[topaze]

Citation :

Publié par gnark

- Je pense qu'un non freinera le processus de développement de L'Europe, alors qu'un oui donnera confiance a tous. Des modifications seront a mon avis beaucoup plus facile et rapide avec un oui qu'avec un non ... depuis combien de temps cette constitution est en gestation déjà ? il faudra sans doute plus de temps avant d'en pondre une autre.

Une Assemblée Constituante des pays qui souhaitent une Constitution commune, même limitée, pourrait le faire rapidement. Et un non à ce Traité n'empêchera pas de modification d'une quelconque Constitution puisqu'il n'y en aura pas.
Quant au processus de développement de l'Europe, je m'inquiète bien d'avantage pour le sentiment d'adhésion populaire à l'idée européenne que pour la construction économique, administrative et juridique que nos représentants savent très bien faire sans nous, via les traités non constitutionnels.

[Amon Ré]

"soi dit en passant par exemple , on a plus aucun conducteurs routier français dans la boite , ils ont embaucher des russes , des polonais , payés moins cher que les anciens , ca pese aussi a notre niveau dans la balance )"

Les polonais sont payés moins cher mais dans les conditions sociales de la FRANCE,pas de la pologne...
Ca veut dire que le francais gagne 1500€ (au hasard) mais que le polonais ,vivant en france , va demander moins cher soit 1100€ (au hasard)

Donc ,c'est pas du dumping social mais le jeu de la concurrence... par le salaire, en france. le polonais fait du discount salarial.


exact, egelbeth?

[gnark]

Citation :

Publié par topaze

...

Pour résumer tes différents messages, tu es contre le principe cette constitution dans ce qu'elle a de non conforme dans son élaboration et son suivie. Ai-je tord ?

Si ce n'est la cas effectivement tu as raison, effectivement les peuples européens ne sont sans doute pas bien conscients de ce que ca représente comme engagement sur l'avenir car pour une constitution telle que tu la concois ca a ete tres mal fait ... une mauvaise preparation, une mauvaise communication, une mauvaise consultation. Tu n'auras pas d'avantage l'impression d'être européen après qu'avant, et c'est effectivement bien dommage car une constitution implique quand meme un avenir commun.

Ce qui est aussi malheureux c'est qu'une reforme de nos traités qui régissent L'Europe commence a etre indispensable pour nos pays avec une bonne couverture sociale sous peine de ne plus etre de faire face a la concurrence des pays sans ses protections. Cette reforme est faite en meme temps qu'une constitution ce qui malheureusement fait que beaucoup de chose se melange.

Cependant je ne suis pas idealiste dans la forme et si pour avoir une vrai constitution on doit en passer par la ca ne me derange pas plus que ca.

En l'etat actuel des choses n'aurait-il pas mieux value que ses meme textes soit rassemblés dans un traité au lieux d'une constitution ? ... peut etre mais je n'en suis pas sur.
Nos politiques ont je pense besoin de plus que des traités pour faire evoluer L'Europe car on arrive casiement au bout de ce que l'on peut faire avec des traités conventionnels qui ne régissent en general que le marché ... on a maintenant besoin d'avancer aussi dans l'identité de L'Europe et sur les aspects sociaux.

Pourquoi ne pas passer directement vers une vrai constitution tel que tu l'entends ?
Sans doutes trops tot, de plus je ne pense pas que les cassures nettes soient une bonne chose, il faut laisser le temps a chacun pour accepter et s'adapter. Encore une fois c'est une etape qui va aussi dans le sens d'avoir une vrai constitution et une identitée Europeene. Les etapes ne peuvent pas plaire a tout le monde, certains ne voudraient pas avancer et garder leur identitée nationale d'autres voudraient directement une identitée europeene ... on a la un mix des deux, qui assure une transition en douceur. ( faire quelque chose en douceur implique des compromis ce qui ne peut pas plaire a tout le monde j'en suis conscient )

Message supprimé par son auteur.

[Ravno---]

Je suis tombé sur une critique de la constitution europeene ici :
http://etienne.chouard.free.fr/Europ...democratie.htm

N'ayant pas le bagage nécéssaire pour critiquer ce texte, j'aimerai votre avis sur les écrits de ce type.

Extrait :

Citation :

Dans cette affaire d'État, les fondements du droit constitutionnel sont bafoués, ce qui rappelle au premier plan cinq principes transmis par nos aïeux. Les principes 4 et 5 sont les plus importants.

1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.

2. Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.

3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.

4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.

5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.

[Marlov]

Ce topic renvoie en 1ere page au sujet sur la directive Blokenstein, alors que cette dernière n'a aucun rapport avec la constitution européenne.
Manquerait plus que rassembler ici un sujet sur l'adhésion de la Turquie, pour effrayer tous les hésitant.

[Amon Ré]

Citation :

Publié par Egelbeth

pas tout a fait
dans le sens ou ce n'est pas lui qui a demander a toucher ( c'est cela a peu pres ) 1100 euros , mais c'etait cela ou rien

si demain on me dit que dans la constitution est redigé un article qui oblige les sociétées procedant au chagement de personnel et faisant appel a une main d'oeuvre extra nationale devra payer strictement le meme salaire anciennetée en moins que celui que percevait l'ancien salarié ( en un mot que l'on reconnaisse l'egalitée de salaire entre citoyens europeens sur un meme poste de travail pour un pays donné )
alors la je reflechirais pour le oui

On est au moins d'accord sur l'application sociale du pays d'accueil.

Sinon, c'est le meme probleme que les portugais dans le batiment,par exemple. Et ce n'est pas cette constitution qui est responsable de la libre circulation des europeens et d'un manque de protection sociale ou salariale en France, à ce niveau.

Cela dit, je comprend le probleme...c'est pas simple

[Amon Ré]

Citation :

Publié par Ravno---

Je suis tombé sur une critique de la constitution europeene ici :
http://etienne.chouard.free.fr/Europ...democratie.htm

N'ayant pas le bagage nécéssaire pour critiquer ce texte, j'aimerai votre avis sur les écrits de ce type.

Extrait :

On a trouvé le nid ! Bon ,ya du boulot pour tout lire là

[Sorgoth]

Citation :

Ce topic renvoie en 1ere page au sujet sur la directive Blokenstein, alors que cette dernière n'a aucun rapport avec la constitution européenne.
Manquerait plus que rassembler ici un sujet sur l'adhésion de la Turquie, pour effrayer tous les hésitant

Tu as malheureusement parfaitement raison.
Appel aux modérateurs :
Dans le souci de conserver l'objectivité des lecteurs, merci de ne pas mélanger volontairement des sujets qu'on ne peut pas regrouper sous le prétexte d'une lecture facilitée ( mais faussée ).

[Coquette]

J'ai lu parmi les quelques réponses à mon texte, que je ne retrouve plus vu le nombre de posts à l'heure ici, et c'est tant mieux dirais-je, que l'Europe tel que vue par la constitution, au niveau libéral, et déjà en marche depuis plusieurs années.

Je ne suis pas assez spécialistes pour le confirmer ou non, mais si par hasard c'était bien le cas, comment en sommes-nous arriver là sans aucun accord du peuple dans aucun des pays de l'UE????


Je trouve que l'Europe s'est élargie et risque certainement de s'élargir trop vite, qu'elle n'est pas actuellement, au vu des différences économiques des pays présents et futurs, prête à passer la 2ème vitesse du libéralisme économique, et certainement pas à le graver dans le marbre.

Un fédéralisme ok, mais aussi large sans, pour moi, aucune vision plus claires des futurs décisions, je dis non.

Comme je l'ai déjà dit, pour moi, il manque l'étape de la consolidation. Cette constitution, je la considère comme une consolidation du libéralisme économique, et pas du tout, comme je l'aurais plutôt voulu, une consolidation de l'économie de l'Europe actuelle.

S'ajoute à ca que cette constitution est presque illisible pour une bonne partie des gens qui vont voter. Même pour moi, je ne compte plus les phrases du type "dans les cas spécifiques prévus par la Constitution" non-suivis par un détail des articles concernés (ex. au hasard art. I-35 §2), ce qui complexifie à l'extrême la lecture, et oblige à des recherches complexes et répétées.

Je dois bien avoué qu'en plus, la dilution de mon pouvoir de vote à l'extrême, ainsi que la perte de la souveraineté de la France sur beaucoup trop de points me fait peur, toujours du fait des différences économiques des pays de l'UE.

Pour le moment je voterais non. Mais je suis ouvert à toutes discussions!

[Sorgoth]

Je tiens à te répondre Coquette ,malheureusement ce que je dirais ne sera pas technique mais je réagis à deux trois choses.

Tu dis que l'Europe s'est élargie sans l'accord des peuples. Je tiens à rappeler que le principe de la démocratie est un système de représentants , on elit des personnes afin qu'elles prennent au nom du peuple certaines décisions. Donc il faut préciser absolument que ce que tu veux dire c'est qu'il n'y a pas eu assez de référendum à ton gout , mais on ne peut pas assimiler cela à ne pas avoir donné son accord , tu l 'as donné selon le principe démocratique par la voix ( voie les deux marches je le souligne ) des représentants que tu as élu. Je peux imaginer ta frustration mais la solution est alors le référendum systématique , je fais un raccourci mais ca revient exactement à l'anarchie si on réfléchit.

Quand au fait que tu trouves la constitution inintelligible ( pas illisible hein ca ne veut pas dire ca ) je suis malheureusement d'accord avec toi. Il est vrai qu'à part les professeurs d'Université de Droit Constitutionnel ( et encore ils ne sont pas tous d'accord entre eux ) peu de gens peuvent la comprendre dans le fond . C'est d'ailleurs un argument un peu fallacieux mais compréhensibles des partisans du non : " citoyen on se moque de toi , on t'humilie alors réponds à cette provocation en votant non à cet affront pour ton intelligence ".

Bien. Néammoins je tiens à ajouter une chose que j'ai peu entendu et que j'essaye absolument de communiquer . Le vote que l'on va faire est en réalité un double vote : nous allons nous exprimer sur l'adoption de cette constitution , mais en meme temps sur le maintien des regles actuelles . Je m'explique.
Une personne votant "non" pour refuser certaines regles libérales etc... ( argument entendu des milliers de fois sans que personne ne sache en quoi ) doit absolument prendre conscience que du meme coup , elle dit "oui" à à toutes les règles supra-nationales qui existent actuellement. J'ai souvent l'impression que les gens se réveillent aujourd'hui : "je ne veux pas d'une Europe libérale , je ne vois pas d'une Europe ceci ou cela ", voire "je ne veux pas d'Europe" pour certains.
Oui mais l'Europe ca fait 54 ans que ca existe et s'est déja pas mal avancé comme construction. J'espere que j'ai été clair pour mon histoire du double vote parce que je pense que c'est tres important et que les gens n'en ont pas vraiment conscience. Et les regles qui existent actuellement ( Traité de Nice par exemple ) sont également libérales , si je comprends la définition que vous en faites. En tous les cas le principe de libre-concurrence n'est pas nouveau alors qu'en j'entends Mélanchon en faire son cheval de bataille , je souris. Enfin , jusqu'à ce que je vois l'assistance l'applaudir bruyamment et la , je me dis qu'il y a du boulot.
Le gros probleme aussi est que pour pouvoir interpréter correctement cette Constitution , il ne suffit pas de passer du temps à la lire et à la comprendre ,mais encore faut-il pouvoir évaluer point par point la nouveauté de ce qu'elle représente. C'est en effet un gros risque de se dire " tiens alors la je vois ca dans la Constitution , c'est libéral , ca ne me plait pas du tout , je vote non" , alors qu'il est possible que dans l'état actuel des choses cette meme question soit pire.
Voila , donc prudence avec le vote non puisqu'il suppose l'approbation du systeme actuel , et pas simplement le rejet de cette Constitution.

[Coquette]

Citation :

Publié par sorgoth

Je tiens à te répondre Coquette ,malheureusement ce que je dirais ne sera pas technique mais je réagis à deux trois choses.

Merci de tes explications Tu as raison sur le dernier point qui veut qu'une compréhension "parfaite" de cette constitution ne pourrait être faite qu'avec une connaissance historique et politique des traités depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Malheureusement, peux peuvent se le permettre actuellement, c'est un boulot à temps plein.

Actuellement, en politique, je trouve que l'avis des petites gens n'est pas assez consulté. Quand je vois qu'en France, chaque grosse loi qui passe, on arrive à des manifestations et des grèves énormes, et qu'à CHAQUE FOIS c'est pareil, ou est la consultation du peuple???

Du coup, quand je vois que cette avis est encore plus dilué dans la masse des autres peuples, dont personne ne connais les réelles aspirations réformatrices qui seront officiellement possibles avec cette constitution, ca me fait peur.

Quand je vois par exemple les tentatives de passage en force, rien que dans mon domaine, l'informatique, sur la loi sur les brevets qui a faillit passer alors que le parlement disait non à la grande majorité... je me demande si c'est pour ce genre de décisions que je dois voter oui??

Pour terminer, et pour ne pas râler sans donner d'idées, je dirais que le système à l'américaine, dans certains états, qui profite de chaque élection pour poser plusieurs dizaines de question de référendum de tout ordre me plairait bien, rien qu'en France Ca, pour moi, c'est une vrai vision démocratique de la consultation du peuple.

Globalement, le gouvernement est trop loin de tout en France. Je crois que ca va être bien pire avec un oui, puisque ce sera au niveau européen.

Trop gros, trop vite. Bien sûr il y a de bonnes choses, toute la difficulté est de voir de quel côté penche la balance pour chacun d'entre-nous.

J'ai toujours pensé que les choses évidentes étaient faciles à expliquer. J'attends une explication claire de cette constitution, des débats efficaces, une documentation fournie ainsi que visuelle, pour me décider définitivement.

(d'ailleurs quel est le numéro de téléphone a appeler pour se faire envoyer la constitution???)

[Elivagar]

Ce qui m'interpelle ce sont les critiques des articles quand ils ne sont cités que partiellement comme pour masquer le contexte.
Je me demande combien ont lu les buts de la constitution.

Citation :

TITRE I

DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION

Article I-1
Établissement de l'Union

1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des États membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui attribuent.

2. L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun.


Article I-2
Les valeurs de l'Union

L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.


Article I-3
Les objectifs de l'Union

1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.

3. L'Union œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.

4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts.
Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

5. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.


Article I-4
Libertés fondamentales et non-discrimination

1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution.

2. Dans le champ d'application de la Constitution, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.


Article I-5
Relations entre l'Union et les États membres

1. L'Union respecte l'égalité des États membres devant la Constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale.

2. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant de la Constitution.
Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant de la Constitution ou résultant des actes des institutions de l'Union.
Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.


Article I-6
Le droit de l'Union

La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle‑ci, priment le droit des États membres.

Rien que dans ces 6 articles il y a de quoi discuter sur le Oui ou le Non à ce traité.
Par exemple pour ceux que l'accroissement en taille de l'Union rebute, il y a l'Article I-1 paragraphe 2.
Pour ceux qui se plaignent d'une constitution de marché il y a l'Article I-3 paragraphe 2.

Pour ma part c'est l'Article I-3 paragraphe 3 qui retient mon attention et qui me fait choisir le Oui.

[Coquette]

Citation :

Publié par Elivagar

Ce qui m'interpelle ce sont les critiques des articles quand ils ne sont cités que partiellement comme pour masquer le contexte.
Je me demande combien ont lu les buts de la constitution.


Rien que dans ces 6 articles il y a de quoi discuter sur le Oui ou le Non à ce traité.
Par exemple pour ceux que l'accroissement en taille de l'Union rebute, il y a l'Article I-1 paragraphe 2.
Pour ceux qui se plaignent d'une constitution de marché il y a l'Article I-3 paragraphe 2.

Pour ma part c'est l'Article I-3 paragraphe 3 qui retient mon attention et qui me fait choisir le Oui.

Qui aura la charge de veiller à ce que ces articles soient respectés au niveau des lois qui seront votées?

[zorba]

Citation :

Publié par Elivagar

Ce qui m'interpelle ce sont les critiques des articles quand ils ne sont cités que partiellement comme pour masquer le contexte.
Je me demande combien ont lu les buts de la constitution.



Par exemple pour ceux que l'accroissement en taille de l'Union rebute, il y a l'Article I-1 paragraphe 2.

Les buts sont des declarations d'intention, concrètement elles ne servent pas a grand chose sinon a communiquer.

Sur la taille de l'europe
"L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun."

Le problème est bel et bien que rien n'est fixé dans le définition "d'européen".
S'agit t'il d'etats composés d'européens ou de descendants d'européens ?
(ce qui permettrait la rentrée d'Israel)
S'agit t'il des etats ayant un bout en Europe ?
(ce qui permettrait la rentrée de la Turquie)
S'agit t'il d'etat partis prenantes d'institutions ou d'organismes europeens ?
(L'Otan, l'UEFA, l'eurovision.... permettant l'arrivée des deux sus-nommés)

Pourquoi croyez vous que le debat porte sur le refus d'ecrire Europe géographique, europeens de souches et religion chrétienne ?
On débattrai juste pour des symboles inutiles ?

Tout est flou dans cette constitution sauf pour ceux qui veulent la verrouiller.

[Pruut]

HS hummour noir...
Pourquoi ne pas integrer les Etats Unis a l'Europe
fin du HS ....

Pour moi l'Europe est purement economique tant que les frontieres linguistiques existerons.
Les frontières monetaires son tombees, pourquoi celles des langues ne le sont pas ?

[topaze]

gnark, nous sommes d'accord sur l'analyse de ce Traité mais nous n'avons pas la même hiérarchie des priorités : tu sembles penser qu'il vaut mieux avancer en douceur, quitte à devoir accepter un déni de démocratie et une pseudo-constitution. Pour ma part, je pense que c'est une méthode très dangereuse qui risque de faire perdre confiance aux peuples dans les institutions européennes car ils n'en auront qu'un contrôle limité, flou et lointain. Le Traité améliore certes le contrôle démocratique, mais d'une part très insuffisamment, et d'autre part nous sommes là dans le cadre d'un traité constitutionnel.

Un mois après le référendum, s'il est positif, je serai incapable de décrire les moyens démocratiques de révision de la Constitution européenne qui nous liera tous, nous, européens : est-ce que c'est normal ? ceci va-t-il me donner l'impression d'être le membre responsable et décisionnaire d'une vaste construction démocratique ? Non, vraiment pas. Et si quelques malheurs économiques ou autres me tombent dessus, j'aurai beau jeu de critiquer et condamner cette Europe qui m'impose des décisions que je ne maîtrise pas. J'aurai assurément envie de revenir à ma bonne vieille France, et à ses principes constitutionnels plus anciens et plus cohérents.

Les groupes de pression économiques deviennent de plus en plus puissants et tout leur intérêt est de chercher à contrôler le pouvoir politique en leur faveur : à l'échelle européenne, cet intérêt est immense. Si les peuples ont l'impression qu'on leur vole leur droit légitime de contrôle démocratique, tant dans les décisions directes que via des représentants explicitement choisis pour des missions bien définies, contrôlées et indépendantes, alors il y aura un risque évident d'un fort rejet de l'Europe.

Cette Constitution qu'instaure ce Traité n'est ni claire, ni démocratiquement révisable, et je crains qu'elle ne discrédite l'idée européenne au point de la voir radicalement rejetée, en cas de périodes économiquement difficiles.
Maintenant, je comprends bien que ce déni démocratique sera difficile à présenter comme seule justification du non aux autres européens et je crains aussi le risque de voir les français trop capricieux et compliqués rejetés par les autres européens. Mais pour l'instant, le premier risque me semble le plus fort, le second réclamant surtout de la communication.

Si un espagnol est présent dans la Taverne, je serais curieux de savoir si le débat qui a eu lieu en Espagne a soulevé cet argument de déni démocratique et quels arguments lui ont été opposés (?).

Citation :

Publié par Pruut

Pour moi l'Europe est purement economique tant que les frontieres linguistiques existeront. Les frontières monetaires son tombees, pourquoi celles des langues ne le sont pas ?

Pour moi, la diversité linguistique, si elle a été une contrainte économique, contribue désormais à la diversité culturelle : après, à chacun de voir ... Et je précise que je parle autant des langues officielles nationales que régionales.

[Pruut]

Citation :

Publié par topaze

Pour moi, la diversité linguistique, si elle a été une contrainte économique, contribue désormais à la diversité culturelle : après, à chacun de voir ... Et je précise que je parle autant des langues officielles nationales que régionales.

Je trouve que la diversite linguistique actuelle de l'europe bloque enormement les echanges culturels au sein meme de l'europe en generant une mobilite tres reduite et reserve a l'elite des pays multi langues comme la belgique , le luxembourg etc...

[maleducata]

Citation :

Publié par Pruut

Je trouve que la diversite linguistique actuelle de l'europe bloque enormement les echanges culturels au sein meme de l'europe en generant une mobilite tres reduite et reserve a l'elite des pays multi langues comme la belgique , le luxembourg etc...

Vous êtes un partisan de la Novlangue (peut-être pour cette raison que vous êtes fâché avec les accents) ?
Vous voudriez que les langues disparaissent au profit d'une seule, et vous parlez d'échanges culturels ? Il y a comme un petit paradoxe dans votre phrase...

[Kazuya Mishima San]

Moi je veux bien d'une langue européenne unique : si c'est le français. Sinon, non merci.

(à ne pas prendre au premier degrés )

[Kytama]

Ces principes énoncés par Elivagar sont les buts de l'UE, ils ont une valeur égale, et du point de vue symbolique supérieure à ce qui est écrit après.
Elles donnent les limites dans lesquelles les différentes "normes" européennes devront être prises. Et surtout leur "sens". Dans ce traité, que beaucoup appel une constitution, c'est une des choses qui devrait réellement se trouver dans une constitution. De même que le fonctionnement des institutions européennes.


C'est un peu facile de ne donner de la valeur qu'a ce qu'on juge mauvais. :/

[Coquette]

Citation :

Publié par Kytama

Ces principes énoncés par Elivagar sont les buts de l'UE, ils ont une valeur égale, et du point de vue symbolique supérieure à ce qui est écrit après.
Elles donnent les limites dans lesquelles les différentes "normes" européennes devront être prises. Et surtout leur "sens". Dans ce traité, que beaucoup appel une constitution, c'est une des choses qui devrait réellement se trouver dans une constitution. De même que le fonctionnement des institutions européennes.


C'est un peu facile de ne donner de la valeur qu'a ce qu'on juge mauvais. :/

Je me répète mais : qui aura la charge de veiller à ce que ces articles soient respectés au niveau des lois qui seront votées??

Sans organisme de surveillance constitutionnel, avec des pouvoirs, ces bonnes intentions ne sont pas plus que de belles promesses pour moi.

[Seikan]

Bonjour, j'ai pris mon courage à deux mains en lisant toutes les pages de ce topic plus qu'interessant... Je ne donnerais pas ma vision des choses sur le oui ou le non, j'suis pour le moins indécis moi même...

J'ai eut l'occasion de lire des résumés de constitution, mais finalement j'aimerais quand même prendre mon courage à deux mains et lire l'original ! Quelqu'un a donné un lien vers les différents chapitres en PDF, mais il faut ouvrir page par page, c'est très fastidieux ... Yaurait t-il un .pdf a télécharger regroupant les 460 pages ?

Merci !

[zorba]

Citation :

Publié par sorgoth

...

1)La démocratie c'est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Le pouvoir s'exerce par celui-ci OU par ses représentants
Le probleme est que les elus ont tendance a eviter de nous consulter sur les décisions importantes.
Cette constitution n'organise pas une democratie representative puisqu'elle minore certains peuples et en majore d'autres
(le fameux "degressivement proportionnelle" qui signifie pas proportionel du tout)
Oserais te renvoyer à la nuit du 4 aout ?
Oserais te montrer pourquoi la reunion des etats genraux a declancher la révolution ?
Quand le peuple qui est tout n'est plus rien dans l'assemblée...


2) Une constitution fixe les règles et organise la delegation de pourvoir entre la souveraineté du peuple et ceux qui vont en gerer ses attributs.
Si elle n'est pas lisible, il y a bien plus qu'un risque de tromperie.
Quand on voit comment sont repartis les articles sur la defense europeennes par exemple, bien eparpilés dans le texte on est en droit de penser que ce chaos est organisé.

3) Le status actuel est mauvais, mais pas plus que la constitution qu'on nous vend qui aura elle l'inconvenient d'etre definitive.

[Amon Ré]

Citation :

Publié par Coquette

Je me répète mais : qui aura la charge de veiller à ce que ces articles soient respectés au niveau des lois qui seront votées??

Sans organisme de surveillance constitutionnel, avec des pouvoirs, ces bonnes intentions ne sont pas plus que de belles promesses pour moi.

C'est la commission europeenne qui sera chargée de veiller à l'application de la constitution.

La commission sera elle-meme sous controle de la cour europeenne de justice.

De plus ,il ne faut pas oublier que la commission est élue par le parlement europeen et que ses membres sont renouvelés tous les 5 ans afin d'assurer la parité représentative des differents pays europeens.
Le parlement europeen a aussi la possibilité de dissoudre cette commission grace à l'article X que je vais vous apporter bientot

Donc ,je vois pas ou est le déni démocratique ...


Article I-26

1. La Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l'application de la Constitution ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celle-ci. Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice de l'union europeenne.


Dissolution

8. La Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement européen. Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l'article III-340. Si une telle motion est adoptée, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le ministre des Affaires étrangères de l'Union doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.

III-340

Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.
Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le ministre des Affaires étrangères de l'Union doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission. Ils restent en fonction et continuent à expédier les affaires courantes jusqu'à leur remplacement conformément aux articles I-26 et I-27. Dans ce cas, le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés de démissionner collectivement de leurs fonctions.