RuneScape (La Croisée des Mondes)

[Actu] Être réduit au silence dans un MMORPG ne viole pas les principes de liberté d'expression

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Uther a publié le 19 juillet 2019 cette actualité sur JeuxOnLine :

Citation :
https://jolstatic.fr/www/captures/177/7/135067-240.jpg
Peut-on se prévaloir des droits humains et des principes de liberté d'expression quand on est sanctionné dans un MMORPG comme RuneScape ? Non, selon les juges de Pennsylvanie qui rappellent que les libertés fondamentales s'imposent aux seuls Etats.

À certains égards, les univers de MMORPG peuvent prendre la forme de microsociétés (au sens sociétal du terme) et à ce titre, il n’est pas saugrenu de considérer qu’on puisse y faire régner une forme d’ordre. C’est...

Une réaction ? Une analyse ? Une question ? Ce fil de discussion est à votre disposition.
Citation :
On retiendra donc que si les univers de MMORPG peuvent être des microsociétés, ils n’en deviennent pas pour autant des Etats.
On retiendra surtout que c'est en Pennsylvanie et que l'affaire est jugée non fondée, donc, non jugée au final.

En France, une jurisprudence existe : https://www.doctrine.fr/d/CA/Grenobl...C0420B3DAFF876
Si la sanction n'est pas étayée, il est réputé qu'il n'y a pas de sanction à poser, il faut l'expliquer, avec preuves à l'appui de la part de la société.

Edit : deux pays différents, deux lois différentes. (et une jurisprudence dans notre cas)
Citation :
Publié par Goldencrown
Il faut avoir du temps à perdre franchement..
Ou pas.
Un acteur privé est une notion très très large, ici la question concerne un jeu mais pourrait facilement être étendu à facebook twiter ou youtube. Peut on leur laisser le droit de censurer et restreindre ce qu'ils veulent comme bon leur semble, ce qui pose de grave questions étiques, vu l'importance qu'ils prennent comme espace d'expression. Vaste sujet.
Cette affaire peut paraître triviale mais des décisions de justice ou jurisprudence peuvent avoir d'importante répercussions.
Sujet complexe et je pense que chaque cas sont différents. Il est aussi moins grave d'empêcher quelqu'un de s'exprimer (temporairement) sur un jeu, que de bloquer son compte définitivement. L'exemple ci dessus n'est donc pas dans le sujet.

Par contre on peut remarquer que les exploitants de jeux font parfois du zèle et comptent sur la difficulté d'engager des poursuites judiciaires pour dissuader les clients victimes.

C'est un peu le problème entre le rapport avec une grosse entreprise et un client isolé et j'espères que les victimes auront plus d'aide, à la fois pour les aiguiller sur les procédures, que pécuniairement.
Anecdote historique intéressante en rapport à ce sujet, en 1995, Ultima Online proposait des serveurs très RP ou le juge en fonction du tribunal de Britania avait condamné plusieurs criminels en les jetant en prison pour des durées pouvant s'étaler sur plusieurs jours. La prison pouvant être parfois plus exotique que d'accoutumé, le vilain pouvait se retrouver sur une île remplis de cochons (je précise n'avoir jamais entendu parler de criminels islamistes en ces temps )

Mais qu'est ce qu'on se marrer de se log en "jail"... Restez plus qu'a faire autre chose (une douche ?), tellement addict à UO, impossible de ne plus y penser, on se "loguaient" pour papoter avec la communauté en attendant patiemment la fin de la peine

Il s'agit d'un autre contexte, autre temps, ou l'hyper sensibilité des joueurs étaient surement moins intense qu'aujourd'hui. Vu l'évolution des mmorpgs, de la quantités de joueurs, il apparait surement normal que les règles doivent être scrupuleusement respectées. Nul n'est censé ignorer la charte ! Et c'est encore une fois, pour cette riason, que j'ai choisi un mmorpg avec charte qui me convient dans ce sens.

#eveisreal
Même s'il n'est pas totalement dans le sujet, il n'en reste pas moins pertinent, n'ayant pas de législation, c'est la jurisprudence qui définira le cadre des licences et si les clauses d'utilisations sont, ou pas, abusives. Et la jurisprudence défini bien le fait qu'il faille que la faute soit motivée par l'entreprise gestionnaire (quelque en soit la finalité).
Citation :
En France, une jurisprudence existe : https://www.doctrine.fr/d/CA/Grenobl...C0420B3DAFF876
Si la sanction n'est pas étayée, il est réputé qu'il n'y a pas de sanction à poser, il faut l'expliquer, avec preuves à l'appui de la part de la société.

Edit : deux pays différents, deux lois différentes. (et une jurisprudence dans notre cas)
Merci pour ce lien, c'était très intéressant à lire

Ce que je retiens c'est que Gameforge a été incapable de prouver que les CGU avaient été signés et surtout à quelle date ils avaient été signés, probablement un couac lors du changement d'exploitation. Bref.

Du coup, peut on considérer cette décision comme une jurisprudence ? Ils gagnent en appel (faut quand même être sacrément tenace pour s'imposer une procédure de 2 ans) suite à des manques évidents dans la procédure de bannissement.

Je serais plutôt tenté de dire qu'à la lecture de cette décision de justice, une société se doit d'être irréprochable dans son approche mais que ces sanctions peuvent être tout à fait justifiées.
Citation :
Publié par DaDams
Merci pour ce lien, c'était très intéressant à lire

Ce que je retiens c'est que Gameforge a été incapable de prouver que les CGU avaient été signés et surtout à quelle date ils avaient été signés, probablement un couac lors du changement d'exploitation. Bref.

Du coup, peut on considérer cette décision comme une jurisprudence ? Ils gagnent en appel (faut quand même être sacrément tenace pour s'imposer une procédure de 2 ans) suite à des manques évidents dans la procédure de bannissement.

Je serais plutôt tenté de dire qu'à la lecture de cette décision de justice, une société se doit d'être irréprochable dans son approche mais que ces sanctions peuvent être tout à fait justifiées.
Il existe deux autres comptes rendus de première instance mais les procédures se sont arrêtées à des tractations amiables, avec des boites différentes. De toutes façons généralement c'est pas dans l'intérêt des entreprises d'aller en justice sur le fondement de leurs CGU, les jugements de fond casseront systématiquement les clauses (au moins en France) tant elles sont toutes à l'avantage des exploitants (clauses léonines à tout les étages )

Edit : si tu veux, tu peux en parler à Nesq sur le forum, puisque c'est sa copine et lui qui sont concernés.
Citation :
Publié par KiSS FC
Il existe deux autres comptes rendus de première instance mais les procédures se sont arrêtées à des tractations amiables, avec des boites différentes. De toutes façons généralement c'est pas dans l'intérêt des entreprises d'aller en justice sur le fondement de leurs CGU, les jugements de fond casseront systématiquement les clauses (au moins en France) tant elles sont toutes à l'avantage des exploitants (clauses léonines à tout les étages )
Edit : si tu veux, tu peux en parler à Nesq sur le forum, puisque c'est sa copine et lui qui sont concernés.
A la place de ce joueurs concerné par cette affaire moi je ferais jouer le droit divin, point barre !
Citation :
Publié par KiSS FC
Edit : si tu veux, tu peux en parler à Nesq sur le forum, puisque c'est sa copine et lui qui sont concernés.
bah j'ai l'impression nesq et sa copine ne se connecte plus sur forum car j'avais une question a lui poser
"était constitutive d’une violation de ses droits humains et de son droit à la liberté d’expression."

On a beau avoir un droit fondamental à la liberté d'expression, les autorités trouveront toujours une bonne raison de vous faire quand même fermer votre gueule ...

"l’Etat américain garantit à chacun la possibilité de créer un espace de libre expression."

Ahahahahahahahah ! sérieusement ... quelle bande de farceurs
Allo l'état français ? oui ... j'ai un truc pour vous, une idée saugrenue, un concept en lien avec la libre expression des idées qui ... allo ? euh ... allo ? ... il y a quelqu'un ? Manu ?

Dernière modification par Zenboy ; 20/07/2019 à 21h18.
En dernier recours, ils ne sont pas dans un espace public mais privé, les serveurs appartiennent à quelqu'un.
De même que sur les forums, ce n'est pas un espace public, comme ici, donc soumis à des règles et une modération...

Bref rien de neuf.
La justice !^^ Au dessus c'est le soleil... y'a qu'au dessus que la liberté d’expression existe réellement En dessous non ... ferme là (je ne vise personne) à jamais physiquement (se reporter à son directeur de la publication).
Citation :
Publié par Yopuka
En dernier recours, ils ne sont pas dans un espace public mais privé, les serveurs appartiennent à quelqu'un.
De même que sur les forums, ce n'est pas un espace public, comme ici, donc soumis à des règles et une modération...

Bref rien de neuf.
Sauf que même dans un espace privé, le droit s'applique : un règlement ne peut aller au delà de la loi. Exemple, la boite de nuit est un espace privé (on parle souvent de club privé) et bien pourtant l'interdiction de fumer s'y applique. Ce qui mets à l'eau ton histoire de règlement.
Autre exemple : ai un discours haineux, tu va voir si la loi ne s'applique pas à la plateforme pour te modérer et en bonus si tu va suffisamment loin, qu'elle fournisse les logs de connexion pour te retrouver.
En l'espèce, le type n'a pas de brouzouf pour se payer un avocat, une chance pour la société en question : la procédure est débouté et l'argumentation faible. Ce qu'il faut y lire ici, c'est surtout que les juges n'ont même pas instruits le dossier mais avec une argumentation plus poussée et une paire d'avocats bien mordant, ça pourrait passer.
Citation :
Publié par KiSS FC
Sauf que même dans un espace privé, le droit s'applique : un règlement ne peut aller au delà de la loi. Exemple, la boite de nuit est un espace privé (on parle souvent de club privé) et bien pourtant l'interdiction de fumer s'y applique. Ce qui mets à l'eau ton histoire de règlement.
Autre exemple : ai un discours haineux, tu va voir si la loi ne s'applique pas à la plateforme pour te modérer et en bonus si tu va suffisamment loin, qu'elle fournisse les logs de connexion pour te retrouver.
En l'espèce, le type n'a pas de brouzouf pour se payer un avocat, une chance pour la société en question : la procédure est débouté et l'argumentation faible. Ce qu'il faut y lire ici, c'est surtout que les juges n'ont même pas instruits le dossier mais avec une argumentation plus poussée et une paire d'avocats bien mordant, ça pourrait passer.
Le droit commun s'applique effectivement à un espace privé comme partout ailleurs, mais dans le cas présent, le litige porte sur l'application d'une liberté fondamentale (ici la liberté d'expression), c'est-à-dire un grand principe du droit qui s'impose aux Etats et non aux acteurs privés.
Le premier amendement de la constitution américaine pose un principe de liberté d'expression, voulant que l'Etat ne peut pas interdire à un individu de s'exprimer librement. Ca ne signifie pas qu'il doit pouvoir s'exprimer spécifiquement sur le chat de RuneScape et Jagex est donc libre de définir quels sont les propos acceptables ou non dans son jeu (dans le respect de la loi : on ne pourra pas tenir de propos haineux car c'est illégal, mais on ne pourra pas non plus discuter des actes de modération parce que c'est interdit par le CLUF, mais ça ne l'empêche de s'en plaindre sur les réseaux sociaux par exemple).

La décision d'Aion que tu mentionnes plus haut ne repose pas sur ce principe, mais sur un différend contractuel (du droit commun) : les joueurs ont payé un accès au jeu, cet accès leur a été supprimé sans explication, le studio ne peut pas justifier la rupture de contrat, il est donc condamné. Ca n'a pas grand-chose à voir avec la liberté d'expression.
Citation :
Publié par Uther
Le droit commun s'applique effectivement à un espace privé comme partout ailleurs, mais dans le cas présent, le litige porte sur l'application d'une liberté fondamentale (ici la liberté d'expression), c'est-à-dire un grand principe du droit qui s'impose aux Etats et non aux acteurs privés.
Le premier amendement de la constitution américaine pose un principe de liberté d'expression, voulant que l'Etat ne peut pas interdire à un individu de s'exprimer librement. Ca ne signifie pas qu'il doit pouvoir s'exprimer spécifiquement sur le chat de RuneScape et Jagex est donc libre de définir quels sont les propos acceptables ou non dans son jeu (dans le respect de la loi : on ne pourra pas tenir de propos haineux car c'est illégal, mais on ne pourra pas non plus discuter des actes de modération parce que c'est interdit par le CLUF, mais ça ne l'empêche de s'en plaindre sur les réseaux sociaux par exemple).

La décision d'Aion que tu mentionnes plus haut ne repose pas sur ce principe, mais sur un différend contractuel (du droit commun) : les joueurs ont payé un accès au jeu, cet accès leur a été supprimé sans explication, le studio ne peut pas justifier la rupture de contrat, il est donc condamné. Ca n'a pas grand-chose à voir avec la liberté d'expression.
1er amendement exactement ! Mais en faite non ça ne marche pas comme ça, c'est pas aussi simple. Afin d'éviter d'ouvrir un débat litigieux ici, je vous invite à lire le livre Banksters.

Dernière modification par Gnose ; 21/07/2019 à 14h31.
Citation :
Publié par KiSS FC
On retiendra surtout que c'est en Pennsylvanie et que l'affaire est jugée non fondée, donc, non jugée au final.
En France, une jurisprudence existe : https://www.doctrine.fr/d/CA/Grenobl...C0420B3DAFF876
Si la sanction n'est pas étayée, il est réputé qu'il n'y a pas de sanction à poser, il faut l'expliquer, avec preuves à l'appui de la part de la société.

Edit : deux pays différents, deux lois différentes. (et une jurisprudence dans notre cas)
Dans ce cas précis, je dirais surtout que les exploitants du jeu sont des amateurs.
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