.

En fait j'ai déjà répondu sur cette partie. Je voudrais juste te signaler que tu fais d'assez grossières erreurs. L'intéropérabilité n'est pas une condition du reverse ingineering, je peux observer le comportement d'un logiciel non intéropérable pour une machine SGI munie d'un OS propriétaire en sniffant le contenu du réseau, puis seulement après réaliser un logiciel pour PC qui utilise le même protocole et qui sera de fait intéropérable avec le premier. Vu que j'ai fait moi même le second logiciel, qu'il est MA création d'auteur, j'ai le droit que je veux pour le rendre public.

Citation :

On te l'a déjà dit :

Qui c'est, on ? Moi j'ai surtout entendu Universal menacer les auteurs de logiciels libre de les empecher d'exercer leur activité. On, il me dit qu'il serait très content de pouvoir imposer Itunes ou WMP10 comme standard de monopole pour l'accès aux contenus multimédias. N'oublies pas que ce qui se joue ici ça n'est pas juste la lecture de quelques MP3, c'est l'accès unifié à tous les contenus multimédias, que ca soit la musique, les films, mais aussi la télévision.

[Kathar - Alleria - Lango]

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Publié par tamamanquitaime

Qui pourra lire tous les DVD, oui, ce sera illégal (enfin non : il sera illégal de le distribuer). Et non ce n'est pas un scandale, le logiciel 100% libre n'est pas un principe absolu. Si je décide de faire un logiciel libre qui pirate l'algo de cryptage de la CB, tu vas voir ce qu'il va m'arriver...

La liberté, le droit à la vie, ne sont pas non plus des principes absolus. Je ne vois pas en quoi c'est un argument pour quoi que ce soit.
Pour le moment, on a le droit d'écrire un logiciel, et de diffuser ses sources. Ce droit me parait légitime, et une loi qui vise à remettre en cause ce droit me parait dangereuse.

Citation :

Quant au fait que les producteurs de musique ne fileront pas les DRM à tout le monde, c'est une évidence, ils les fileront aux personnes de confiance (et se retourneront contre elle si problème il y a). Oui, en effet, tout le monde ne pourra pas coder un logiciel qui lise les fichiers avec DRM. Là c'est une question d'arbitrage entre les intérêts des titulaires des droits et un principe qui n'a encore une fois rien d'absolu.

Les personnes de confiance, ce sont les personnes qui ne vont pas à l'encontre de leurs intérêts. Surtout pas les concurrents. Bref, ce principe sacralise les monopoles. Et je pense que les monopoles sont nuisibles.

Citation :

Maintenant, il est peut-être temps pour les auteurs de libre de faire des concessions. S'ils avaient su en faire en acceptant de coder des lecteurs de DVD sans mettre en libre le résultat du RE, on n'en serait pas là...

Quelles concessions ? Pourquoi devrait-on remettre en cause notre liberté de coder des logiciels libres ? Pourquoi devrait-on forcément utiliser un logiciel propriétaire pour lire un DVD ? Pourquoi ça ne devrait pas être les majors (ceux qui ont plein de sous, et donc de pouvoir) à faire des concessions ?
Les intérêts des majors, moi, je m'en fous. Ils peuvent tous faire faillite, ça ne m'empêchera pas de dormir. Par contre, je veux pouvoir lire des films chez moi, en utilisant le logiciel que je veux, et pouvoir participer à son développement si je veux. Je considère que ça fait partie de ma liberté individuelle. Pour le moment, je le fais en achetant des DVD (et donc en rémunérant leurs auteurs), si je ne peux plus le faire, tant pis, je piraterai les films.

Citation :

Je trouve simplement qu'il n'y a aucun scandale à ce qu'un type veuille protéger ses oeuvres sans qu'on puisse s'asseoir sur son droit à le faire. Tout est affaire d'arbitrage, et jusque là tout allait dans un sens.
Maintenant pour les documents Word, on se revoit dans 3-4 ans pour voir si ce que tu avances est vrai. MS a les moyens de verrouiller son format Word, mais il ne le fait pas (idem pour Adobe qui a un format - le PDF - autour duquel des patachiées de protection gravitent mais qui reste parfaitement lisible sous xpdf parce qu'Adobe le préfère ainsi).

Le problème, ce n'est pas de vouloir protéger ses œuvres, c'est de vouloir le faire à tout prix. Il n'est pas possible de protéger les œuvres sans atteindre à d'autres libertés fondamentales, comme celle de choisir le logiciel que l'on souhaite, ou de le coder soi-même. Pourquoi donc la protection du droit d'auteur serait-elle plus important que ce droit de choisir les logiciels que j'utilise ?

MS n'a pas les moyens de verrouiller son format word. C'est un format propriétaire, ils ont fait tout ce qu'ils ont pu pour le fermer, s'ils avaient fait plus, ils auraient eu des problèmes avec la justice pour concurrence déloyale.

Quand au pdf, c'est un format public, bref rien à voir avec la discussion.