en direct du parlement : débat loi DADVSI (#2)

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Cefyl, les producteurs fonctionnent comme ça. Si c'était pas le cas ils se casseraient pas le cul à établir des standards (genre le CD) et à les utiliser (ça a très bien fonctionné jusqu'à récemment, où une minorité s'est mise à faire des trucs blindés qui ne passent pas dans tous les lecteurs - ce qui est une manière assez dingue de se tirer une balle dans le pied). C'est beau de me sortir iTunes et un autre exemple mais dans quasiment tous les cas les standards ouverts fonctionnent au poil (perso personne ne m'a obligé à acheter un PC Microsoft avec mon Windows, les clones y'en a en pagaille et pourtant toutes les pièces et les principes sont brevetés jusqu'à la gueule et parfaitement couverts par la PI).
Pourtant CSS existe, est utilise sur tous les DVD Video et a du etre "cracké" pour creer des logiciels de visionnage libres de droits (et parfois plus performants que les logs proprio).
Citation :
Publié par tamamanquitaime
...
Donc pour résumer, les excellent programmeurs pourront faire ce qu'il veulent, les autres se le mettront bien profond ?

Reste plus à tout le monde qu'à apprendre les langages permettant de lire les formats protégés et ce serait les majors qui l'auraient bien profond en fait.
c môche ce qui arrive dans votre pays les français..

il ne vous reste qu'a continuer à frauder tous ensemble, à moins de changer toute vos maisons en taules, jamais ils pourront tous vous condamner ;-)
pour revenir au p2p, une opinion intéressante, dont je vous donne quelques extraits ...

La farce du téléchargement, par Michel Alberganti
LE MONDE | 14.03.06 |

(...)

Le débat doit encore statuer sur les nouvelles propositions du ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, en matière de réglementation du téléchargement, qui laissent pantois. Après avoir valu aux internautes utilisant le système de peer to peer (pair à pair ou P2P) d'être menacé de prison, cette pratique ne serait plus sanctionnée que par "une simple contravention de la 1re classe, la plus basse sanction pénale existante (38 euros d'amende maximum)". Si l'internaute met des oeuvres à disposition d'autres utilisateurs des systèmes P2P, il risquera "une peine d'amende de 150 euros au maximum, correspondant à une contravention de la 2e classe".

Le ministre de la culture a entendu les critiques de Jacques Chirac à l'encontre de ses propositions de décembre 2005. Le 5 janvier, le président de la République avait appelé à trouver "un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs" et à "sortir de la logique de répression systématique des internautes". D'où ce spectaculaire virement de bord de M. Donnedieu de Vabres qui risque fort de se transformer en victoire à la Pyrrhus pour les adversaires de la licence globale, industrie du disque en tête. En effet, le nouveau cadre juridique préserve l'illégalité du téléchargement, mais la modération de la sanction proposée, à peine l'équivalent du prix de deux CD audio, conduit à une tolérance implicite.

(...)

http://abonnes.lemonde.fr/web/articl...-750471,0.html
Citation :
C'est toujours dans la nuit que se sont joués les drames dans le débat sur le droit d'auteur, et la nuit de jeudi en a fait une triste démonstration supplémentaire avec l'adoption par la majorité de l'amendement Vivendi destiné à "chasser" le P2P du territoire virtuel français.


L'ambiance était extrêmement lourde, pesante, assomante et vibrante lorsque s'engagea vers 21H40 la discussion sur l'amendement 150 dit "Vivendi/Universal". Jamais depuis le début des débats sur le projet de loi DADVSI le ton n'avait été aussi solennel et la voix si émue dans les exhortations de l'opposition à ne pas adopter une disposition unique au monde. Cet amendement prévoyait en substance la criminalisation de la création et de la mise à disposition de logiciels d'échanges de fichiers. Tous les rangs se sont levés pour exprimer leurs craintes les plus vives face à un amendement qui condamnerait l'innovation française en ce domaine, sans aucun effet pratique positif dans les objectifs poursuivis par le gouvernement.

"Si nous votons cet amendement nous tuons le développement du logiciel libre dans notre pays. Nous tuons l'innovation et la recherche dans un domaine où les Français ont été pionniers. Si nous avons un réflexe de patriotisme économique, nous ne pouvons voter cet amendement en pleine conscience", a prévenu avec beaucoup d'émotion le député socialiste Patrick Bloche. "Vous ne devez pas confondre l'outil et l'usage", a appuyé son collègue Christian Paul, soutenu par l'ensemble de l'opposition.

Mais le couperet tombe lorsque le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres prononce la sentence : "avis favorable à l'amendement 150".

"Je suis un peu effondrée Monsieur Le ministre", s'émeut aussitôt la Vert Martine Billard. "Je ne pensais pas que vous iriez aussi loin".

Carayon, bourreau maladroit du logiciel libre
Le député UMP Bernard Carayon a trahi en cette nuit de jeudi les espoirs placés en lui par la communauté du logiciel libre, qui croyait avoir un bon avocat et a découvert son bourreau. Ce dernier a certes limité les effets de l'amendement Vivendi par deux sous-amendements, mais il n'a pas porté la fronde parlementaire que d'aucun attendait au moins sur cette disposition. En cautionnant l'amendement 150, M. Carayon a invité la majorité parlementaire à suivre la logique tyrannique du gouvernement et à voter l'amendement Vivendi. Richard Cazenave, qui dit pourtant s'être "opposé depuis le début" à l'amendement Vivendi, l'a ainsi tout de même voté au bénéfice de ces nouvelles restrictions censées annuler les effets premiers.

La disposition telle qu'elle a été votée jeudi soir à 55 voix contre 19 prévoit de punir "de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés", et "2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°". Un troisième point, ajouté par amendement Carayon, cherche maladroitement à limiter le plus possible l'applicabilité des deux précédents points. Il dispose en effet que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

Selon les députés de la majorité, ce troisième point inscrit dans la loi annule de fait les effets de l'amendement Vivendi, car il serait impossible de trouver un logiciel légitime qui ne réponde pas à ces exceptions. Mais l'amendement Vivendi même réctifié fait peser sur l'internet français une grande insécurité juridique qu'aucun gouvernement au monde n'avait osé instituer. "Dans ce cas, il [eut été] plus facile de voter contre l'amendement", s'est estomaqué François Bayrou, qui juge le texte inconstitutionnel. "On ne peut pas voter un amendement qui dit noir et un sous-amendement qui dit blanc", a effet jugé le leader de l'UDF. Christine Boutin (UMP) a de même indiqué à l'issue de ce vote qu'elle signera le recours en inconstitutionnalité de la loi.

"C'est un amendement scélérat pour l'économie française", a condamné Patrick Bloche.

La ligue Odebi, qui a appelé à la désobéissance civile, a renforcé dans la nuit de jeudi sa position. Constatant que "le gouvernement et le rapporteur, une fois de plus, viennent de faire la parfaite démonstration de leur parfaite allégeance aux lobbys des industries de la culture", la ligue "appelle l'ensemble des internautes à continuer à utiliser le réseau dans toute sa complexité et à soutenir les équipes de développement qui fabriquent les logiciels P2P de demain".
Source
Dans la foulée ils ont aussi botté en touche les webradios cette nuit.
Donc les webradios libres francaises n'ont plus droit de cité, sauf celles qui sont juste le broadcast des radios hertziennes.

L'internet libre façon RDDV: http://127.0.0.1/
un jour on m'a dit "ce qui est illégal rapporte 2X plus"


ben en vla encore une preuve.


Le pire c'est que leur technique est quand meme pas croyable ça releve de la manipulation pur et simple...


On vous fait croire que l'amende va être très grave...

(3 ans de prison max et je ne sais combien de milliers d'euro d'amende)

Le jour même, ce ministre de la culture RDDV, pour bien passer aupres des DjeunZ donne 3 médailles de distinction a 3 créateurs de jeux video.


Et ça finit sur un, finalement on retire les grosses amendes, et on s'en tient aux petites...


Ce qui est tout de même très grave..., foutre des amendes pour un truc virtuel ALLOW deplus qui fait de la pub pour ses artistes, ses programmeurs...

N'oublions pas qu'on sait tous que le telechargement n'a jamais ou que TRES Peu nuit à la santé des majors.

N'oublions pas que ça fait 20 Ans qu'ils se font du blé sur notre dos avec les CD, et qu'on leur a JAMAIS DEMANDé d'en baisser le prix, malgré le fait que cest quand même assez cher.


Le pire cest que cet amendement s'apelle l'amendement VIvendi ?? (LoL ?! zont pas peur de montrer qu'ils sont influencé par les lobbys en france)
Coucou je me posais une question

Donc les logiciels qui permettent de mettre a disposition des fichiers illégaux de maniere illegale ont été interdit ( si jai bien suivit ).
La technologie Torrent et ses nombreux logiciels qui permettent de l exploiter est donc du coup interdit en France ?
Si c est la cas, Est ce que cela signifie que des sites comme jv.com ou encore wow, qui proposent leurs telechargements grace a cette technologie vont etre obligés, pour se conformer a la loi francaise de se mettre aux ftp ?
Citation :
Publié par Stephen Colbert
Coucou je me posais une question

Donc les logiciels qui permettent de mettre a disposition des fichiers illégaux de maniere illegale ont été interdit ( si jai bien suivit ).
La technologie Torrent et ses nombreux logiciels qui permettent de l exploiter est donc du coup interdit en France ?
Si c est la cas, Est ce que cela signifie que des sites comme jv.com ou encore wow, qui proposent leurs telechargements grace a cette technologie vont etre obligés, pour se conformer a la loi francaise de se mettre aux ftp ?
Citation :
"ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".
Donc à priori ça ne change rien
Citation :
Publié par Cefyl
ca veut rien dire. Emule peut etre destiné a partager des fichiers non illegaux. Aucun logiciel n'est destiné a l'origine au piratage.

justement c est la que la loi est mauvaise, c est qu il faut que ces auteurs prouve que TOUT les echanges fait avec le logiciel ne sont que des enchange "legaux" et donc c est impossible, car etant libre, tout le monde peut le detourner pour faire son usage et donc echange des fichiers non proteger
Si je résume, ils nous ont sorti une loi qui parait ultra choquante au premier abord, mais qui est annulée et devient donc inutile à cause d'un sous-amendement ? (ce qui implique que la différence avant/après est négligeable/nulle)
En plus d'être inapplicable cette loi défavorise tout le monde (internaute, auteurs, artistes, etc...).
De plus pour etayer cette loi ils ont mis en avant des systemes et des solutions qu'ils disaient impossibles pour mettre en oeuvre la LGO (tracabilité des oeuvres, etc..). Bref plutot que de faire une loi qui aurait permis a tout le monde d'y gagner, ils ont preferé utiliser les moyens disponibles pour faire du tout répressif ou tout le monde y perd. Sardou et consort apprécieront
Le réseau de Boycott existe déja.
http://www.odebi.org/boycothon/

Sinon la principale autre méthode évoquée consiste en l'achat puis le retour de CD avec DRM non ouverts. Le but étant de toucher les grandes enseignes où ça leur fait mal, le porte monnaie. Dans l'histoire ils perdent les frais banquaires et le fait d'expliquer pourquoi sensibilise les vendeurs.
Citation :
Publié par gwendriahr
Le réseau de Boycott existe déja.
http://www.odebi.org/boycothon/

Sinon la principale autre méthode évoquée consiste en l'achat puis le retour de CD avec DRM non ouverts. Le but étant de toucher les grandes enseignes où ça leur fait mal, le porte monnaie. Dans l'histoire ils perdent les frais banquaires et le fait d'expliquer pourquoi sensibilise les vendeurs.
Merci je transmet autour de moi.

et, bien sur, je m'engage à ne plus rien acheter issu de l'industrie phonographique.
Zut je viens d'acheter le dernier album d'Emilie Simon, qui, non content d'être sympathique dans son édition "limité", n'a pas de protection numérique, possède un lecteur intégré, qui sert de lien vers son site pour quelques petits bonus pour un prix extrêmement raisonnable (16€, je ne trouve pas cela exagéré). C'est dommage ce genre de pratique tout aussi bonne soit-elle (c'est ce que j'en pense) est aussi menacé par la loi, parce que plus aucune maison de disques ne fera ce genre effort.
Enfin, on prêche des convaincus ici, et j'ai du mal à croire que des personnes pensent en toute bonne foi de l'intérêt de cette loi.
Je vais devoir réinstaller la mule pour faire mon acte de désobéissance tiens
Citation :
Publié par kerloken
pour un prix extrêmement raisonnable (16€, je ne trouve pas cela exagéré).

Je suis carrément choqué là. Un cd à un prix raisonnable c'est 5-6 allez, soyons fou: 8 euros.
ce qui est sur c'est qu'avec la loi qui passe... j'ai pas fini d'être choqué.

A noter: les majors acceuillent positivement cette loi. Etonnant, non ?
J'ai dis raisonnable oui, pour moi 5 ou 6 € c'est bon marché, ou alors la notion d'argent me dépasse totalement (ce qui n'est pas faux d'ailleurs ).
Il y a quelques mois je voyais encore, et il doit toujours y en avoir des CD à 20 € minimum. Et là pour moi ça commence à être cher, et je n'achète plus. Je ne m'occupe pas de savoir ce qui fait le prix du produit au total, parce que c'est une attitude hypocrite je trouve (parce qu'on ne l'applique que sur ce dont on a envie de le faire), mais ce que je trouve raisonnable à payer (en gros la limite à partir de laquelle j'accepte de payer)
Pourrait-on m'expliquer un truc.
La "loi" DAVDSI dit la chose suivante:
- 38€ pour téléchargement illicite
- 150€ pour mise à disposition de fichier illicite.

Or comme tout le monde l'a dit dans ce "débat", les méchants pirates utilisent tous le P2P, qui est basé sur l'échange de fichier.
Pourquoi ne parle t'on donc que de l'amende de 38€, alors que tout le monde aura droit à celle à 150?
Parcequ'il existe d'autres moyens de telecharger les fichiers illégaux, regarde les recents procés au US contre des sites de référencement de Newsgroups (dans ce cas, on telecharge sans mettre à disposition)
Citation :
Publié par gwendriahr
Pourrait-on m'expliquer un truc.
La "loi" DAVDSI dit la chose suivante:
- 38€ pour téléchargement illicite
- 150€ pour mise à disposition de fichier illicite.

Or comme tout le monde l'a dit dans ce "débat", les méchants pirates utilisent tous le P2P, qui est basé sur l'échange de fichier.
Pourquoi ne parle t'on donc que de l'amende de 38€, alors que tout le monde aura droit à celle à 150?
Il est possible de télécharger avec Kazaa en ayant décoché le partage de fichier, cette pratique sera donc pénalisée d'une amende de 38 euros.
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