LEP entourloupé

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Hello, il m'arrive un truc assez agaçant avec mon LEP (Livret épargne populaire) qui a été fermé sans raison.

Si je peux avoir des conseils des pro de la banque qui traînent dans le coin ce serait sympa.

Résumé : on m'a fermé mon LEP sans raison (mes revenus étaient conformes).

Et subsidiairement, on me dit que je peux pas le garder si mes revenus remontent cette année.
Alors que le lien service-public dit bien qu'il faut dépasser les revenus 2 années de suite pour que le LEP soit clôturé.
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2367

Citation :
Si vos revenus de l'avant-dernière année (N-2) dépassent les plafonds, vous ne perdez pas automatiquement le droit de détenir un LEP.
Vous pourrez conserver votre LEP si l'année suivante vos revenus N-2 repassent en dessous des plafonds.
Mais si vos revenus N-2 dépassent les plafonds sur 2 années consécutives, votre LEP sera clôturé.
Les détails de mon cas :
L'année dernière, avec ma femme on tombe dans les clous du LEP (sous le seuil de revenus nécessaire), donc on en a ouvert chacun un dans notre banque (différentes).
Le futur problème ne concerne que le mien, à la Banque postale.

Donc : j'ouvre le LEP en octobre 2022, avec mon dernier avis d'impôts (avis 2022 sur les revenus 2021). Pas de souci c'est validé.

Cette année, en février 2023, je reçois un courrier de ma banque qui dit "apportez votre justificatif à votre banque avant le 29 avril sinon on ferme le LEP".
Le justificatif demandé, c'est le même que celui que j'ai utilisé pour ouvrir le compte (avis 2022 sur les revenus 2021).

Il se trouve que je suis physiquement pas présent donc je peux pas. J'envoie un message à ma banque et c'est un conseiller remplaçant qui m'appelle (parce que ma conseillère officielle est absente, mais je lui ai jamais parlé donc ça me change rien).
Le remplaçant me dit qu'il ne comprend pas pourquoi j'ai reçu ça puisque que le document demandé est déjà fourni pour l'ouverture.
Notre dernier contact est un message vocal : "Je vous confirme que vous n'avez pas besoin de nous apporter quoi que ce soit, votre LEP est en règle". J'ai aussi un message dans ma messagerie bancaire qui me le confirme.

Et bien sûr, début mai, je vois que je reçois des "intérêts de clôture" sur mon LEP, et quelques jours après il est fermé, les fonds passent sur un "compte attente".

J'appelle ma banque, toujours mon conseiller remplaçant, qui ne comprend toujours pas et dit qu'il va demander au centre financier.
Au passage je mentionne qu'un LEP peut rester ouvert la première année de dépassement des conditions de revenus, il me dit que c'est pas vrai mais j'insiste pas, c'est pas le sujet.

Quelques jours après, ma conseillère officielle m'appelle, au courant de rien (de retour de son absence, elle réagit au premier mail que j'avais envoyé, sans savoir que le remplaçant m'avait contacté entretemps). Elle me dit qu'elle va se renseigner, pas de news.

Entre-temps j'ai fait ma déclaration de revenus, on est passés au-dessus des conditions du LEP. Alors je sais pas à partir de quand j'ai besoin de fournir le dernier avis d'impôts (septembre j'espère ?) parce que le lien service-public est pas clair là-dessus. Mais donc, il est pas impossible que la banque me dise "ok on s'est trompés, on vous rouvre le LEP" et qu'à ce moment je puisse pas, parce que mes revenus sont trop élevés.
Alors que si j'avais toujours le compte ouvert, d'après le site service-public, j'aurais pu le garder au moins une année supplémentaire.

Donc vu que ya cet enjeu, je rappelle après quelques jours d'attente : ma conseillère me dit qu'ils sont toujours en train d'attendre une réponse du centre financier.

Et là, comme je lui expose ma problématique de temps avec mes revenus 2022, et les comptes clôturés seulement si on dépasse 2 années de suite, la conseillère me dit ce que le remplaçant avait dit aussi : non c'est pas vrai, on clôture direct dès que les revenus dépassent.
Alors je lui lis la ligne service-public, elle me répond "je sais pas quoi vous dire, moi je vous dis qu'on ferme direct, c'est même pas à notre niveau, c'est le centre financier". Avec le ton relou des gens relou en bonus.

Alors moi, ben WTF quoi.

Vous comprenez mes 2 questions :

1) Pourquoi mon putain de LEP a été putain de fermé alors que les documents demandés étaient disponibles sur mon dossier, à défaut d'avoir été fournis une deuxième fois ? Sachant que la lettre reçue demande de déposer le document "à mon bureau de poste", et que c'est le conseiller de "mon bureau de poste" qui m'a dit que c'était pas la peine que je vienne le faire.
Putain, n'écoutez JAMAIS vos conseillers bordel, la règle d'or.

2) Pourquoi mes conseillers disent que je peux pas garder le compte ouvert cette année alors que le site service-public dit que si ?

Merci d'avance, je suis agaçé. Tous les mois je perds 40€ là (si je sais calculer des taux d'intérêt).

[Edit] Lol je vois même des articles de 2021 qui disent que le gouvernement a allégé les démarches :
Citation :
Estimant que ce produit demeure insuffisamment utilisé alors que plus de 40 % des ménages français y ont droit, le gouvernement a décidé, il y a plus d’un an déjà, d’alléger les conditions d’ouverture du LEP en supprimant l’obligation de présenter un avis d’imposition à l’ouverture d’un compte ou pour justifier annuellement le respect des plafonds de revenu.
J'étais même pas censé recevoir cette demande de justificatif début 2023…

Mais alors si c'est automatique…
J'ai fait ma déclaration de revenus le 21 avril.
Est-ce que ce qui s'est passé, c'est que la banque a vu que je dépassais les revenus et a fermé automatiquement, comme le disait la conseillère, sans tenir compte de la possibilité de le garder ouvert ?

Dans un autre article, je vois : « Le LEP peut aussi faire l’objet d’une fermeture d’office au 31 mars par la banque si les « justifications annuelles requises n’ont été produites ni pour l’année précédente ni pour l’année en cours » (source : article R221-38 du Code monétaire et financier). »
Source
Donc j'ai pas l'impression qu'il soit écrit où que ce soit que les banques ont le droit de fermer direct… vu que la "clôture d'office" est indiquée, encore une fois, pour un non-respect 2 années de suite.

Cet autre article est très clair sur le sujet :
https://www.moneyvox.fr/livret/actua...iens-imposable
Il parle du fait qu'en février 2023, on reçoit la demande de justif des revenus 2021.
Donc fuck quoi, aucune raison de me faire niquer :

Citation :
Dans les semaines à venir, les titulaires de LEP vont donc devoir transmettre, si ce n'est déjà fait, l'avis reçu l'été dernier et sur lequel figure leur RFR de l'année 2021. En clair, votre éligibilité est appréciée chaque année sur vos revenus de l'année N-2.

Que se passera-t-il le jour où votre RFR aura augmenté au point de dépasser le seuil d'éligibilité ? Vous devrez alors, malheureusement, renoncer à votre LEP et à son taux avantageux. Détenir un LEP, en effet, ne vous garantit pas de pouvoir le conserver indéfiniment.

Vous disposerez toutefois d'un sursis d'un an, entre le moment où votre banque constatera que votre RFR est trop élevé et le moment où elle vous imposera de clôturer votre LEP.
Sur des forums je trouve plein de gens qui se sont fait fermer leur compte parce qu'ils n'ont pas fourni le justificatif. Sauf que moi j'ai bien contacté ma banque qui m'a dit que c'était pas la peine…

Dernière modification par Quint` ; 25/05/2023 à 17h46.
Bah... LBP quoi
Sinon, je n'ai pas la réponse à ta question ("pourquoi LBP fait de la merde sur mon cas ?" ) et je doute que quiquonque l'ait, mais pour moi, pour ouvrir ou justifier d'un LEP sur 2023, tu dois présenter ton avis 2022 sur revenu 2021. Meme le 31 décembre. Les avis "définitifs" et officiels d'imposition n'arrivent de toute facon qu'en juillet au plus tot, donc jusqu'a cette date, ia meme pas débat, c'est l'avis de 2022 qui fait foi.

Quant à la simplification des démarches, c'est en fait une interrogation directe entre l'établissement bancaire et le FISC. Mais la règle ne change pas, donc ca reste pareil, en 2023 il est censé demander tes revenus 2021.
https://particuliers.banque-france.f...revenus%202022.

Dernière modification par Bjorn ; 25/05/2023 à 18h31.
Service-public dit
Citation :
Pour ouvrir un compte sur LEP en 2023, votre revenu fiscal de référence de l'année 2021 (avis d'imposition 2022) ou votre revenu fiscal de référence de l'année 2022 (avis d'imposition 2023) ne doit pas dépasser les limites suivantes
Très clair n'est-ce pas.
J'aurais tendance à te croire, mais vu que la banque a déjà clôturé mon compte sans raison, je les imagine peu enclins à me le rouvrir maintenant avec mon doc 2022 qui a déjà pas suffi à le garder ouvert.
Citation :
Publié par Quint`
Service-public dit

Très clair n'est-ce pas.
A mon sens, cette phrase est là pour te permettre d'ouvrir dès 2023 un LEP, si tes revenus ont baissé, sans etre éligible avec les revenus 2021 mais en l'étant sur 2022, sans devoir attendre forcément le 1er janvier.
Bon, ils doivent avoir une veille sur jol
Il a suffi que j'écrive ce post pour que le centre financier se réveille. Mon conseiller vient de m'appeler pour dire qu'il avait eu une réponse : apparemment un problème informatique qui fait que le centre financier n'avait plus accès aux dossiers clients. Il a donc fermé des lep à tour de bras…
Bien sûr ils sont incapables de réagir eux-même donc c'est à moi de renvoyer un justificatif… et évidemment, pas en numérique, je dois envoyer un courrier.

Moi je suis à la banque postale parce que c'était la banque de ma mère où elle m'a ouvert un compte jeune, j'y suis resté par conviction parce que tous les classements disponibles disent que c'est l'une des grandes banques françaises les moins dégueulasses.
Mais là c'est sûr que ça donne un peu envie de se casser. Après, je crois que j'ai jamais entendu quelqu'un ne pas se plaindre de sa banque.

Citation :
Publié par Bjorn
Bah... LBP quoi
Sinon, je n'ai pas la réponse à ta question ("pourquoi LBP fait de la merde sur mon cas ?" )
Ben je cherche surtout si ya une raison légale, technique ou administrative quelque part. Après tout, j'ai des conseillers qui me disent "on ferme les comptes direct osef de la loi", yavait ptetre des banquiers ici capables de répondre sur cet usage.
Et manifestement les conseillers avaient tort vu que le centre financier me donne raison sur l'erreur de leur part

Dernière modification par Quint` ; 25/05/2023 à 19h05.
Une banque qui fait de la merde et qui n'est pas capable de rattraper le coup sans demander a ses clients d'intervenir alors qu'elle a toutes les pieces pour resoudre le probleme de maniere independante, c'est une bonne raison de se casser.
Les classements dependent aussi grandement du profil client. Les banques sont plus ou moins competentes suivant le profil (voyage a l'international, produit d'investissement varies, etc...).
Tu rajoute a cela l'aspect humain qui va varie enormement (les conseillers bancaire c'est un peu la lotterie, et tu es force de jouer tous les X annees car ils restent rarement longtemps sur la meme branche...) et tu pars du principe que ta banque va faire de la merde eventuellement.

Oubli pas de t'assurer qu'ils te fournissent les interets perdu entre la cloture et la reouverture du compte. Ils ont fait de la merde, la moindre des choses c'est de s'assurer que ce ne soit pas toi qui assume la perte financiere.
Citation :
Publié par Mordreck
Oubli pas de t'assurer qu'ils te fournissent les interets perdu entre la cloture et la reouverture du compte. Ils ont fait de la merde, la moindre des choses c'est de s'assurer que ce ne soit pas toi qui assume la perte financiere.
Tu a plus de chance d'être sur le prochain vol pour la lune
Ils ont ferme son compte sans raison valable. Les fonds ont ete transfere sur un compte dont le taux d'interet est beaucoup plus faible. Ils ont reconnu leur erreur.
Ils ne vont pas forcement pouvoir faire le remboursement sur le LEP, mais ils ont enormement de flexibilite pour effectuer un geste commercial qui compenserai les pertes.
Par exemple reduire les frais d'autres services etc...
Citation :
Publié par Mordreck
Ils ont ferme son compte sans raison valable. Les fonds ont ete transfere sur un compte dont le taux d'interet est beaucoup plus faible.
Même pas "plus faible", carrément zéro, un compte d'attente sans rémunération.
Alors même que dans le courrier qui menace de clôture sans justificatif, ils disent que ce sera transféré sur un compte courant si possible, et seulement si j'en ai pas, sur un compte d'attente.
Là ils sont passés direct sur le compte d'attente. (Compte d'attente sur lequel j'ai pas la main, contrairement au cc, donc je peux pas passer l'argent sur un livret).
Pratique hein, de zapper plusieurs semaines de rémunération à 6% sur un compte au plafond.

Et bien sûr que je voudrais récupérer les intérêts perdus, mais je pense que je peux clairement m'asseoir sur un remboursement direct, ça doit pas être possible. Et là on est à la merci de la volonté de la banque de faire un geste commercial. S'ils peuvent me faire sauter ma cotisation de formule bancaire pour 1 an par ex ça me paraît la moindre des choses.
Citation :
Publié par Sybela
Tiens, histoire de te voir refaire un thread j’espère qu’ils te mettront que le plafond du livret (7500€) et pas le montant éventuel que tu avais dessus, supérieur au plafond, généré grâce aux intérêts
Ya moyen oui (7700 le plafond). Encore une fois c'est pas grand-chose vu que j'avais ouvert le livret que l'année dernière, mais effectivement sur des forum on voit des gens qui avaient 10K+ qui se font niquer comme ça.
Mais en général c'est parce qu'ils doivent rouvrir eux-même un nouveau LEP, alors que dans mon cas ils sont censés rouvrir eux-même le LEP clôturé, avec les fonds qui sont sur le "compte attente" que je contrôle pas.
Je compatis, ma banque de l'époque (LCL) m'a également fermé mon LEP qui dépassait largement le plafond, parce que je ne lui aurais pas donner ma feuille d'imposition à temps. En réalité, ils ne me l'ont pas demandé, et de mémoire, ils l'avaient bien reçu dans le cadre d'une autre demande.

Je ne connaissais pas l'histoire des 2ans (ce n'était peut etre pas le cas à l'époque).

Quand je leur ai fait remarqué leur bourde, ils m'ont répondu "oLoL, on peut rien faire et on s'en fout".

Fin de l'histoire.
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Je compatis, ma banque de l'époque (LCL) m'a également fermé mon LEP qui dépassait largement le plafond, parce que je ne lui aurais pas donner ma feuille d'imposition à temps. En réalité, ils ne me l'ont pas demandé, et de mémoire, ils l'avaient bien reçu dans le cadre d'une autre demande.
Je dirais que c'est encore pire ici : ils ont demandé le document, je leur ai dit qu'ils l'avaient, ils m'ont confirmé qu'ils l'avaient et que j'avais pas besoin de le renvoyer. Et ils ont fermé.
Citation :
Publié par --------------------------------------------------
Ce genre de truc, ca depend avant tout de ta capacité a etre un casse-couille. Y a un seuil au dela duquel la banque va preferer payer pour que tu arretes de les emmerder.
Le mediateur peut bien aider pour cela: https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F20523
Cela demande egalement d'etre ouvert aux petits arrangements qu'ils peuvent te proposer. Inclure les interets sur le LEP au dela du plafond me semble clairement tendu et tres difficile a obtenir, mais supprimer les frais sur d'autres produits, geste commerciaux, XXX points sur leur systeme de fidelite qui te permets de les convertir en cheque cadeau, etc... c'est clairement accessible. Faut etre pret a se barrer avec l'ensemble de ses comptes, et aujourd'hui c'est relativement facile a faire (suivant les produits bien entendu).
J'etais sur le cul de voir comment les banquiers pouvaient etre de vrai "marchands de tapis" quand j'etais aller negocie mon premier pret... Ils m'offraient des trucs deconnecte de la demande initiale mais qui pouvait faire pencher la balance.
Mon conseiller LCL m'avait forcé la main pour que j'ouvre un LEP l'année de mon entrée dans la vie pro.
Ça me faisait chier car j'allais être direct au-dessus du plafond après une année complète. Étant phobique de l'administratif, je savais que ça allait déconner.
Du coup, je n'ai jamais vraiment utilisé le LEP, j'y ai laissé les 50€ de l'ouverture qui ont généré des intérêts.
Des années après alors que j'explosais le plafond de revenus y donnant droit, j'ai demandé la clôture. J'ai retiré 50€ et il restait les intérêts indûs. Clairement de l'argent sale. LCL ne pouvant pas clôturer un compte non vide m'a reversé les intérêts de la honte sur mon compte courant.

Ce moment où tu as l'impression de revivre un moment d'il y a 10 ans : https://forums.jeuxonline.info/sujet...e#post31356049
Et en fait c'était il y a 6 mois. Wtf.

Dernière modification par Ex-voto ; 26/05/2023 à 19h13.
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