Depart de location et revision de chaudière

Himawari · 03/04/2015, 11h49

Bonjour a toute la taverne.
Je quitte mon appartement d'ici deux mois et demi. Je passe par une agence de location.
Danses papiers que l'agence m'a transmis ils me demandent de faire un entretien de la chaudière avant mon départ. Sauf que le dernier entretien date d'environ huit mois, bien en dessous de l'année réglementaire.
Ma question est donc : l'agence a t elle le droit de me demander de faire réviser la chaudière avant mon départ ? J'ai un peu farfouillé le net, mais j'ai pas trouvé masse réponses.
Petite précision : je suis en colloc et mon colloc se barre également. Je sais pas si ça change grand chose mais autant le préciser
Cordialement

Bjorn · 03/04/2015, 12h01

Tu dois fournir un justificatif d'entretien annuel. Tu annonces à l'agence que tu fournis le justificatif d'entretien de moins d'un an, tu respectes tes obligations, donc a mon avis, ca n'ira pas plus loin

Himawari · 03/04/2015, 13h33

Citation :

Publié par Bjorn

Tu dois fournir un justificatif d'entretien annuel. Tu annonces à l'agence que tu fournis le justificatif d'entretien de moins d'un an, tu respectes tes obligations, donc a mon avis, ca n'ira pas plus loin

L'agence me demande de renouveler l'entretien parce que le dernier en date a plus de 6 mois. Est ce qu'elle peut m'en imposer un juste sur cette base ?

Yortsed · 03/04/2015, 13h37

tu t'en fou

l'entretien de la chaudière est a la charge du propriétaire

Assurancetourix · 03/04/2015, 13h39

Citation :

Publié par Yortsed

tu t'en fou

l'entretien de la chaudière est a la charge du propriétaire

Non. Remplacement de la chaudière complète, de pièces etc oui, mais pas la révision annuelle.

Mahorn · 03/04/2015, 13h52

Citation :

Publié par Himawari

L'agence me demande de renouveler l'entretien parce que le dernier en date a plus de 6 mois. Est ce qu'elle peut m'en imposer un juste sur cette base ?

Non, c'est un an. Je sens qu'ils vont aussi te demander de repeindre tel truc, de réparer tel autre etc. Bonne chance

numero6 · 03/04/2015, 13h58

L"entretien d'une chaudière doit être effectué chaque année civile.. C'est pas tous les 12 mois 'glissant'.
C'est un détail qui a son importance...
Si tu as fait faire le dernier entretien en 2014, en principe tu es redevable de l'entretien 2015... Même si s'il a été fait le 31 décembre 2014...

Bjorn · 03/04/2015, 14h11

Citation :

Publié par Yortsed

l'entretien de la chaudière est a la charge du propriétaire

Non pas l'entretien annuel obligatoire d'une chaudière gaz

Citation :

Publié par numero6

Si tu as fait faire le dernier entretien en 2014, en principe tu es redevable de l'entretien 2015... Même si s'il a été fait le 31 décembre 2014...

Tu es sur ? ^^ Qui dit que l'entretien de la chaudière est à charge de l'occupant au premier janvier ? :P
Parce que logiquement, si tu déménages avant 30 juin, le plus logique serait que ce soit à la charge de celui qui a le plus occupé en 2015 ...

Je trouve pas que la législation soit claire sur le sujet. L'entretien doit être effectué chaque année civile, oui, mais l'occupant quittant le logement est il tenu de le faire pour l'année civile en cours ? :/

numero6 · 03/04/2015, 14h19

Je n'ai pas dit qu'il était à charge de l'occupant au 1er janvier, j'ai dit, enfin l'article R224-41-7 du code de l'Environnement dit que l'entretien doit avoir lieu chaque année civile.

C'est flou et sujet à interprétation... L'agence va arguer que le dernier date de 2014, qu'on est en 2015, nouvelle année civile, etc....

Il y a peut être moyen de négocier je pense, mais s'ils sont partis dans leur logique, ça va être difficile...

Citation :

Publié par Bjorn

Parce que logiquement, si tu déménages avant 30 juin, le plus logique serait que ce soit à la charge de celui qui a le plus occupé en 2015 ...

Je ne peux qu'être d'accord, mais bon tu sais la logique et la législation...

Bjorn · 03/04/2015, 15h09

Ah mais oui, on est d'accord, c'est aussi ce que je voulais pointer, que c'est un peu flou, et que ce que j'ai trouvé me parait aussi sujet à interprétation. Et oui, je sais bien que tout n'est pas question de logique, c'est sur.

Sgt Roger/Clemy · 03/04/2015, 15h29

Il n'y a pas d'obligation à le faire au moment du départ, juste une fois dans l'année.

Donc tu peux très bien dire non, car l'année n'est pas terminée.

numero6 · 03/04/2015, 16h47

Et l'agence va répondre "si car l'année est commencée..."

Je me fais un peu l'avocat du diable, mais c'est ce qui risque d'arriver.

Andromalius · 03/04/2015, 17h05

Citation :

Publié par numero6

Et l'agence va répondre "si car l'année est commencée..."

Je me fais un peu l'avocat du diable, mais c'est ce qui risque d'arriver.

"...et c'est nous qui avons votre dépot de garantie"

En pratique si ca n'a pas été fait le montant d'une révision sera pris sur la "caution" et si aucune révision n'a été faite dans l'année civile tu l'auras dans le ***. Même si tu te barres le 2 janvier. (Par exemple parce que la TH est plus chère la ou tu émmenages)
Faire cette révision pendant l'année civile est une obligation, que tu dois remplir avant de quitter le logement.

Ed Wood · 03/04/2015, 17h26

Tu as vérifié ton bail ? Par exemple dans le mien, il est spécifié en plus de l'entretien annuel, que ça doit être fait dans le mois précédent le départ.

Bjorn · 03/04/2015, 17h32

Citation :

Publié par Ed Wood

Tu as vérifié ton bail ? Par exemple dans le mien, il est spécifié en plus de l'entretien annuel, que ça doit être fait dans le mois précédent le départ.

C'est pas parce que c'est dans le bail que c'est légal :P

Ed Wood · 03/04/2015, 17h35

C'est à dire ? Je veux dire une fois que j'ai signer un truc, je vais pas dire des années plus tard "ah bah heu non, je suis pas d'accord, parce que si, parce que ça", j'avais qu'à pas le signer. J'avais pas de pistolet sur la tempe. On revient pas sur ce qu'on a accepté.

Genre légalement je pourrais revenir dessus parce que je suis de mauvaise foi ?

Smqgol · 03/04/2015, 18h01

Citation :

Publié par Ed Wood

C'est à dire ? Je veux dire une fois que j'ai signer un truc, je vais pas dire des années plus tard "ah bah heu non, je suis pas d'accord, parce que si, parce que ça", j'avais qu'à pas le signer. J'avais pas de pistolet sur la tempe. On revient pas sur ce qu'on a accepté.

Genre légalement je pourrais revenir dessus parce que je suis de mauvaise foi ?

Non, pas parce que tu es de mauvaise foi, mais parce que la loi dit autre chose.

C'est un peu le principe des clause abusives.

Andromalius · 03/04/2015, 18h03

Non, ca veut dire que tu peux signer un contract avec des clauses abusives parce qu'elles ne seront pas appliquées.
Ca, c'est la théorie.
La pratique, c'est que quand le démontrer coute du temps et de l'argent, tu peux imposer pas mal de trucs illégaux parce que ca va couter 300€ et six mois d'emmerdes pour en récupérer 80.

Mahorn · 03/04/2015, 19h04

Citation :

Publié par numero6

Je n'ai pas dit qu'il était à charge de l'occupant au 1er janvier, j'ai dit, enfin l'article R224-41-7 du code de l'Environnement dit que l'entretien doit avoir lieu chaque année civile.

C'est flou et sujet à interprétation... L'agence va arguer que le dernier date de 2014, qu'on est en 2015, nouvelle année civile, etc....

C'est ni flou ni sujet à interprétation. La révision doit avoir lieu une fois par année civile, la "date anniversaire" étant celle figurant sur la chaudière donc en principe celle de la révision.

Si la dernière a été faite fin 2014, la prochaine sera fin 2015.

numero6 · 03/04/2015, 19h22

Citation :

Publié par Mahorn

C'est ni flou ni sujet à interprétation. La révision doit avoir lieu une fois par année civile, la "date anniversaire" étant celle figurant sur la chaudière donc en principe celle de la révision.

Si la dernière a été faite fin 2014, la prochaine sera fin 2015.

Tu le dit toi même... "En principe"
A chaque année civile (c'est le terme exact), ça veut dire que tu peux faire un entretien le 1er janvier 2014 et la suivante le 31 décembre 2015....

A aucun moment il n'est fait allusion à une quelconque date anniversaire. Les boites d'entretien propose de le faire tous les 12 mois par facilité, pas parceque c'est obligatoire.

Mahorn · 03/04/2015, 19h55

Citation :

Publié par numero6

Tu le dit toi même... "En principe"
A chaque année civile (c'est le terme exact), ça veut dire que tu peux faire un entretien le 1er janvier 2014 et la suivante le 31 décembre 2015....

Et si tu as un incendie à cause d'une chaudière défaillante le 30 juin 2015, tu iras expliquer que tu n'es pas dans ton tort ? Tu vas faire rire le magistrat et l'assureur. Je crois que tu confonds jouer sur les mots et faire du droit.

Noumenon · 03/04/2015, 20h04

[Modéré par Kocinsky :]

Bjorn Alpha & Oméga	Tu dois fournir un justificatif d'entretien annuel. Tu annonces à l'agence que tu fournis le justificatif d'entretien de moins d'un an, tu respectes tes obligations, donc a mon avis, ca n'ira pas plus loin
03/04/2015, 12h01

Himawari Alpha & Oméga	Citation : Publié par Bjorn Tu dois fournir un justificatif d'entretien annuel. Tu annonces à l'agence que tu fournis le justificatif d'entretien de moins d'un an, tu respectes tes obligations, donc a mon avis, ca n'ira pas plus loin L'agence me demande de renouveler l'entretien parce que le dernier en date a plus de 6 mois. Est ce qu'elle peut m'en imposer un juste sur cette base ?
03/04/2015, 13h33

Yortsed Alpha & Oméga	tu t'en fou l'entretien de la chaudière est a la charge du propriétaire
03/04/2015, 13h37

Assurancetourix [Lévia] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Yortsed tu t'en fou l'entretien de la chaudière est a la charge du propriétaire Non. Remplacement de la chaudière complète, de pièces etc oui, mais pas la révision annuelle.
03/04/2015, 13h39

Mahorn Alpha & Oméga	Citation : Publié par Himawari L'agence me demande de renouveler l'entretien parce que le dernier en date a plus de 6 mois. Est ce qu'elle peut m'en imposer un juste sur cette base ? Non, c'est un an. Je sens qu'ils vont aussi te demander de repeindre tel truc, de réparer tel autre etc. Bonne chance
03/04/2015, 13h52

numero6 Alpha & Oméga	L"entretien d'une chaudière doit être effectué chaque année civile.. C'est pas tous les 12 mois 'glissant'. C'est un détail qui a son importance... Si tu as fait faire le dernier entretien en 2014, en principe tu es redevable de l'entretien 2015... Même si s'il a été fait le 31 décembre 2014...
03/04/2015, 13h58

Bjorn Alpha & Oméga	Ah mais oui, on est d'accord, c'est aussi ce que je voulais pointer, que c'est un peu flou, et que ce que j'ai trouvé me parait aussi sujet à interprétation. Et oui, je sais bien que tout n'est pas question de logique, c'est sur.
03/04/2015, 15h09

Sgt Roger/Clemy Alpha & Oméga	Il n'y a pas d'obligation à le faire au moment du départ, juste une fois dans l'année. Donc tu peux très bien dire non, car l'année n'est pas terminée.
03/04/2015, 15h29

numero6 Alpha & Oméga	Et l'agence va répondre "si car l'année est commencée..." Je me fais un peu l'avocat du diable, mais c'est ce qui risque d'arriver.
03/04/2015, 16h47

Ed Wood Alpha & Oméga	Tu as vérifié ton bail ? Par exemple dans le mien, il est spécifié en plus de l'entretien annuel, que ça doit être fait dans le mois précédent le départ.
03/04/2015, 17h26

Bjorn Alpha & Oméga	Citation : Publié par Ed Wood Tu as vérifié ton bail ? Par exemple dans le mien, il est spécifié en plus de l'entretien annuel, que ça doit être fait dans le mois précédent le départ. C'est pas parce que c'est dans le bail que c'est légal :P
03/04/2015, 17h32

Ed Wood Alpha & Oméga	C'est à dire ? Je veux dire une fois que j'ai signer un truc, je vais pas dire des années plus tard "ah bah heu non, je suis pas d'accord, parce que si, parce que ça", j'avais qu'à pas le signer. J'avais pas de pistolet sur la tempe. On revient pas sur ce qu'on a accepté. Genre légalement je pourrais revenir dessus parce que je suis de mauvaise foi ?
03/04/2015, 17h35

Andromalius Bagnard	Non, ca veut dire que tu peux signer un contract avec des clauses abusives parce qu'elles ne seront pas appliquées. Ca, c'est la théorie. La pratique, c'est que quand le démontrer coute du temps et de l'argent, tu peux imposer pas mal de trucs illégaux parce que ca va couter 300€ et six mois d'emmerdes pour en récupérer 80.
03/04/2015, 18h03

Noumenon	[Modéré par Kocinsky :] Dernière modification par Kocinsky ; 03/04/2015 à 22h44.
03/04/2015, 20h04

Depart de location et revision de chaudière

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