Publié par Coquette
Je n'ai personnellement rien compris à ta réponse, et ton "donc" me fait rire jaune.
Bah ça me paraît pourtant assez clair. L'article qui paraît menacer la laïcité, cité par zorba, est le II-70 (la partie II est la charte des droits fondamentaux). Je le recopie en entier mais c'est l'alinéa 1 qui fait tant de bruit :
Article II-70
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.
Le sens est clair, et on peut penser que la loi sur la Laïcité le contredit. Mais ce n'est pas si simple. Citer un article isolé n'a aucun sens (c'est très prisé par les opposants ou les défenseurs d'un texte, c'est de la malhonnêteté pure et dure), un texte législatif se lit article par article et s'inteprète globalement.
On a le sens, il faut aussi la portée, c'est à dire le champ d'application du texte, savoir dans quels domaines il a valeur législative. Le champ d'application de la partie II est précisé dans le titre VII de la partie II en question, précisément l'article II-111 :
Article II-111
Champ d'application
1. Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union. En conséquence, ils respectent les droits, observent les principes et en promeuvent l'application, conformément à leurs compétences respectives et dans le respect des limites des compétences de l'Union telles qu'elles lui sont conférées dans les autres parties de la Constitution.
2. La présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution.
Moi j'y lis deux choses. La première, c'est que le champ est restreint aux institutions Européennes (pas les Etats donc), et aux Etats dans le cas où c'est le droit de l'Union qui est en oeuvre. En d'autres termes, ce que dit cet article c'est que l'intégralité des dispositions de la partie II ne s'applique qu'aux lois énoncés par l'Union européenne : on ne peut l'invoquer que si une loi issue de la Commission, du Parlement Européen et du Conseil y contrevient. Pas une loi nationale.
Comme la Loi sur la Laïcité est une loi nationale, il faut simplement se poser cette question : se peut-il qu'une loi européenne voit le jour au sujet de la Laïcité, auquel cas elle devrait respecter II-70. Mais une telle loi n'est pas pas du domaine de compétence de l'Union, les Etats Membres ne lui ont délégué aucun pouvoir pour cela. C'est réaffirmé dans l'alinéa 2 du II-111 qui précise que "la présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l'Union".
En d'autres termes, la charte des droits fondamentaux n'est pas contraignante pour la laïcité, c'est notre législation nationale qui s'applique : pas de signe religieux ostensibles, malgré ce que te disent les gens de tout bord qui citent un article en ne s'occupant que de son sens tout en cachant sa portée.
Après, il y a un autre point : lors de l'incorporation de la Charte, le Praesidium a pris soin de pondre des kilomètres de textes pour préciser les choses, sur ce qu'ils voulaient faire avec cette charte, bref, leurs intention. Ce n'est pas dans la Constitution, mais ils ont prévu une disposition qui permet d'imposer à la Cour de Justice de la Communauté Européenne de se baser sur ces textes pour son interprétation. Et dans ces textes, il est justement précisé que la lecture du II-70 ne change pas la donne.
Publié par Coquette
Cette constitution est longue, et du coup complexe. Des dérives d'explication de texte comme celle que tu viens de faire, il risque d'y en avoir tout les jours si elle est adoptée. Ce n'est certainement pas les peuples européens qui vont s'y retrouver.
Ce n'est pas une "dérive d'explication de texte", le texte est justement clair, et pas soumis à interprétation (ce n'est pas le cas par exemple pour la primauté du droit communautaire sur la constitution, où l'avis du Conseil Constitutionnel diffère de l'avis de la Cour de Justice), c'est limpide et logique : le législateur a fait son travail.
Publié par Coquette
275 pages de constitution, sans parler des compléments qui amènent le total à 800 pages!! La constitution américaine en fait 20. La constitution française tourne aussi autour d'une vingtaine de pages.
La comparaison avec les Constitutions nationales est malvenue, parce que ce n'est pas un tel texte. C'est un traité entre partenaires, qui établit une nouvelle entité politique. Mais prenons tout de même l'argument de la longueur : il est parfaitement fallacieux. La Constitution américaine est un texte parfaitement inexploitable, soumis à toutes les interprétations possibles. Il faut 2 siècles de jurisprudence pour en tirer quelque chose. Là, le texte est beaucoup plus précis et permet immédiatement de régler des cas pratiques. L'explication sur la laïcité en est la preuve : il est long, mais on peut justement ne pas lui faire dire tout et son contraire.
Si tu veux t'amuser, regarde la taille de la Constitution Suisse, elle fait déjà 84 pages, et n'unifie qu'une vingtaine de Cantons et trois langues, alors que le TCE a l'ambition de répondre aux aspirations et attentes de 25 pays de langues et cultures radicalement différentes. Il est également un traité qui parle d'une union économique et donc en fixe les règles, c'est le pourquoi de la partie III.
Les parties I et II, qui sont les seules parties qui relèvent du droit constitutionnel, pèsent 60 pages : c'est très léger, en Français lisible.
Accessoirement, je ne sais pas où tu as trouvé 800 pages : même avec les annexes (dont on se tape un peu, ce sont des dispositions particulières sans grande importance), le texte en fait la moitié chez moi. J'ai pu imprimer les 4 premières parties et les envoyer par la poste à une amie sans que cela me ruine ni ne nécessite plus qu'une enveloppe en kraft.
Publié par Coquette
Mais pourquoi avoir pondu quelque chose d'aussi complexe? Pourquoi l'avoir appelé constitution si ca n'en est pas une? Pourquoi embrouiller les gens?
L'appellation de "constitution" est très malheureuse, mais elle est forte et symbolique : d'une part la Convention était très fière de son travail, et a un peu joué les gamines, et d'autre part il y a une volonté de faire l'Europe politique que ce titre symbolise.
Publié par Coquette
Toutes les constitutions sont simples à lire
Encore une fois, les parties constitutionnelles de ce traité sont aussi simples à lire que la Constitution Française, c'est à dire facile, mais difficile d'en voir les implications exactes. Je pense que ce traité est plus clair que la Constitution américaine sur les situations qu'il peut éclairer, parce que là encore on peut faire dire tout et n'importe quoi au texte US. C'est bien gentil de dire que le TCE doit être court à lire, mais imagine un instant qu'on te file un truc de maths à faire. D'un côt, une ligne, qui résume la théorie : "les distributions, c'est un outil pour étendre la notion de dérivabilité". Moi je suis désolé mais ça ne me dit rien. Le bouquin de 300 pages qui décrit en détail les idées de l'auteur de la théorie, je le trouve bien plus pratique, utile, et simple à comprendre. Parce que le résumé franchement c'est du charabia. C'est chouette de vouloir lire une traité comme un roman de Harry Potter, mais à un moment il faut réaliser que son but c'est d'être utilisé comme base pour résoudre des conflits entre citoyens.
Faire un texte plus court est tout bonnement impossible, c'est du simple populisme que de demander à corps et à cris un autre truc qui sera malfoutu et inutilisable.
Publié par Coquette
Parce que je suis incapable de savoir si ce pour quoi je vote est bon ou pas, parce que ceux qui l'ont faite ont été incapables de faire quelque chose de simple, parce qu'une constitution, ca s'écrit avec des représentants directs du peuple, voir même avec le peuple lui-même (ex. la constitution américaine et française)
Je ne peux pas te laisser dire ça. Tout d'abord, la Convention était composée de parlementaires élus en majorité, soit issus des parlements nationaux, soit du Parlement Européen. Il y avait en minorité des représentants des gouvernements (parfaitement légitime là encore), et deux représentants de la Commission Européenne (sur 105).
Ensuite, ce n'est pas le peuple qui écrit les Constitutions, désolé. On est 460 millions, tu veux que chacun écrive son article ? Non, les députés ont toute légitimité pour coécrire et signer un traité international, c'est dans leur mandat.
Et in fine, regarde comment ont été adoptés nos constitutions nationales, pour voir : celle de 1958 l'a été dans le secret (tu peux trouver maintenant en deux tomes à la documentation française les comptes-rendus, d'après ce qu'on m'en a dit ça en vaut la peine

). Celle de la IIIème république, élaborée et votée en pleine nuit, à une voix de majorité. Au mieux, les travaux de nos constitutions ont été suivies par la presse. Là, les citoyens étaient invités à s'exprimer (évidemment il fallait s'intéresser et ne pas rester passif en attendant que la télé en parle).
Publié par Coquette
, parce que personne n'est d'accord sur la signification de cet énorme texte qui nous engage pour longtemps, parce que le seul représentant direct du peuple européen, le parlement, est muselé en ne pouvant que dire non a des propositions sans avoir aucune initiative, je vote pour l'instant non.
Ce qui est extraordinaire, c'est que tu parles de représentation directe en critiquant son faible rôle, alors que ce texte étend justement le rôle du Parlement : il exerce maintenant en plus d'une fonction législative une fonction de contrôle du budget (proposition de la Commission, codécision entre le Parlement et le Conseil des Ministres, avec obligation pour la Commission de présenter un autre budget en cas de désaccord entre les deux institutions), et surtout la codécision législative devient la norme (elle était possible avant, mais maintenant le Parlement aura un rôle pleinement législatif et décidera de ce qui passe ou non). Sans compter que dans certains domaines il aura des possibilités d'initiative.
D'ailleurs, tout ceci s'inscrit dans la logique des choses : depuis 1992 et à chaque révision des traités, le rôle du Parlement n'a cessé de croître.
Bref, là encore si tu dis NON le Parlement aura moins de pouvoir que si tu dis OUI. Il ne faut pas lire ce texte de manière statique, il faut voir qu'il y a une dynamique, et savoir ce qui change par rapport aux traités précédents est essentiel. C'est pourquoi lire le TCE ne suffit pas, il faudrait lire Rome et ses modifications successives (et c'est en faisant ça qu'on réalise qu'il est temps d'unifier toutes les modifications dans un seul traité, parce que sinon c'est la croix et la bannière).
Publié par Coquette
Et qu'on ne vienne pas me vendre les futures catastrophes de l'impact du non, si c'est tellement évident, les bien-penseurs qui ont crées cette constitution aurait dû savoir qu'il fallait quelque chose de simple pour que le péquin de base que je suis puisse la comprendre et voter oui.
Je n'aime pas l'expression "bien-penseur" (tu voulais dire bien-pensant d'ailleurs), ça ne signifie pas grand chose si ce n'est le mépris pour la personne qui ne partage pas tes vues. Ton attitude est particulière : tu dis "je ne comprends pas le texte, et donc je vote NON plutôt que OUI". Pourquoi pas OUI plutôt que NON ? Le meilleur choix, c'est le blanc dans ton cas, c'est le seul qui me semble logique.
Par ailleurs, ce n'est pas au politique de t'intéresser au texte. Je n'aime pas la voie référendaire utilisée juste une fois tous les dix ans et pour rien d'autre (je considère que le politique doit prendre ses responsabilités, je l'ai élu pour qu'il le fasse), mais maintenant qu'on me demande mon avis, je me prononce au sujet du texte, et pas d'un principe qui n'a rien à voir.